La santé et le droit de l'immigration : une perspective comparative du Canada et de la France

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maître en droit LL.M."

La liberté d'expression et l'administration de la justice : le choc de deux paradigmes

"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.)"

L’indignation citoyenne contre la loi hypothécaire en Espagne : complémentarités entre éthiques de la justice et de la sollicitude

Consumers are legitimate stakeholders but are unevenly active and powerful in the dynamics that can lead companies to a more socially responsible behaviour. This article proposes to test the relevance, across the struggles of consumers, of the well-known opposition in business ethics between ethics of justice and ethics of care. Relying on a semi-participant direct and webnographic observation of a wide citizen movement that arose in Spain, questioning banks and mortgage regulation, after the explosion of the housing bubble in 2008, this article strives to highlight the permanent dual approach to ethics at all levels of the movement, from spokespersons to supporters, in speech and in actions. One approach is more focused on laws and principles, whereas the other is more focused on direct support to people affected by foreclosures. This article demonstrates the continuities between these two registers of justice and care and their functional complementarities in the dynamics of mobilization. A discussion will then follow on the substance of the opposition between the ethics of justice and the ethics of care as well as on the possible representativeness of this case: behind the singularities of the mortgage issue or of Spanish political culture, one cannot but observe the challenging mobilizing process that comprises a human rightist activism combined with a feminist approach to social issues.

Une approche comparée des principes de proportionnalité et de subsidiarité dans la jurisprudence de la CJUE et du TJCA: la coordination-harmonisation des pluralismes juridiques régionaux à l’épreuve de l’internationalisation du droit de l’intégration

Face à la complexité de la comparaison entre les droits de l’Union européenne et de la Communauté andine caractérisés par une internationalisation pluraliste croissante, l’idée de coordination du pluriel appelle l’émergence de «macro-principes» pour penser l’universalité juridique, tant dans sa diversité que dans son unité, dans le cadre d’un système juridique supranational. Sur ce point, un constat liminaire s’impose: on ne peut aujourd’hui définir les frontières d’un droit communautaire internationalisé car elles sont floues et ouvertes. Il convient dès lors de prendre comme point de départ une étude du noyau de cette internationalisation qui passe par une comparaison de principes à vocation universelle («macro principes»). En ce sens, la proportionnalité et la subsidiarité peuvent faire l’objet d’une analyse à travers une étude comparée de la jurisprudence de la CJUE et du TJCA. Le premier principe peut ainsi être vu comme un moyen de coordination de droits communautaire tandis que le second se révèle être un outil de coordination de compétences communautaires. 

La royauté et le droit royal Francs durant la première période de l'existence du royaume (486-614),

Bibliographical footnotes.

De la famille agricole, de la famille industrielle, et du droit d'Aînesse.

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De la situation du clergé, de la magistrature, et du ministère, à l'ouverture de la session de 1827, et du moyen de consolider en France le gouvernement constitutionnel.

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La nationalité au point de vue de la législation comparée et du droit privé humain;

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Des moyens propres à généraliser en France le système pénitentiaire en l'appliquant à tous les lieux de répression du royaume, à tous les individus qui ... sont mis sous la main de la justice, et en plaçant les libérés sous la protection organisée de la bienfaisance publique;

"Extrait des Mémoires de l'Académie des sciences morales et politiques de l'Institut."

Expériences sur le tirage des voitures et sur les effets destructeurs qu'elles exercent sur les routes : exécutées en 1837 et 1838 par ordre du ministre de la guerre, et en 1839 et 1841 par ordre du ministré des travaux publics /

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La politique coloniale sous l'ancien régime d'après des documents empruntés aux archives coloniales du ministère de la marine et des colonies,

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