Une Constitution du Québec


Autoria(s): TURP, Daniel
Data(s)

19/04/2013

19/04/2013

01/06/2010

Resumo

Si l’idée de doter le Québec de sa propre constitution semble avoir été promue dès 1858 par Joseph-Charles Taché qui proposa l’adoption pour chaque province « d’une constitution écrite, comportant pour la législature l’obligation d’y obéir sous peine de voir ses actes frappés de nullité par un tribunal créé ad hoc »1, la province de Québec entre dans le « Dominion » du Canada sans être dotée de sa propre constitution.

Identificador

1480-1787

http://hdl.handle.net/1866/9499

Idioma(s)

fr

Publicador

Centre de recherche en droit public (CRDP)

Relação

Lex Electronica; Vol.15, no 1

Direitos

© copyright 2009-2014 Lex Electronica. Tous droits réservés. Toutes demandes de reproduction doivent être acheminées à Copibec (reproduction papier).

Tipo

Article