Indenture between Arthur Lambert and Lewis Lambert

Indenture between Arthur Lambert or his attorneys or executors to Lewis Lambert of the County of Lincoln for 60 acres of land in the Township of Niagara in Lots no. 154-156, Jan. 1, 1829.

Envelope addressed to Mr. Welland D. Woodruff from Caldwell, Masslich and Reed

Envelope addressed to Mr. Welland D. Woodruff from Caldwell, Masslich and Reed, Attorneys and Counsellors at Law, New York, postmarked Hudson Terminal Station, New York, Sept. 23, 1913.

L'erreur judiciaire : une démonstration difficile

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (L.L.M.)"

L'obligation de non-concurrence dans les sociétés de professionnels : vers une théorie de liberté de choix contractuelle

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)"

L'avocat diffamateur : ses devoirs de conduite et la mise en oeuvre de sa responsabilité civile

Le présent mémoire de maîtrise renvoie à une analyse des situations de diffamation commise par l'avocat, dans le cadre d'une instance judiciaire, à l'égard de la partie adverse, de son représentant et du témoin. L'étude s'inscrit dans un double dessein de prévention et de sensibilisation auprès de la communauté juridique. L'interrogation inhérente à l'étude consiste à savoir si l'avocat est considéré à l'instar de tout particulier dans les poursuites pour diffamation civile. Doit-il conséquemment observer strictement ses devoirs de conduite professionnelle afin d'éviter toute situation potentiellement diffamatoire? Tout d'abord, nous cernerons le concept de diffamation civile en droit québécois en regard des sources législatives, des droits de la personnalité ou fondamentaux traités, ainsi que des éléments matériels juridiques constitutifs. À la lueur de cet exposé didactique, nous identifierons les devoirs de conduite professionnelle de l'avocat, dans le cadre d'une instance judiciaire, visant la proscription d'allégations diffamatoires. Il s'agit plus particulièrement des devoirs de modération et de courtoisie de l'avocat à l'égard des tiers. Enfin, nous examinerons la mise en oeuvre de la responsabilité civile de l'avocat en matière de diffamation. Plus spécifiquement, nous analyserons sa faute civile suivant les critères d'appréciation qui renvoient à la pertinence, à la véracité et à la bonne foi. Par ailleurs, nous critiquerons le recours, par la doctrine et la jurisprudence québécoises, à l'immunité relative de l'avocat. Nous référerons à la terminologie inadéquate d'«immunité relative» et à l'importation injustifiée de la common law en droit de la responsabilité civile québécois.

La métrique de la juste peine : une analyse des décisions de justice prises par les acteurs judiciaires et le public

La thèse délaisse l’étude des biais, des erreurs et des influences externes qui modulent les décisions de justice et formule l’hypothèse que les individus, confrontés à un dilemme normatif (quelle serait la juste peine?), manifestent un souci de justice qu’il est pertinent d’analyser en lui-même. Les résultats de cette thèse indiquent qu’une proportion appréciable des choix et des jugements des citoyens et des acteurs judiciaires interrogés témoignent, en raison de leur cohérence interne et de leur modération, d’un souci manifeste de justice. Les données de la thèse s’appuient sur un sondage sentenciel dans lequel on demandait à des répondants du public (n=297), mais aussi à un échantillon d’acteurs judiciaires (n=235), de prendre des décisions de détermination pénale dans trois histoires de cas bien détaillées. La thèse s’intéresse à la détermination de la juste peine, laquelle incorpore trois prises de décision distinctes. Le premier chapitre de la thèse s’attarde à la qualité des échelles individuelles de sévérité des peines qui peuvent être infligées pour sanctionner un délinquant reconnu coupable d’actes criminels. Les résultats indiquent que les citoyens, tous comme les acteurs judiciaires, n’utilisent pas la même métrique pour statuer sur la sévérité des peines, mais que certains d’entre eux, font usage d’une métrique pénale plus cohérente et plus raisonnable que d’autres. Un test décisif pour jauger de la valeur d’une métrique est son aptitude à établir des équivalences pénales entre les peines de prison, de probation, de travaux communautaires et d’amendes. Le deuxième chapitre s’attarde à la qualité des choix sentenciels des citoyens et des acteurs judiciaires. Deux critères sont utilisés pour distinguer les sentences les plus justes : 1) le critère de proportionnalité ou de cohérence interne (les sentences données sont-elles toujours proportionnelles à la gravité de l’infraction commise ?); 2) le critère de modération ou de cohérence externe (la sentence donnée peut-elle rallier le plus grand nombre de points de vue?). Les deux critères sont importants parce qu’ils contribuent tous deux à réduire la marge d’incertitude du dilemme sentenciel. Le troisième chapitre prend acte que toute sentence fera possiblement l’objet d’un aménagement subséquent. Les formes les plus manifestes d’aménagement pénal sont régies par l’octroi d’une libération conditionnelle qui écourte la durée de peine qui sera purgée en prison. Certains acteurs judiciaires choisiront de tenir compte de cette libération anticipée en gonflant leur sentence, alors que d’autres se refuseront à le faire. Le dernier chapitre s’attarde aux raisons qui motivent leurs choix.

Entrevues auprès d’enfants qui dévoilent une agression sexuelle : examen du processus d’enquête et du parcours judiciaire des dossiers

Cette étude a été rendue possible grâce aux bourses doctorales accordées à la première auteure par les organismes suivants : le Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH), la Chaire interuniversitaire Marie-Vincent sur les agressions sexuelles envers les enfants (CIMV), l’Équipe violence sexuelle et santé (ÉVISSA) et le Centre de recherche interdisciplinaire sur les problèmes conjugaux et les agressions sexuelles (CRIPCAS). Cette étude a également été soutenue par une subvention de recherche accordée par le Bureau d’aide aux victimes d’actes criminelle (BAVAC) du ministère de la justice du Québec accordée à Mireille Cyr.

Gestão de pessoas na Procuradoria Geral do Município do Rio de Janeiro

This study aimed to verify the type of Personnel Management adopted during the period between January 2005 and December 2008 at the Municipal General Attorney¿s Office (PGM-RJ) is compatible with the challenges of society and management people in the twenty-first century and why. To enable this conclusion, the means used were the research literature, documentary and field, through a process of self-ethnography. The literature review presented the evolutionary process and culture of public administration in Brazil, the new challenges of society and people management in the twenty-first century, the evolutionary process of managing people and its main approaches and models. The field research provided data wich related to them with the literature review, allowed to identify the predominant features of public administration and culture of PGM-RJ and the people management approaches identified. In addition, the study highlights that despite the effort in making changes and advances in the use of many different ideas of functionalist approach, the human resource practices adopted in the PGM-RJ during the period between January 2005 and December 2008 were not fully compatible with the challenges of society and people management in the twenty-first century.

Os juízes diante da judicializção da saúde: o NAT como instrumento de aperfeiçoamento das decisões judiciais na área da saúde

Com o crescente número de pedidos de medicamentos por meio de ações judiciais, o Poder Judiciário se viu na difícil função de decidir questões tão relevantes e urgentes para as quais não possuía, necessariamente, conhecimento técnico. O fenômeno intitulado “judicialização da saúde” tem sido causa de preocupação, pois o alto gasto com a compra de medicamentos solicitados como resultado dessas ações podem interferir, diretamente, em verbas destinadas a outras políticas públicas e provoca uma discussão sobre o direito constitucional a saúde; que nesse aspecto é garantido a quem teve acesso a justiça. Na busca de dar auxilio aos magistrados na hora de decidirem sobre essas ações o Tribunal de Justiça do Estado do Rio de Janeiro em cooperação com a Secretaria de Justiça do Estado do Rio de Janeiro implementaram o Núcleo de Assessoria Técnica (NAT) em ações judiciais da saúde. Núcleo esse formado por profissionais ligados a saúde, que analisam detalhadamente os pedidos, confeccionam um parecer. Esse trabalho visa explanar sobre o funcionamento desse Núcleo e demonstrar se o auxilio técnico serve como instrumento de aperfeiçoamento das decisões judiciais na área da saúde. A abordagem para alcançar o nosso objetivo que é passa pelo conceito, doutrinas e características da Judicialização da saúde. Num segundo momento trabalharemos informações sobre o NAT, tratando da criação, objetivo, atribuição, dinâmica, com enfoque maior na atuação e expansão do Núcleo. Por fim, nosso objetivo é descrever, de forma mais detalhada, a ação do NAT com relação a quantos medicamentos são pedidos por via judicial, que tipo de medicamentos, os gastos com os mesmos e na opinião dos operadores de direito envolvidos nessa seara, como juízes e defensores, sobre o funcionamento do NAT.

Ensaios sobre o poder judiciário no Brasil

A tese apresenta três ensaios empíricos sobre os padrões decisórios de magistrados no Brasil, elaborados à partir de bases de dados inéditas e de larga escala, que contém detalhes de dezenas de milhares de processos judiciais na primeira e na segunda instância. As bases de dados são coletadas pelo próprio autor através de programas-robô de coleta em massa de informações, aplicados aos "links" de acompanhamento processual de tribunais estaduais no Brasil (Paraná, Minas Gerais e Santa Catarina). O primeiro artigo avalia - com base em modelo estatístico - a importância de fatores extra-legais sobre os resultados de ações judiciais, na Justiça Estadual do Paraná. Isto é, se os juízes favorecem sistematicamente a parte hipossuficiente (beneficiária de Assistência Judiciária Gratuita). No segundo artigo, estuda-se a relação entre a duração de ações cíveis no primeiro grau e a probabilidade de reforma da sentença, utilizando-se dados da Justiça Estadual de Minas Gerais. O objetivo é avaliar se existe um dilema entre a duração e a qualidade das sentenças. Dito de outra forma, se existe um dilema entre a observância do direito ao devido processo legal e a celeridade processual. O último artigo teste a hipótese - no âmbito de apelações criminais e incidentes recursais no Tribunal de Justiça de Santa Catarina - de que as origens profissionais dos desembargadores influenciam seus padrões decisórios. Isto é, testa-se a hipótese de que desembargadores/relatores oriundos da carreira da advocacia são mais "garantistas" ( e desembargadores oriundos da carreira do Ministério Público são menos "garantistas") relativamente aos seus pares oriundos da carreira da magistratura. Testam-se as hipóteses com base em um modelo estatístico que explica a probabilidade de uma decisão recursal favorável ao réu, em função da origem de carreira do relator do recurso, além de um conjunto de características do processo e do órgão julgador.

Financiamento ao comércio internacional de commodities : financiamento às exportações brasileiras sob modalidade de recebimento antecipado de exportação

O presente trabalho tem por objeto analisar aspectos jurídicos relacionados com o financiamento internacional do comércio de commodities, com dedicada atenção ao chamado “financiamento pré-exportação” (ou pre-export finance). Considerando a relevância dessa operação ao fomento das exportações brasileiras, admitida pelas autoridades monetárias como “Recebimento Antecipado de Exportação”, ter-se-á como objetivo a análise dos instrumentos jurídicos que, recepcionados pela legislação brasileira ou socialmente tipificados, têm como premissa a implementação de estruturas contratuais e de garantias voltadas para a eliminação de riscos em operações transfronteiriças com economias emergentes, como o Brasil. Esses instrumentos são empregados nas diversas fases do financiamento estruturado de commodities, impondo aos seus agentes – financiadores, executivos e advogados – desafios relacionados com obrigações, riscos, responsabilidades, garantias e contingências pouco exploradas pela literatura jurídica. O tema será desenvolvido em nove capítulos. O primeiro conceituará as diversas modalidades de operações de trade finance; o segundo dedicará análise para as operações estruturadas de financiamento do comércio de commodities; o terceiro tratará dos parâmetros de racionalidades (como análises conjugadas de balanço contábil, fluxo de caixa e mobilização de bens) adotados pelos financiadores estrangeiros para a concessão do crédito ao exportador; o quarto será reservado ao estudo criterioso dos riscos da operação e sua mitigação; o quinto discutirá as características principais do financiamento pré-exportação; o sexto será dedicado aos aspectos regulatórios, conceito, características e campo de aplicação do “Recebimento Antecipado de Exportação”; o sétimo analisará os aspectos contratuais inerentes à operação de financiamento pré-exportação; o oitavo e o nono serão dedicados ao estudo das garantias, sobretudo no que diz respeito à preservação de bens e direitos outorgados em garantia, com vistas ao reembolso do capital ao financiador estrangeiro. Sob esse prisma, serão analisados os principais elementos do financiamento estruturado à exportação brasileira de commodities, a fim de contribuir com o aprimoramento e a divulgação dessas técnicas empresariais e jurídicas (ainda restritas a um público especialíssimo) engendradas em prol do desenvolvimento econômico brasileiro.

Acesso ao direito e a democratização da justiça na assistência jurídica integral e gratuita contemporânea

Pós-graduação em Ciências Sociais - FFC

Análise da implementação dos planos de recuperação de áreas degradadas pela mineração em Lourenço (AP)

O estudo teve por objetivo verificar a coerência dos Planos de Recuperação de Áreas Degradadas (PRADs) pela Mineração Novo Astro - MNA no Distrito de Lourenço, Município de Calçoene (AP), a partir do conhecimento do contexto em que se estabeleceram e foram decididas as medidas de recuperação, e quais os atores que influenciaram neste processo de decisão. Foram realizadas entrevistas com membros da população e com representantes da MNA, da Ampla Engenharia (empresa responsável pela recuperação do ambiente degradado), da Cooperativa de Garimpeiros de Lourenço - COOGAL, da Secretaria Especial de Meio Ambiente do Amapá - SEMA, do Departamento Nacional da Produção Mineral - DNPM, do Ministério Público Federal, do governo do Estado, e da prefeitura Municipal de Calçoene. Estes atores influenciaram de forma decisiva para os resultados agora observados no local. A pesquisa envolveu o estudo sobre as medidas de recuperação mais eficazes em voga, a história dos acontecimentos em Lourenço e o contexto socioeconômico, para que fossem compreendidas as possibilidades de êxito das medidas escolhidas para o local. A partir destes dados foi feita a análise da eficácia destes PRADs e tecidas alternativas e direcionamentos futuros para o local, baseados nas características sociais e ambientais de Lourenço. O primeiro PRAD, finalizado em 1995, terminou por apresentar resultados pouco consistentes, de tal forma que o local no qual este foi executado voltou a ser explorado pelos garimpeiros e continuou a estar em condições degradadas. A MNA, por não ter legalizado sua situação, foi responsabilizada pela nova recuperação do local em 2002. O segundo PRAD, parcialmente implementado em 2003, possuiu baixa eficácia, com a morte de mais de 70% das espécies vegetais utilizadas em algumas áreas. A falta de conhecimentos mais profundos, por parte das empresas de mineração e de recuperação ambiental, sobre as características do meio ambiente e do contexto socioeconômico local parecem ter contribuído para os resultados negativos da implementação dos PRADs. Uma alternativa seria buscar a participação da população local nos projetos e políticas criados para a região, como forma de criar soluções que contemplem as características locais e os desejos da população.