Edit du Roy, portant suppression des offices de contrôlleurs des bans de mariage qui avoient esté créez par l'Edit du mois de septembre 1697 . Et tarif des droits que Sa Majesté veut estre payez à l'avenir pour le contrôlle & l'enregistrement de chacune publication de ban de mariage conformement audit Edit. Donné à Versailles au mois de mars 1702. Registré en Parlement le 26 avril 1702.

[Acte royal. 1702-03-00. Versailles]

Cérémonie observée du contrat de mariage passé à Fontainebleau en presence de leurs Majestez entre Vladislaus IIII du nom Roy de Pologne et de Suede [...] d'une part, et Louie Marie de Gonzague, princesse de Mantoue et de Nevers, d'autre part, le 25ème jour de Septembre 1645 : [estampe] / desseigné et gravé a leaue forte par A. Bosse le 8me novem. 1645

Référence bibliographique : IFF17, Abraham Bosse, 1223

Itinéraire des vallées et chemins les plus praticables pour entrer dans la vallée et chateau de Queyras et les differents cols par ou l'on peut pénétrer dans les Etats du Roy de Sardaigne dans le Piedmont

Ancien possesseur : Argenson, Antoine-René de Voyer (1722-1787 ; marquis de Paulmy d')

Itinéraire des vallées et chemins les plus praticables pour entrer dans la vallée et chateau de Queyras et les differents cols par ou l'on peut pénétrer dans les Etats du Roy de Sardaigne dans le Piedmont

Ancien possesseur : Argenson, Antoine-René de Voyer (1722-1787 ; marquis de Paulmy d')

Mémoire au sujet des batteaux du Roy

Ancien possesseur : Argenson, Antoine-René de Voyer (1722-1787 ; marquis de Paulmy d')

Édit... portant suppression des offices de conseillers du Roy notaires et secrétaires dans les cours de Parlement, Chambres des Comptes et Cours des Aydes, Grand Conseil, Requestes de l'Hostel et du Palais, Conseils supérieurs et provinciaux, Cours des monnoies et Bureaux des Finances ; ordonne que les greffiers en chef des cours seront tous tenus de se pourvoir de l'un des offices de secrétaires, créez dans les chancelleries près les Cours par édit... de juin 1715 ; que la vente des offices de receveurs et payeurs des gages des officiers desdites chancelleries créez par édits... de novembre 1707 et décembre 1708 sera continuée ; et restablit les gardes des sceaux des chancelleries près les Cours dans leurs offices, en payant un supplément de finance... [Enregistré au Parlement le 13 juin 1716.]

[Acte royal. 1716-05-00. Paris]

Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui supprime, en faveur du public, les droits des offices de controlleurs des greffiers gardes-minutes des chancelleries . Et ordonne que le remboursement en sera fait sur le caissier de la Compagnie des Indes. Du 19 decembre 1719. Extrait des registres du Conseil d'Estat.

[Acte. 1719-12-19. Paris]