Grève des cheminots, 26/2/20, gare de Lyon : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 58215

Grève des cheminots, 26/2/20, gare de Bercy : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 58216

Grève des cheminots de l'Etat, réunion à Levallois le 26/2/20 : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 58217

Études de droit pratique. De la renonciation à son hypothèque légale par la femme du vendeur au profit de l'acquéreur, par Albert Amiaud,... Études extraites de la "Revue pratique de droit français" (T. 24 et 26)...

Comprend : De la Subrogation de l'acquéreur à l'hypothèque légale de la femme de son vendeur...

Edit du Roy, portant suppression des offices de contrôlleurs des bans de mariage qui avoient esté créez par l'Edit du mois de septembre 1697 . Et tarif des droits que Sa Majesté veut estre payez à l'avenir pour le contrôlle & l'enregistrement de chacune publication de ban de mariage conformement audit Edit. Donné à Versailles au mois de mars 1702. Registré en Parlement le 26 avril 1702.

[Acte royal. 1702-03-00. Versailles]