957 resultados para Droit au silence
Resumo:
Pós-graduação em Direito - FCHS
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Forum mondial théologie et libération, Montréal, 8 août 2016
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Forum mondial théologie et libération, Montréal, 8 août 2016
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Cette thèse examine l’interprétation et l’application, par l’Haute Cour d'Israël (HCJ), de principes du droit international de l’occupation et du droit international des droits de la personne dans le traitement de requêtes judiciaires formulées par des justiciables palestiniens. Elle s’intéresse plus particulièrement aux jugements rendus depuis le déclenchement de la deuxième Intifada (2000) suite à des requêtes mettant en cause la légalité des mesures adoptées par les autorités israéliennes au nom d’un besoin prétendu d’accroitre la sécurité des colonies et des colons israéliens dans le territoire occupé de la Cisjordanie. La première question sous étude concerne la mesure dans laquelle la Cour offre un recours effectif aux demandeurs palestiniens face aux violations alléguées de leurs droits internationaux par l’occupant. La recherche fait sienne la position de la HJC selon laquelle le droit de l’occupation est guidé par une logique interne tenant compte de la balance des intérêts en cause, en l’occurrence le besoin de sécurité de l’occupant, d’une part, et les droits fondamentaux de l’occupé, d’autre part. Elle considère, en outre, que cette logique se voit reflétée dans les principes normatifs constituant la base de ce corpus juridique, soit que l’occupation est par sa nature temporaire, que de l’occupation découle un rapport de fiduciaire et, finalement, que l’occupant n’acquiert point de souveraineté sur le territoire. Ainsi, la deuxième question qui est posée est de savoir si l’interprétation du droit par la Cour (HCJ) a eu pour effet de promouvoir ces principes normatifs ou, au contraire, de leur porter préjudice. La réunion de plusieurs facteurs, à savoir la durée prolongée de l’occupation de la Cisjordanie par Israël, la menace accrue à la sécurité depuis 2000 ainsi qu’une politique de colonisation israélienne active, soutenue par l’État, présentent un cas de figure unique pour vérifier l’hypothèse selon laquelle les tribunaux nationaux des États démocratiques, généralement, et ceux jouant le rôle de la plus haute instance judiciaire d’une puissance occupante, spécifiquement, parviennent à assurer la protection des droits et libertés fondamentaux et de la primauté du droit au niveau international. Le premier chapitre présente une étude, à la lumière du premier principe normatif énoncé ci-haut, des jugements rendus par la HCJ dans les dossiers contestant la légalité de la construction du mur à l’intérieur de la Cisjordanie et de la zone dite fermée (Seam Zone), ainsi que des zones de sécurité spéciales entourant les colonies. Le deuxième chapitre analyse, cette fois à la lumière du deuxième principe normatif, des jugements dans les dossiers mettant en cause des restrictions sur les déplacements imposées aux Palestiniens dans le but allégué de protéger la sécurité des colonies et/ou des colons. Le troisième chapitre jette un regard sur les jugements rendus dans les dossiers mettant en cause la légalité du tracé du mur à l’intérieur et sur le pourtour du territoire annexé de Jérusalem-Est. Les conclusions découlant de cette recherche se fondent sur des données tirées d’entrevues menées auprès d’avocats israéliens qui s’adressent régulièrement à la HCJ pour le compte de justiciables palestiniens.
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Cette thèse examine l’interprétation et l’application, par l’Haute Cour d'Israël (HCJ), de principes du droit international de l’occupation et du droit international des droits de la personne dans le traitement de requêtes judiciaires formulées par des justiciables palestiniens. Elle s’intéresse plus particulièrement aux jugements rendus depuis le déclenchement de la deuxième Intifada (2000) suite à des requêtes mettant en cause la légalité des mesures adoptées par les autorités israéliennes au nom d’un besoin prétendu d’accroitre la sécurité des colonies et des colons israéliens dans le territoire occupé de la Cisjordanie. La première question sous étude concerne la mesure dans laquelle la Cour offre un recours effectif aux demandeurs palestiniens face aux violations alléguées de leurs droits internationaux par l’occupant. La recherche fait sienne la position de la HJC selon laquelle le droit de l’occupation est guidé par une logique interne tenant compte de la balance des intérêts en cause, en l’occurrence le besoin de sécurité de l’occupant, d’une part, et les droits fondamentaux de l’occupé, d’autre part. Elle considère, en outre, que cette logique se voit reflétée dans les principes normatifs constituant la base de ce corpus juridique, soit que l’occupation est par sa nature temporaire, que de l’occupation découle un rapport de fiduciaire et, finalement, que l’occupant n’acquiert point de souveraineté sur le territoire. Ainsi, la deuxième question qui est posée est de savoir si l’interprétation du droit par la Cour (HCJ) a eu pour effet de promouvoir ces principes normatifs ou, au contraire, de leur porter préjudice. La réunion de plusieurs facteurs, à savoir la durée prolongée de l’occupation de la Cisjordanie par Israël, la menace accrue à la sécurité depuis 2000 ainsi qu’une politique de colonisation israélienne active, soutenue par l’État, présentent un cas de figure unique pour vérifier l’hypothèse selon laquelle les tribunaux nationaux des États démocratiques, généralement, et ceux jouant le rôle de la plus haute instance judiciaire d’une puissance occupante, spécifiquement, parviennent à assurer la protection des droits et libertés fondamentaux et de la primauté du droit au niveau international. Le premier chapitre présente une étude, à la lumière du premier principe normatif énoncé ci-haut, des jugements rendus par la HCJ dans les dossiers contestant la légalité de la construction du mur à l’intérieur de la Cisjordanie et de la zone dite fermée (Seam Zone), ainsi que des zones de sécurité spéciales entourant les colonies. Le deuxième chapitre analyse, cette fois à la lumière du deuxième principe normatif, des jugements dans les dossiers mettant en cause des restrictions sur les déplacements imposées aux Palestiniens dans le but allégué de protéger la sécurité des colonies et/ou des colons. Le troisième chapitre jette un regard sur les jugements rendus dans les dossiers mettant en cause la légalité du tracé du mur à l’intérieur et sur le pourtour du territoire annexé de Jérusalem-Est. Les conclusions découlant de cette recherche se fondent sur des données tirées d’entrevues menées auprès d’avocats israéliens qui s’adressent régulièrement à la HCJ pour le compte de justiciables palestiniens.
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Quand l’inconscient passe la frontière du conscient, il n’est plus inconscient; il devient “consciencialisable”, il n’est donc plus ce qu’il avait été jusquelà: il n’est plus luimême. Comment pourrionsnous le percevoir à ce momentlà, comme quelque chose d’inconscient ou bien même en parler scientifiquement? Et comment pourrions nous parler de l’inconscient en tant qu’élément appartenant à la littérature, ou en en tant qu’élément constitutif de celleci ou même comme oeuvre littéraire, quand, dans un premier temps, nous percevons le texte littéraire comme une simple disposition de lettres, et non comme un être humain, dont nous pourrions expliquer les actes par des motivations inconscientes? Quel élément traverse la limite de l’inconscient vers le conscient, puis traverse la frontière entre l’homme et le texte et repasse du texte à l’homme? Qu’est ce que cela signifiait autrefois, qu’est ce que cela signifie à l’heure actuelle? Se produitil vraiment quelque chose? Y atil vraiment “quelque chose” qui traverse la frontière menant au texte? Qu’est ce qui nous donne donc le droit, au nom de la “science”, de formuler des suppositions psychanalytiques sur l’inconscient d’un texte.
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Ce mémoire s’intéresse à l’emploi de l’érotisme et de l’amour comme outils littéraires dans deux romans de l’Antiquité. Le texte principal est un écrit dérivé de la Torah intitulé Joseph et Aséneth. Le second est le roman grec d’Héliodore d’Émèse, Les Éthiopiques. Puisque tout auteur, peu importe sa foi, avait une éducation hellénique semblable, on retrouve des motifs similaires dont les détails se distinguent et les buts sont aux antipodes dans ces textes. Dans le cas de cette recherche, il s’agit de deux oeuvres du genre romanesque écrites en grec qui emploient chacune une histoire romantique à des fins édifiantes. Les buts de cette analyse sont triples. Ce travail cherche à montrer que Joseph et Aseneth a droit au titre de « roman grec, » de qualifier les expériences religieuses présentées dans ces oeuvres et de participer au débat sur la datation de Joseph et Aseneth par une étude comparée. Cette recherche se divise en trois sections. D’abord, le topos bien connu des romans a été analysé : la maladie d’amour. Dans les deux cas, le coup de foudre et la maladie émotionnelle qui s’en suit ont été dévoilés comme moteur important de la trame narrative, ainsi qu’une manière d’introduire des thèmes religieux ou philosophiques. En second lieu, les paroles des personnages au sujet de l’amour et le mariage ont été considérées. Puisque les protagonistes refusent le mariage initialement, les raisons données pour ce refus ont été révélatrices encore une fois de soucis sociaux, soit religieux, soit politiques. En dernier lieu, la relation entre le couple romantique et les dieux présents dans ces récits a été analysée. Les deux romans témoignent de la croyance contemporaine du grand rôle des dieux dans la vie des humains. Cette implication divine dans la vie mortelle s’est manifestée de manières différentes, car elle relève des buts divergents des deux romans. Le parallèle qui se présente est un lien individuel avec les dieux qui est évident dans les romans d’amour.
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1878 (T3,N2172)- (T3,N3883).
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Etat de collection : retirages de 1877-1878
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1877 (T2,N1073)- (T2,N2171).
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Comprend : De la Subrogation de l'acquéreur à l'hypothèque légale de la femme de son vendeur...
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[Acte. 1719-03-24. Paris]