La protection de l'environnement par les sanctions administratives pécuniaires au Québec

Avec l’adoption le 4 octobre 2011 par l’Assemblée nationale du Québec du projet de loi 89 intitulé «Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect», le législateur est venu renforcer le régime de droit pénal en augmentant la sévérité des peines pour les infractions à Loi sur la qualité de l’environnement. Il a aussi élargi les pouvoirs d’intervention du ministre en lien avec les autorisations qu’il émet. Cependant, la principale réforme apportée par le projet de loi 89 qui touche aux mécanismes même de protection de l’environnement, est la création de toute pièce d’un régime de sanctions dites administratives pécuniaires, parallèlement au régime de sanctions déjà existantes. La première interrogation, soulevée à l’égard des sanctions administratives pécuniaires, et la plus fondamentale, était celle de savoir si le contrevenant devait bénéficier des protections constitutionnelles énoncées à l’article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés, tel un inculpé face à une procédure pénale. Puisque nous concluons que ces sanctions relèvent uniquement du droit administratif, nous avons cherché à déterminer quel serait le contenu du devoir d’agir équitablement de l’Administration lors du processus d’émission et de contestation de la sanction administrative pécuniaire.

«Programme d'Intervention Relationnelle» : programme d'intervention visant l'amélioration de la relation d'attachement entre le parent et son enfant, en contexte de négligence sous la Direction de la Protection de la Jeunesse

Rapport d'analyse d'intervention présenté à la Faculté des arts et sciences en vue de l'obtention du grade de Maîtrise ès sciences (M. Sc.) en psychoéducation.

La valeur du label du patrimoine mondial de l’UNESCO comme outil promotionnel pour l’industrie touristique

Cette étude se penche sur le lien entre le label du patrimoine mondial de l’UNESCO et l’industrie touristique dans un contexte où le titre est de plus en plus convoité et que les destinations cherchent à se démarquer. L’objectif principal consiste à déterminer comment les acteurs du milieu touristique des villes du patrimoine mondial perçoivent le label comme outil promotionnel de la destination. Pour ce faire, le discours est analysé par le biais d’un système de valeurs associées au label pour comprendre comment celles-ci influencent la valence, positive, négative ou neutre accordée au label. Les résultats obtenus démontrent que la valence positive est largement conditionnée par la réputation de l’UNESCO ainsi que l’histoire, l’architecture et la beauté associées aux villes labellisées. Par contre, la protection, valeur à l’origine de la création du label, semble freiner les acteurs dans l’idée le considérer comme un outil utile et valable pour promouvoir la destination.

La prise en compte du refus de services des personnes aînées par les travailleuses sociales en contexte de soutien à domicile.

Au Québec, comme partout dans les pays développés, le vieillissement de la population oblige à repenser les méthodes d’intervention (Couturier et al., 2013). De plus, vieillir chez soi en conservant la meilleure qualité de vie possible est un souhait cher à la majorité des personnes aînées (Mauriat et al., 2009). Pour prendre en considération ce souhait, malgré la complexité de la situation biopsychosociale de plusieurs, le système de santé et de services sociaux offre un service de soutien à domicile dans lequel des coordonnateurs dédiés (ex. : gestionnaires de cas, travailleuses sociales pivots) coordonnent les différents services requis afin de répondre aux besoins des personnes vivant à domicile avec une autonomie fonctionnelle diminuée (Couturier et al., 2013). Plusieurs personnes aînées en situation biopsychosociale complexe refusent les services offerts (Corvol et al., 2012). Ce refus peut aller de la simple décision de ne pas prendre sa médication ou de ne pas accepter l’aide à la toilette à celle de refuser l’aide alimentaire ou des soins et services essentiels, et, ce faisant, d’encourir d’importants risques quant à leur sécurité, voire leur survie (Balard et Somme, 2011). Au Québec, sauf dans les cas d’exception prévus par la loi, la liberté de consentir ou non à des soins est un droit reconnu à chaque personne, consacrant ainsi les principes d’intégrité et d’inviolabilité de la personne (gouvernement du Québec, n.d.). Le cadre professionnel des travailleuses sociales, via leur formation et les lignes directrices de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (OTSTCFQ), favorise également l’autonomie de la personne à travers des approches visant l’empowerment. Cependant, les mêmes cadres leur donnent également un rôle central à jouer lorsqu’il est question de reconnaître l’inaptitude des personnes à décider pour elles-mêmes, notamment à travers l’acte d’évaluation psychosociale dans un tel contexte. Plus largement, la société donne plus ou moins formellement un mandat de protection des personnes vulnérables aux travailleuses sociales. Ce mandat de protection est au cœur de leur métier, mais il ne fait pas l’objet d’une reconnaissance légale forte, comme c’est le cas pour l’objet aptitude/inaptitude. Pour la réalisation de ce mémoire, 10 entretiens semi-directifs furent menés auprès de travailleuses sociales en soutien à domicile afin de nous permettre de comprendre comment les travailleuses sociales prennent en compte le refus de services des personnes aînées. Pour ce faire, nous répondons à quatre objectifs. Premièrement, nous dégageons le sens qu’accordent les travailleuses sociales au refus de services et la façon dont elles le reçoivent. Deuxièmement, nous décrivons les stratégies d’adaptation au refus des travailleuses sociales. Troisièmement, nous tentons de comprendre les liens entre le sens donné au refus de services et les stratégies d’adaptation des travailleuses sociales. Finalement, nous explorons comment les relations de pouvoir expliquent en partie ces adaptations. Cette recherche nous a permis de montrer que dans de nombreux cas, les stratégies impliquant une prise de pouvoir lors de situations de refus n’étaient pas légitimées par une volonté de faire vivre la personne le plus longtemps possible en la protégeant, mais plutôt par le discours valorisant son autonomie. Nous croyons que ce discours, en constante évolution, pourrait prendre de plus en plus de place dans les prochaines années et qu’en conséquence, si nous souhaitons que les modèles de prise de décision partagée (par exemple l’usager-partenaire) soient appliqués de la bonne façon, il est essentiel d’outiller les travailleuses sociales pour éviter que les personnes résistant au discours de l’autonomie soient perçues comme de mauvais usagers.

Analyse géostatistique des aires protégées de la Communauté métropolitaine de Montréal : défis et priorités d'actions pour un aménagement durable du territoire

Avec son plan métropolitain d’aménagement et de développement, la communauté métropolitaine de Montréal met de l’avant plusieurs orientations visant la sphère environnementale. Parmi les objectifs formulés, on retrouve la mise en valeur des atouts naturels de la région et la protection de 17 % du territoire, ce qui n’est pas étonnant sachant les nombreux avantages reliés à la présence des milieux naturels sur un territoire urbanisé. Les aires protégées sont en effet essentielles au maintien de la biodiversité et des services écosystémiques associés au bien-être humain. Toutefois, les analyses géostatistiques réalisées indiquent que peu de municipalités de la région respectent les orientations mises de l’avant par la communauté et que la plupart des bassins versants n’ont pas un niveau adéquat de protection. Les statistiques présentées par la communauté métropolitaine de Montréal (9,6 % d’aires protégées) sont certes acceptables à première vue si l’on considère l’état de la situation au Québec (9,33 %) et dans la zone sud de la province (4,8 %), mais une étude plus approfondie démontre que la majeure partie des territoires protégés sont en milieu aquatique (77 %) et la présence d’importantes zones de carences en aires protégées au nord-est et au sud-ouest. En ce qui concerne les aspects sociaux et économiques, la localisation actuelle des aires protégées crée des iniquités en matière d’accès à la nature (33 % des municipalités ont une portion de leur territoire à plus de 5 km de tout espace protégé), et les municipalités qui font des efforts en termes de conservation ne sont pas nécessairement celles qui en retirent les bénéfices sur le plan de la richesse foncière. Compte tenu de la complexité inhérente à la mise en oeuvre des objectifs du plan métropolitain dans le contexte régional, diverses pistes de solutions peuvent être envisagées pour le développement du réseau d’aires protégées. De meilleures politiques d’aménagement du territoire et un cadre législatif adéquat semblent indispensables afin de mettre un frein à la destruction des milieux naturels, d’encourager la connexion entre les noyaux de biodiversité et d’inciter la restauration des milieux perturbés. Des règles qui tiennent compte des particularités régionales doivent aussi être mises en place afin de promouvoir le partage des coûts et bénéfices de la conservation. Il faudra faire valoir les bénéfices des aires protégées auprès du public, car la simple protection des territoires ne sera pas suffisante à la saine gestion des écosystèmes et l’implication des acteurs concernés sera absolument nécessaire sachant les multiples menaces qui guettent les milieux naturels.

L’ingénieur et le patrimoine. Savoirs techniques, amenagement du teritoire et mutation du paysage

Le présent volume est l’aboutissement éditorial d’un travail sur les patrimoines de l’ingénierie qui s’était initialement concrétisé par la journée d’études internationale du 6 juillet 2012, à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne. Cette journée a été organisée dans le cadre des activités des jeunes chercheurs et doctorants du master Erasmus Mundus TPTI, c’est-à-dire « Techniques, patrimoine, territoires de l’industrie », qui réunit un consortium universitaire international autour de ces questions, en offrant d’intéressantes opportunités d’échanges aux jeunes chercheurs. Les grands ouvrages de génie civil ont eu d’importantes conséquences paysagères et sociales. La mutation du paysage est aussi en lien direct avec la mise en place des grands systèmes techniques et avec l’aménagement des territoires de l’industrie. Ce patrimoine technique suscite un intérêt croissant. Le présent volume interroge les questions de sa protection, sa préservation et de sa valorisation.

[health Protection For Rural Workers: The Need To Standardize Techniques For Quantifying Dermal Exposure To Pesticides].

Quantification of dermal exposure to pesticides in rural workers, used in risk assessment, can be performed with different techniques such as patches or whole body evaluation. However, the wide variety of methods can jeopardize the process by producing disparate results, depending on the principles in sample collection. A critical review was thus performed on the main techniques for quantifying dermal exposure, calling attention to this issue and the need to establish a single methodology for quantification of dermal exposure in rural workers. Such harmonization of different techniques should help achieve safer and healthier working conditions. Techniques that can provide reliable exposure data are an essential first step towards avoiding harm to workers' health.

Triggering Of Protection Mechanism Against Phoneutria Nigriventer Spider Venom In The Brain.

Severe accidents caused by the armed spider Phoneutria nigriventer cause neurotoxic manifestations in victims. In experiments with rats, P. nigriventer venom (PNV) temporarily disrupts the properties of the BBB by affecting both the transcellular and the paracellular route. However, it is unclear how cells and/or proteins participate in the transient opening of the BBB. The present study demonstrates that PNV is a substrate for the multidrug resistance protein-1 (MRP1) in cultured astrocyte and endothelial cells (HUVEC) and increases mrp1 and cx43 and down-regulates glut1 mRNA transcripts in cultured astrocytes. The inhibition of nNOS by 7-nitroindazole suggests that NO derived from nNOS mediates some of these effects by either accentuating or opposing the effects of PNV. In vivo, MRP1, GLUT1 and Cx43 protein expression is increased differentially in the hippocampus and cerebellum, indicating region-related modulation of effects. PNV contains a plethora of Ca(2+), K(+) and Na(+) channel-acting neurotoxins that interfere with glutamate handling. It is suggested that the findings of the present study are the result of a complex interaction of signaling pathways, one of which is the NO, which regulates BBB-associated proteins in response to PNV interference on ions physiology. The present study provides additional insight into PNV-induced BBB dysfunction and shows that a protective mechanism is activated against the venom. The data shows that PNV has qualities for potential use in drug permeability studies across the BBB.

[child Protection Network And The Intersector Implementation Of The Circle Of Security As Alternatives To Medication].

To describe the clinical history of a child with aggressive behavior and recurring death-theme speech, and report the experience of the team of authors, who proposed an alternative to medication through the establishment of a protection network and the inter-sector implementation of the circle of security concept. A 5-year-old child has a violent and aggressive behavior at the day-care. The child was diagnosed by the healthcare center with depressive disorder and behavioral disorder, and was medicated with sertraline and risperidone. Side effects were observed, and the medications were discontinued. Despite several actions, such as talks, teamwork, psychological and psychiatric follow-up, the child's behavior remained unchanged. A unique therapeutic project was developed by Universidade Estadual de Campinas' Medical School students in order to establish a connection between the entities responsible for the child's care (daycare center, healthcare center, and family). Thus, the team was able to develop a basic care protection network. The implementation of the inter-sector circle of security, as well as the communication and cooperation among the teams, produced very favorable results in this case. This initiative was shown to be a feasible and effective alternative to the use of medication for this child.

Inhibition Of Tumor Necrosis Factor-alpha And Cyclooxigenase-2 By Isatin: A Molecular Mechanism Of Protection Against Tnbs-induced Colitis In Rats.

Isatin, an indole alkaloid has been shown to have anti-microbial, anti-tumor and anti-inflammatory effects. Due to its findings, we evaluated whether this alkaloid would have any effect on TNBS-induced colitis. Animals (male Unib:WH rats, aged 8 weeks old) were induced colitis through a rectal administration of 2,4,6-trinitrobenzene sulphonic acid using a catheter inserted 8 cm into the rectum of the animals. The rats were divided into two major groups: non-colitic and colitic. The colitic group was sub-divided into 6 groups (10 animals per group): colitic non-treated, Isatin 3; 6; 12.5; 18.75 and 25 mg/kg. Our main results showed that the oral treatment with Isatin 6 and 25 mg/kg were capable of avoiding the increase in TNF-α, COX-2 and PGE₂ levels when compared to the colitic non-treated group. Interestingly, the same doses (6 and 25 mg/kg) were also capable of preventing the decrease in IL-10 levels comparing with the colitic non-treated group. The levels of MPO, (an indirect indicator of neutrophil presence), were also maintained lower than those of the colitic non-treated group. Isatin also prevented the decrease of SOD activity and increase of GSH-Px and GSH-Rd activity as well as the depletion of GSH levels. In conclusion, both pre-treatments (6 and 25 mg/kg) were capable of protecting the gut mucosa against the injury caused by TNBS, through the combination of antioxidant and anti-inflammatory properties, which, together, showed a protective activity of the indole alkaloid Isatin.

Trichomes Related To An Unusual Method Of Water Retention And Protection Of The Stem Apex In An Arid Zone Perennial Species.

It is well known that trichomes protect plant organs, and several studies have investigated their role in the adaptation of plants to harsh environments. Recent studies have shown that the production of hydrophilic substances by glandular trichomes and the deposition of this secretion on young organs may facilitate water retention, thus preventing desiccation and favouring organ growth until the plant develops other protective mechanisms. Lychnophora diamantinana is a species endemic to the Brazilian 'campos rupestres' (rocky fields), a region characterized by intense solar radiation and water deficits. This study sought to investigate trichomes and the origin of the substances observed on the stem apices of L. diamantinana. Samples of stem apices, young and expanded leaves were studied using standard techniques, including light microscopy and scanning and transmission electron microscopy. Histochemical tests were used to identify the major groups of metabolites present in the trichomes and the hyaline material deposited on the apices. Non-glandular trichomes and glandular trichomes were observed. The material deposited on the stem apices was hyaline, highly hydrophilic and viscous. This hyaline material primarily consists of carbohydrates that result from the partial degradation of the cell wall of uniseriate trichomes. This degradation occurs at the same time that glandular trichomes secrete terpenoids, phenolic compounds and proteins. These results suggest that the non-glandular trichomes on the leaves of L. diamantinana help protect the young organ, particularly against desiccation, by deposition of highly hydrated substances on the apices. Furthermore, the secretion of glandular trichomes probably repels herbivore and pathogen attacks.

Toxicity Of Fungal-generated Silver Nanoparticles To Soil-inhabiting Pseudomonas Putida Kt2440, A Rhizospheric Bacterium Responsible For Plant Protection And Bioremediation.

Silver nanoparticles have attracted considerable attention due to their beneficial properties. But toxicity issues associated with them are also rising. The reports in the past suggested health hazards of silver nanoparticles at the cellular, molecular, or whole organismal level in eukaryotes. Whereas, there is also need to examine the exposure effects of silver nanoparticle to the microbes, which are beneficial to humans as well as environment. The available literature suggests the harmful effects of physically and chemically synthesised silver nanoparticles. The toxicity of biogenically synthesized nanoparticles has been less studied than physically and chemically synthesised nanoparticles. Hence, there is a greater need to study the toxic effects of biologically synthesised silver nanoparticles in general and mycosynthesized nanoparticles in particular. In the present study, attempts have been made to assess the risk associated with the exposure of mycosynthesized silver nanoparticles on a beneficial soil microbe Pseudomonas putida. KT2440. The study demonstrates mycosynthesis of silver nanoparticles and their characterisation by UV-vis spectrophotometry, FTIR, X-ray diffraction, nanosight LM20 - a particle size distribution analyzer and TEM. Silver nanoparticles obtained herein were found to exert the hazardous effect at the concentration of 0.4μg/ml, which warrants further detailed investigations concerning toxicity.

In Vitro Evaluation Of Sun Protection Factor And Stability Of Commercial Sunscreens Using Mass Spectrometry.

Sunlight exposure causes several types of injury to humans, especially on the skin; among the most common harmful effects due to ultraviolet (UV) exposure are erythema, pigmentation and lesions in DNA, which may lead to cancer. These long-term effects are minimized with the use of sunscreens, a class of cosmetic products that contains UV filters as the main component in the formulation; such molecules can absorb, reflect or diffuse UV rays, and can be used alone or as a combination to broaden the protection on different wavelengths. Currently, worldwide regulatory agencies define which ingredients and what quantities must be used in each country, and enforce companies to conduct tests that confirm the Sun Protection Factor (SPF) and the UVA (Ultraviolet A) factor. Standard SPF determination tests are currently conducted in vivo, using human subjects. In an industrial mindset, apart from economic and ethical reasons, the introduction of an in vitro method emerges as an interesting alternative by reducing risks associated to UV exposure on tests, as well as providing assertive analytical results. The present work aims to describe a novel methodology for SPF determination directly from sunscreen formulations using the previously described cosmetomics platform and mass spectrometry as the analytical methods of choice.

O direito das minorias e as nações indígenas no Brasil

O presente artigo trata de questões da história, do direito, da economia, da antropologia, da sociologia, da política, no que tange a minorias, salientando alguns marcos significativos da política indigenista brasileira na década de 1980. No que tange aos direitos humanos aplicados às minorias, se anteriormente o fulcro era a proteção desses direitos, hoje se demanda a sua regulação e a garantia jurídica, fomentando uma reordenação dessas relações. Essa foi uma grande contribuição da Constituição de 1988 no que diz respeito às comunidades indígenas que habitam o território nacional.

A feasibility study of cell phone and landline phone interviews for monitoring of risk and protection factors for chronic diseases in Brazil

The study objective was to evaluate the feasibility of interviews by cell phone as a complement to interviews by landline to estimate risk and protection factors for chronic non-communicable diseases. Adult cell phone users were evaluated by random digit dialing. Questions asked were: age, sex, education, race, marital status, ownership of landline and cell phones, health condition, weight and height, medical diagnosis of hypertension and diabetes, physical activity, diet, binge drinking and smoking. The estimates were calculated using post-stratification weights. The cell phone interview system showed a reduced capacity to reach elderly and low educated populations. The estimates of the risk and protection factors for chronic non-communicable diseases in cell phone interviews were equal to the estimates obtained by landline phone. Eligibility, success and refusal rates using the cell phone system were lower than those of the landline system, but loss and cost were much higher, suggesting it is unsatisfactory as a complementary method in such a context.