Analyse comparative du concept de malhonnêteté en droit criminel et en droit des sociétés

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit option droit des affaires". Ce mémoire a été classé parmi les 15% des mémoires de la discipline.

Implication des salariés dans la vie de l'entreprise : lorsque le droit pose les fondements d'une nouvelle gouvernance

Attendue, débattue, décriée … l’impulsion française de ces dernières années tendant à faire du salarié un acteur à part entière de l’entreprise interpelle. En effet, le microcosme de la firme s’en trouve bouleversé et l’évidence d’une réalité sociale condamnée à évoluer pose la nécessité de rechercher un nouvel équilibre. Reste à disséquer les implications de cette tendance récente, à en comprendre les fondements et à en mesurer les enjeux. Le dispositif juridique français est animé d’une préoccupation qui ne cesse de prendre de l’ampleur depuis la fin des années 2000 : faire du salarié un partenaire impliqué dans la vie de l’entreprise. L’étude de cette perception innovante d’une gouvernance axée sur la collaboration des salariés ne peut être menée sans appréhender les travaux de l’OCDE qui, dans ses Principes de gouvernement d’entreprise, fournit une grille d’analyse complète. En conséquence, le droit s’inscrit en droite ligne des nombreux écrits d’autres disciplines prônant une implication croissante des employés. Toutefois, l’accélération de la prise en compte des salariés dont témoignent les textes récemment adoptés en France rend complexe la synthèse de ce phénomène.

Le devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie insolvable: comment concilier les intérêts de l'actionnaire et du créancier?

Le présent mémoire analyse l'impact du contexte d'insolvabilité sur le devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie, devoir imposer aux administrateurs de compagnies par la législation corporative canadienne. L'objectif du mémoire est de déterminer un standard de conduite à être adopté par l'administrateur d'une compagnie insolvable en vue de répondre à ce devoir fiduciaire. Dans un premier temps, comment peut-on définir ce que constitue le « meilleur intérêt de la compagnie» ? L'auteur en vient à la conclusion que l'intérêt de la compagnie est au carrefour d'une communauté d'intérêts lui étant sous-jacents. L'intérêt de la compagnie, bien qu'indépendant de ces intérêts sous-jacents, ne peut s'analyser en faisant abstraction de ces derniers. La jurisprudence et la doctrine récentes laissent entrevoir que l'impact du contexte d'insolvabilité se fait sentir sur la détermination de ces intérêts sous-jacents à celui de la compagnie susceptibles d'être affectés par la finalité poursuivie par la compagnie, finalité axée sur la maximisation des profits à partir des opérations de l'entreprise exploitée par la compagnie. Dans un contexte d'insolvabilité, le créancier, à l'instar de l'actionnaire dans un contexte de solvabilité, supporte le risque commercial résiduel et doit recevoir une attention appropriée par les administrateurs. Par conséquent, dans la détermination de ce que constitue le meilleur intérêt de la compagnie, l'administrateur ne peut, lorsque la compagnie est insolvable, faire abstraction de l'intérêt des créanciers. Ainsi, dans un deuxième temps, qui sont les véritables bénéficiaires du devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie dans un contexte d'insolvabilité? L'auteur en vient à la conclusion que le créancier est un bénéficiaire indirect de ce devoir fiduciaire lorsque la compagnie est insolvable. Tout comme l'actionnaire dans un contexte de solvabilité, le créancier doit être en mesure d'intenter un recours de nature dérivée en vue d'obtenir réparation, pour et au nom de la compagnie. Le contexte d'insolvabilité fait naître, à l'endroit des administrateurs, une obligation de nature fiduciaire de prendre en considération l'intérêt des créanciers tout en permettant à ces derniers d'intenter un tel recours dérivé en vue d'obtenir réparation à la suite d'une violation du devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie. En plus d'être soutenue par une revue de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine canadiennes, cette conclusion s'appuie sur une revue de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine de certains pays du Commonwealth (Angleterre, Australie et Nouvelle-Zélande) et des États-Unis, juridictions avec lesquelles le Canada entretient des relations privilégiés, historiquement ou économiquement. Finalement, que doit faire l'administrateur d'une compagnie insolvable en vue de répondre à ce devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie? L'auteur arrive à la conclusion que cette obligation de prendre en considération l'intérêt du créancier dans un contexte d'insolvabilité se traduit par un exercice de conciliation entre les intérêts du créancier et ceux des actionnaires. Les paramètres de cet exercice de conciliation sont déterminés en fonction du scénario envisagé par les administrateurs face à la situation d'insolvabilité. Plus le scénario se rapproche d'une liquidation plus ou moins formelle des actifs tangibles et facilement dissociables de la compagnie, moins cet exercice en sera un de conciliation et plus l'intérêt du créancier devra recevoir une attention prépondérante. À l'opposé, plus le scénario en est un de restructuration fondée sur une relance de l'entreprise exploitée par la compagnie insolvable, plus l'intérêt de l'actionnaire devra recevoir une attention particulière.

L’affaire BCE et les devoirs des administrateurs lors d’une prise de contrôle

Depuis les dernières années, les marchés financiers ont été marqués par une volonté des investisseurs, dont les fonds d’investissement privés, de privatiser des sociétés publiques. Plusieurs fermetures de capital se sont matérialisées par des acquisitions par voie d’emprunt (aussi connues sous le nom « leverage buy-out »), en raison notamment des taux d’intérêt peu élevés, d’un crédit plus accessible et d’un certain resserrement de la réglementation applicable aux sociétés publiques. S’inscrivant dans ce contexte, le présent mémoire de maîtrise s’intéresse particulièrement à l’impact des jugements rendus dans le cadre du litige relatif à l’offre d’acquisition par voie d’emprunt de BCE inc. sur les conceptions traditionnelles des devoirs des administrateurs. Dans cette affaire, les détenteurs de débentures de la filiale à part entière de BCE inc., Bell Canada, se sont vigoureusement opposés à cette acquisition. Cette transaction, d’une envergure sans précédent dans l’histoire du Canada, a été scrutée jusqu’à la plus haute instance décisionnelle au pays quant à son caractère raisonnable et équitable et à son effet potentiellement oppressif envers les détenteurs de débentures. Cette étude abordera d’abord l’évolution de la jurisprudence du Delaware sur les devoirs des administrateurs, dans le contexte d’un changement de contrôle, juridiction phare en droit des sociétés aux États-Unis et source d’inspiration marquée en droit canadien. Ensuite, nous nous attarderons sur la position du droit canadien et sur un arrêt marquant rendu par la Cour suprême du Canada, dans l’affaire Peoples. Sur cette toile de fond, cette analyse sera complétée par un examen des motifs des décisions rendues par les trois instances judiciaires dans l’affaire BCE et une réflexion sur l’impact de ces décisions sur le droit des sociétés au Canada.

Le «recours en oppression» : quelles attentes raisonnables pour les créanciers ?

La gouvernance des sociétés par actions canadiennes accorde une place aux créanciers, qui contribuent considérablement à leur financement. Les créanciers fournissent une prestation en échange d’une promesse d’être payé plus tard, de sorte qu’ils sont en conflit d’agence avec d’autres parties prenantes de la société par actions, particulièrement les dirigeants. Principale voie procédurale des litiges en droit des sociétés, le recours en cas d’abus (ou « recours en oppression ») permet d’endiguer certains aspects de ce conflit d’agence en octroyant aux tribunaux de larges pouvoirs pour pallier les abus. Cette intervention judiciaire s’exprime par la théorie des attentes raisonnables, selon laquelle le tribunal doit protéger non seulement les droits des parties, mais également leurs attentes raisonnables. La jurisprudence permet de conclure à des attentes raisonnables relativement à l’information fournie par la société, au patrimoine social et au processus décisionnel des dirigeants. Elle laisse également entrevoir une attente raisonnable à l’égard des modifications du partage des risques découlant d’un événement imprévisible.

Liderazgo y resiliencia organizacional en la crisis financiera global del 2008–2009

Durante la crisis financiera global de 2008 muchas organizaciones y mercados financieros tuvieron que terminar sus operaciones o replantearlas debido a los choques que golpearon el bienestar de sus empresas. A pesar de esta grave situación, en la actualidad se pueden encontrar empresas que se recuperaron y salieron del terrible panorama que les presentó la crisis, incluso encontrando nuevas oportunidades de negocio y fortaleciendo su futuro. Esta capacidad que algunas organizaciones tuvieron y que permitió su salida victoriosa de la crisis se denomina resiliencia, la cual es la capacidad de sobreponerse a los efectos negativos de choques internos o externos (Briguglio, Cordina, Farrugia & Vella 2009). Por tanto en el presente trabajo se estudiará esta capacidad tanto en la organización como en los líderes para hallar factores que mejoren el desempeño de las empresas en crisis como la que ocurrió en el 2008 – 2009. Primero se realizará un estudio sobre los sucesos y el desarrollo de la crisis subprime del año 2008 para tener un entendimiento claro de sus antecedentes, desarrollo, magnitud y consecuencias. Posteriormente se realizará un estudio profundo sobre la teoría de la resiliencia organizacional y la resiliencia en el líder como individuo y los estilos de liderazgo. Finalmente teniendo un sustento teórico tanto de la crisis como del concepto de resiliencia se tomarán casos de estudio de empresas que lograron perdurar en la crisis financiera del 2008 y empresas que no lograron sobrevivir para posteriormente hallar características del líder y del liderazgo que puedan aumentar o afectar la capacidad de resiliencia de las organizaciones con el objetivo de brindar herramientas a los líderes actuales para que manejen de forma eficiente y eficaz las empresas en un mundo complejo y variable como el actual.

Las juntas directivas en la capitalización de empresas en Colombia para el periodo 1956-1973

El presente documento realiza una descripción de como estaban estructuradas las juntas directivas de las principales empresas del país para el periodo de 1956 a 1957. De manera simultánea, se lleva a cabo un cuidadoso análisis, junto con un ejercicio comparativo, de si estas estructuras estaban en acorde a lo que sugiere la literatura acerca de la Gobernanza Corporativa.

Emissões de eurobonds tem impacto no cupom cambial?

Este estudo tem por objetivo estimar o impacto do fluxo de emissões corporativas brasileiras em dólar sobre o cupom cambial. Podemos entender o cupom cambial, sob a ótica da Paridade Coberta da Taxa de Juros, como resultado de dois componentes: Taxa de juros externa (Libor) e Risco País. Desvios adicionais sobre a Paridade podem ser explicados por diversos fatores como custos de transação, liquidez, fluxos em transações de arbitragem de empresas financeiras ou não-financeiras, etc. Neste contexto, os fluxos de arbitragem ocorrem quando é possível para uma empresa brasileira captar recursos no mercado externo e internar estes recursos no Brasil encontrando uma taxa final de captação em reais inferior à de sua captação local (via debêntures, notas financeiras, empréstimos, CDB’s, etc) incluindo todos os custos. Quando há condições necessárias a este tipo de operação, o efeito pode ser visto no mercado de FRA de cupom cambial da BM&F, através de um fluxo anormal de doadores de juros. Testes não-paramétricos (Wilcoxon-Mann-Whitney, Kruskal-Wallis e Van der Waerden) e a metodologia de estudo de eventos detectaram comportamento anormal no mercado de FRA de cupom cambial frente aos eventos aqui considerados como emissões de eurobonds de empresas brasileiras, excluindo o efeito do risco soberano, medido pelo CDS Brasil e considerando nulo o risco de conversibilidade no período, após análise do diferencial entre NDF onshore e offshore. Para estimação do impacto das emissões sobre o FRA de cupom cambial foram utilizados dois modelos, AR-GARCH e OLS com correção de Newey-West, e os resultados mostraram que as emissões causam fechamento de 2 a 5 bps no FRA de cupom cambial, dependendo do vencimento da emissão e do modelo avaliado. Sob a mesma metodologia, concluímos de cada USD 100 milhões de emissões são responsáveis por, em média, 1 bps de fechamento no FRA de cupom cambial, tudo mais constante.

The role of bond covenants and short-term debt: evidence from Brazil

Esta dissertação tem como objetivo analisar a relação entre covenants e alavancagem financeira no curto e longo prazo com oportunidades de crescimento. A partir de uma amostra de 159 debêntures, encontramos evidência de que: 1) Covenants e dívida de curto-prazo podem ser considerados substitutos na atenuação do conflito de agência, uma vez que apresentaram relação negativa e significante e; 2) A relação negativa existente entre dívida de curto prazo e oportunidades de crescimento pode ser reduzida através da utilização de covenants.

O uso gerencial das informações contábeis tratadas por métodos que reconhecem os efeitos das flutuações de preços sobre o patrimônio e resultado empresarial: uma verificação empírica

O objetivo central desta pesquisa foi o de explorar, descrever e discutir de que forma e em que extensão as empresas se utilizam das informações contábeis tratadas por mecanismos que considerem os reflexos das variações no poder aquisitivo da moeda (Inflação) e das flutuações específicas de preços sobre os resultado e patrimônio empresarial, nos seus sistemas de controles internos e, consequentemente, em seus processos de tomada de decisão, avaliação de desempenho e fixação de tendências para o empreendimento. Em função dos objetivos propostos, a operacionalização desta pesquisa foi desenvolvida em duas etapas. A primeira fase, de caráter qualitativo, constituiu-se no levantamento dos dados básicos necessários ao atingimento dos objetivos desejados, através da aplicação de questionários em 12 (doze) empresas. Através dos dados levantados, foi possível inferir-se que o sistema contábil configura-se na base primária dos relatórios gerenciais das empresas pesquisadas. o modelo da Correção Integral teve sua validade conceitual confirmada, não obstante algumas simpliflcações metodológicas adotadas e o problema da lnadequacidade do padrão monetário utilizado principalmente em 1990. Em que pese ter havido consenso na indicação das distorções provocadas pelo problema do indexador, apenas duas empresas adotaram mecanismos tendentes a anular seus efeitos. Uma importante constatação também, foi o fato de que nas empresas em que se utilizavam sistemas contábeis baseados na metodologia da Lei Societária, como fonte primária, para geração de relatórios gerenciais, as suas adminlstrações não utilizavam tais relatórios como suporte aos seus processos de tomada de decisão, como por exemplo, no processo de estabelecimento de preços. Ressalte-se, também, que o pouco conhecimento da filosofia conceitual e vantagens informativas do modelo da Contabilidade a Custo Corrente Corrigido, tem impedido a sua implantação de forma mais ampla. Saliente-se que 60% das empresas da amostra já se utilizam de mecanismos de avaliação de ativos não monetários, com base em valores correntes (captaçao dos efeitos das flutuações especificas de preços), só que restritos aos itens circulantes (estoques) . Este é, certamente, o caminho para a aplicação plena do modelo, principalmente no âmbito gerencial. A segunda fase, cujo enfoque direcionou-se aos aspectos quantitativos, através do cálculo de indicadores econômicos-financeiros extraídos das demonstrações contábeis das empresas pesquisadas, relativos ao exercício de 1990, e elaborados em consonân ia com as metodologias da Correção Integral e da Lei Societária, buscou-se , mediante análise comparativa, avaliar as pricipais distorções encolvidas, que corroboram, de certa forma, os comentários feitos no parágrafo anterior. A natureza exploratória deste assunto, com deslocamento da ênfase da análise quantitativa, e com enfoque estritamente gerencial, é que o diferencia dos demais desenvolvidos em tempos recentes. Além disso, apresenta como caraterística acessória a busca por informações sugestivas para o desenvolvimento de pesquisas futuras.

Os 3P's da produção cultural: Brasil de Tuhu da concepção do projeto à promoção de uma experiência cultural

Esta pesquisa trata da experiência de realização de um projeto cultural, a partir da análise da dinâmica dos 3P´s da produção cultural. O trabalho apresenta um relato de bastidores desde o planejamento do projeto à sua avaliação, trazendo uma reflexão crítica acerca do fazer da produção cultural e explora questões sobre acesso e cidadania cultural. O projeto analisado foi patrocinado através da Lei Federal de Incentivo à Cultura (Lei Rouanet). O jogo dinâmico do mercado cultural aqui exposto apresenta uma forma de interação entre Proponente, Patrocinador e Público que serve de referência para a compreensão da trajetória de um projeto cultural desde sua criação, passando por sua implementação, até sua finalização. Outro aspecto aqui explorado, apesar de ainda pouco desenvolvido no mercado, trata do estabelecimento de bases para a avaliação de resultados de projetos sócio-culturais.

Board of directors and top management team: a study on CEO relative power and financial return

Best corporate governance practices published in the primers of Brazilian Securities and Exchange Commission and the Brazilian Corporate Governance Institute promote board independence as much as possible, as a way to increase the effectiveness of governance mechanism (Sanzovo, 2010). Therefore, this paper aims at understanding if what the managerial literature portraits as being self-evident - stricter governance, better performance - can be observed in actual evidence. The question answered is: do companies with a stricter control and monitoring system perform better than others? The method applied in this paper consists on comparing 116 companies in respect to the their independence level between top management team and board directors– being that measured by four parameters, namely, the percentage of independent outsiders in the board, the separation of CEO and chairman, the adoption of contingent compensation and the percentage of institutional investors in the ownership structure – and their financial return measured in terms return on assets (ROA) from the latest Quarterly Earnings release of 2012. From the 534 companies listed in the Stock Exchange of Sao Paulo – Bovespa – 116 were selected due to their level of corporate governance. The title “Novo Mercado” refers to the superior level of governance level within companies listed in Bovespa, as they have to follow specific criteria to assure shareholders ´protection (BM&F, 2011). Regression analyses were conducted in order to reveal the correlation level between two selected variables. The results from the regression analysis were the following: the correlation between each parameter and ROA was 10.26%; the second regression analysis conducted measured the correlation between the independence level of top management team vis-à-vis board directors – namely, CEO relative power - and ROA, leading to a multiple R of 5.45%. Understanding that the scale is a simplification of the reality, the second part of the analysis transforms all the four parameters into dummy variables, excluding what could be called as an arbitrary scale. The ultimate result from this paper led to a multiple R of 28.44%, which implies that the combination of the variables are still not enough to translate the complex reality of organizations. Nonetheless, an important finding can be taken from this paper: two variables (percentage of outside directors and percentage of institutional investor ownership) are significant in the regression, with p-value lower than 10% and with negative coefficients. In other words, counter affirming what the literature very often portraits as being self-evident – stricter governance leads to higher performance – this paper has provided evidences to believe that the increase in the formal governance structure trough outside directors in the board and ownership by institutional investor might actually lead to worse performance. The section limitations and suggestions for future researches presents some reasons explaining why, although supported by strong theoretical background, this paper faced some challenging methodological assumptions, precluding categorical statements about the level of governance – measured by four selected parameters – and the financial return in terms of financial on assets.

O acordo de acionistas à luz do Código Civil de 2002

A constatação de grande indeterminação acerca da interpretação da Lei 6.404/76 em conjunto com o Código Civil suscitou o interesse em se discutir, através de um instituto específico da Lei Societária, o acordo de acionistas, contextualizado através de um caso concreto, a aplicação de princípios gerais dos contratos civis à referida lei específica. A separação dos diplomas trouxe uma série de questionamentos quanto à aplicação de princípios, como por exemplo, a boa-fé objetiva, na interpretação da norma societária. Portanto, a natureza contratual do acordo de acionistas, analisado na hipótese em que este não se encontra arquivado na sede da companhia, e sua inteira regulação pela legislação societária, constitui um exemplo paradigmático para emoldurar a referida discussão, promovida também na doutrina e na jurisprudência.

O modelo do Conselho Nacional de Autorregulamentação Publicitária e o direito brasileiro

O presente trabalho procura examinar o funcionamento do Conselho Nacional de Autorregulamentação Publicitária (“CONAR”), visando descobrir como este modelo regulatório se conforma com o Direito brasileiro. Neste sentido, explica-se, inicialmente, a origem do Conselho, como ele se estrutura e como se dão os julgamentos das denúncias que lhe são apresentadas. Em seguida, faz-se uma análise da relação entre a legislação publicitária vigente e as normas do Código Brasileiro de Autorregulamentação Publicitária, donde se conclui que ambas não são excludentes. Parte-se, então, para um estudo da jurisprudência dos tribunais brasileiros acerca da atuação do Conselho, afim de se verificar em que medida é aceita a autorregulação da publicidade pelo Poder Judiciário. Por fim, pretende-se analisar como se dá, na prática, a atuação do CONAR diante de questões polêmicas, como a inflação legislativa no meio publicitário e a censura da publicidade.