Quand les crimes des sous-fifres engagent la responsabilité de leur chef: la doctrine de la responsabilité du supérieur hiérarchique en droit pénal international

Reprinted by permission of Thomson Carswell, a division of Thomson Canada Limited. Un résumé en anglais est également disponible.

Les sociétés de personnes et la problématique de l'intuitus personae, en France et au Québec

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit (LL.M.)"

Le règlement des différends commerciaux internationaux en Chine par voie arbitrale

Le contexte culturel particulier à la Chine influe sur le choix du mode de résolution des différends commerciaux comportant un lien d'extranéité. Plusieurs mécanismes de préventions des litiges sont utilisés en Chine. La conciliation et médiation sont issues d'une tradition plus que millénaire en Chine, elles occupent donc un rôle important dans la résolution des différends commerciaux. La conciliation est ainsi presque toujours mise en branle antérieurement à un règlement des différends comportant des solutions contraignantes pour les parties soit un jugement ou une sentence arbitrale. L'analyse de la structure juridique chinoise nous permet de soulever les lacunes relatives à l'utilisation de ce véhicule dans la résolution d'un litige. Effectivement, l'indépendance judiciaire est défaillante ce qui a pour conséquences de préférer l'arbitrage aux tribunaux judiciaires. Malgré cette défaillance, certains investisseurs étrangers pourraient y recourir ce qui nécessite alors une connaissance minimale de ce système juridique. Le règlement des différends, en Chine, relatif à un élément d'extranéité s'effectue principalement par voie arbitrale. De ce fait, deux catégories d'arbitrage doivent alors être présentées ce qui permet d'écarter en Chine l'arbitrage ad hoc qui n'est pas expressément interdit, ni permis. Cette situation a permis à l'arbitrage institutionnel de se développer de façon considérable particulièrement par le biais de la CIETAC qui constitue ainsi l'institution de choix. Mais parallèlement à elle, il ne faut pas négliger les institutions arbitrales étrangères ayant sis sur le territoire chinois qui, de plus en plus, attirent les investisseurs étrangers, et leurs partenaires.

Criminal liability of canadian corporations for international crimes

Ce mémoire porte sur la responsabilité pénale des entreprises canadiennes pour des crimes internationaux commis en partie ou entièrement à l’étranger. Dans la première partie, nous montrons que les premiers développements sur la reconnaissance de la responsabilité criminelle d’entités collectives devant les tribunaux militaires établis après la deuxième guerre mondiale n’ont pas été retenus par les tribunaux ad hoc des Nations Unies et par la Cour pénale internationale. En effet, la compétence personnelle de ces tribunaux permet uniquement de contraindre des personnes physiques pour des crimes internationaux. Dans la deuxième partie, nous offrons des exemples concrets illustrant que des entreprises canadiennes ont joué dans le passé et peuvent jouer un rôle criminel de soutien lors de guerres civiles et de conflits armés au cours desquels se commettent des crimes internationaux. Nous montrons que le droit pénal canadien permet d’attribuer une responsabilité criminelle à une organisation (compagnie ou groupe non incorporé) pour des crimes de droit commun commis au Canada, comme auteur réel ou comme complice. Nous soutenons qu’il est également possible de poursuivre des entreprises canadiennes devant les tribunaux canadiens pour des crimes internationaux commis à l’extérieur du Canada, en vertu de la Loi canadienne sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, du principe de la compétence universelle et des règles de droit commun. Bref, le Canada est doté d’instruments juridiques et judiciaires pour poursuivre des entreprises soupçonnées de crimes internationaux commis à l’étranger et peut ainsi mettre un terme à leur état indésirable d’impunité.

Beyond Panel Unit Root Tests: Using Multiple Testing to Determine the Non Stationarity Properties of Individual Series in a Panel

Most panel unit root tests are designed to test the joint null hypothesis of a unit root for each individual series in a panel. After a rejection, it will often be of interest to identify which series can be deemed to be stationary and which series can be deemed nonstationary. Researchers will sometimes carry out this classification on the basis of n individual (univariate) unit root tests based on some ad hoc significance level. In this paper, we demonstrate how to use the false discovery rate (FDR) in evaluating I(1)=I(0) classifications based on individual unit root tests when the size of the cross section (n) and time series (T) dimensions are large. We report results from a simulation experiment and illustrate the methods on two data sets.

Le néak sraè, riziculteur khmer : mobilité paysanne, localité et communauté au Cambodge postcolonial

Dans le Cambodge angkorien, les souverains khmers administraient une paysannerie mouvante par le biais de temples-palais. Lorsque les Français prennent le contrôle, en 1845, ils se retrouvent devant une « masse paysanne inorganisée, inorganique même » (Delvert, 1961 : 201) et restent « confondus devant la mobilité des Cambodgiens » (Forest, 1980 : 30). À l’époque postcoloniale, les ethnologues feront essentiellement le même constat, pendant que John F. Embree (1950) proposera de catégoriser les sociétés indianisées du Sud-Est asiatique comme étant « loosely structured » : postulant une faible intégration individuelle des structures sociales donnant lieu à une prévalence de comportements individualistes ad hoc et à des communautés sans réelle organisation. La proposition fera école. Ces observations paraissent justes, mais l’analyse infructueuse. La structure dont parle Embree s’appuie sur une culture hautement syncrétique qui se reflétait aléatoirement dans les comportements. Mais l’organisation sociale khmère se trouve ailleurs : dans les solutions organisationnelles qui gouvernent les choix des individus lorsqu’ils doivent se regrouper afin d’effectuer des tâches récurrentes. À ce titre, les paysans khmers évoluaient dans une organisation sociale rigoureusement minimaliste et flexible. La maisonnée était l’élément essentiel, tandis que la communauté territoriale locale était contingente et fluctuante. Dans l’environnement naturel généreux du Cambodge, un petit groupe d’individus mobiles réunis sous un même toit pouvait aisément accomplir toutes les tâches nécessaires à sa survie. Alors on ne s’attachait jamais indéfiniment à une localité : seulement à des communautés sans cesse en évolution, centrées autour de pagodes agissant comme des ports d’ancrage.

Une Constitution du Québec

Si l’idée de doter le Québec de sa propre constitution semble avoir été promue dès 1858 par Joseph-Charles Taché qui proposa l’adoption pour chaque province « d’une constitution écrite, comportant pour la législature l’obligation d’y obéir sous peine de voir ses actes frappés de nullité par un tribunal créé ad hoc »1, la province de Québec entre dans le « Dominion » du Canada sans être dotée de sa propre constitution.

A layered JavaScript virtual machine supporting dynamic instrumentation

L’observation de l’exécution d’applications JavaScript est habituellement réalisée en instrumentant une machine virtuelle (MV) industrielle ou en effectuant une traduction source-à-source ad hoc et complexe. Ce mémoire présente une alternative basée sur la superposition de machines virtuelles. Notre approche consiste à faire une traduction source-à-source d’un programme pendant son exécution pour exposer ses opérations de bas niveau au travers d’un modèle objet flexible. Ces opérations de bas niveau peuvent ensuite être redéfinies pendant l’exécution pour pouvoir en faire l’observation. Pour limiter la pénalité en performance introduite, notre approche exploite les opérations rapides originales de la MV sous-jacente, lorsque cela est possible, et applique les techniques de compilation à-la-volée dans la MV superposée. Notre implémentation, Photon, est en moyenne 19% plus rapide qu’un interprète moderne, et entre 19× et 56× plus lente en moyenne que les compilateurs à-la-volée utilisés dans les navigateurs web populaires. Ce mémoire montre donc que la superposition de machines virtuelles est une technique alternative compétitive à la modification d’un interprète moderne pour JavaScript lorsqu’appliqué à l’observation à l’exécution des opérations sur les objets et des appels de fonction.

Design and Development of an Adaptable Frame -Based System for Dravidian Language Processing

This work is aimed at building an adaptable frame-based system for processing Dravidian languages. There are about 17 languages in this family and they are spoken by the people of South India.Karaka relations are one of the most important features of Indian languages. They are the semabtuco-syntactic relations between verbs and other related constituents in a sentence. The karaka relations and surface case endings are analyzed for meaning extraction. This approach is comparable with the borad class of case based grammars.The efficiency of this approach is put into test in two applications. One is machine translation and the other is a natural language interface (NLI) for information retrieval from databases. The system mainly consists of a morphological analyzer, local word grouper, a parser for the source language and a sentence generator for the target language. This work make contributios like, it gives an elegant account of the relation between vibhakthi and karaka roles in Dravidian languages. This mapping is elegant and compact. The same basic thing also explains simple and complex sentence in these languages. This suggests that the solution is not just ad hoc but has a deeper underlying unity. This methodology could be extended to other free word order languages. Since the frame designed for meaning representation is general, they are adaptable to other languages coming in this group and to other applications.

BIOCHEMICAL GENETIC STUDIES ON THE OIL SARDINE, Sardinella longiceps (CUVIER AND VALENCIENNES, 1847) FROM SELECTED CENTRES OF THE WEST COAST OF INDIA

The main objective of the present investigation was to study the biochemical genetic variability within the species and genetic structure of its regional populations from west coast. Realising the recent report of occurrence of oil sardine fishery in east coast of India, population samples from Mandapam and Madras were also included in the present investigation. The original data gathered on the population genetics of the species have helped to interpret and evaluate the results objectively. The important conclusions drawn from a detailed discussions on the subject would throw some light on the probable process of problematic fluctuations in the abundance of oil sardine fishery of India. The academic and applied values of present discoveries need not be emphasised. The data used for the doctoral thesis were generated during the ICAR ad-hoc project on the "Population genetic studies on oil sardine, sardinella longiceps to identity distinct genetic stocks", carried out at CMFRI, Cochin during the years, 1988-1991

CACHE REPLACEMENT STRATEGIES FOR MOBILE DATA CACHING.

Data caching is an important technique in mobile computing environments for improving data availability and access latencies particularly because these computing environments are characterized by narrow bandwidth wireless links and frequent disconnections. Cache replacement policy plays a vital role to improve the performance in a cached mobile environment, since the amount of data stored in a client cache is small. In this paper we reviewed some of the well known cache replacement policies proposed for mobile data caches. We made a comparison between these policies after classifying them based on the criteria used for evicting documents. In addition, this paper suggests some alternative techniques for cache replacement

El FONVIS: su trayectoria institucional en el contexto sociopolitíco venezolana de 1980 a 2004

In Venezuela wurden ab 1989 als Reaktion auf die Zahlungsunfähigkeit des Landes erste neoliberale Strukturanpassungsmaßnahmen eingeleitet. Eine daraus resultierende zusätzliche Belastung der armen Bevölkerung mündete in einen völlig unerwarteten, massiven sozialen Aufruhr, dem sogenannten caracazo von 1989. Als eine Antwort darauf gründete die Regierung in Kooperation mit der Interamerikanischen Entwicklungsbank (BID) den venezolanischen Sozialfond FONVIS, der die sozialen Auswirkungen der neoliberalen Anpassung abfedern sollte. In diesem working paper werden unter Berücksichtigung der nationalen Kontextbedingungen die historische Entwicklung und die verschiedenen Konfigurationen des FONVIS beschrieben und analysiert. Als international gefördertes Implementierungsinstrument startete der Fonds mit einer Armutsbekämpfungspolitik, die den Ausbau von sozialer Infrastruktur sowie die Unterstützung des venezolanischen Dezentralisierungsprozesses fokussierte. Mit dem Regierungsantritt von Hugo Chávez 1999 hatte der Fonds dann in einem zunehmend schwierigeren Kontext zu operieren: Durch den Aufbau von neuen zentralstaatlichen sozialpolitischen Instrumenten und regierungsnahen ad hoc-Instanzen wurde der FONVIS zunehmend von einer anfänglich wichtigen Stellung innerhalb der nationalen Sozialpolitik ins institutionelle Abseits verdrängt und schließlich Ende 2005 offiziell aufgelöst. Die hier analysierte Performance des FONVIS macht deutlich, dass in der venezolanischen Fondslandschaft sich nur schwer eine breit entfaltete Multi-Level-Governance entwickeln konnte, weil der nationalstaatliche Kontext die Fondspolitik in allen Momenten dominierte. Schließlich leitete der Staat sogar ohne weitere Absprachen weder mit der internationalen noch regionalen und lokalen Ebene die Abschaffung des Fonds ein.

Rechtsfragen bei Geoportalen am Beispiel der Leitungsnetzauskunft des Zweckverbands Grevesmühlen

Der Beitrag entstand im Rahmen des Forschungsprojekts „Mobiler Tiefbau-Assistent mit rechtsverbindlicher und sicherer Daten-Aggregation für den Fernzugriff auf ad-hoc integrierbare leitungsnetzbezogene GeoGovernment-Services (TRUFFLE)“ und beleuchtet am Beispiel der Leitungsnetzauskunft des Zweckverbands Grevesmühlen zentrale Rechtsfragen, die sich bei der Errichtung eines Portals für den Abruf von digitalen Geoinformationen stellen.

Los economistas ante el Espacio Europeo de Educación Superior : análisis desde la experiencia y determinación de las necesidades futuras.

A modo de anexo se incluye el cuestionario utilizado para la recogida de datos. Incluye relación de bibliografía utilizada para la elaboración del cuestionario (p. 38-45)

UNITRAN: A Principle-Based Approach to Machine Translation

Machine translation has been a particularly difficult problem in the area of Natural Language Processing for over two decades. Early approaches to translation failed since interaction effects of complex phenomena in part made translation appear to be unmanageable. Later approaches to the problem have succeeded (although only bilingually), but are based on many language-specific rules of a context-free nature. This report presents an alternative approach to natural language translation that relies on principle-based descriptions of grammar rather than rule-oriented descriptions. The model that has been constructed is based on abstract principles as developed by Chomsky (1981) and several other researchers working within the "Government and Binding" (GB) framework. Thus, the grammar is viewed as a modular system of principles rather than a large set of ad hoc language-specific rules.