Portalis c. Bentham ? Les objectifs assignés à la codification du droit civil et du droit pénal en France, en Angleterre et au Canada


Autoria(s): Morin, Michel
Data(s)

03/10/2007

03/10/2007

2000

Formato

786703 bytes

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Identificador

MORIN Michel, « Portalis c. Bentham ? Les objectifs assignés à la codification du droit civil et du droit pénal en France, en Angleterre et au Canada » dans Commission du droit du Canada, La Législation en question, Ottawa, Commission du droit du Canada, 2000, p. 139-217

0-662-28678-2

http://hdl.handle.net/1866/1467

Idioma(s)

fr

Publicador

Commission du droit du Canada

Tipo

Chapitre de livre / Book chapter