988 resultados para Pairs et pairs-aidants

A la Chambre des Pairs et à la Chambre des Députés. (Pétition présentée le 31 janvier 1818, par laquelle le Dr Aubry réclame une loi autorisant l'action judiciaire individuelle contre les agents du gouvernement coupables d'actes arbitraires.)

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Les souvenirs d'un brave, ou les drapeaux autrichiens pris à Ulm, et retrouvés à la chambre des pairs... (Signé : J.-J.-M., combattant des trois journées de juillet.)

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De la chambre des pairs et de sa dissolution, ou réflexions d'un maçon, adressées à ses amis les maçons et à toutes les coteries de bâtiment , par Gabriel V***

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Troisième lettre d'un magistrat. Voir la "Gazette des tribunaux" des 18 et 20 octobre. Sort probable de la loi de la pairie devant la chambre des pairs. (27 octobre.)

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Opinion et projet de loi sur la responsabilité des ministres et de tous leurs agents, adressés à MM. les Députés, MM. les Pairs, et à l'Europe entière, par un Français qui a toujours été libre. [Signé : P*. L*. M*. (Louis-Marie Perenon.)]

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Observations sur l'institution de la chambre des pairs, et sur l'hérédité des titres ; par M. H. de M*, président de cour royale, ex-député

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Simple discours entre un industriel honnête et un avocat de bonne foi, à l'occasion du procès des accusés d'avril pendant devant la chambre des pairs . (Signé : Par un avocat garde national.)

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Procès Fieschi à la cour des pairs, contenant une notice sur chaque accusé ; les faits antérieurs, depuis l'attentat et relatifs à chacun d'eux ; l'acte d'accusation ; les plaidoiries ; les décisions de la cour des pairs ; son jugement, etc., etc. Avec le portrit de Fieschi et un plan de la maison et de la machine infernale

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Procès de Fieschi et de ses complices Morey, Pépin, Boireau et Bescher. Compte rendu des débats devant la cour des pairs

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Projet de protestation contre l'emploi, dans les actes de l'autorité, dans les discussions des Chambres législatives, dans les publications de toute nature, des dénominations de "parlement" pour désigner les deux Chambres des Pairs de France et des Députés des départements... par J.-Ch. Bailleul,... (1843.)

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Grâce accordée par le roi à l'accusé Barbès, condamné à mort par la cour des pairs, dans l'affaire des 12 et 13 mai. Détails de ce qui s'est passé à Neuilly. Entrevue de la soeur de Barbès avec le roi. Paroles remarquables de Sa Majesté. Réception d'une autre soeur de l'accusé auprès de Son Altesse Royale le duc d'Orléans

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Cour des pairs. Affaire des 12 et 13 mai 1839. Arrêt rendu par la cour des pairs, qui condamne 29 individus coupables d'attentat contre le gouvernement...

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Aux mânes de l'empereur, la pairie reconnaissante. Notice biographique des 192 pairs de France ayant reçu des faveurs de l'empereur, et qui aujourd'hui sont les juges du prince Napoléon

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Procès du prince Napoléon-Louis Bonaparte et de ses coaccusés devant la cour des pairs

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