Les assassinats ciblés, facette méconnue de la guerre israélo-palestinienne

L’objectif de ce mémoire est d’analyser les impacts et l’efficacité de la politique d’assassinats ciblés d’Israël dans le cadre du conflit israélo-palestinien. Pour ce faire, trois angles d’approches sont utilisés; militaire, légale et politique. Pour cette raison, l’hypothèse de départ soutient que la politique compromet la résolution du conflit et se divise en trois sections. Tout d’abord, les assassinats ciblés nuisent au règlement du conflit car ils engendrent un cycle de représailles contre Israël. Deuxièmement, ils représentent une violation du droit international ainsi que du droit national israélien. Finalement, ils sont un sérieux obstacle à la résolution politique du conflit dû au climat de violence et de méfiance qu’ils instaurent. Dans la conclusion, il est retenu que, bien que la politique d’assassinats ciblés ne soit pas efficace pour lutter contre les organisations terroristes, elle n’engendre cependant pas d’effet contreproductif de cycle de violence. Dans un second temps, la politique va à l’encontre de lois internationales mais elle peut cependant être justifiée par certains articles issus de ces mêmes textes alors que la Cour suprême israélienne a reconnu que certaines opérations pouvaient s’avérées légales. Troisièmement, elle nuit bel et bien à la résolution politique du conflit israélopalestinien en exacerbant les tensions de par le climat qu’elle instaure. Finalement, les nombreux impacts de celle-ci sur le conflit n’en font pas une politique efficace.

Le droit à réparation des victimes de violations des droits humains par les entreprises multinationales

Alors que la question de la responsabilité juridique des entreprises multinationales (EMNs) est sujette à de nombreuses controverses sur la sphère internationale, les victimes collatérales et directes des activités des EMNs sont engagées dans une tout autre bataille. En effet, de quels recours disposent les victimes de pollution environnementale causée par les activités d’une entreprise minière, ou les employés victimes de violations des droits fondamentaux du travail au sein d’une chaîne de production par les sous-traitants d’une très respectable EMN? Telles sont les interrogations animant la présente étude qui se focalise essentiellement sur la mise en oeuvre du droit à la réparation consacrée par le troisième pilier des Principes directeurs adoptés par l’ONU en 2011. Retraçant les fondements du droit à la réparation en droit international, elle met en évidence l’impossibilité de poursuivre les EMNs devant les instances internationales du fait de l’irresponsabilité juridique internationale découlant du statut actuel des EMNS. En l’absence de législation extraterritoriale et d’harmonisation juridique au niveau régional, l’analyse aborde ainsi en profondeur les opportunités et les limites de la mise en oeuvre du droit à réparation devant les instances judiciaires nationales les plus courues du moment par les victimes qui cherchent à obtenir des réparations pour les violations des droits humains par les EMNs. Si les obstacles rencontrés par les victimes devant le prétoire américain n’ont eu de cesse de se multiplier ces dernières années, l’émergence d’un principe de diligence raisonnable sous-tendant l’idée d’une responsabilité civile des EMNS devant le juge européen et canadien peut offrir une base adéquate pour asseoir l’encadrement d’un droit à réparation par les acteurs transnationaux à l’échelle locale. Les Principes directeurs privilégiant également l’implication des EMNs dans la mise en oeuvre du droit à réparation, la recherche se clôt avec l’étude du cas pratique de la réponse apportée par les EMNs aux victimes bangladaises de la tragédie du Rana Plaza survenue en 2013 à Dacca. L’analyse permet ainsi de conclure que de ce combat aux allures de David contre Goliath opposant les EMNs à leurs victimes, il est impératif que les mécanismes judiciaires nationaux soient renforcés et que l’encadrement juridique de la responsabilité internationale des EMNs sorte enfin des sentiers battus afin de remédier à l’asymétrie causée par la poursuite des intérêts économiques sur la protection effective des droits humains.

La compétence internationale des tribunaux dans les poursuites civiles contre les sociétés transnationales pour violation des droits humains : une critique de la jurisprudence québécoise

Aucune instance spécifique n’existe sur le plan international pour les litiges civils impliquant la violation par les sociétés transnationales (ci après, STN) des normes de droits humains. Les tribunaux nationaux représentent l’instance compétente afin d’entendre ces causes de droit international privé. Cependant, les tribunaux originaires des STN manifestent leur réticence à exercer leur compétence, alors que les États où sont commises les violations souffrent parfois d’un important déficit de gouvernance. Les victimes se retrouvent ainsi fréquemment sans forum adéquat où adresser leur requête pour les dommages subis. L’objectif du mémoire est de rechercher puis d’élaborer différents arguments afin de faire évoluer l’interprétation de la compétence des tribunaux québécois actuellement préconisée dans le cadre de deux jurisprudences phares en matière d’activité des STN à l’étranger, soit Association canadienne contre l’impunité (ACCI) c. Anvil Mining Ltd., et Recherches Internationales Québec c. Cambior Inc. Le premier chapitre porte sur les règles fondant la compétence des autorités québécoises et les principes les sous-tendant. Notre deuxième chapitre se consacrera à la recherche d’arguments au sein de la jurisprudence étrangère. Notre troisième chapitre présentera les arguments de nature politique, sociale, éthique et théorique rencontrés dans le domaine du droit global. Nous verrons alors plusieurs propositions théoriques afin de mieux appréhender les problèmes liés au vide juridictionnel dont souffrent les victimes demanderesses. Cet éclairage théorique contribuera à justifier l’apport du droit international privé dans le contrôle du respect par les STN des normes de droits humains.

Les lacunes du droit relatif au mouvement transfrontière des déchets dangereux : illustration à l’aide de l’affaire Probo Koala en Côte d’Ivoire

Prenant l’affaire Probo Koala en Côte d’Ivoire comme l’élément déclencheur d’une observation, ce mémoire étudie les fondements des mouvements transfrontières illégaux des déchets dangereux des pays développés vers les pays en développement. En effet, nonobstant la pluralité des dispositions juridiques internationales, le transfert des déchets illicites demeure une actualité dans les pays du tiers monde dont particulièrement ceux de l’Afrique noire et à la fois un tabou dans ceux du Nord et du Sud. Les deux domaines proposés, droit international et national, montrent comment les faiblesses et la non-application des dispositions juridiques conduisent à des actes socialement irresponsables. De ce fait, des réformes tant au niveau juridique que judiciaire ainsi que l’implication des parties prenantes sont suggérées comme solutions pour combattre ce fléau.

“Law on Transboundary Movement of Hazardous Substances through Sea

This study pertain to legal control of pollution from transboundary movement of hazardous substances through sea. It is an emerging area in international maritime law. There is growing environmental awareness that oceans are no longer an inexhaustible resource. This has resulted in a complex system of integrated ocean policies and international legal frame work in this regard. Considering the peculiar nature of hazardous substances, the development of law in this regard has been haphazard. The legal framework in this area is not comprehensive and lacks coherence. India is geo-strategically located in the central part of Indian Ocean through which many international sea routes lie. India is also fast emerging as a maritime hub. Indian legal framework in this respect also suffers from serious pitfalls. In this backdrop, this study makes a sincere attempt to identify and analyse the legal intricacies in this area, in order to evolve a better regime for control of pollution pursuant to transboundary movement of hazardous substances through sea

Contra los métodos en el Derecho Internacional: una crítica a partir de su contribución para la realización de la función social de la dogmática jurídica

Este artículo tiene como objetivo investigar la utilidad de los métodos para el cumplimiento de la función social de la dogmática jurídica. En este contexto, los métodos son presentados como instrumentos para formular respuestas más precisas en el ámbito de la práctica jurídica. Se intentará demostrar la imposibilidad ontológica de logro en esta tarea. Los métodos no pueden conferir más certidumbre a los argumentos dogmáticos. Para poder demostrarlo, a través de investigación bibliográfica, se expondrá el debate sobre el método en la actualidad de la academia jurídica internacional, para después dedicarse a un ejemplo que sirve de punto de partida para el análisis del problema: la indeterminación del contenido de la costumbre internacional. Con base en los métodos más conocidos, se investigan las respuestas que pueden ofrecer al problema práctico de la costumbre. El resultado es negativo, lo que comprueba la hipótesis inicial: hay que abandonar el sueño de un método teórico de modelo deductivo para dar certidumbre a la "ciencia" del Derecho.

Múltiples derechos, la misma desprotección: la eficacia simbólica de los derechos de las mujeres indígenas desplazadas en Colombia

Este artículo indaga por las dificultades en la protección de los derechos de las mujeres indígenas desplazadas, en el contexto de la pluralidad jurídica de que son sujetas y de la eficacia simbólica que comportan estos múltiples ordenamientos para ellas. Con base enla observación participante realizada por el autor, se sostiene que las relaciones entre la pluralidad interna y externa de los ordenamientos jurídicos, así como la eficacia simbólica, privilegian los intereses de los hombres y el Estado, y generan la desprotección de las mujeres indígenas desplazadas a través de fenómenos específicos. En la primera parte, se examinanlas dificultades internas y externas de los ordenamientos nacional e internacional y su eficacia simbólica, las cuales no permiten desarrollar los derechos de las mujeres indígenas desplazadasde forma específica y diferenciada. En la segunda parte, se analizan los argumentos locales que, desde el punto de vista de las mujeres indígenas, dificultan las reclamaciones de sus derechos. Finalmente, se observan tres fenómenos específicos de desprotección de las mujeres indígenas desplazadas.

Land Restitution and Prevention of Forced Displacement in Colombia

The armed conflict in Colombia, which has generated over three million internally displaced persons, has dramatic humanitarian consequences and raises serious issues regarding the protection of displaced peoples’ rights. The underlying reasons for the displacement often lie in the dynamics associated with territorial control and land seizures undertaken for strategic, military or purely economic purposes. Domestic and international legal provisions have established the victims’ right to the restitution of their homes and property as the “preferred remedy” in cases of displacement. However, policies dealing with displacement, both those of the Colombian government and of several international institutions, fail to take this sufficiently into account. A comprehensive reparation policy for victims must necessarily entail the reversion of lands, territories and goods seized in Colombia under the pretext of the internal armed conflict.

Utilidad de la relación estratégica comunitaria y el marketing en las empresas del sector agrícola

Los conceptos relacionados con el término comunidad y las relaciones estratégicas comunitarias en el sector agrícola son abordados en este documento. El énfasis que se hace es respecto a la posible unión entre los objetivos de las agroindustrias y de las comunidades donde estas operan. Se propone que las diferentes estrategias comunitarias ya sean coalición, empoderamiento o liderazgo comunitario son implementadas por empresas del sector agrícola para asegurar tanto desarrollo comunitario como la perdurabilidad de la empresa. A través de un estudio descriptivo y tomando una empresa del sector como unidad de análisis se estudiaron las relaciones estratégicas comunitarias implementadas por dicha empresa buscando encontrar la utilidad de las estrategias y el marketing en el sector. Se encontró que la información referente al sector es insuficiente, sin embargo al evaluar la empresa seleccionada como unidad de análisis fue posible percibir como las estrategias de coalición, liderazgo comunitario y empoderamiento permiten no solo el desarrollo de la comunidad local sino que aseguran la permanencia de una empresa competitiva en el mercado. Las estrategias comunitarias lograron una vinculación de valores, cultura e historia entre la empresa y la comunidad que a su vez permitió la unión de intereses y la responsabilidad compartida para el logro de los mismos. Además, hubo una transformación positiva del entorno social donde desempeña las operaciones la empresa del sector agrícola.

Derecho internacional, acuerdo humanitario y resolución pacífica del secuestro

La presente obra expone, de forma crítica, el problema del secuestro, teniendo como modelo el caso colombiano. Sigue el método propuesto por el reconocido investigador para la paz, el noruego Johan Galtung, según el cual, para la resolución de un conflicto puede acudirse al sistema de análisis que tiene la ciencia médica para tratar una enfermedad. En este sentido, frente a lo que corresponde al diagnóstico del secuestro, se presenta su historia, las cifras, los datos oficiales, la realidad del cautiverio y los riesgos que implica un rescate militar. En lo que respecta a la prognosis del secuestro, se da una mirada a los antecedentes de negociación y rescate militar, tanto en Colombia como en el mundo: la pragmática política de intercambio de Israel, la posición del gobierno español en los secuestros de barcos pesqueros por Piratas somalíes, la masacre de Munich, el rescate con gases asfixiantes del Teatro de Moscú, el de la Escuela de Beslán, las tomas de las Embajadas de Japón en el Perú, de República Dominicana en Colombia, del Palacio de Justicia, la Operación Jaque, entre otros.

La protección de los flujos masivos en el ordenamiento jurídico internacional y en el Derecho venezolano

En caso de desplazamiento masivo, resulta imposible determinar inmediatamente de manera individual los temores de persecución de las personas que integran el grupo. Precisamente, ante la realidad desconsoladora de la promoción de una protección internacional exclusivamente aplicable a un tipo de refugiados casi inexistente, la cada vez menos frecuente determinación en grupo y prima facie de refugiados, la proliferación de estatutos subsidiarios, el aumento del desplazamiento interno y las restricciones que imponen los Estados por motivo de seguridad nacional u orden público, se consideró que un estudio sobre la protección de los flujos masivos podría facilitar la obtención de una visión general del estado actual de la protección temporal y de las obligaciones que se han desarrollado para hacer frente a tales contingencias. A partir del planteamiento inicial de los retos y obstáculos legales que este fenómeno ha planteado para los Estados receptores y para la evolución del Derecho internacional de los refugiados y de la inexistencia de un régimen jurídico internacional universal que regule la protección de los flujos masivos, se ha elaborado una construcción doctrinal y práctica sobre la protección de esta situación en el Derecho internacional, sistematizando los distintos elementos que se han ido incorporando a esta protección colectiva. Se ha analizado la protección de los flujos masivos con el ánimo de dotar de rasgos positivos a un concepto que ha sido considerado como un avance negativo en el ámbito de la protección internacional. Y es que la protección temporal no tiene por qué reducir estándares de protección ni tampoco sustituir a la protección internacional clásica, que es la de los refugiados.

A interdição como instrumento de protecção ao incapaz

O presente tema jurídico trata, em termos de direito substantivo e processual, da mais adequada forma de proteger situações de grande fragilidade na vida social dos cidadãos, em circunstâncias de enorme vulnerabilidade e a precisarem de ajuda devido a estarem afectados nas suas capacidades racionais e, por isso mesmo, a padecerem de anomalias que os torna incapazes de gerirem a sua pessoa e os seus bens.

The responsibility to record civilian casualties

The responsibility to record civilian casualties in both armed conflict and civil disturbances must be an integral element of the responsibility to protect, particularly in the application of the just cause principles. The first part of this article examines the threshold issue of the possibility of large-scale civilian casualties which triggers the international community’s responsibility to react. The reports recommending the responsibility to protect emphasise the need to establish the actuality or risk of ‘large scale’ loss of life which is not possible in the current context without a civilian casualty recording structure. The second part of the article outlines the international legal obligation to record civilian casualties based on international humanitarian law and international human rights law. Thirdly, the responsibility to protect and the legal obligation to record casualties are brought together within the framework of Ban Ki-moon’s reports on implementation of the Responsibility to Protect. The fourth and final part of the article reviews the situations in Sri Lanka and Syria. Both states represent egregious examples of governments hiding the existence of casualties, resulting in paralysis within the international community. These situations establish, beyond doubt, that the national obligation to record civilian casualties must be part and parcel of the responsibility to protect.

Identifying and recording every casualty of armed conflict

This article discusses the international legal obligation to identify and record every casualty of armed conflict that finds its basis in the treaties and customs of international humanitarian law and international human rights law. The article applies the various facets of the legal obligation to the armed conflicts in Iraq and Sri Lanka and argues that the parties in these conflicts failed in their international legal responsibility to civilians.