Les droits réels et personnels sur les titres détenus auprès d'un intermédiaire : analyse comparative en droit québécois interne et international privé

Les transactions sur les valeurs mobilières ainsi que leur mise en garantie se font bien au-delà des frontières nationales. Elles impliquent une multitude d’intervenants, tels que l’émetteur, un grand nombre d’intermédiaires disposés en structure pyramidale, un ou des investisseurs et, bien évidemment, les bénéficiaires desdites valeurs mobilières ou garanties. On peut aussi signaler l’existence de nombreux portefeuilles diversifiés contenant des titres émis par plusieurs émetteurs situés dans plusieurs états. Toute la difficulté d’une telle diversité d’acteurs, de composantes financières et juridiques, réside dans l’application de règles divergentes et souvent conflictuelles provenant de systèmes juridiques d’origines diverses (Common Law et civiliste). De nombreux juristes, de toutes nationalités confondues, ont pu constater ces dernières années que les règles de création, d’opposabilité et de réalisation des sûretés, ainsi que les règles de conflit de lois qui aident à déterminer la loi applicable à ces différentes questions, ne répondaient plus adéquatement aux exigences juridiques nationales dans un marché financier global, exponentiel et sans réelles frontières administratives. Afin de résoudre cette situation et accommoder le marché financier, de nombreux textes de loi ont été révisés et adaptés. Notre analyse du droit québécois est effectuée en fonction du droit américain et canadien, principales sources du législateur québécois, mais aussi du droit suisse qui est le plus proche de la tradition civiliste québécoise, le tout à la lueur de la 36e Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire. Par exemple, les articles 8 et 9 du Uniform Commercial Code (UCC) américain ont proposé des solutions modernes et révolutionnaires qui s’éloignent considérablement des règles traditionnelles connues en matière de bien, de propriété, de sûreté et de conflits de lois. Plusieurs autres projets et instruments juridiques dédiés à ces sujets ont été adoptés, tels que : la Loi uniforme sur le transfert des valeurs mobilières (LUTVM) canadienne, qui a été intégrée au Québec par le biais de la Loi sur le transfert de valeurs mobilières et l’obtention de titres intermédiés, RLRQ, c.T-11.002 (LTVMQ) ; la 36e Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire; la Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) suisse, ainsi que la Loi fédérale sur les titres intermédiés (LTI) suisse. L’analyse de ces textes de loi nous a permis de proposer une nouvelle version des règles de conflit de lois en matière de sûretés et de transfert des titres intermédiés en droit québécois. Cette étude devrait susciter une réflexion profonde du point de vue d’un juriste civiliste, sur l’efficacité des nouvelles règles québécoises de sûretés et de conflit de lois en matière de titres intermédiés, totalement inspirées des règles américaines de Common Law. Un choix qui semble totalement ignorer un pan du système juridique civiliste et sociétal.

Improving the use of G-CSF during chemotherapy using physiological mathematical modelling : a quantitative systems pharmacology approach

La diminution des doses administrées ou même la cessation complète d'un traitement chimiothérapeutique est souvent la conséquence de la réduction du nombre de neutrophiles, qui sont les globules blancs les plus fréquents dans le sang. Cette réduction dans le nombre absolu des neutrophiles, aussi connue sous le nom de myélosuppression, est précipitée par les effets létaux non spécifiques des médicaments anti-cancéreux, qui, parallèlement à leur effet thérapeutique, produisent aussi des effets toxiques sur les cellules saines. Dans le but d'atténuer cet impact myélosuppresseur, on administre aux patients un facteur de stimulation des colonies de granulocytes recombinant humain (rhG-CSF), une forme exogène du G-CSF, l'hormone responsable de la stimulation de la production des neutrophiles et de leurs libération dans la circulation sanguine. Bien que les bienfaits d'un traitement prophylactique avec le G-CSF pendant la chimiothérapie soient bien établis, les protocoles d'administration demeurent mal définis et sont fréquemment déterminés ad libitum par les cliniciens. Avec l'optique d'améliorer le dosage thérapeutique et rationaliser l'utilisation du rhG-CSF pendant le traitement chimiothérapeutique, nous avons développé un modèle physiologique du processus de granulopoïèse, qui incorpore les connaissances actuelles de pointe relatives à la production des neutrophiles des cellules souches hématopoïétiques dans la moelle osseuse. À ce modèle physiologique, nous avons intégré des modèles pharmacocinétiques/pharmacodynamiques (PK/PD) de deux médicaments: le PM00104 (Zalypsis®), un médicament anti-cancéreux, et le rhG-CSF (filgrastim). En se servant des principes fondamentaux sous-jacents à la physiologie, nous avons estimé les paramètres de manière exhaustive sans devoir recourir à l'ajustement des données, ce qui nous a permis de prédire des données cliniques provenant de 172 patients soumis au protocol CHOP14 (6 cycles de chimiothérapie avec une période de 14 jours où l'administration du rhG-CSF se fait du jour 4 au jour 13 post-chimiothérapie). En utilisant ce modèle physio-PK/PD, nous avons démontré que le nombre d'administrations du rhG-CSF pourrait être réduit de dix (pratique actuelle) à quatre ou même trois administrations, à condition de retarder le début du traitement prophylactique par le rhG-CSF. Dans un souci d'applicabilité clinique de notre approche de modélisation, nous avons investigué l'impact de la variabilité PK présente dans une population de patients, sur les prédictions du modèle, en intégrant des modèles PK de population (Pop-PK) des deux médicaments. En considérant des cohortes de 500 patients in silico pour chacun des cinq scénarios de variabilité plausibles et en utilisant trois marqueurs cliniques, soient le temps au nadir des neutrophiles, la valeur du nadir, ainsi que l'aire sous la courbe concentration-effet, nous avons établi qu'il n'y avait aucune différence significative dans les prédictions du modèle entre le patient-type et la population. Ceci démontre la robustesse de l'approche que nous avons développée et qui s'apparente à une approche de pharmacologie quantitative des systèmes (QSP). Motivés par l'utilisation du rhG-CSF dans le traitement d'autres maladies, comme des pathologies périodiques telles que la neutropénie cyclique, nous avons ensuite soumis l'étude du modèle au contexte des maladies dynamiques. En mettant en évidence la non validité du paradigme de la rétroaction des cytokines pour l'administration exogène des mimétiques du G-CSF, nous avons développé un modèle physiologique PK/PD novateur comprenant les concentrations libres et liées du G-CSF. Ce nouveau modèle PK a aussi nécessité des changements dans le modèle PD puisqu’il nous a permis de retracer les concentrations du G-CSF lié aux neutrophiles. Nous avons démontré que l'hypothèse sous-jacente de l'équilibre entre la concentration libre et liée, selon la loi d'action de masse, n'est plus valide pour le G-CSF aux concentrations endogènes et mènerait en fait à la surestimation de la clairance rénale du médicament. En procédant ainsi, nous avons réussi à reproduire des données cliniques obtenues dans diverses conditions (l'administration exogène du G-CSF, l'administration du PM00104, CHOP14). Nous avons aussi fourni une explication logique des mécanismes responsables de la réponse physiologique aux deux médicaments. Finalement, afin de mettre en exergue l’approche intégrative en pharmacologie adoptée dans cette thèse, nous avons démontré sa valeur inestimable pour la mise en lumière et la reconstruction des systèmes vivants complexes, en faisant le parallèle avec d’autres disciplines scientifiques telles que la paléontologie et la forensique, où une approche semblable a largement fait ses preuves. Nous avons aussi discuté du potentiel de la pharmacologie quantitative des systèmes appliquées au développement du médicament et à la médecine translationnelle, en se servant du modèle physio-PK/PD que nous avons mis au point.

Modélisation incrémentale par méthode bayésienne

Les modèles incrémentaux sont des modèles statistiques qui ont été développés initialement dans le domaine du marketing. Ils sont composés de deux groupes, un groupe contrôle et un groupe traitement, tous deux comparés par rapport à une variable réponse binaire (le choix de réponses est « oui » ou « non »). Ces modèles ont pour but de détecter l’effet du traitement sur les individus à l’étude. Ces individus n’étant pas tous des clients, nous les appellerons : « prospects ». Cet effet peut être négatif, nul ou positif selon les caractéristiques des individus composants les différents groupes. Ce mémoire a pour objectif de comparer des modèles incrémentaux d’un point de vue bayésien et d’un point de vue fréquentiste. Les modèles incrémentaux utilisés en pratique sont ceux de Lo (2002) et de Lai (2004). Ils sont initialement réalisés d’un point de vue fréquentiste. Ainsi, dans ce mémoire, l’approche bayésienne est utilisée et comparée à l’approche fréquentiste. Les simulations sont e ectuées sur des données générées avec des régressions logistiques. Puis, les paramètres de ces régressions sont estimés avec des simulations Monte-Carlo dans l’approche bayésienne et comparés à ceux obtenus dans l’approche fréquentiste. L’estimation des paramètres a une influence directe sur la capacité du modèle à bien prédire l’effet du traitement sur les individus. Nous considérons l’utilisation de trois lois a priori pour l’estimation des paramètres de façon bayésienne. Elles sont choisies de manière à ce que les lois a priori soient non informatives. Les trois lois utilisées sont les suivantes : la loi bêta transformée, la loi Cauchy et la loi normale. Au cours de l’étude, nous remarquerons que les méthodes bayésiennes ont un réel impact positif sur le ciblage des individus composant les échantillons de petite taille.

Analyse des disparités provinciales dans l'application des lois sur les drogues au Canada de 1977 à 2000

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

As Doações "Inter Virum et Uxorem" no Direito Medieval Português

Ao redigir a colectânea portuguesa de Ius proprium, na primeira metade do século XV, o compilador de el-rei D. Afonso V reservou um título exclusivo para a doação feita pelo marido à mulher e pela mulher ao marido. Trata-se de uma temática medieval em evidência na grande parte dos ordenamentos jurídicos do velho continente, inevitavelmente, condicionada pelo renascimento jurídico do Direito romano (séc. XII). Embora as Ordenações lusas dispensem a primazia alcançada pelo princípio justinianeu da proibição das doações entre cônjuges, não deixam de o ter em conta e enveredam por uma validade bastante condicionada, arraigada em fragmentos consuetudinários, castelhanos e do regime jurídico sucessório vigente no reino.

Censura preventiva o repressiva? Note di Pasquale Galluppi sulla legge del 26 luglio 1820 del Regno di Sicilia

Se examina en el presente trabajo la difusión y reacciones provocadas por un escrito aparecido en los convulsos años 1820-1821 para el Reino de las Dos Sicilias, en donde se pone de manifiesto la necesidad de la libertad de prensa (el Opuscolo de P. Galluppi es el hilo conductor del trabajo), texto elaborado a propósito de la ley reguladora de esa libertad indispensable para la construcción del Estado liberal y para el surgimiento de la opinión pública al mismo tiempo que dicho escrito activa la labor de la censura en su doble papel de represión y punición, en unos tiempos en donde el Liberalismo no había acabado de asentarse y el Absolutismo se negaba a desaparecer.

Jewish legal regulation documents from Lucena in the 11th century

The aim of these pages is to offer a view on the Jewish regulation of Lucena (Cordoba) in the 11th century. Through the legal texts originating from this place, which were conserved in the Cairo Genizah and later guarded at the Bodleian Library in Oxford, it is possible to observe the legal procedure of this group in relation to two essential issues: its consideration of dhimmis, due to its belonging to the ’ahl al-Kitāb or ‘people of the Book’ category, and the internal regulation of the community according to the problems emerged in it. In this article, therefore, the more frequent legal matters derived from the litigations conserved from this city until these dates will be studied.

Power relations and good governance: a social network analysis of the evolution of the integrity in public office act in the Commonwealth of Dominica

La Banque mondiale propose la bonne gouvernance comme la stratégie visant à corriger les maux de la mauvaise gouvernance et de faciliter le développement dans les pays en développement (Carayannis, Pirzadeh, Popescu & 2012; & Hilyard Wilks 1998; Leftwich 1993; Banque mondiale, 1989). Dans cette perspective, la réforme institutionnelle et une arène de la politique publique plus inclusive sont deux stratégies critiques qui visent à établir la bonne gouvernance, selon la Banque et d’autres institutions de Bretton Woods. Le problème, c’est que beaucoup de ces pays en voie de développement ne possèdent pas l’architecture institutionnelle préalable à ces nouvelles mesures. Cette thèse étudie et explique comment un état en voie de développement, le Commonwealth de la Dominique, s’est lancé dans un projet de loi visant l’intégrité dans la fonction publique. Cette loi, la Loi sur l’intégrité dans la fonction publique (IPO) a été adoptée en 2003 et mis en œuvre en 2008. Cette thèse analyse les relations de pouvoir entre les acteurs dominants autour de évolution de la loi et donc, elle emploie une combinaison de technique de l’analyse des réseaux sociaux et de la recherche qualitative pour répondre à la question principale: Pourquoi l’État a-t-il développé et mis en œuvre la conception actuelle de la IPO (2003)? Cette question est d’autant plus significative quand nous considérons que contrairement à la recherche existante sur le sujet, l’IPO dominiquaise diverge considérablement dans la structure du l’IPO type idéal. Nous affirmons que les acteurs "rationnels," conscients de leur position structurelle dans un réseau d’acteurs, ont utilisé leurs ressources de pouvoir pour façonner l’institution afin qu’elle serve leurs intérêts et ceux et leurs alliés. De plus, nous émettons l’hypothèse que: d’abord, le choix d’une agence spécialisée contre la corruption et la conception ultérieure de cette institution reflètent les préférences des acteurs dominants qui ont participé à la création de ladite institution et la seconde, notre hypothèse rivale, les caractéristiques des modèles alternatifs d’institutions de l’intégrité publique sont celles des acteurs non dominants. Nos résultats sont mitigés. Le jeu de pouvoir a été limité à un petit groupe d’acteurs dominants qui ont cherché à utiliser la création de la loi pour assurer leur légitimité et la survie politique. Sans surprise, aucun acteur n’a avancé un modèle alternatif. Nous avons conclu donc que la loi est la conséquence d’un jeu de pouvoir partisan. Cette recherche répond à la pénurie de recherche sur la conception des institutions de l’intégrité publique, qui semblent privilégier en grande partie un biais organisationnel et structurel. De plus, en étudiant le sujet du point de vue des relations de pouvoir (le pouvoir, lui-même, vu sous l’angle actanciel et structurel), la thèse apporte de la rigueur conceptuelle, méthodologique, et analytique au discours sur la création de ces institutions par l’étude de leur genèse des perspectives tant actancielles que structurelles. En outre, les résultats renforcent notre capacité de prédire quand et avec quelle intensité un acteur déploierait ses ressources de pouvoir.

Pour une meilleure acceptabilité sociale des projets énergétiques

L’acceptabilité sociale prend de plus en plus de place dans la sphère publique depuis la dernière décennie et ce concept semble même faire la pluie et le beau temps lorsqu’un promoteur tente de mettre en œuvre un projet. Même si les problématiques d’acceptabilité sociale sont rencontrées dans tous les domaines allant de la construction de condominium à l’implantation de projets miniers, les promoteurs du secteur énergétique semblent avoir davantage de difficultés à l’obtenir. L’objectif de cet essai est donc de déterminer les éléments dans la démarche d’acceptabilité sociale des promoteurs de ce secteur qui font en sorte que leurs projets soient si mal acceptés. Une analyse a été réalisée en étudiant des projets bien acceptés socialement et d’autres comportant des lacunes au niveau de l’acceptabilité sociale, dans chacun des secteurs suivants : minier, industriel et énergétique. Ainsi, les bonnes pratiques relevées pourront servir d’exemple pour les promoteurs de projets énergétiques aux prises avec des problèmes dans ce domaine. Les pratiques de chaque secteur ont été évaluées à l’aide de critères tirés et adaptés de l’article 6 de la Loi sur le développement durable. Une note a ensuite été attribuée à chacun des critères. L’analyse a permis de démontrer qu’effectivement, le secteur de l’énergie accuse un retard sur les secteurs miniers et industriels, qui ont tous deux trouvé des moyens efficaces pour acquérir et maintenir l’acceptabilité sociale. Les critères nécessitant une amélioration imminente sont les suivants : la responsabilité environnementale, la santé-sécurité, la participation du public et l’internalisation des coûts. Des recommandations ont alors été formulées dans l’optique de favoriser l’acceptabilité sociale des projets énergétiques. Les promoteurs auraient avantage à se doter d’un cadre de référence en matière de responsabilité sociale et environnementale, à faire preuve de transparence ainsi qu’à produire un rapport de développement durable. Il serait également bénéfique pour le promoteur d’évaluer les impacts en collaborant avec les acteurs du milieu et de démontrer sa capacité à intervenir en cas d’urgence. Les démarches de consultation publiques devraient être bonifiées en initiant le processus dès la phase de préfaisabilité et en choisissant un porte-parole crédible et présent dans la communauté d’accueil. L’internalisation des coûts devrait aussi être effectuée de manière plus réaliste et exhaustive. En somme, il se peut qu’un projet ne soit jamais acceptable par la société d’accueil en dépit de tous les efforts déployés par le promoteur, mais une bonne image vaut son pesant d’or.

L’inclusion scolaire dans l’enseignement primaire: L’évaluative formative comme source de progression collective?

Ce travail s’inscrit dans le champ des recherches concernant les pratiques inclusives en milieu scolaire ordinaire dans l’enseignement primaire. En France, le système éducatif propose de scolariser les élèves à besoins éducatifs particuliers soit en classe ordinaire, soit en classe spécialisée, bien que les gouvernements valorisent l’accueil en milieu ordinaire depuis la loi de 2005. Or, ceci questionne les pratiques des acteurs de l’école sur la prise en charge de ces élèves. Partant des travaux montrant que les enseignants utilisant l’évaluation formative gèrent mieux la diversité des élèves, nous étudions ici dans quelle mesure cette fonction de l’évaluation aiderait les élèves présentant des besoins éducatifs particuliers à acquérir des connaissances grâce aux feedbacks émis lors d’évaluations orales et de corrections collectives. L’analyse des données recueillies à l’aide d’entretiensavec des enseignants et d’observations d’élèves fait ressortir les attitudes des acteurs, les interactions et les régulations. (DIPF/Orig.)

Gérer les installations septiques individuelles québécoises : lignes directrices pour un programme de gestion municipal

Au Québec, environ un million de résidences sont isolées des réseaux d’égouts municipaux et doivent traiter leurs eaux usées à l’aide de systèmes d’assainissement autonomes. Également nommés installations septiques, ces systèmes sont susceptibles de contaminer l’environnement lorsqu’ils sont défaillants, désuets ou non conformes. Les épisodes de cyanobactéries survenus de 2006 à 2012 dans les plans d’eau québécois ont été attribués à d’importants apports de phosphore, que libèrent notamment les installations septiques polluantes. Les municipalités, les municipalités régionales de comté et les régies intermunicipales ont des compétences et des obligations en vertu du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées et de l’article 25.1 de la Loi sur les compétences municipales portant sur une gestion adéquate des installations septiques. Une gestion optimale de celles-ci permettant de protéger l’environnement et de prévenir la contamination est possible par la mise en place d’un programme de gestion qui concerne plus spécifiquement la vidange des fosses septiques et l’inspection des systèmes. L’objectif de cet essai est de faire une analyse des éléments constituants d’un programme de gestion des installations septiques et de discuter de leur mise en oeuvre pour assurer leur fonctionnement optimal. L’essai a été rédigé de manière à présenter l’information sous forme de lignes directrices pour guider les gestionnaires de programme ainsi que les preneurs de décisions. Un programme de gestion optimal se traduit par la prise en charge de la vidange des fosses septiques d’un territoire par une des trois entités municipales qui peuvent exercer un meilleur contrôle des systèmes d’épuration autonomes par la vidange des fosses septiques et de leur inspection régulière. Les inspections prennent la forme de relevés sanitaires qui permettent de classifier les installations en fonction de leur performance et d’inspections sommaires qui visent à faire un diagnostic simple et rapide d’une installation. Plusieurs autres éléments doivent être pris en compte dans le cadre d’un programme de gestion. Soit l’application d’un règlement municipal, la fréquence et le type de vidange, le recours à des experts, la sensibilisation des propriétaires des systèmes d’épuration autonomes, une démarche d’acceptabilité sociale et l’emploi de logiciels de suivi. L’efficacité d’un programme de gestion dépendra de la rigueur avec laquelle les instances municipales appliqueront les éléments de gestion. Il est recommandé au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques d’apporter des modifications au règlement provincial dans le but de le rendre plus contraignant pour les systèmes vecteurs de contamination indirecte et ceux antérieurs à 1981. Le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire devrait offrir son soutien aux municipalités dans le cadre de leur programme de gestion en offrant de l’aide financière, de la documentation et des formations.

Critère de validation croisée pour le choix des modèles des petits domaines au niveau des unités

Ce mémoire s’intéresse à l’étude du critère de validation croisée pour le choix des modèles relatifs aux petits domaines. L’étude est limitée aux modèles de petits domaines au niveau des unités. Le modèle de base des petits domaines est introduit par Battese, Harter et Fuller en 1988. C’est un modèle de régression linéaire mixte avec une ordonnée à l’origine aléatoire. Il se compose d’un certain nombre de paramètres : le paramètre β de la partie fixe, la composante aléatoire et les variances relatives à l’erreur résiduelle. Le modèle de Battese et al. est utilisé pour prédire, lors d’une enquête, la moyenne d’une variable d’intérêt y dans chaque petit domaine en utilisant une variable auxiliaire administrative x connue sur toute la population. La méthode d’estimation consiste à utiliser une distribution normale, pour modéliser la composante résiduelle du modèle. La considération d’une dépendance résiduelle générale, c’est-à-dire autre que la loi normale donne une méthodologie plus flexible. Cette généralisation conduit à une nouvelle classe de modèles échangeables. En effet, la généralisation se situe au niveau de la modélisation de la dépendance résiduelle qui peut être soit normale (c’est le cas du modèle de Battese et al.) ou non-normale. L’objectif est de déterminer les paramètres propres aux petits domaines avec le plus de précision possible. Cet enjeu est lié au choix de la bonne dépendance résiduelle à utiliser dans le modèle. Le critère de validation croisée sera étudié à cet effet.

L'intelligence émotionelle et le leadership

Le titre de l'essai « L'intelligence émotionnelle et le leadership » fait le lien avec le nouveau concept de la connaissance de soi et les relations interpersonnelles. Le récit du cheminement du directeur général, les expériences qu'il a vécues et surtout les caractéristiques de son modèle de gestion, où les relations interpersonnelles et le développement des qualités humaines occupent une place prépondérante, font appel à l'exploitation de nouveaux talents. Le nouveau contexte de travail issu des récents bouleversements des structures scolaires, jumelé au nouveau modèle de gestion imposé par la loi 180, fait ressortir encore plus les besoins des employés au regard des relations, de l’empathie et des communications humaines. Dorénavant, la visibilité de la direction d'école sera beaucoup plus grande, de sorte que ses aptitudes ou ses carences personnelles et relationnelles seront davantage perçues. [...]

Étude des problèmes psychologiques associés au placement d'enfants (âgés de 6 à 11 ans) en centre de réadaptation pour jeunes en difficulté d'adaptation

Problématique La réduction du taux de placement d'enfants en milieu substitut et la mise en place de solutions de rechange constituent depuis la fin des années 80 des préoccupations de première importance pour le Ministère de la santé et des services sociaux (MSSS) du Québec. Différents groupes de travail (Conseil des affaires sociales, 1990; Groupe de travail pour les jeunes, 1991; Groupe de travail sur l'application des mesures de protection de la jeunesse, 1991; Groupe de travail sur l'évaluation de la loi de la protection de la jeunesse, 1992) ont été mis sur pied et mandatés par le MSSS pour étudier les aspects législatifs et structurels des services offerts aux jeunes québécois présentant des difficultés d'adaptation et à leurs parents. Un consensus se dégage des différents rapports produits par ces comités: il faut prévenir le plus possible le placement d'enfants en milieu substitut et rationaliser son utilisation. Cette recommandation unanime a amené le MSSS à mandater un cinquième comité pour étudier les mesures alternatives au placement; il s'agit du comité consultatif sur le développement de solutions de rechange en matière de placement d'enfants (1994). Une des cinq recommandations formulées par ce comité dans son rapport final est que des études soient prioritairement réalisées pour mieux connaître les dimensions entourant le placement des enfants en milieu substitut, dont, entre autres, le portrait des enfants placés, leurs besoins et les caractéristiques de leur famille. En ce qui concerne les études réalisées jusqu'à maintenant portant sur les facteurs sociaux, familiaux et personnels des enfants associés au placement, il ressort, selon Pauzé, Déry et Toupin (1995) que ces études présentent des limites méthodologiques importantes: absence de groupes comparatifs, utilisation d'instruments d'évaluation non standardisés et non prise en compte de variables telles que l'âge et le sexe des enfants. Ces auteurs soulignent également que les résultats des études recensées ne sont pas directement applicables à la réalité des jeunes québécois placés en milieu substitut puisque la majorité de ces études a été réalisée dans des contextes sociaux, politiques et juridiques qui diffèrent parfois de façon considérable de ceux qui existent Québec. Ces auteurs recommandent donc, à l'instar de Roberge (1994) du Service de l'évaluation des politiques et des programmes (Direction générale de l'évaluation et de la planification du Ministère de la santé et des services sociaux), que des études rigoureuses sur le plan scientifique soient menées pour mieux connaître les différentes clientèles desservies par les services de placement au Québec. La présente recherche s'inscrit précisément dans cette lignée. L'objectif de notre étude vise à identifier les problèmes psychologiques associés au placement d'enfants (âgés de 6 à 11 ans) en centre de réadaptation pour jeunes en difficulté d'adaptation (CRJDA). De façon plus spécifique, nous comparerons, sur la base des problèmes psychologiques qu'ils présentent, des enfants placés en CRJDA à des enfants suivis par les services externes de ces mêmes CRJDA puis à des enfants de la population générale. Nous espérons ainsi mieux cerner les problèmes psychologiques présentés par les enfants bénéficiant d'un placement en CRJDA afin, espérons-nous, de mieux répondre aux besoins présentés par ces jeunes. Enfin, il est important de mentionner que la présente étude s'inscrit dans une recherche plus vaste portant sur les variables associées au placement d'enfants (âgés de 6 à 11 ans) en milieu substitut.

L’évolution des luttes de pouvoir dans le système d'éducation au Québec et son influence sur les pratiques professionnelles

Le lien entre le service social et l'objet de cet essai n'est peut-être pas évident à première vue. Mais il ne faut pas oublier que des travailleurs sociaux oeuvrent en milieu scolaire depuis les années '50. De plus, depuis 1973, suite à l'adoption par l’État de la loi sur la Santé et les services sociaux (Loi 65) et suite à la réorganisation des structures qui s'en suit, le Ministère des Affaires sociales a confié aux différents centres de services sociaux le mandat de dispenser dans toutes les écoles du Québec, des programmes de services sociaux. L'expansion des services sociaux scolaires s'est généralisée à la grandeur de la province et la plupart des commissions scolaires requièrent actuellement les services des travailleurs sociaux pour dispenser ces programmes dans leurs écoles. Du fait de leur complémentarité au système scolaire, les services sociaux scolaires sont conditionnés à la fois par les structures organisationnelles par les structures juridiques et du système scolaire, aussi par orientations de l'État qui définissent à la foi l'action sociale et le champ éducatif. […]