998 resultados para Fermes Unies (Actes Administratifs)

Procès des ex-ministres, contenant les actes d'accusation, les interrogatoires, les dépositions des témoins, les plaidoyers, les répliques des accusateurs, et l'arrêt de condamnation. Extrait du "Moniteur" . Par M***

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A la Chambre des Pairs et à la Chambre des Députés. (Pétition présentée le 31 janvier 1818, par laquelle le Dr Aubry réclame une loi autorisant l'action judiciaire individuelle contre les agents du gouvernement coupables d'actes arbitraires.)

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Étude sur la nullité des actes de disposition entre vifs, qui ont pour objet la chose d'autrui : thèse pour le doctorat soutenue... le 8 février 1877 / par Charles-Adrien Audibert,...

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Le château d'Acra : drame en 3 actes, avec des choeurs / composé par les élèves de philosophie de l'institution de M. l'abbé Poiloup

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Les chemins de fer d'intérêt local et les voies ferrées établies sur les voies publiques. Recueil des documents législatifs et administratifs

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La révolution de 1830 jugée par ses actes

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L'Aventurière : comédie en 4 actes en vers [Paris, Comédie Française, 10 avril 1860] / par Émile Augier

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Les Actes du grand ministère . M. Paul Bert, ministre de l'instruction publique et des cultes

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Les Amours d'Antoine et de Cléopâtre, ballet historique en 3 actes de la composition de M. Aumer ; musique de M. Kreutzer,... (Paris, Académie impériale de musique, 8 mars 1808.)

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Droit civil français : Des actes de l'état civil. - "Jus romanum : De Statu nominum". - Droit criminel. Des attentats à la sûreté de l'état.]

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Comité des notaires des départements... Tarif légal des actes des notaires. Enquête faite auprès de toutes les compagnies de notaires, sur le projet de loi présenté au sénat, le 18 janvier 1894, par M. le ministre de la justice. Paris le 13 juin 1894

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Faculté de droit de Caen. Droit romain. De l'Action paulienne... Droit civil français. De la Révocation des actes faits par le débiteur en fraude des droits de ses créanciers... Thèse pour le doctorat... par Louis Pellouin,...

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Lyon et Paris en avril 1834, précédé : 1 ° d'un précis sur Robespierre, sa doctrine et ses actes, considérés comme cause des insurrections de Lyon et de Paris ; 2 ° d'une notice historique sur Lyon et le siége qu'il a soutenu en 1793 ; 3 ° d'un plan de Lyon et de ses environs

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La Bataille de Bouvines, ou le Rocher des tombeaux, mimodrame en 3 actes, à grand spectacle, par MM.*** [R. Périn et F. Laloue]... [Paris, Cirque-Olympique, 26 novembre 1821,]

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Annales des chemins vicinaux ["puis" de la voirie vicinale, rurale et urbaine ; et des travaux communaux et départementaux ; de la voirie]. Recueil de mémoires, documents et actes officiels...

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Resumo:

1857 (PART2,T7)-1858.

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