963 resultados para forme juridique


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Les technosciences (numériques, bio- et nanotechnologies, neurosciences, médecine personnalisée, biologie de synthèse) sont accompagnées de promesses fabuleuses à l'attention du public et des décideurs. L'économie des promesses qui en résulte affecte le régime de financement de la recherche et la gouvernance du changement sociotechnique. Elle crée de l'engouement, soutient la compétition scientifique, attire des ressources financières et légitime d'importantes dépenses publiques. Cet ouvrage met en évidence les cycles accélérés d'enthousiasme et de désillusion, les décalages entre horizons d'attente et les questions démocratiques qu'ils soulèvent. Fondé sur des recherches de terrain relevant de l'étude sociale des sciences et des techniques, de la philosophie et de l'histoire, il examine les formes alternatives d'organisation de la recherche, de participation citoyenne et de répartition des droits de propriété et des bénéfices, et montre qu'une forme de ralentissement des promesses, non des sciences, favoriserait l'articulation de ces dernières avec les besoins de la société. L'ambition des textes réunis ici est d'ouvrir le débat en langue française en interrogeant directement le régime des promesses technoscientifiques.

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L'État s'appuie aujourd'hui sur le secteur privé pour déployer les nombreuses activités qui sont les siennes et cela suivant de multiples formules : en tant que client ou partenaire, dans le cadre de collaborations ou au sein de structures communes (sociétés d'économie mixte), voire dans le modèle de la privatisation. La 18e Journée de droit administratif, organisée à Lausanne le 10 février 2015, a ainsi choisi pour thème une modalité particulière de cette collaboration, fréquente aujourd'hui, celle de la délégation d'activités étatiques au secteur privé. Elle implique un transfert - partiel - de responsabilité de l'État au bénéficiaire de la délégation, pour un ensemble d'activités déterminées ; tel est le cas par exemple de celles accomplies par une caisse maladie dans le domaine de l'assurance-maladie sociale, une association interprofessionnelle investie de tâches de formation professionnelle ou encore le concessionnaire d'une ligne de transport public. Dans un premier temps, l'ouvrage revisite brièvement le phénomène dans une approche non juridique. Il s'agit en particulier d'en repérer les justifications (managériales ou, plus largement, économiques) et de prendre la mesure des objections qu'on lui oppose, notamment sur le plan démocratique. Le coeur de l'analyse porte sur le régime juridique applicable à ce mécanisme. Après une introduction générale, les principaux thèmes liés à la délégation de tâches publiques sont abordés. Comment, tout d'abord, prend naissance la relation entre l'administration et le délégataire, par quel type d'acte (décision, contrat) et selon quelle procédure intervient le choix du délégataire ? Sont traitées ensuite des relations de ce dernier avec les particuliers, plus spécialement sous l'angle des droits fondamentaux. L'ouvrage présente en outre le cadre juridique pertinent lorsque la délégation porte respectivement sur une activité étatique classique (ministérielle ; non économique) ou, au contraire, sur une activité à caractère économique ; les divergences, on le verra, sont nombreuses entre ces deux grandes catégories de délégations. Une étude sectorielle, consacrée au cas spécifique de la délégation aux hôpitaux (qui porte plus précisément sur les prestations de soins aigus en milieu stationnaire, à charge de l'assurance-maladie de base), complète la perspective. Le présent ouvrage dresse en définitive un « état de la question » du droit suisse sur le thème très actuel de la délégation ; une synthèse finale permet encore de nouer la gerbe dans une approche comparative.

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Kitab insha loghat

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Cet opuscule commence (folio 7 recto) par un résumé de la légende iranienne depuis Housheng ; vient ensuite celle des Sassanides (folio 12 verso), sous une forme encore plus sommaire ; celle de Mahomet et des khalifes (folio 16 recto), jusqu'à Mostaʿsim billah, le dernier vicaire du Prophète, qui fut mis à mort par Houlagou ; ensuite vient un chapitre, qui est donné comme le troisième de l'ouvrage (folio 26 recto), dans lequel se trouve une histoire fantaisiste du khalife Maʾmoun ; puis un chapitre donné comme le quatrième (folio 57 recto), qui expose une histoire romanesque du khalife. omayyade Valid II, fils de Yazid ; après quoi, vient un chapitre, qui serait le cinquième (folio 73 verso), dans lequel il est parlé des aventures extraordinaires qui survinrent au roi sassanide Shapour, fils d'Hormouz, à la cour de l'empereur grec, lesquelles forment une grande partie de ce recueil de légendes. On lit, à l'intérieur de l'un des plats de la reliure, le titre fantaisiste de تحفة المرتاض في التاريخ, avec cette glose que c'est une histoire des rois, contenant des anecdotes admirables et de très beaux enseignements. Manuscrit de luxe, orné d'un sarloh, enluminé en bleu et en or.

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Contient : Forme abrégée desdits statuts, précédée (fol. 107 v°) de « la declaracion des rubriques et chapitres des establissemens qui s'ensuivent », et (fol. 108 r°) d'une ordonnance de PIERRE D'AUBUSSON, relative à cette forme de statuts, datée de Rhodes, le 5 août 1493 ; Résumé pour les prieurs et châtelain d'Emposte desdits statuts

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Commençant par : « Jehan, arcedyacre de Salisbery, docteur bien renommé, en son IIe prologue de son livre intitulé : Policraticon, par forme de question interrogatoyre dit et demande... » et finissant par : «... et l'a à present plus grande en paradis, où il est glorieux avecques Dieu, nostre Createur, duquel le regne est et sera sans fin perdurablement en gloyre » .

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Avec prologues et « capitula ». Job (2) ; Tobias (20) ; Judith (27v) ; Esther (37) ; Macchab. I-II (46v) ; Ezechiel (84v) ; XII Proph. min. (122) ; Isaias (151v). — Epist. Pauli, depuis Rom. I, 1, jusqu'à Philipp. 21, et depuis Hebr. II, 18, jusqu'à la fin, avec Epist. ad Laodicenses (184v).

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Ce volume a été relié avec le ms. Latin 50 pour former une bible complète (cf. Berger, Hist. de la Vulg., 401), mais il semble que ces deux manuscrits ont été réalisés séparément, à une date et par un atelier différent. (F. Avril, Dix siècles d'enluminure italienne, notice 11). Avec prologues, arguments et « capitula ». Psalmi (1) ; Proverbia (13v) ; Ecclesiastes (20) ; Cant. canticorum (22v) ; Sapientia (24) ; Ecclesiasticus (29v) ; Oratio Salomonis (42v) ; Paralip. I-II (43) ; Job (62) ; Tobias (69) ; Judith (72) ; Esther (76) ; Esdras I-II (80) ; Macchab. I-II (87v). — Evangeliorum canones (103) ; Evang. Matthaei (106), Marci (112v), Lucae (117v), Johannis (125) ; Actus Apost. (131v) ; VII Epist. canon. (142), Apocalypsis (147v) ; Concordia Epist. Pauli (153) ; XIV Epist. Pauli (154) ; Epist. ad Laodicenses (addit. du XIIe s.) (176). — Quelques leçons indiquées en marge.

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F. 1-12v. Calendrier en français, à l’encre rouge et noire, où l’on remarque des formes dialectales picardes et plusieurs saints du Nord : « sainte Audegonde » (30 janvier) ; « le Candelier » (2 févr.) ; « ste Gertrude » (17 mars) ; « saint Quentin » (2 mai) ; « saint Ernoulx » [ep. Suessonensis] (16 août) ; « saint Bertin » (5 septembre) ; « saint Lambert » (17 septembre) ; « saint Franchois » (4 oct.) ; « saint Gillain » [mart. in Hannonia] (16 oct., Ghislain); « le jour st Estievene » (26 déc., rouge). Une deuxième main très cursive ajouté d’autres saints, dont « s. Amand » (6 févr.) ; « s. Waleri » (1er avril) ; « s. Fuscien » [mart. Ambianensis] (27 juin et 10 déc.) ; « s. Firmin » [mart. Ambianensis] (25 septembre) ; « s. Bavon » (1er oct.). F. 13v-17v. « ... hore sancte Crucis». F. 18v-22v. « ... hore de sancto Spiritu ».F. 23v-85. « ... hore beate marie virginis secundum usum romanum ». F. 86v-94v. Office de la Vierge, selon les temps de l’année. « ... officum beate Marie virginis quod dicitur per totum adventum ad vesperas ».F.95-115. « ... septem psalmi penitentiales cum suis litaniis et precibus ». A noter « ... sancte Lamberte... sancte Rumolde [ep. Mechlinensis]... sancte Fursee [ab. Latiniacensis] ... sancte Amande... sancte Vedaste, sancte Bavo... sancte Philiberte... santa Ursula... sancta Brigida... sancta Aldegondis, sancta Gertrudis... ».F.116v-152v. « ... vigilie mortuorum » office des morts à l’usage de Sarum-Normandie-Metz ; cf. K. Ottosen, Responsories..., p. 242 (116v-151). — « Octo versus beati Bernardi ». « Illumina oculos meos ne umquam obdormiam... » ; cf. Leroquais, Livres d’heures, I, XXX-XXXI (151-152v).F.153-158v. « Initium sancti evvangelii secundum Johannem... secundum Lucam... secundum Matheum... secundum Marcum ».F. 158v-166. Suffrages aux saints : « Memoria de santo Johanne Baptista... ; devota oratio... » ; — « ... de sancto Adriano » ; — « ... de sancto Sebastiano » ; — « ... de sancto Anthonio » ; — « ... de sancto Quintino » ; — « ... de sancto Nicholae » ; — « ... de sancto Andrea » ; — « ... de sancto Fiacro ».F.166v-174v. Prières à la Vierge. « ... devotissima oratio ad beatem virginem Mariam ». « O intemerata... O Johannes... » (éd. Wilmart, Auteurs spirituels, 488-490) (166v-169v). — « Alia oratio ad beatam virginem Mariam ». « Obsecro te.... » (éd. Leroquais, Livres d’heures, II, 346-347) (169v-174). Les deux prières sont rédigées à la forme masculine. — « Laus Marie virginis ». « Salve regina... » (Analecta Hymnica, L, 318-319, n° 245) (174-174v). F. 175-184v. Suffrages aux saintes : « ... de santa Barbara » ; — « ... de sancta Margareta » ; — « ... de sancta Katerina » ; — « ... de sancta Maria Magdelena » ; — « ... de sancta Appolonia » ; — « ... de sancta Venicie [Venice, forme dérivée de Véronique] » « Veni sponsa Christi... Versus. Diffusa est gratia... Oratio. Exaudi nos Deus ut sicut de beate Venicie festivitate gaudemus, ita pie devotionis erudiamur. Per.... » ; sur le culte de sainte Véronique/Venice, en particulier à Paris, voir Gr. A. RUNNALS, Le mystère de sainte Venice, Exeter, 1980 (Textes littéraires) (175-180v). — Prières diverses : « ... quinque gaudia de beata virgine Maria » « Gaude Virgo mater Christi... » (éd. Leroquais, Livres d’heures, I, XXVI-XXVII) (180v-182). — « Oratio devota ad Jesum Christum ». « Ave domine Jhesu Christe verbum patris » (éd. Wilmart, Auteurs spirituels, 412 [III]) (182-183). — « Oratio devota que dicitur ad elevationem Domini ». « Ave verum corpus Domini nostri... » (éd. Szövérffy, Die Annalen , II, 298-299) (183-184). — « Memore de saint Miquiel », en latin (184-184v).

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Al-Qur'ān

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Al-Qur'ān

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Ce ms. forme un recueil de deux groupes de textes différents (Cicéron, ff. 1-91v et Darès, ff. 92-97v), mais contemporains et homogènes. Chacun possède son propre système de signatures.

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F. 1, tables.F. 1v-2, tableau des actions et commentaires.F. 3-68v. Justinianus, Institutiones. "In nomine domini nostri Jhesu Christi Imperator Caesar Flavius Justinianus Alemanicus Gotichus...Imperatoria majestate non solum armis...-... alioquin diligentior eorum scientia vobis ex latioribus digestorum sive pandectarum libris deo propitio adventura est... Domini Justiniani liber explicit Institutionum seu Elementotum."F. 69-72v. Justinianus, Authenticum (Nov. 1 et Nov. 2, début du chap. II). "In nomine domini nostri Jesus Christi librorum Authenticorum seu Constitutionum Novellarum incipit collatio, id est de heredibus et falcidia. Imperator Justinianus Johannis... Hoccupatis nobis circa totius rei publice...-... Nam si non filio forte, sed alicui extra[neo]..." (incomplet).Au bas du f. 72v, mention effacée illisible : "Ex [...]niadus [...]dit quod f[..]ler..."

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Ce ms. constitue la mise au net du ms. B. n. F., lat. 17652 qui a servi de brouillon. F. 1 Titre : «Series chronologica præpositorum generalium carmelitarum discalceatorum congregationis italicae, cum singulorum effigie ad vivum nitidissime æri incisa [ce dernier membre de phrase est cancellé], necnon elogio manuscripto». F. 3-14v Notice biographique de chacun des préposés généraux des Carmes déchaux de la congrégation d'Italie de 1600 à 1787; chaque nom est précédé d'un ou plusieurs chiffres romains donnant le numéro d'ordre du préposé. Pour les derniers, seul figure le nom et le numéro d'ordre. Chaque page est divisée en deux cadres, et chaque notice en occupe un, rarement deux. «I. IV. IX. Ferdinandus a Sancta Maria. In saeculo dictus Ferdinandus Martinez...-... LIII. Hilarion ab Omnibus Sanctis» (14v); cf. A. Fortes, Acta capituli generalis O. C. D. congregationis s. Eliae, 3 vol., Rome, 1990-1992 (Monumenta historica Carmeli Teresiani 11, 13-14). À noter, parmi les références bibliographiques, celles qui concernent directement les Carmes déchaux : elles sont données ci-dessous sous une forme normalisée (entre parenthèses le feuillet où figure la première occurrence), alors que l'auteur donne en général le titre et le nom de l'auteur, sous une forme latinisée approximative, avec parfois le lieu et la date d'impression : Juan Caramuel Lobkowitz, Caramuelis Dominicus..., Vienne, 1655 (3v); Jean Chardin, Voyages de Monsieur le chevalier Chardin en Perse, Paris, 1723 (4v); Daniel a Virgine Maria, Speculum carmelitanum, Anvers, 1680 (3); Eusebius ab Omnibus Sanctis, Enchyridion chronologicum carmelitarum discalceatorum congregationis Italiae, Rome, 1737 (4), cet ouvrage est le plus fréquemment cité, on en trouve un exemplaire à la Vaticane et un microfilm à la Library of Congress; Francisco de Santa Maria, Historia general profetica de la orden de Nuestra Señora del Carmen, Madrid, 1630 (3); Franciscus Joseph a Sancta Margarita, Necrologium præpositorum generalium, non identifié (5); Isidore de Saint-Joseph, Historia reformationis s. Theresiae, non identifié (4v); Isidore de Saint-Joseph et Pierre de Saint-André, Historia generalis Fratrum discalceatorum ordinis B. M. V. de Monte Carmelo congregationis s. Eliae, Rome, 1668-1671 (4v); Louis Jacob, Bibliotheca carmelitana manuscripta, non identifié (5v); Juan de Jesus Maria, Historia missionum; Vita Petri a Matre Dei (3), ces deux ouvrages n'ont pu être identifiés, ils ne figurent pas dans les Opera omnia publiées à Cologne en 1622; Aubert Le Mire, Bibliotheca ecclesiastica, 2e partie, Anvers, 1649 (3v); Louis de Sainte-Thérèse, Annales carmelitarum excalceatorum Galliae (4v), non identifié; Martial de Saint-Jean-Baptiste, Bibliotheca scriptorum utriusque congregationis et sexus carmelitarum discalceatorum, Bordeaux, 1730 (3); Paulus ab Omnibus Sanctis, Clavis aurea thesauri partheno-carmelitici..., Vienne, 1669, si ce titre correspond au «Catalogus scriptorum» du f. 3; Philippe de la Très Sainte Trinité, Decus carmelitanum, ouvrage non identifié (4v); Id., Historia carmelitani ordinis..., Lyon, 1656 (3); Id., Itinerarium orientale R.P.F. Philippi a SS. Trinitate, Lyon, 1649 (4v); Id., La Vie du vénérable père Dominique de Jésus Maria..., Lyon, 1669 (5); le P.Théophile Raynaud, Scapulare partheno-carmeliticum, Paris, 1654 (3v); [Cosme de Villiers de Saint-Étienne] «editor anonymus», Bibliotheca carmelitana, Orléans, 1752 (5).