Les référendums sur la souveraineté de l'Écosse et de la Catalogne : le renvoi relatif à la sécession du Québec en comparaison

L’année 2014 est marquée par les référendums sur la souveraineté de l’Écosse et de la Catalogne, deux nations partageant de nombreux points communs sur les plans de l’histoire et de la culture. Le cadre juridique pré-référendaire de chacune de ces régions est fondamentalement le même: l’existence juridique de l’Écosse et de la Catalogne est directement issue de la volonté d’un État central unitaire, respectivement le Royaume-Uni et l’Espagne. La compétence législative de tenir un référendum sur l’autodétermination de ces régions est d’ailleurs ambiguë. Devant ce dilemme, le Royaume-Uni permet à l’Écosse d’organiser un référendum sur sa souveraineté. Il en résulte un processus démocratique juste, équitable, décisif et respecté de tous. De son côté, l’Espagne interdit à la Catalogne d’en faire de même, ce qui n’empêche pas Barcelone de tout mettre en œuvre afin de consulter sa population. Il en découle un processus de participation citoyenne n’ayant rien à voir avec un référendum en bonne et due forme. 20 ans après le dernier référendum sur la souveraineté du Québec, l’étude des référendums de l’Écosse et de la Catalogne nous permet de mettre en lumière la justesse, mais aussi l’incohérence partielle des enseignements de la Cour suprême du Canada dans son Renvoi relatif à la sécession du Québec. D’un côté, la nécessité d’équilibrer les principes constitutionnels sous-jacents de démocratie et de constitutionnalisme est mise en exergue. Parallèlement, les concepts de question et de réponse claires, d’effectivité et de négociations post-référendaires prennent une toute autre couleur face à un nouvel impératif absent des conclusions de la Cour suprême : celui des négociations pré-référendaires.

La protection de la vie privée au temps de la biosécurité

Cette thèse s’intéresse à la protection de la vie privée informationnelle dans le contexte de la biosécurité. La biosécurité se définit comme le processus qui vise à prendre en charge, dans une optique de sécurité nationale, les menaces et dangers que représentent les épidémies de maladies infectieuses pour la santé des populations humaines et la sécurité de l’État. Notre projet remet en question l’idée selon laquelle la conduite des activités de surveillance de la santé publique implique nécessairement une diminution de la protection offerte aux renseignements personnels sur la santé. Nos recherches tendent à démontrer que la conciliation de la surveillance de la santé et la protection de la vie privée est non seulement possible, mais qu’elle est surtout nécessaire. Nous portons plus précisément notre attention sur le cas de la collecte et de l’utilisation de renseignements dépersonnalisés sur la santé par les systèmes de surveillance syndromique. Bien calibrée et soigneusement réglementée, cette forme novatrice et particulière de surveillance offrirait le double avantage de réduire les risques d’atteintes à la vie privée des individus et d’augmenter de manière considérable l’efficacité des capacités étatiques en matière de détection des épidémies.

La place de la relation conjugale dans la réinsertion sociale des délinquants sous l’autorité des Services correctionnels du Québec

Rapport de stage présenté à la Faculté des arts et des sciences en vue de l’obtention du grade de Maître ès sciences (M.Sc.) en criminologie, option intervention

Les policiers et la déontologie: expérience du processus et conséquences informelles

Travail dirigé présenté à la Faculté des études supérieures et postdoctorales en vue de l’obtention du grade de Maître ès sciences (M.Sc.) en Criminologie option Sécurité Intérieure

Le script de l'intervention policière auprès des personnes en état mental perturbé : déroulement et facteurs de l'usage de force par les policiers

Travail dirigé présenté à la Faculté des études supérieures et postdoctorales en vue de l’obtention du grade de maîtrise ès sciences (M.SC) en criminologie, option sécurité intérieure

La signification d'être soigné en tant que personne durant l'hospitalisation : perspective de patients vivant un premier infarctus du myocarde

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Un modèle de validation automatique de mécanismes de sécurisation des communications

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Réduction du transfert inconscient en d'autres primitives de la théorie de l'information

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Les fils et la trame de l'aide sociale au Canada : 1990-2002

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Comment une armée devient-elle putschiste ? L'évolution de l'armée chilienne de 1969 à 1973

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Évaluation des besoins et des ressources hospitalières en Afrique centrale

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Évaluation des aptitudes musculosquelettiques chez les patients coronariens

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Perceptions de citoyens diabétiques à l'égard de l'avancement des connaissances en génomique : perspective bioéthique

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Les valves sans suture dans le traitement de la sténose aortique sévère

Rapport présenté en vue de l’obtention du grade de M.Sc.A génie biomédical option génie clinique

El Cambio Climático en la Estrategia Global de Seguridad de la Unión Europea

El cambio climático es uno de los mayores desafíos de la actualidad. La UE ha abordado el tema de forma claramente insuficiente desde el punto de vista teórico, con unos planteamientos demasiado inmovilistas y hasta conformistas con su propia acción. Pero, al mismo tiempo, ha sido uno de los primeros y principales actores internacionales en actuar y posicionarse claramente en la lucha contra el cambio climático. La Estrategia Global de Seguridad de la UE no aborda adecuadamente ni el cambio climático como prioridad fundamental ni algunas de sus implicaciones en las políticas de los Estados Miembros de la UE.