Of Marx and Makers: an Historical Perspective on Generative Justice

In Marxist frameworks “distributive justice” depends on extracting value through a centralized state. Many new social movements—peer to peer economy, maker activism, community agriculture, queer ecology, etc.—take the opposite approach, keeping value in its unalienated form and allowing it to freely circulate from the bottom up. Unlike Marxism, there is no general theory for bottom-up, unalienated value circulation. This paper examines the concept of “generative justice” through an historical contrast between Marx’s writings and the indigenous cultures that he drew upon. Marx erroneously concluded that while indigenous cultures had unalienated forms of production, only centralized value extraction could allow the productivity needed for a high quality of life. To the contrary, indigenous cultures now provide a robust model for the “gift economy” that underpins open source technological production, agroecology, and restorative approaches to civil rights. Expanding Marx’s concept of unalienated labor value to include unalienated ecological (nonhuman) value, as well as the domain of freedom in speech, sexual orientation, spirituality and other forms of “expressive” value, we arrive at an historically informed perspective for generative justice. 

What ‘Security’, whose ‘Rights’ and which ‘Law’? : the Israeli High Court of Justice and the Israeli settlements in the occupied West Bank

Cette thèse examine l’interprétation et l’application, par l’Haute Cour d'Israël (HCJ), de principes du droit international de l’occupation et du droit international des droits de la personne dans le traitement de requêtes judiciaires formulées par des justiciables palestiniens. Elle s’intéresse plus particulièrement aux jugements rendus depuis le déclenchement de la deuxième Intifada (2000) suite à des requêtes mettant en cause la légalité des mesures adoptées par les autorités israéliennes au nom d’un besoin prétendu d’accroitre la sécurité des colonies et des colons israéliens dans le territoire occupé de la Cisjordanie. La première question sous étude concerne la mesure dans laquelle la Cour offre un recours effectif aux demandeurs palestiniens face aux violations alléguées de leurs droits internationaux par l’occupant. La recherche fait sienne la position de la HJC selon laquelle le droit de l’occupation est guidé par une logique interne tenant compte de la balance des intérêts en cause, en l’occurrence le besoin de sécurité de l’occupant, d’une part, et les droits fondamentaux de l’occupé, d’autre part. Elle considère, en outre, que cette logique se voit reflétée dans les principes normatifs constituant la base de ce corpus juridique, soit que l’occupation est par sa nature temporaire, que de l’occupation découle un rapport de fiduciaire et, finalement, que l’occupant n’acquiert point de souveraineté sur le territoire. Ainsi, la deuxième question qui est posée est de savoir si l’interprétation du droit par la Cour (HCJ) a eu pour effet de promouvoir ces principes normatifs ou, au contraire, de leur porter préjudice. La réunion de plusieurs facteurs, à savoir la durée prolongée de l’occupation de la Cisjordanie par Israël, la menace accrue à la sécurité depuis 2000 ainsi qu’une politique de colonisation israélienne active, soutenue par l’État, présentent un cas de figure unique pour vérifier l’hypothèse selon laquelle les tribunaux nationaux des États démocratiques, généralement, et ceux jouant le rôle de la plus haute instance judiciaire d’une puissance occupante, spécifiquement, parviennent à assurer la protection des droits et libertés fondamentaux et de la primauté du droit au niveau international. Le premier chapitre présente une étude, à la lumière du premier principe normatif énoncé ci-haut, des jugements rendus par la HCJ dans les dossiers contestant la légalité de la construction du mur à l’intérieur de la Cisjordanie et de la zone dite fermée (Seam Zone), ainsi que des zones de sécurité spéciales entourant les colonies. Le deuxième chapitre analyse, cette fois à la lumière du deuxième principe normatif, des jugements dans les dossiers mettant en cause des restrictions sur les déplacements imposées aux Palestiniens dans le but allégué de protéger la sécurité des colonies et/ou des colons. Le troisième chapitre jette un regard sur les jugements rendus dans les dossiers mettant en cause la légalité du tracé du mur à l’intérieur et sur le pourtour du territoire annexé de Jérusalem-Est. Les conclusions découlant de cette recherche se fondent sur des données tirées d’entrevues menées auprès d’avocats israéliens qui s’adressent régulièrement à la HCJ pour le compte de justiciables palestiniens.

Injustice du système international actuel et quête d’un nouvel ordre mondial électif: le cosmopolitisme institutionnel en question

J’entends défendre une position qui s’inscrit dans le cadre du projet de démocratie globale. Cette position se distancie cependant de certaines thèses en philosophie politique contemporaine, notamment les thèses du cosmopolitisme institutionnel, qui présupposent que le système international actuel serait fondé sur un schème de coopération injuste conçu pour les intérêts des pays occidentaux et défavorable en général aux pays les plus pauvres. Le problème de ces thèses est qu’en présupposant cela, elles finissent généralement par en appeler à une profonde refonte démocratique des institutions internationales. Nous soutiendrons qu’un tel parti pris, qui ne nous semble d’ailleurs pas plausible, perd de vue les véritables lieux où il conviendrait de soutenir les réels processus démocratiques. Si nous concédons que les institutions internationales actuelles rencontrent quelquefois d’énormes difficultés face à certaines problématiques mondiales, une telle reconnaissance ne conduit pas en déduire qu’elles sont foncièrement injustes. Nous arguerons que le projet de démocratie globale devrait plus se préoccuper de réels processus démocratiques qui ont cours dans toutes les régions du monde, en accompagnant les peuples et les individus qui, à l’intérieur des États encore autocratiques ou despotiquement doux, ont soif de liberté. Dès lors, il n’est pas seulement question d’un simple transfert des vivres et de ressources monétaires vers les pays pauvres. Il faut bien plus s’intéresser aux divers facteurs (politiques, économiques et sociaux) de nature à susciter chez une population l’éveil de la conscience citoyenne, l’urgence de la participation, la passion du débat public raisonné, et la défense des libertés et de la qualité de vie, autant de paramètres qui sont nécessaires à l’éclosion de réels processus démocratiques. De fait, notre approche vise à renforcer l’esprit de colégislateur et l’empowerment des peuples et des individus, ouvrant ainsi à la démocratie d’infinies possibilités d’ancrage autant au niveau national qu’international.

Constructivism, constitutionalism and the EU's area of freedom security and justice post-Lisbon

This essay addresses the fundamental conceptual challenges which face the development of the Area of Freedom Security and Justice (AFSJ) in the post-Lisbon Treaty era. It argues that Onuf style constructivism is a valid lens with which to examine the development of the AFSJ to date, involving as it does the development of a shared understanding by practitioners, predominantly law enforcement and prosecution professionals, within the structures provided for them, in order to develop a completely new area of law and practice. While this approach will continue to need to be deployed in the development of further new operational areas, such as cybercrime, a new approach is now required, that of constitutionalism. A variety of forms of constitutionalism are then examined in order to establish their suitability as a mode of analysis for these developments.

Criminels ou patients? La non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux : Le difficile mariage entre justice et santé

Cet essai est une analyse du régime juridique applicable aux accusés qui ont été reconnus non-responsables criminellement pour cause de troubles mentaux en vertu de l'article 16 du Code criminel. Nous exposons tout d'abord l'historique dudit verdict lequel mène à un suivi à double volets, soit juridique et médical, dont nous détaillons le cadre normatif dans une seconde partie. Le premier volet est assuré par une instance administrative alors que le second relève d'un hôpital. Le suivi à double volets sous-tend donc la cohabitation de deux domaines aux objectifs distincts, à savoir la protection de la société à l'égard d'un accusé ayant commis un acte criminel pour l'un et le traitement d'un patient psychiatrique pour l'autre. Les hôpitaux, et plus particulièrement les psychiatres, se retrouvent ainsi avec l'obligation de jongler avec le droit criminel, tout en poursuivant leur objectif principal, soit le traitement de leurs patients. Dans ce contexte, le présent essai tente d'étudier les conséquences potentielles de la rencontre de ces deux domaines sur les droits des accusés. En effet,la mise en place du suivi à double volets visait un respect plus adéquat des droits et libertés des accusés ainsi qu'une meilleure prise en charge médicale de leurs besoins aux fins de leur offrir un traitement approprié. Toutefois, les tensions existant entre le domaine juridique et celui de la santé permettent-elles vraiment d'atteindre de tels objectifs?

What ‘Security’, whose ‘Rights’ and which ‘Law’? : the Israeli High Court of Justice and the Israeli settlements in the occupied West Bank

Cette thèse examine l’interprétation et l’application, par l’Haute Cour d'Israël (HCJ), de principes du droit international de l’occupation et du droit international des droits de la personne dans le traitement de requêtes judiciaires formulées par des justiciables palestiniens. Elle s’intéresse plus particulièrement aux jugements rendus depuis le déclenchement de la deuxième Intifada (2000) suite à des requêtes mettant en cause la légalité des mesures adoptées par les autorités israéliennes au nom d’un besoin prétendu d’accroitre la sécurité des colonies et des colons israéliens dans le territoire occupé de la Cisjordanie. La première question sous étude concerne la mesure dans laquelle la Cour offre un recours effectif aux demandeurs palestiniens face aux violations alléguées de leurs droits internationaux par l’occupant. La recherche fait sienne la position de la HJC selon laquelle le droit de l’occupation est guidé par une logique interne tenant compte de la balance des intérêts en cause, en l’occurrence le besoin de sécurité de l’occupant, d’une part, et les droits fondamentaux de l’occupé, d’autre part. Elle considère, en outre, que cette logique se voit reflétée dans les principes normatifs constituant la base de ce corpus juridique, soit que l’occupation est par sa nature temporaire, que de l’occupation découle un rapport de fiduciaire et, finalement, que l’occupant n’acquiert point de souveraineté sur le territoire. Ainsi, la deuxième question qui est posée est de savoir si l’interprétation du droit par la Cour (HCJ) a eu pour effet de promouvoir ces principes normatifs ou, au contraire, de leur porter préjudice. La réunion de plusieurs facteurs, à savoir la durée prolongée de l’occupation de la Cisjordanie par Israël, la menace accrue à la sécurité depuis 2000 ainsi qu’une politique de colonisation israélienne active, soutenue par l’État, présentent un cas de figure unique pour vérifier l’hypothèse selon laquelle les tribunaux nationaux des États démocratiques, généralement, et ceux jouant le rôle de la plus haute instance judiciaire d’une puissance occupante, spécifiquement, parviennent à assurer la protection des droits et libertés fondamentaux et de la primauté du droit au niveau international. Le premier chapitre présente une étude, à la lumière du premier principe normatif énoncé ci-haut, des jugements rendus par la HCJ dans les dossiers contestant la légalité de la construction du mur à l’intérieur de la Cisjordanie et de la zone dite fermée (Seam Zone), ainsi que des zones de sécurité spéciales entourant les colonies. Le deuxième chapitre analyse, cette fois à la lumière du deuxième principe normatif, des jugements dans les dossiers mettant en cause des restrictions sur les déplacements imposées aux Palestiniens dans le but allégué de protéger la sécurité des colonies et/ou des colons. Le troisième chapitre jette un regard sur les jugements rendus dans les dossiers mettant en cause la légalité du tracé du mur à l’intérieur et sur le pourtour du territoire annexé de Jérusalem-Est. Les conclusions découlant de cette recherche se fondent sur des données tirées d’entrevues menées auprès d’avocats israéliens qui s’adressent régulièrement à la HCJ pour le compte de justiciables palestiniens.

Comment les médias couvrent-ils les causes de justice? : l'affaire Guy Turcotte sous la loupe.

Les médias n’offrent pas une réflexion objective des évènements et de la société. Ils emploient plutôt des cadres afin de construire la nouvelle. Les journaux suivent un style de contenu axé sur le marché, ce qui résulte entre autres en la construction d’une « histoire » pouvant mieux rejoindre leurs lectorats. Bien que des études sur la représentation des crimes et criminels dans les médias soient nombreuses, celles portant sur la représentation du système judiciaire sont plutôt rares. Ce mémoire cherche à comprendre comment les médias ont présenté le système judiciaire lors des procédures intentées contre Guy Turcotte, un procès durant lequel le système judiciaire a été fortement discuté et critiqué. Cette affaire judiciaire a été reprise par plusieurs politiciens pour proposer des réformes populistes misant sur des modifications de notre système de justice ou visant une plus grande sévérité face à ce type de crime. Le présent mémoire cherche à vérifier si les médias ont contribué à ce populisme pénal en utilisant des stratégies populistes lors de la présentation de l’affaire judiciaire. De manière plus précise, le mémoire décrit comment les aspects judiciaires et légaux sont représentés dans les médias, et ce, grâce à des analyses quantitatives et qualitatives effectuées sur 239 articles publiés entre 2009 et 2012 dans le Journal de Montréal (JM) et La Presse (LP). Ces journaux sont reconnus pour avoir des lignes éditoriales différentes et un lectorat distinct. Le mémoire analyse le contenu des articles de journaux et cherche à différencier les stratégies de présentation utilisées par les médias selon la période judiciaire (avant, pendant ou après procès) et le type de journal. Le contenu des articles est analysé à travers le prisme des théories sur les stratégies de populisme pénal retrouvées dans les discours politiques. Ces analyses mettent en lumière la présence de stratégies telles que l’emploi d’émotion, les simplifications excessives, le discrédit des experts et la polarisation, lesquelles sont davantage mises de l’avant dans le Journal de Montréal et en l’absence de nouvelles informations (durant la période après le procès). Les analyses révèlent également que les médias ont parfois recours à des stratégies que l’on qualifie d’anti-populistes, comme ce fut le cas pour La Presse, qui a proposé une couverture médiatique de cette affaire qui rompt avec plusieurs des stratégies associées au populisme pénal.

Lecture by Juan Manuel Echavarria, given at Florida International University, March 7, 2012

Juan Manuel Echavarria discusses his exhibition which includes 24 paintings created by men and women who participated in Colombia’s war. All 35 participants were rank and file soldiers demobilized either under the Ley de Justicia y Paz (Justice and Peace Law), or because they deserted or were wounded in combat. They spent two years painting their personal experiences, illustrating the rural tragedy; witnessing the involvement of drug traffickers, capturing the painful repertoire of violence in Colombia, which for years has played out alongside daily life, blending in with normality. Introduction by Carol Damien.

Quantification of standards of proof thresholds in criminal and civil litigation

Standards of proof in law serve the purpose of instructing juries as to the expected levels of confidence in determinations of fact. In criminal trials, to reach a guilty verdict a jury must be satisfied beyond a reasonable doubt, and in civil trials by a preponderance of the evidence. The purposes of this study are to determine the quantitative thresholds used to make these determinations; to ascertain the levels of juror agreement with basic principles of justice; and to try to predict thresholds and beliefs by juror personality characteristics. Participants read brief case descriptions and indicated thresholds in percentages, their beliefs in various principles, and completed three personality measures. A 92-94% threshold in criminal and an 80% threshold in civil matters was found; but prediction by personality was not supported. Significant percentages of jurors disavowed the presumptions of innocence and right to counsel.

Comment les médias couvrent-ils les causes de justice? : l'affaire Guy Turcotte sous la loupe

Les médias n’offrent pas une réflexion objective des évènements et de la société. Ils emploient plutôt des cadres afin de construire la nouvelle. Les journaux suivent un style de contenu axé sur le marché, ce qui résulte entre autres en la construction d’une « histoire » pouvant mieux rejoindre leurs lectorats. Bien que des études sur la représentation des crimes et criminels dans les médias soient nombreuses, celles portant sur la représentation du système judiciaire sont plutôt rares. Ce mémoire cherche à comprendre comment les médias ont présenté le système judiciaire lors des procédures intentées contre Guy Turcotte, un procès durant lequel le système judiciaire a été fortement discuté et critiqué. Cette affaire judiciaire a été reprise par plusieurs politiciens pour proposer des réformes populistes misant sur des modifications de notre système de justice ou visant une plus grande sévérité face à ce type de crime. Le présent mémoire cherche à vérifier si les médias ont contribué à ce populisme pénal en utilisant des stratégies populistes lors de la présentation de l’affaire judiciaire. De manière plus précise, le mémoire décrit comment les aspects judiciaires et légaux sont représentés dans les médias, et ce, grâce à des analyses quantitatives et qualitatives effectuées sur 239 articles publiés entre 2009 et 2012 dans le Journal de Montréal (JM) et La Presse (LP). Ces journaux sont reconnus pour avoir des lignes éditoriales différentes et un lectorat distinct. Le mémoire analyse le contenu des articles de journaux et cherche à différencier les stratégies de présentation utilisées par les médias selon la période judiciaire (avant, pendant ou après procès) et le type de journal. Le contenu des articles est analysé à travers le prisme des théories sur les stratégies de populisme pénal retrouvées dans les discours politiques. Ces analyses mettent en lumière la présence de stratégies telles que l’emploi d’émotion, les simplifications excessives, le discrédit des experts et la polarisation, lesquelles sont davantage mises de l’avant dans le Journal de Montréal et en l’absence de nouvelles informations (durant la période après le procès). Les analyses révèlent également que les médias ont parfois recours à des stratégies que l’on qualifie d’anti-populistes, comme ce fut le cas pour La Presse, qui a proposé une couverture médiatique de cette affaire qui rompt avec plusieurs des stratégies associées au populisme pénal.

TAKING ORGANIZATIONS SERIOUSLY: RESPONSIBLE AGENCY, ORGANIZATIONS AND THE CRIMINAL LAW

In the post-Enlightenment period, Anglo-American criminal law has been applied with increased force, and an ever expanding scope, to collective actors like corporations and other organizations. Recent scholarship has focused on developing “truly organizational” bases of liability that break with the conventional approach of imputing individual conduct to an organization and instead analyze culpable conduct and intent in a way that reflects the distinct and independent capacity of organizations to pursue their interests or goals collaboratively. In 2004, Canada enacted amendments inspired by these ideas in the hope they would lead to more effective criminal enforcement against organizations. Twelve years later, however, the promise of Bill C-45 is largely unfulfilled. In this thesis, I explore how much of this failure of law reform to deliver transformational change is attributable to an individualist bias that permeates how we think about what it means to be responsible and how this then shapes the responsibility ascription process. Using an analytical framework that combines criminal law theory with selected aspects of rational-structural theory and organization culture, I suggest that a promising way forward may lie in reframing the essential qualities required to be a subject of the criminal law in a way that captures the unique attributes that make organizations different from individuals. The resulting organizational concept of responsible agency allows for an integration of organizational reality into how we assess organizational culpability while keeping the ambit of criminal liability within the limits of what is practicable and fair. This better aligns with the spirit of Bill C-45: to impose criminal liability in a way that takes organizations – and their crimes – seriously.

27th International Police Executive Symposium, Washington DC, USA, Urban Security: Challenges for 21st Century Global Cities

Goncalo de Melo Bandeira Counter-Terrorism, State of Emergency and Human Rights. In the global cities, the fight against terrorism is a way forward. Prevention of terrorism is another possible way. There are legal systems where the prevailing idea is combating terrorism. Fight, because is possible: life imprisonment or informal death penalty or even torture. While other jurisdictions only follow the prevention of terrorist crime: the retribution and positive general prevention and the resocialization. There may be extreme cases also in restorative justice. The recent terrorist attacks in Paris on 11.13.2015 have shown to the different types of police several problems. Some of those are: the declaration of State of emergency and the consequent restriction of human rights as the privacy of human communication or the liberty of travel by local city citizens or foreign citizens or the public entertainment shows, the problem of money laundering and the restriction of the business as usual, the vicious circle of more isolation from some urban communities, v.g. muslims, and other citizens also; and, brevitatis causa, the criminological problem of the causes and consequences of terrorism.

Financial and Criminal Responsibility for Public Funds – Protection of the Constitutional Fundamental Social Law of Health

Abstract: The implementation of Fundamental Constitutional Health and Social Rights is necessary, appropriate and proportionate, following the demands of the population. Accountability and self-responsibility play a very important role. This requires the development of constitutional principles that protect public funds against corruption and offer a constitutional right to health protection. Financial and criminal liability might provide an incentive to improve the management of public funds and reinforce fundamental constitutional principles, particularly regarding the right to health. Constitutional, administrative and criminal issues, as well as public management and administration and the science of good governance, should be articulated in a single strategy also in the health sector. In Portugal and Brazil, as examples, the Federal Court / Constitutional Court, the Supreme Court / High Court of Justice or the Court of Auditors should be considered together.