999 resultados para droit pénal, sanctions, peine privative de liberté, politique criminelle, histoire

Faculté de droit de Paris. De la légitime, en droit romain. De la réserve et de la quotité disponible, en droit français. Thèse pour le doctorat soutenue par Henri Martini...

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Faculté de droit de Paris. Droit romain : de l'Hypothèque de la chose d'autrui. Droit français : de l'Autorité au civil de la chose jugée au criminel. Thèse... par René Mesnier,...

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Faculté de droit de Paris. Droit romain : Des Effets de l'exécution partielle d'une obligation. Droit français : Le Droit des pauvres ; de la redevance prélevée au profit des hospices et des bureaux de bienfaisance sur la recette des spectacles publics, thèse pour le doctorat... par Georges Pector,...

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Faculté de droit de Paris. Droit romain : des Assemblées législatives à Rome. Droit français : du Droit de réunion. Thèse pour le doctorat par René Petit,...

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Faculté de droit de Paris. Droit romain : des Assemblées législatives à Rome. Droit français : du Droit de réunion. Thèse pour le doctorat par René Petit,...

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Le Droit de pavillon pour les navires de commerce, loi allemande du 22 juin 1899 déterminant les conditions exigées des navires pour qu'ils soient autorisés à porter le pavillon allemand. Notice, notes et traduction par Henri Fromageot,...

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La politique d'Aristote, ou la science des gouvernemens . Ouvrage traduit du grec, avec des notes historiques et critiques, par le citoyen Champagne,...

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[Politique (français). 1797]

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Des infractions à la loi sur la presse en matière électorale : thèse pour le doctorat, l'acte public... sera soutenu le... 21 novembre 1899... / par George Aubert,... ; Université de Paris. Faculté de droit

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Droit romain : des Avaries communes. Droit français : du Sauvetage et de l'assistance maritime, étude de droit comparé. Thèse pour le doctorat... par Paul Tronche-Macaire,...

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Jus romanum : De Jure dotium. - Droit civil français : Du régime en communauté, de ce qui compose la communauté légale. - Droit criminel : De l'exception péremptoire de la démence et de celle de la contrainte.]

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Droit romain : Origines du cautionnement judiciaire à Rome. Droit français : Des Clauses d'irresponsabilité dans le contrat de transport par terre et par mer. Thèse... par Alexandre Vincent,...

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Des officiers de l'état civil et de leur compétence : thèse pour le doctorat, l'acte public... sera soutenu, le... 7 juin 1898... / par Édouard Benâtre,... ; Université de Paris, Faculté de droit

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Des clauses d'inaliénabilité insérées dans les actes juridiques en dehors des cas prévus par la loi : l'acte public... sera soutenu le... 27 octobre 1899 / par Henri-Léon Besnus,... ; Université de Paris, Faculté de droit

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Étude critique de la notion de saisine : thèse pour le doctorat, l'acte public... sera soutenu le 24 janvier 1899... / par André Bonnin,... ; Faculté de droit de Paris

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Des droits du vendeur d'effets mobiliers non payé : thèse pour le doctorat, l'acte public... sera soutenu le... 26 mai 1899... / par Paul Bossert,... ; Faculté de droit de l'Université de Paris

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