Le script de l'intervention policière auprès des personnes en état mental perturbé : déroulement et facteurs de l'usage de force par les policiers

Travail dirigé présenté à la Faculté des études supérieures et postdoctorales en vue de l’obtention du grade de maîtrise ès sciences (M.SC) en criminologie, option sécurité intérieure

Contexte et objectif. L'usage de force par les policiers envers les personnes en état mental perturbé est au coeur de nombreux débats. Le déroulement réel des interventions, et l'évolution des situations vers la force comptent parmi les questions d'intérêt. En collaboration avec le Service de Police de Sherbrooke, ce projet en deux temps cherche d'abord à dresser le script des interventions policières auprès des personnes en état mental perturbé. Ensuite, il vise l'identification des facteurs qui affectent le recours à la force dans ces cas. Méthodologie. Des données ont été colligées à partir de rapports d'événements et de banques d'informations policières (n=130), notant des éléments d'environnement, d'actions posées par les policiers, et de réaction des individus faisant l'objet des interventions. Des analyses descriptives et comparatives ont été réalisées (khi-carré). Résultats. Le script des interventions policières auprès des personnes en état mental perturbé se présente en huit étapes suivant le modèle classique du script, de la préparation à l'intervention, puis aux suites de l'intervention. Les facteurs les plus importants pour diminuer les risques d'usage de force intermédiaire ou armée sont: le policier cherche une solution alternative à l'usage de force, une personne avec une relation positive avec l'individu en état mental perturbé est présente sur les lieux, l'individu collabore et la force est initiée par le policier. Les facteurs augmentant le risque d'usage de force intermédiaire ou armée sont: une moyenne élevée de comportements violents exhibés par l'individu, le fait qu'aucune communication n'est possible avec la personne, le fait que le policier doit agir autoritairement, et lorsque la personne refuse d'obtempérer. Conclusion et implication pour la prévention. L'établissement de scripts d'interventions policières permet de mieux comprendre le processus de l'intervention, mais aussi d'observer l'importance des interactions avec les autres acteurs impliqués dans le script. Les agissements des personnes en état mental perturbé affectaient considérablement les décisions policières amenant la force, ou permettant de résoudre les situations sans force en fonction du déroulement des interactions. Considérer les résultats et l'approche peut aider à la formation policière, et à la gestion de mesures préventives.

Context and objectives. The use of force by police officers toward individuals in a state of mental disturbance is at the heart of many debates. The actual unfolding of the police interventions, and the transformation of a situation into one requiring the use of force are also amongst current concerns. Collaborating with the Sherbrooke Police Department (Québec), this two-parts project first considers drawing up the script of police interventions with people in state of mental disturbance. Then, it identifies elements that affect the use of force. Methodology. Data was collected from event reports and database on police information (n=130). Details about the environment, the policemen's actions, and the individual's reaction were noted. Descriptive and comparative analyses were then conducted. Results. The script of police interventions with individual in a state of mental disturbance is organized in 8 phases according to the usual script model, from the preparation to intervene, then the intervention itself, to the follow-ups of the intervention. The most important factors to diminish the use of intermediary or armed force are: officers look for an alternative solution to the use of force; someone entertaining a good relationship with the individual is on location; the individual cooperates; and the use of force was first initiated by the officers. The elements augmenting the risks of intermediary or armed force are: a high average of violent behaviours displayed by the individual; the fact no communication was possible with the individual; the fact the officers had to be strict; and when the individual refuses to cooperate. Conclusion and implications for prevention. Drawing up scripts for the police interventions with individuals in a state of mental disturbance allows a better understanding of the intervention's process and it allows noting the importance of interactions between the different actors of the script. The individual's actions considerably affect the officers' decisions leading to the use of force, or rather allow for the situation to be resolved without force. The results and the method used can be considered for police training, and for administrative measures regarding safety matters.