Charte canadienne et droits linguistiques : frontières allégoriques et autres assertions consensuelles

La frontière entre le politique et l'intellectualisme militant est, d'ordinaire, ténue. Tout univers politico-constitutionnel est ainsi susceptible de faire les frais d'un martèlement doctrinal qui, à maints égards, relève davantage du construit que du donné. Résultante directe d'une construction parfois intéressée, le récit identitaire, à force de répétition, s'installera confortablement sur les sièges de l'imaginaire populaire. Il accèdera, au fil du temps, au statut de mythe pur et simple. Ce dernier, politiquement parlant, revêt de puissants effets aphrodisiaques. La présente thèse doctorale s'intéresse plus particulièrement aux mythes créés, depuis 1982, par un segment de la doctrine québécoise : en matière de droits linguistiques, objet principal de notre étude, Charte canadienne des droits et libertés et Cour suprême, toutes deux liguées contre le Québec, combineront leurs efforts afin d'assurer le recul du fait français dans la Belle Province. Quant aux francophones hors Québec, ceux-ci, depuis l'effritement du concept de nation canadienne-française, sont dorénavant exclus de l'équation, expurgés de l'échiquier constitutionnel. En fait, l'adoption d'un nationalisme méthodologique comme nouvelle orthodoxie politique et doctrinale rend ardue, en plusieurs sens, la conciliation de leur existence avec les paradigmes et épistémologie maintenant consacrés. Ainsi, et selon la logique du tiers exclu, une victoire francophone hors Québec signifiera, du fait d'une prétendue symétrie interprétative, un gain pour la communauté anglo-québécoise. Cette thèse vise à discuter de la teneur de diverses allégories établies et, le cas échéant, à reconsidérer la portée réelle de la Charte canadienne en matière linguistique. Il sera alors démontré que plusieurs lieux communs formulés par les milieux intellectuels québécois échouent au moins partiellement, le test de l'analyse factuelle. Celui-ci certifiera de l'exclusion, par la doxa, de toute décision judiciaire ou autre vérité empirique ne pouvant cadrer à même les paramètres, voire les prismes, de l'orthodoxie suggérée.

Efecto del entrenamiento en los valores hematológicos de equinos árabes y anglo-árabes de enduro

Tesis (Médico Veterinario). -- Universidad de La Salle. Facultad de Ciencias Agropecuarias. Programa de Medicina Veterinaria, 2014

Une théologie de l’intime chez le baby-boomer québécois francophone issu de la tradition catholique : démarche qualitative descriptive

S’il est établi que le baby-boomer québécois francophone issu de la tradition catholique s’est distancié de cette dernière, nous observons aussi qu’il continue à s’y identifier à chaque recensement. Ce mémoire propose une démarche et des outils permettant de décrire l’expérience de foi de celui-ci. Il s’agit de la théologie de l’intime, dont la genèse et son expérimentation sont présentés dans le cadre d’une recherche conduite auprès de sujets appartenant à cette population. Cette approche s’articule à travers trois dialogues complémentaires et interdépendants : la quête de l’essence, la démarche d’incarnation et le défi identitaire. L’expérimentation démontre que le caractère pluridisciplinaire de la théologie de l’intime réussit à décrire de façon congruente l’expérience de foi de baby-boomers dont elle confirme aussi la cohérence, malgré le constat d’un décalage doctrinal avec le catholicisme. Le mémoire conclut en proposant d’autres perspectives d’application de la théologie de l’intime.

Rupture et continuité : étude comparative du clergé anglo-saxon du Xe siècle issu de la Regularis Concordia avec le clergé anglo-normand des XIe et XIIe siècles

Ce mémoire a pour but de comparer l’état du clergé anglo-saxon de la période de la Regularis Concordia du Xe siècle, avec celui du clergé anglo-normand d’après conquête situé entre 1060 et 1150. La base de cette recherche se fera à partir des sources narratives les plus pertinentes pour cette période. Mais celles-ci ne seront utilisées qu’en support puisque l’essentiel de ce mémoire sera basé sur le dépouillement des listes d’archevêques, d’évêques et d’abbés ayant vécu entre 1060 à 1150. Nous détaillerons leurs origines géographiques, les charges qu’ils ont occupées durant leur vie de même que leurs réseaux sociaux. Nous tenterons de démontrer que contrairement à l’idée reçue, il n’y eut pas de véritable réforme du clergé anglo-normand suite à la conquête, mais davantage une mise à jour de ce dernier, et qu’en fait, le modèle de gouvernance qui fut imposé au clergé anglo-normand au tournant du XIIe siècle fut largement inspiré du fonctionnement de l’Église normande.

Les relations interethniques dans la Grande Guerre ; regards sur le mythe du soldat canadien-français opprimé

Au Québec, la mémoire de la Grande Guerre renvoie automatiquement à une vision douloureuse de l’événement. Créée et alimentée par des souvenirs à forte charge émotive tels la crise de la conscription, les émeutes de Pâques et l’inhospitalité de l’Armée canadienne envers les combattants canadiens-français, cette mémoire est non seulement négative, mais également victimisante. Dans leur récit du conflit, les Québécois ont pris pour vérité une version qui les dépeint comme boucs émissaires des Canadiens anglais. Acceptée et intégrée autant dans l’historiographie que dans la croyance collective, cette thèse du Canadien français opprimé n’a jamais été questionnée. Ce mémoire entend donc revisiter cette version en la confrontant aux sources laissées par les contemporains. En utilisant la presse anglophone et les témoignages de combattants, il lève le voile sur le regard anglo-saxon envers les Canadiens français et dans une plus large mesure, sur les relations interethniques pendant la guerre. Il témoigne de la réalité du front intérieur comme de celle du champ de bataille pour ainsi proposer une réinterprétation de cette victimisation si profondément ancrée dans le souvenir québécois.

Génération souverainiste? L'engagement des jeunes au sein du mouvement souverainiste québécois : le cas du Parti québécois

Depuis la défaite du Oui au référendum de 1995, nous observons une perte de vitesse du mouvement souverainiste québécois. Cette dernière est d’abord perceptible d’un point de vue électoral où nous observons une baisse constante des appuis aux partis souverainistes, et ensuite relativement au fractionnement social et idéologique du mouvement souverainiste. Dans un tel contexte, nous nous attardons, dans le cadre de ce mémoire, à l’engagement des jeunes âgé-e-s de 20 à 26 ans au sein du Parti québécois (PQ). Ces personnes ont commencé à s’impliquer dans ce parti alors que le mouvement souverainiste était déjà caractérisé par une perte de vitesse et n’ont jamais connu les moments effervescents de celui-ci. Suite à seize entrevues semi-directives réalisées avec des militant-e-s du PQ, ce mémoire a pour but de comprendre les processus d’engagement de ces personnes. À l’aide d’une analyse sociologique des parcours d’engagement, nous démontrons d’abord que plusieurs types de parcours ont pu mener ces jeunes à s’engager au PQ. Ensuite, nous soulignons le fait que des éléments du passé, notamment par l’entremise des cours d’histoire et de la socialisation familiale, ont eu une plus grande importance que ceux d’actualité pour leur prise de conscience souverainiste. Nous montrons aussi que ces jeunes appartiennent à une génération politique pour laquelle les grands évènements de l’histoire du mouvement souverainiste ne peuvent plus être considérés comme étant des moments critiques des parcours d’engagement. Nous démontrons finalement que l’analyse des orientations politiques des personnes permet de mieux comprendre les différences entre les différents processus d’engagement.

La nature juridique du contrat de réassurance en droit civil québécois.

Le contrat de réassurance n’est pas un contrat nouveau; son existence peut être retracée jusqu’au 14e siècle. Cette opération est un élément essentiel de la pratique de l’assurance moderne. Le contrat de réassurance demeure toutefois un sujet obscur en droit civil québécois tout comme dans d’autres juridictions et la détermination de sa nature juridique demeure un sujet controversé. La qualification juridique de la nature du contrat de réassurance nécessite l’étude de ses fondements. Il est donc primordial dans le cadre de ce processus de revenir sur la notion de contrat de réassurance, son histoire, sa raison d’être, le régime normatif qui lui est applicable et les relations juridiques qui en découlent. Plusieurs thèses ont été avancées en ce qui a trait à la nature juridique du contrat de réassurance. De nos jours, on oppose essentiellement la thèse du contrat d’assurance à la thèse du contrat innommé. Le contrat de réassurance partage plusieurs éléments caractéristiques avec le contrat d’assurance. Il s’en distingue toutefois également sur plusieurs points qui nous paraissent déterminant dans le cadre du processus qualification de la nature juridique de ce contrat.

Caractérisation d'une entité neurologique émergente au sein du cheptel ovin québécois

Cette étude vise à caractériser le «crampage», une entité relativement nouvelle dans l’industrie ovine au Québec. Les signes cliniques se manifestent au pas, par une hyperflexion (hanche, grasset, jarret), d’un ou des deux membres pelviens. Cinq agneaux naturellement affectés et cinq agneaux appariés cliniquement normaux ont été soumis à des examens physique, neurologique et orthopédique, à des techniques d’imagerie avancée (tomodensitométrie, résonance magnétique), à des tests électrodiagnostiques (électromyogramme, vitesses de conduction nerveuse motrice et sensitive) puis à une nécropsie. Des hématologies, biochimies ainsi que des analyses du liquide céphalorachidien ont également été réalisées. Les résultats ont été comparés entre les groupes (affectés/cliniquement normaux). Il a été constaté à la tomodensitométrie que la surface du canal vertébral mesurée au niveau de la deuxième vertèbre lombaire était inférieure dans le groupe des agneaux affectés (p=0.045). Aucune répercussion n’a été constatée sur le segment de moelle épinière correspondant. La racine S2, quant à elle, était plus grêle dans le groupe des agneaux affectés (p=0.01). À l’issue de cette étude, une cause orthopédique, musculaire ou neurologique consécutive à une lésion structurale de la moelle épinière a été écartée. Il pourrait s‘agir d’une atteinte sensitive de la racine S2 altérant la sensation dans le membre affecté, toutefois, une anomalie fonctionnelle cérébrale ou de la moelle épinière dans le renflement lombaire, est également à considérer. Sans anomalie musculaire, l’appellation «crampage» est inexacte. Nous proposons de la remplacer par des termes plus descriptifs comme «syndrome d’hyperflexion» ou «high stepping gait».

Une théologie de l’intime chez le baby-boomer québécois francophone issu de la tradition catholique : démarche qualitative descriptive

S’il est établi que le baby-boomer québécois francophone issu de la tradition catholique s’est distancié de cette dernière, nous observons aussi qu’il continue à s’y identifier à chaque recensement. Ce mémoire propose une démarche et des outils permettant de décrire l’expérience de foi de celui-ci. Il s’agit de la théologie de l’intime, dont la genèse et son expérimentation sont présentés dans le cadre d’une recherche conduite auprès de sujets appartenant à cette population. Cette approche s’articule à travers trois dialogues complémentaires et interdépendants : la quête de l’essence, la démarche d’incarnation et le défi identitaire. L’expérimentation démontre que le caractère pluridisciplinaire de la théologie de l’intime réussit à décrire de façon congruente l’expérience de foi de baby-boomers dont elle confirme aussi la cohérence, malgré le constat d’un décalage doctrinal avec le catholicisme. Le mémoire conclut en proposant d’autres perspectives d’application de la théologie de l’intime.

Le principe québécois de l'impartageabilité de la réserve des coopératives non financières: discussion critique autour du maintien ou de la suppression

La réserve générale interdite de partage entre les membres est un avoir obligatoire, impartageable tout au long de l’existence de la coopérative et sujet à la «dévolution désintéressée en cas de liquidation ou de dissolution». Cette réserve fonctionne comme un levier de soutien au développement de la coopérative et du mouvement coopératif dans son ensemble. Le principe de l’impartageabilité de la réserve est l’interdiction faite à toutes les coopératives du Québec de partager la réserve générale entre tous les membres et l’interdiction de la diminuer, notamment par l’attribution d’une ristourne tout au long de l’existence de la coopérative. En effet, l’impartageabilité de la réserve se fonde sur l’idée que la coopérative n’a pas pour but l’accumulation des capitaux afin de les répartir entre les membres, mais il s’agit de la création d’un capital collectif qui bénéficie à tous les adhérents présents et futurs. Si le concept de l’impartageabilité de la réserve interdit donc le partage de la réserve tout au long de l’existence de la coopérative, cette même interdiction prend le nom de la dévolution désintéressée de l’actif net au moment de la disparition de la coopérative. Cette dévolution désintéressée signifie l’interdiction faite à toutes les coopératives non financières de partager le solde de l’actif lors de la disparition (dissolution ou liquidation) de la coopérative à l’exception des coopératives agricoles qui peuvent décider dans ce cas, de distribuer le solde de l’actif aux membres sans qu’on sache les raisons de cette exception. Par ailleurs, l’impartageabilité de la réserve est considérée comme un simple inconvénient juridique pour les membres et a connu quelques réécritures dans les législations sur les coopératives sans qu’on connaisse vraiment les raisons de ces modifications. L’objectif de notre thèse est d’engager une discussion critique autour du questionnement central suivant : au regard du cadre juridique actuel sur les coopératives, le principe de l’impartageabilité de la réserve doit être maintenu comme tel dans la Loi sur les coopératives, ou être tout simplement supprimé, comme dans la société par actions, où il est inexistant sans que cette suppression ne porte atteinte à la notion juridique de la coopérative? Plus précisément, quel est ce cadre juridique et quels sont les motifs qui peuvent plaider en faveur du maintien ou de la suppression du principe de l’impartageabilité de la réserve? Pour répondre à cette question, cette thèse se divise en deux parties. La première partie explore le cadre juridique des coopératives non financières au Québec en comparaison avec certains concepts juridiques issus d’autres législations. Elle étudie les fondements juridiques sous-jacents à l’impartageabilité de la réserve en droit québécois des coopératives non financières. La deuxième partie réalise une discussion critique autour de l’histoire du principe de l’impartageabilité de la réserve (ch. 3), des différents arguments juridiques disponibles (ch. 4) et d’hypothèses articulées autour des effets concrets disponibles (ch. 5). Elle explore ces dimensions au soutien du maintien ou non de l’impartageabilité de la réserve de la législation actuelle sur les coopératives non financières. Bien que la recherche effectuée conduise à une réponse nuancée, l'ensemble des résultats milite plutôt en faveur du maintien du principe de l'impartageabilité de la réserve. Au préalable, l’observation des fondements juridiques des concepts sous-jacents à l’impartageabilité de la réserve en droit québécois des coopératives non financières a permis de comprendre les concepts sous-jacents à ce principe avant de répondre à la question autour de son maintien ou de sa suppression de la législation actuelle sur les coopératives. La discussion réalisée a permis de souligner l’importance d’une réalité de base assez évidente : ce principe permet de préserver la réserve, utile au développement de la coopérative et du mouvement coopératif dans son ensemble. De plus, ce principe de l’impartageabilité de la réserve s’inscrit dans le cadre de la vocation sociale de la coopérative, qui n’a pas pour but la maximisation du profit pécuniaire. L’impartageabilité de la réserve s’inscrit également dans le cadre de la cohérence du droit québécois des coopératives avec la notion de coopérative telle que définie par le mouvement coopératif québécois et l’ACI tout en répondant aux finalités historiques d’équité entre les générations et de solidarité. Enfin, même si la discussion des arguments tirés des illustrations de données comptables et de quelques entretiens réalisés avec certains membres actifs du mouvement coopératif ne permet pas de mener à toute conclusion ferme, il ressort que l’impartageabilité de la réserve ne freinerait pas la tendance à la hausse des investissements et du chiffre d’affaires des coopératives non financières. Cette interdiction constituerait même un mécanisme d’autofinancement de la coopérative et un symbole de solidarité.

Rupture et continuité : étude comparative du clergé anglo-saxon du Xe siècle issu de la Regularis Concordia avec le clergé anglo-normand des XIe et XIIe siècles

Ce mémoire a pour but de comparer l’état du clergé anglo-saxon de la période de la Regularis Concordia du Xe siècle, avec celui du clergé anglo-normand d’après conquête situé entre 1060 et 1150. La base de cette recherche se fera à partir des sources narratives les plus pertinentes pour cette période. Mais celles-ci ne seront utilisées qu’en support puisque l’essentiel de ce mémoire sera basé sur le dépouillement des listes d’archevêques, d’évêques et d’abbés ayant vécu entre 1060 à 1150. Nous détaillerons leurs origines géographiques, les charges qu’ils ont occupées durant leur vie de même que leurs réseaux sociaux. Nous tenterons de démontrer que contrairement à l’idée reçue, il n’y eut pas de véritable réforme du clergé anglo-normand suite à la conquête, mais davantage une mise à jour de ce dernier, et qu’en fait, le modèle de gouvernance qui fut imposé au clergé anglo-normand au tournant du XIIe siècle fut largement inspiré du fonctionnement de l’Église normande.

Les relations interethniques dans la Grande Guerre ; regards sur le mythe du soldat canadien-français opprimé

Au Québec, la mémoire de la Grande Guerre renvoie automatiquement à une vision douloureuse de l’événement. Créée et alimentée par des souvenirs à forte charge émotive tels la crise de la conscription, les émeutes de Pâques et l’inhospitalité de l’Armée canadienne envers les combattants canadiens-français, cette mémoire est non seulement négative, mais également victimisante. Dans leur récit du conflit, les Québécois ont pris pour vérité une version qui les dépeint comme boucs émissaires des Canadiens anglais. Acceptée et intégrée autant dans l’historiographie que dans la croyance collective, cette thèse du Canadien français opprimé n’a jamais été questionnée. Ce mémoire entend donc revisiter cette version en la confrontant aux sources laissées par les contemporains. En utilisant la presse anglophone et les témoignages de combattants, il lève le voile sur le regard anglo-saxon envers les Canadiens français et dans une plus large mesure, sur les relations interethniques pendant la guerre. Il témoigne de la réalité du front intérieur comme de celle du champ de bataille pour ainsi proposer une réinterprétation de cette victimisation si profondément ancrée dans le souvenir québécois.

Génération souverainiste? L'engagement des jeunes au sein du mouvement souverainiste québécois : le cas du Parti québécois

Depuis la défaite du Oui au référendum de 1995, nous observons une perte de vitesse du mouvement souverainiste québécois. Cette dernière est d’abord perceptible d’un point de vue électoral où nous observons une baisse constante des appuis aux partis souverainistes, et ensuite relativement au fractionnement social et idéologique du mouvement souverainiste. Dans un tel contexte, nous nous attardons, dans le cadre de ce mémoire, à l’engagement des jeunes âgé-e-s de 20 à 26 ans au sein du Parti québécois (PQ). Ces personnes ont commencé à s’impliquer dans ce parti alors que le mouvement souverainiste était déjà caractérisé par une perte de vitesse et n’ont jamais connu les moments effervescents de celui-ci. Suite à seize entrevues semi-directives réalisées avec des militant-e-s du PQ, ce mémoire a pour but de comprendre les processus d’engagement de ces personnes. À l’aide d’une analyse sociologique des parcours d’engagement, nous démontrons d’abord que plusieurs types de parcours ont pu mener ces jeunes à s’engager au PQ. Ensuite, nous soulignons le fait que des éléments du passé, notamment par l’entremise des cours d’histoire et de la socialisation familiale, ont eu une plus grande importance que ceux d’actualité pour leur prise de conscience souverainiste. Nous montrons aussi que ces jeunes appartiennent à une génération politique pour laquelle les grands évènements de l’histoire du mouvement souverainiste ne peuvent plus être considérés comme étant des moments critiques des parcours d’engagement. Nous démontrons finalement que l’analyse des orientations politiques des personnes permet de mieux comprendre les différences entre les différents processus d’engagement.

La nature juridique du contrat de réassurance en droit civil québécois

Le contrat de réassurance n’est pas un contrat nouveau; son existence peut être retracée jusqu’au 14e siècle. Cette opération est un élément essentiel de la pratique de l’assurance moderne. Le contrat de réassurance demeure toutefois un sujet obscur en droit civil québécois tout comme dans d’autres juridictions et la détermination de sa nature juridique demeure un sujet controversé. La qualification juridique de la nature du contrat de réassurance nécessite l’étude de ses fondements. Il est donc primordial dans le cadre de ce processus de revenir sur la notion de contrat de réassurance, son histoire, sa raison d’être, le régime normatif qui lui est applicable et les relations juridiques qui en découlent. Plusieurs thèses ont été avancées en ce qui a trait à la nature juridique du contrat de réassurance. De nos jours, on oppose essentiellement la thèse du contrat d’assurance à la thèse du contrat innommé. Le contrat de réassurance partage plusieurs éléments caractéristiques avec le contrat d’assurance. Il s’en distingue toutefois également sur plusieurs points qui nous paraissent déterminant dans le cadre du processus qualification de la nature juridique de ce contrat.

Caractérisation d'une entité neurologique émergente au sein du cheptel ovin québécois

Cette étude vise à caractériser le «crampage», une entité relativement nouvelle dans l’industrie ovine au Québec. Les signes cliniques se manifestent au pas, par une hyperflexion (hanche, grasset, jarret), d’un ou des deux membres pelviens. Cinq agneaux naturellement affectés et cinq agneaux appariés cliniquement normaux ont été soumis à des examens physique, neurologique et orthopédique, à des techniques d’imagerie avancée (tomodensitométrie, résonance magnétique), à des tests électrodiagnostiques (électromyogramme, vitesses de conduction nerveuse motrice et sensitive) puis à une nécropsie. Des hématologies, biochimies ainsi que des analyses du liquide céphalorachidien ont également été réalisées. Les résultats ont été comparés entre les groupes (affectés/cliniquement normaux). Il a été constaté à la tomodensitométrie que la surface du canal vertébral mesurée au niveau de la deuxième vertèbre lombaire était inférieure dans le groupe des agneaux affectés (p=0.045). Aucune répercussion n’a été constatée sur le segment de moelle épinière correspondant. La racine S2, quant à elle, était plus grêle dans le groupe des agneaux affectés (p=0.01). À l’issue de cette étude, une cause orthopédique, musculaire ou neurologique consécutive à une lésion structurale de la moelle épinière a été écartée. Il pourrait s‘agir d’une atteinte sensitive de la racine S2 altérant la sensation dans le membre affecté, toutefois, une anomalie fonctionnelle cérébrale ou de la moelle épinière dans le renflement lombaire, est également à considérer. Sans anomalie musculaire, l’appellation «crampage» est inexacte. Nous proposons de la remplacer par des termes plus descriptifs comme «syndrome d’hyperflexion» ou «high stepping gait».