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Troisième Lettre adressée à S. Exc. le chancelier de France, président de la cour des pairs, à la suite du projet de règlement sur la procédure qui doit être suivie devant cette cour, et distribué le 28 décembre, au moment où la cour s'assemblait pour entendre le rapport sur les prévenus de la conspiration du mois d'août. (Signé : S..... [27 décembre.])

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Consultation dans la cause de MM. de Béranger et Baudouin, prévenus, l'un comme éditeur, l'autre comme imprimeur, d'avoir publié, textuellement et dans son entier, l'arrêt de la chambre d'accusation du 27 novembre 1821, qui renvoie M. de Béranger devant la cour d'assises, comme auteur des chansons relatées dans ledit arrêt. (26 février.)

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Pétition adressée aux membres du gouvernement provisoire, le 27 février 1848, à l'effet d'obtenir le rétablissement des principales dispositions de la loi... ayant pour objet l'éducation, aux frais de l'État, d'un enfant dans chaque famille qui en a sept de vivants ; par Obriot,...

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Observations pour les comédiens français ordinaires du roi, occupant le théâtre de la nation sur le rapport fait à la commune de Paris par ses commissaires, le 27 mars 1790, relativement aux spectacles

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Manifeste des ouvriers lyonnais en faveur de la candidature du citoyen Louis-Napoléon Bonaparte. (27 novembre.)

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Discours de M. Regnault,... prononcé à l'Assemblée nationale, le 27 mai 1790, pour le pacte fédératif général

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Eloge de M. Émile Perret, ancien capitaine d'artillerie de la garde... membre... de l'Académie royale des sciences, belles-lettres et arts de Lyon, lu en séance publique de l'Académie, le 27 août 1823, par M. Regny

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Mareuil-le-Port, le 27 avril 1870. Mes chers concitoyens, l'essai que nous avons fait...

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MM. Bissette et Fabien ont adressé la demande ci-incluse, avec les pièces justificatives, à M. le Président de la Chambre des Députés, le 27 avril 1829, ainsi que la lettre suivante :...

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Manifeste indépendant libéral (27 avril)

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Pour un statut légal des employés : proposition déposée à la Chambre des députés, le 27 Mars 1929, par le groupe des démocrates populaires

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Congrès national de patronage des libérés de Paris (24-27 mai 1893). Le Patronage dans les arrondissements frontières, mémoire présenté par M. Eugène Rey-Mury,...

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Protection des enfants du premier âge. Révision du règlement d'administration publique du 27 février 1877

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Le Faubourg Saint-Antoine du 23 au 27 juin 1848, par R. Reymond Des Ménars...

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De Praescriptione contra ecclesias... in... Argentoratensium universitate... d. 27 martii a. 1784 disputabit Johannes Ludovicus Blessig,...

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