Crime organisé et construction : un duo indissociable?

La collusion est une pratique anticoncurrentielle qui a pour but la coopération de personnes morales afin d’atteindre un but commun tel que le profit. Cette méthode se retrouve dans le milieu de la construction notamment par la rotation de contrat, par la fixation de prix ou le débalancement de bordereaux. Bien que la collusion dans la construction soit souvent associée au crime organisé, cette étude propose l’hypothèse d’un contrôle du marché par le crime organisant et non le crime organisé. Ainsi, l’industrie de la construction serait influencée par une organisation en mouvance et en développement constant pouvant s’organiser tout en organisant d’autres noyaux. En analysant le marché de l’industrie de la construction, cette étude a pu relever qu’il était possible à l’aide d’outils quantitatifs tels que l’analyse de classification d’identifier des irrégularités au sein du marché, au fil des années. Des entrevues passées auprès d’acteurs du domaine de la construction sont venues confirmer l’hypothèse d’un contrôle du marché par le crime organisant et non le crime organisé. L’analyse qualitative se penchait ainsi sur les motivations des acteurs à entreprendre des pratiques anticoncurrentielles et sur la compréhension de l’émergence de la collusion dans la construction. La discussion identifie les opportunités criminelles, de même que les problématiques survenant dans le milieu de la construction et pouvant influencer l’émergence de la collusion. Ces problématiques concernent les contributions aux partis politiques, le truquage des devis et bordereaux par les firmes de consultants, l’impunité des autorités, l’historicité des entrepreneurs, l’idéologie de marché et les problématiques liées au cautionnement. Enfin, des solutions adaptées à la réalité de l’industrie de la construction en tenant compte des facteurs de risque ont été identifiées.

Jalons pour un cadre de référence OHADA en droit des contrats.

Le droit des contrats est reconnu comme étant la charnière juridique des activités économiques. Ceci explique, entre autres, l’engouement des organisations supranationales européennes, nord-américaines et asiatiques pour son harmonisation. L’Afrique de l’OHADA n’est pas restée en marge de ce phénomène juridique notamment avec l’avant-projet d’Acte uniforme sur le droit des contrats. Partant de cet avant-projet, véritable décalque des principes d’UNIDROIT, mais sans s’y limiter, l’auteur pose les jalons d’un cadre de référence africain pour un droit des contrats. Cette construction passe d’abord par l’identification des enjeux posés par ce corpus contractuel à vocation panafricaine. Ces enjeux sont à la fois théoriques et pratiques, économiques, juridiques, et extra-juridiques. Sur la base des enjeux ainsi cernés, l’auteur s’emploie à faire des orientations fondamentales au législateur africain de l’OHADA et aux parties contractantes. Il se base ensuite sur ces orientations pour proposer des amendements aux piliers contractuels contemporains en les rapprochant des spécificités contractuelles africaines précisées. Le cadre de référence ainsi esquissé, est enfin confronté à la pratique des expériences européennes et nord-américaines existantes afin d’en apprécier la pertinence pour le bénéfice du commerce transfrontalier africain.

Les considérations environnementales dans l'arbitrage d'investissement sous l'égide du CIRDI

L’arbitrage international, outre le recours aux tribunaux de l’État hôte, est la méthode la plus utilisée pour régler les différends relatifs aux investissements étrangers. Plusieurs accords internationaux d’investissement incluent des dispositions ayant trait à l’arbitrage sous l’égide du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI) mis en place par la Convention de Washington de 1966. Les tribunaux arbitraux constitués sous l’égide du Centre sont ainsi appelés à trancher des différends qui concernent la conduite d’États hôtes vis-à-vis ses investisseurs étrangers ; leurs décisions ayant de fortes conséquences sur l’intérêt public, concrètement lorsqu’il s’agit de la protection de l’environnement. L’évolution croissante du droit environnemental et son empiètement sur la protection des investissements a déclenché une série de différends qui ne se limitent plus à mettre en cause des nationalisations ou des violations de contrats - comme auparavant - mais tournent souvent autour de mesures étatiques de politique publique qui impliquent des questions sensibles telles que, inter alia, la gestion de déchets dangereux, l’accès à l’eau potable, l’étalement urbain, la protection de la biodiversité. Par conséquent, le rôle des tribunaux CIRDI et de leurs décisions devient décisif dans le développement du droit des investissements et dans le débat sur la protection des investissements face aux mesures législatives en matière environnementale. Cette étude a pour objet d’analyser la place des considérations environnementales dans les sentences arbitrales CIRDI. Spécifiquement, il s’agit d’étaler les principaux arguments retenus par les tribunaux internationaux, et de dégager les grandes tendances jurisprudentielles en matière d’arbitrage international d’investissements face aux mesures environnementales.

Peut-on donner d’une clause et reprendre de l’autre? Essai sur la cause comme instrument de contrôle de la cohérence matérielle du contrat

Peut-on donner d’une clause et reprendre de l’autre? Si deux siècles de décisions et de commentaires contradictoires empêchent de répondre à cette question avec la certitude et l’assurance auxquelles nous a habitué la doctrine civiliste, il est tout de même possible d’affirmer que le droit civil prohibe la clause qui permet à un contractant de se dédire totalement de son engagement. Privant l’engagement de son cocontractant de toute raison, et le contrat dans lequel elle se trouve de toute fonction, cette clause contracticide se heurte en effet à une notion fondamentale du droit commun des contrats : la cause. C’est pour éviter que ne soient validés les contrats qui ne présentent aucun intérêt pour l’une ou l’autre des parties que le législateur québécois a choisi d’importer – et de conserver, dans son article introductif du Livre des obligations, cette notion que l’on dit la plus symbolique du droit français des obligations. En effet, bien que son rôle soit fréquemment assumé par d’autres mécanismes, la cause demeure la gardienne des fonctions du contrat synallagmatique. À ce titre, elle permet non seulement d’annuler les contrats qui ne codifient aucun échange, mais également, et surtout, de contrôler ceux dont le contenu ne permet pas de matérialiser les avantages négociés. Octroyant au juge le pouvoir d’assurer que le contrat contienne les outils nécessaires et adaptés à la réalisation de l’opération qu’il a pour fonction de mettre en œuvre, la cause lui offre donc le moyen de garantir l’adéquation entre la fin et ses moyens, bref de contrôler la cohérence matérielle du contrat.

L’exonération conventionnelle de responsabilité confrontée à l’obligation essentielle du contrat

L’autonomie de la volonté demeure aujourd’hui encore, et heureusement, un fondement central du droit civil des contrats. Les principes de liberté contractuelle et de force obligatoire du contrat laissent aux contractants le choix d’aménager les différents paramètres et conditions d’exécution de leur entente, y compris de prévoir à l’avance la limitation ou même l’exclusion de la responsabilité découlant de l’inexécution du contenu contractuel. Cette liberté n’est cependant pas sans borne. Celle-ci doit, depuis l’adoption du Code civil du Québec, obligatoirement s’insérer dans une philosophie morale du rapport contractuel. Ainsi, la question de savoir si l’autonomie de la volonté des contractants va jusqu’à permettre à ceux-ci de s’exonérer d’une obligation essentielle dans le rapport contractuel fait l’objet du présent mémoire. Seront donc étudiés, d’abord, les principaux concepts juridiques interpellés par une telle problématique, soit l’exonération conventionnelle de responsabilité, d’une part, et le concept d’obligation essentielle du contrat, d’autre part. Par la suite, sera observée, dans quelle mesure les principes de liberté contractuelle et de force obligatoire du contrat sont susceptibles de fonder, sous le Code civil du Bas-Canada, d’abord, et sous le Code civil du Québec, ensuite, l’exonération conventionnelle de l’inexécution d’une obligation essentielle. La dernière partie de l’étude sera réservée à l’impact de la moralité contractuelle du Code civil du Québec sur l’exonération conventionnelle de responsabilité. Au regard de la jurisprudence contemporaine, cette conception morale du contrat s’oppose visiblement à ce que l’exonération conventionnelle puisse servir à dégager un contractant de l’inexécution d’une obligation essentielle.

Estudio comparativo entre el sistema probatorio del derecho común Americano y el sistema probatorio del derecho civil Colombiano

Mediante el estudio comparativo entre el sistema probatorio del “Common Law” Americano y el régimen probatorio del “ Civil Law” Colombiano, se pretende dar una perspectiva general del manejo que se le da a las pruebas en dos sistemas jurídicos

Incidencia de las agresiones a la seguridad cibernética en el desarrollo informático de las Fuerzas Armadas de Estados Unidos (2003-2013)

La presente investigación tiene como objetivo analizar la incidencia de las agresiones cibernéticas en el desarrollo informático de las Fuerzas Armadas de Estados Unidos. Los diferentes estudios que se han realizado sobre el ciberespacio se han enfocado en el papel del individuo como actor principal y se ha dejado de lado las repercusiones que éste ha tenido para el Estado, como un nuevo eje de amenazas. Teniendo en cuenta lo anterior, esta investigación demostrará a partir del concepto de securitización, que se busca priorizar la “ciberseguridad” dentro de la agenda del gobierno estadounidense. Al ser este un estudio que aborda experiencias concretas durante un periodo de tiempo de más de 10 años, el diseño metodológico de la investigación será longitudinal, ya que abarcará estudios, artículos, textos y resoluciones que se han realizado desde 2003 hasta la actualidad.

Caracterización del ausentismo laboral de una IPS que presta servicios de consulta externa de medicina general, 2014

RESUMEN El ausentismo laboral genera un gran impacto económico en las empresas y a la sociedad en general. Es un problema difícil de manejar ya que es multifactorial, porque a pesar de que en su gran mayoría es generado por enfermedad general, al analizarlo se puede encontrar otros factores que conlleven a la ausencia del trabajador y con ello producir alteración al normal funcionamiento de la empresa, por lo que resulta indispensable estudiar este tema. Objetivo Caracterizar las principales causas de ausentismo laboral en los médicos generales de una IPS que presta servicios de consulta externa de medicina general a nivel nacional durante el año 2014. Materiales y Métodos: es un estudio de corte transversal sobre datos secundarios correspondientes al registro de incapacidades que presento la IPS durante el año 2014. Los criterios de inclusión fueron los médicos generales con los que contaba la IPS que presta servicios de salud a nivel nacional durante el año 2014 y los criterios de exclusión fueron las licencias de maternidad y paternidad. El tamaño de la muestra final fue de 202 médicos y el número de incapacidades que se presentó durante el año 2014 fue 313. Se realizó análisis de distribución de frecuencias, porcentaje y prevalencia de las incapacidades. Resultados: durante el año 2014 se presentaron 313 incapacidades, en una población de 202 médicos generales con prevalencia en las mujeres. El diagnóstico más frecuente de las incapacidades fue la categoría diagnostica “otros” en el cual se encuentra migraña, vértigo, alteraciones de la mama con 59 incapacidades, seguida por enfermedades gastrointestinales con 25 incapacidades. Conclusiones y recomendaciones: Las incapacidades fueron más frecuentes en mujeres que en hombres. El diagnóstico de las incapacidades más frecuente fue “enfermedad genérica o ausencia de diagnóstico”. La incapacidad más frecuente de un día que se presentaron 46 registros. El médico que mayor número de incapacidades presento fue de 18 para el año 2014. Se recomienda a la empresa tener un seguimiento de las incapacidades repetitivas, ya que estas podrían tener relación con enfermedad laboral que aún no ha sido calificada. Se recomienda complementar la base de datos con información como el antecedente de enfermedad crónica y el sedentarismo, lo que puede permitir realizar nuevos estudios respecto al riesgo cardiovascular de esta población.

Caracterización del ausentismo laboral por causas médicas en una empresa de alimentos de la ciudad de Bogotá, D.C. 2013 – 2014.

Resumen: Introducción: El ausentismo laboral por causa médica es un problema por la afectación que genera en el trabajador y en la empresa. Objetivo: Caracterizar el ausentismo laboral por causas médicas de una empresa de alimentos de Bogotá. Materiales y métodos: Estudio de corte transversal con datos secundarios de registros de incapacidades de los años 2013 y 2014. El procesamiento de la información se realizó con el programa SPSS, se obtuvieron medidas de tendencia central y de dispersión. Se determinó el número y la duración de incapacidades, la duración media de estas, el sistema afectado, se realizó el análisis de frecuencia por centro de costo y género. Resultados: Se registraron un total de 575 incapacidades, 387 fueron por enfermedad de origen común y 188 por accidentes de trabajo. Se perdieron 3.326 días por ausentismo, de los cuales en 45,09% se presentó en 2013 y el 54,91% restante en 2014, de estos 1985 se generaron en eventos de origen común y 1341 por accidentes de trabajo. La principal causa de incapacidades por enfermedades de origen común fueron patologías asociadas al sistema músculo esquelético, y para las originadas en accidentes de trabajo fueron las lesiones en manos. Conclusiones: para el año 2014 los accidentes de trabajo disminuyeron con respecto al año 2013 y el sistema más afectado respecto a enfermedad común fue el osteomuscular. Es conveniente que se implemente un sistema o programa de vigilancia y análisis en puestos de trabajo para identificar los factores de riesgo asociados y minimizar los riesgos.

Real estate and social inequality in Latin America: approaches in Argentina, Brazil, Chile and Colombia

Latin America is known as the most unequal region in the world, where extreme displays of wealth and exposure to scarcity lay bare in the urban landscape. Inequality is not just a social issue; it has considerable impact on economic development. This is because social inequality generates instability and conflict, which can create unsettling conditions for investment. At the macro level, social inequality can also present barriers to economic development, as most government policies and resources tend to be directed in solving social conflict rather than to promote and generate growth. This is one of the reasons usually cited in explaining the development gap between Latin America and other emerging economies, take East Asia for example - they have similar policies to those applied recently in Latin America, but are achieving better growth. The other reason cited is institutional; this includes governance as well as property rights and enforcement of contracts. The latter is the focus of this chapter.

Large economies with differential information but without free disposal

We consider exchange economies with a continuum of agents and differential information about finitely many states of nature. It was proved in Einy, Moreno and Shitovitz (2001) that if we allow for free disposal in the market clearing (feasibility) constraints then an irreducible economy has a competitive (or Walrasian expectations) equilibrium, and moreover, the set of competitive equilibrium allocations coincides with the private core. However when feasibility is defined with free disposal, competitive equilibrium allocations may not be incentive compatible and contracts may not be enforceable (see e.g. Glycopantis, Muir and Yannelis (2002)). This is the main motivation for considering equilibrium solutions with exact feasibility. We first prove that the results in Einy et al. (2001) are still valid without freedisposal. Then we define an incentive compatibility property motivated by the issue of contracts’ execution and we prove that every Pareto optimal exact feasible allocation is incentive compatible, implying that contracts of competitive or core allocations are enforceable.

Desenho de um sistema de metas sociais

Este trabalho discute a racionalidade econômica para o desenvolvimento de um sistema de metas sociais como forma do governo federal aumentar a eficiência na utilização dos recursos sociais transferidos para os municípios. O trabalho desenvolve algumas extensões do modelo de agente-principal incluindo abordagens estáticas com e sem informação imperfeita. Os resultados dos modelos estáticos indicam que o uso de critérios usuais de focalização onde localidades mais pobres recebem mais recursos podem levar a incentivos adversos para a erradicação da pobreza. Demonstramos que transferências incondicionais do governo federal deslocam gastos sociais locais. O trabalho argumenta em favor do uso de contratos onde quanto maior for a melhora no indicador social escolhido, mais recursos o município receberia. A introdução de informação imperfeita neste modelo basicamente gera uma penalidade aos segmentos pobres de áreas onde os governos demonstram ser menos avessos a pobreza. O trabalho também aborda o problema de favoritismo político onde determinados grupos sociais têm maior, ou menor, atenção por parte de governos locais. O resultado é que as políticas sociais acabam privilegiando determinados setores em detrimento de outros. Com o estabelecimento de metas sociais é possível, se não eliminar o problema, ao menos criar incentivos corretos para que os gastos sociais sejam distribuídos de forma mais equânime.

Desenho de um sistema de metas sociais

Este trabalho discute a racionalidade econômica para o desenvolvimento de um sistema de metas sociais como forma do governo federal aumentar a eficiência na utilização dos recursos sociais transferidos para os municípios. O trabalho desenvolve algumas extensões do modelo de agente-principal incluindo abordagens estáticas com e sem informação imperfeita. Os resultados dos modelos estáticos indicam que o uso de critérios usuais de focalização onde localidades mais pobres recebem mais recursos podem levar a incentivos adversos para a erradicação da pobreza. Demonstramos que transferências incondicionais do governo federal deslocam gastos sociais locais. O trabalho argumenta em favor do uso de contratos onde quanto maior for a melhora no indicador social escolhido, mais recursos o município receberia. A introdução de informação imperfeita neste modelo basicamente gera uma penalidade aos segmentos pobres de áreas onde os governos demonstram ser menos avessos a pobreza. O trabalho também aborda o problema de favoritismo político onde determinados grupos sociais têm maior, ou menor, atenção por parte de governos locais. O resultado é que as políticas sociais acabam privilegiando determinados setores em detrimento de outros. Com o estabelecimento de metas sociais é possível, se não eliminar o problema, ao menos criar incentivos corretos para que os gastos sociais sejam distribuídos de forma mais equânime.

A estrutura de regulação dos mercados futuros no Brasil e o uso de modelos estatísticos de precificação na atividade de supervisão dos órgãos reguladores

Esta dissertação procurou identificar as diretrizes de supervisão dos mercados futuros no Brasil frente às práticas de regulação utilizadas em outros países do mundo, basicamente aqueles cujas economias e mercados são maiores do que o brasileiro, em volume de contratos negociados. O desenvolvimento do tema se deu de maneira a estimular o uso de tais práticas na estrutura local de supervisão, com vistas a uma melhoria da atividade dos órgãos reguladores e ao crescimento do mercado de capitais brasileiro. Dentre as referidas práticas, destacou-se a utilização de modelos estatísticos de precificação dos contratos negociados no sentido de balizar a atuação dos departamentos de fiscalização na investigação de condições artificiais de mercado. A abordagem desses modelos abrangeu desde a definição de conceitos fundamentais até a apresentação de um estudo de caso com opções sobre ações, passando pela caracterização dos principais modelos e formas de calcular a volatilidade no preço desses títulos. Os resultados de pesquisa foram relacionados às origens legais e ao desenvolvimento econômico recente do Brasil, que levaram à sofisticação dos mecanismos de financiamento do mercado de capitais nacional, não se limitando ao simples apontamento dos pontos fracos da estrutura local de supervisão. Finalmente, a pesquisa evoluiu para as necessidades práticas da atividade de supervisão a serem atendidas pelo regulador, segundo as características operacionais dos principais mercados, a fim de que a bolsa de futuros brasileira reforce sua posição competitiva no cenário mundial.