Registre du collège des Jésuites, à Paris.

"paraphé suivant le procès verbal de la sept janvier 1727. Berthier"

Sentence de l'Amirauté de France au siège général de la table de marbre du palais, à Paris, qui fait défenses à tous courtiers et agents d'assurances et à tous assurés et assureurs, d'assurer ou faire assurer des effets au delà de leur valeur, par une ou plusieurs polices

[Acte. 1759-01-19. Paris]

(Ordonnance de l'Amirauté de France évoquant à elle la contestation pendante au Châtelet de Paris entre le comte Pottoski et la veuve Charpentier.)

[Acte. 1776-01-31. Paris]

Sentence de la Prevôté de l'Hôtel... et grande prévôté de France, qui déclare la saisie d'un carosse et de deux chevaux, faite sur le nommé Graille-loueur... à Paris, bonne et valable, ordonne la confiscation des choses saisies, au profit des Fermiers des voitures de la cour...

[Acte. 1778-09-02. Paris]

Sentence des juges et consuls de Paris, qui condamne tous les Jésuites de France solidairement, à payer la somme de 30000 livres dûes en vertu d'une lettre de change tirée par le P. La Valette, supérieur des Missions aux Iles du Vent...

[Acte. 1760-01-30. Paris]