L’effet des lois sur l’évasion fiscale : une synthèse systématique des recherches évaluatives

Contexte et objectif. L’évasion fiscale a généré des pertes annuelles variant entre 2 et 44 milliards au Canada entre 1976 et 1995. Avec la croissance de l’évasion fiscale dans les années 1980 et 1990 plusieurs législations se sont attaquées à ce phénomène en mettant en place des mesures telles que les amnisties, les réformes fiscales et les nouvelles lois. Ces dernières reposent non seulement sur des principes théoriques distincts, mais leur efficacité même est remise en question. Bien que plusieurs auteurs affirment que les criminels en col blanc sont réceptifs aux sanctions pénales, une telle affirmation repose sur peu de preuves empiriques. L’objectif de ce mémoire est donc de réaliser une synthèse systématique des études évaluatives afin de faire un bilan des lois fiscales et d’évaluer leurs effets sur la fraude fiscale. Méthodologie. La synthèse systématique est la méthodologie considérée comme la plus rigoureuse pour se prononcer sur l’effet produit par une population relativement homogène d’études. Ainsi, 18 bases de données ont été consultées et huit études ont été retenues sur les 23 723 références. Ces huit études contiennent neuf évaluations qui ont estimé les retombés des lois sur 17 indicateurs de fraude fiscale. L’ensemble des études ont été codifiées en fonction du type de loi et leur rigueur méthodologique. La méthode du vote-count fut employée pour se prononcer sur l’efficacité des lois. Résultats. Sur les 17 indicateurs, sept indiquent que les lois n’ont eu aucun effet sur l’évasion fiscale tandis que six témoignent d’effets pervers. Seulement quatre résultats sont favorables aux lois, ce qui laisse présager que ces dernières sont peu efficaces. Toutefois, en scindant les résultats en fonction du type de loi, les réformes fiscales apparaissent comme une mesure efficace contrairement aux lois et amnisties. Conclusion. Les résultats démontrent que les mesures basées sur le modèle économique de Becker et qui rendent le système plus équitable sont prometteuses. Les amnisties qui visent à aller chercher des fraudeurs en leur offrant des avantages économiques et en suspendant les peines sont non seulement inefficaces, mais menaceraient le principe d’autocotisation basé sur l’équité.

Prévention, contre-prévention et analyse d’impact : le cas du clonage de carte de débit

Contexte et objectifs. Depuis plusieurs années, la criminalité économique génère des coûts économiques et sociaux importants. Plusieurs acteurs, dont les entreprises privées, se sont mobilisés pour lutter contre ce phénomène. La fraude par carte de débit est un crime économique en expansion contre lequel plusieurs organisations ont entrepris des actions. L’objectif de ce mémoire est d’améliorer les connaissances sur les effets des mesures de prévention situationnelle appliquées dans les succursales d’un commerce de détail et leur impact sur le processus décisionnel des délinquants impliquées dans le clonage de cartes de débit. Méthodologie. Les effets des mesures de prévention mises en place sont évalués à l’aide d’analyses de séries chronologiques interrompues. En complément des analyses statistiques, des entrevues et une analyse documentaire sont effectuées. Les entrevues sont réalisées avec des enquêteurs du service de sécurité de l’entreprise de commerce de détail. L’analyse documentaire est basée sur les rapports d’événement ouverts lors des fraudes par carte de débit. Résultats. Les mesures de prévention ont produit différents effets. Selon la mesure, il fut possible de constater soit une hausse ou une baisse dans le nombre de délits commis. Certaines mesures ont, en outre, provoqué un déplacement spatial, un déplacement dans le choix de la cible, un déplacement dans le type de crime commis et, finalement, un déplacement tactique. Conclusion. Les résultats suggèrent que les mesures de prévention adoptées ont empêché la réalisation des délits associés à la fraude par carte de débit. Par contre, la présence de plusieurs formes de déplacement indique que les fraudeurs se sont adaptés aux mesures de prévention. Afin de documenter adéquatement cette forme de crime et les déplacements générés, d’autres études s’avèrent nécessaires.

Statistical methods for insurance fraud detection

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Professors and the Management of Unavoidable Conflicts of Interest: Don’t Always Need the Heavy Artillery of Policy

Article

Le capital virtuel : entre compétition, survie et réputation

Les avancées technologiques liées à l’internet ont permis une démocratisation des outils de communication et une transformation des relations interpersonnelles. L’impact de ces changements s’est ressenti autant dans la sphère légitime que dans les marchés criminels. Ces derniers ont migré, au cours des dernières années, vers des plateformes en ligne qui leur permettent de mieux gérer les risques associés avec leurs activités illégales. Cette thèse s’intéresse à l’impact de l’internet sur la criminalité et sur l’adaptation des criminels à cet environnement virtuel. Ces derniers forment maintenant des communautés en ligne et gardent le contact entre eux à l’aide de salles de clavardage et de forums de discussions. Nous nous intéresserons dans cette thèse à trois formes particulières de crime soit la fraude de propriété intellectuelle (la scène des warez), le piratage d’ordinateurs (les botnets) ainsi que la fraude de données personnelles et financières (le carding). Chacune de ces formes de crime sera analysée à l’aide d’un article publié ou présentement en évaluation. L’article sur la scène des warez décrit l'organisation sociale ainsi que la distribution de la reconnaissance dans la communauté des pirates informatiques. Les systèmes de délinquance (Sutherland, 1947) et l’individualisme réseauté (Boase & Wellman, 2006) sont utilisés pour théoriser l'organisation sociale et la distribution de la reconnaissance dans la scène warez. L’article sur les botnets tente de comprendre la distribution de la réputation dans une communauté de criminels. En utilisant les données d’un forum de discussion où des botmasters louent et achètent des biens et services illégaux, cette recherche modélise les facteurs qui permettent d’augmenter le niveau de réputation de certains acteurs. Finalement l’article sur le carding mesure le lien entre la réputation telle que développée par Glückler & Armbrüster (2003) et la performance criminelle. Notre thèse démontre que l’internet a eu un effet transformateur sur la criminalité à six niveaux : 1) l’augmentation de la facilité à trouver des co-criminels; 2) l’augmentation de la compétition entre les criminels; 3) l’augmentation du nombre de victimes; 4) la diminution des risques d’arrestation; 5) l’augmentation du taux de réussite des criminels et; 6) les changements dans l’équilibre entre criminels, victimes et protecteurs. Elle nous permet également de démontrer l’importance de la réputation, le capital virtuel, dans les marchés criminels en ligne.

Les rétractations et leurs conséquences sur la carrière des coauteurs : analyse bibliométrique des fraudes et des erreurs dans le domaine biomédical

Ces dernières années, la découverte de fraudes scientifiques majeures a créé des ondes de choc dans la communauté scientifique. Le nombre annuel de rétractations a considérablement augmenté, et la plupart sont dues à des cas de fraude. Bien qu’il soit généralement pris pour acquis que tous les coauteurs sont affectés par ces rétractations, l’objectif de cette étude est de vérifier cette présupposition empiriquement. Nous avons recensé toutes les rétractations du domaine biomédical (443) de 1996 à 2006 dans PubMed et mesuré, à l’aide du Web of Science (WOS), la productivité, l’impact et les pratiques de collaboration des coauteurs (1 818) sur une période de cinq ans avant et après la rétractation. Nos résultats montrent que les rétractations ont des conséquences sur la carrière des coauteurs, surtout au niveau du nombre de publications des années subséquentes. Cet impact est plus grand dans les cas de fraude, et pour les premiers auteurs.

Éthique et évasion fiscale au Bénin

Full Text / Article complet

Les contrôles à l'aide sociale: l'expérience québécoise des visites à domicile

Each year since 1986, between 100,000 and 135,000 households of Quebec welfare recipients have been visited by welfare inspectors, without any prior evidence of fraud. Yet, we know very little about the relevance and meaning of such controls. Following a review of the Quebec debate on this question, we try to evaluate the relevance of home visitations given the government's objectives, which focus on the reduction of errors and fraud. Since from this strictly administrative point of view, the results appear dubious, we also analyse the broader political meaning of the operation.

Balance del derecho electoral colombiano

La razón de ser de la obra Balance del derecho electoral colombiano es la necesidad de analizar, con una visión política, sociológica y jurídica, el reto de transformar al elector en ciudadano; así como evidenciar los problemas que aquejan actualmente nuestro derecho electoral, estos son los ejes temáticos de la investigación. En esa medida, se profundiza en la legalidad y la eficacia del voto, reflexionando específicamente sobre la aprocrificidad, los fraudes electorales y los errores matemáticos que se pueden presentar en las elecciones. Asimismo, se analizan las causales de perdida de investidura como uno de los mecanismos para moralizar y depurar la conformación de las corporaciones de elección popular. Se ubica nuestro sistema electoral bajo el entendido de la existencia de medidas institucionales que favorezcan el acuerdo y la creación de condiciones para que los ciudadanos acepten como validas las decisiones que se adoptan en virtud de dichos procesos institucionales. En consecuencia, a demás de contextualizar el tema en el derecho comparado, se profundiza en la relación que existe entre la democracia, representación y sistemas electorales. Además, se hace una reflexión novedosa sobre la reforma político electoral de 2003, teniendo en cuenta la elección senatorial de 2006. Desde una perspectiva histórica, se analiza la forma de garantizar el principio de igualdad, la transparencia y la objetividad en la decisión expresada por los votos, a través de una organización electoral que debe proyectar ante la sociedad confianza y credibilidad en los procesos electorales. Se ofrece también el análisis sobre la relación imprescindible que existe en las democracias contemporáneas entre la política y la comunicación, soportada por las modernas técnicas de información y comunicación masiva y que ha originado, dentro de la democracia electrónica, el voto electrónico, el cual es un imperativo constitucional y legal para el país, en el contesto de nuestro avance tecnológico y el diagnostico del estado actual de nuestra democracia, se aportan las posibles ventajas y desventajas que puede conllevar la utilización de métodos electrónicos para expresar el sufragio. Además, se destaca la importancia de las encuestas de opinión en los procesos electorales.

Delitos de falsedad en estados financieros

La manipulación y adulteración de la realidad de los entes económicos es, tristemente, más frecuente de lo que normalmente se piensa. Dichas prácticas se rigen por la economía de mercado y, a pesar de que cuentan con un alto potencial nocivo para las sociedades, sus causas, efectos y tratamiento no han sido estudiados de manera suficiente. Se trata de prácticas ampliamente difundidas, cuya lesividad pasa fácilmente desapercibida e, incluso, que pueden llegar a ser ponderadas en determinados círculos sociales. Como complemento a lo anterior, se encuentra el fenómeno de la corrupción privada como un concepto totalmente desconocido y novedoso, que tampoco ha sido estudiado a profundidad, ni cuantificado. En esta obra el autor aborda el estudio de la corrupción privada, especialmente del delito contable, e investiga el concepto de bien jurídico y su incidencia en el fraude contable. El enfoque que utiliza es la parte general del derecho penal. Este libro es la segunda edición de una obra cuya primera edición tuvo una excelente acogida en los espacios tanto académicos, como profesionales.

The effect of Ponzi schemes on crime: Evidence from the colombian case

This paper estimates the impact of a massive negative income shock led by the simultaneous crash down of several Ponzi schemes (also known as financial ``pyramids"") in Colombia on crime rates at the municipal level. Using novel data on the spatial incidence of the latest wave of Colombian pyramids and their crash down date, I estimate difference-in-differences models with both monthly and yearly frequency. I find that the negative income shock of the pyramids" crash down differentially exacerbates crime in affected municipalities compared to those with no presence of Ponzi schemes. This is true for minor offenses like commercial theft or residential burglary, but not for major crimes as murder or terrorism.

El intercambio y compra-venta de trabajos académicos a través de Internet.

Resumen tomado del autor. Incluye tablas de los datos obtenidos en la investigación

Tolerancia de los estudiantes de Pregrado ante los comportamientos desviados en el aula de clase: un estudio comparativo

Los comportamientos desviados de los estudiantes a lo largo de su formación académica son más frecuentes de lo que se cree. Sin embargo, detrás del simple hecho de infringir una norma establecida por alguna Institución Educativa, hay una serie de construcciones sociales que se gestan alrededor de esta situación, y sobre esto es importante ahondar. En efecto, el enfoque del presente estudio es encontrar la postura y tolerancia que tienen los estudiantes de dos Facultades diferentes frente al fraude académico y tratar de encontrar las posibles causas a esa tolerancia ante las acciones desviadas. Además, se hará un énfasis especial en la Facultad de Administración, dado la importancia y relevancia que tienen los egresados de este programa académico en el desarrollo económico de un país.

The swindle crime: a necessary normative construction of its elements

The present work exposes a review about the performance of the “traditional” thesis(Naturalistic) of the swindle crime in front of the needs of the present’s Political Policy.For this system, the various frauds’ elements require a causal relationship. Today itmight be wondered whether this solution is desirable, i.e. whether respond efficientlyto the problematic assumptions that the contemporary business practices raises.

La subpoliarquía colombiana. Deficiencias estatales, democracia deficitaria

El artículo analiza la democracia colombiana en la década 2002-2011. El argumento central es que Colombia representa un caso de una democracia con déficits, que no alcanza a cubrir las condiciones mínimas de las democracias políticas y se constituye en una subpoliarquía. En esta condición incide de forma  directa las deficiencias estatales, en sus dimensiones de coacción y cohesión social. Los déficits democráticos se presentan en las condiciones básicas de la competencia  política, con elecciones periódicas, pero no libres ni competitivas ni limpias; en la presencia continuada de fraude y manipulación de los resultados electorales y en la  ausencia de garantías para las libertades civiles y políticas. Estas características justifican los diversos adjetivos aplicados a la democracia colombiana, siempre  en clave negativa.