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Acte de Société des auteurs et compositeurs dramatique passé devant Me Thomas... 21 février 1879... modifié par acte passé devant Me Garanger,... 17 mars 1904... et actes déposés à Me Chavane... le 27 mars 1911...

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Acte de Société des auteurs et compositeurs dramatiques, passé devant Me Thomas... en date du 21 février 1879... modifié par acte passé devant Me Garanger... le 17 mars 1904... et actes déposés... le 27 mars 1911, le 20 octobre 1919 et le 29 octobre 1920...

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Thèse pour la licence : acte public... soutenu le mardi 17 août 1847,... / par Victor-Auguste Fremyn,...

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Thèse pour la licence : l'acte public... sera soutenu le jeudi 17 août 1854... / par Barthélemy-Othon-Victor Gaillard Lacouture,...

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[Portrait d'homme à la moustache, à mi-jambes, assis, de trois-quarts à droite] : [photographie] / Dubois

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Ancien possesseur : Gilles, Albert (1873-1959)

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Au peuple franc̜ais . Les deux opinions sur l'effet rétroactif de la loi du 17 nivôse de l'an 2, sur les successions

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Réflexions du tribunal du juré d'accusation, sur quelques inculpations faites au tribunal du juré de jugement des 17 août et 11 septembre derniers . L'an premier de la république française

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A Paris, le 17 décembre 1792... Les administrateurs généraux des subsistances militaires à leurs préposés

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Discours prononcé à Saint-Sulpice le 17 octobre 1897 à l'occasion de l'érection de l'archiconfrérie de Notre-Dame de la Compassion pour la conversion de l'Angleterre... / par le T. R. P. Feuillette,...

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Grande vérité aux représentants du peuple français, sur l'effet rétroactif donné aux lois des 12 brumaire et 17 nivôse, sous le règne de sang du tyran Robespierre et ses complices, contre les principes sacrés de notre constitution et la déclaration des droits de l'homme

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Essai sur la dysenterie, avec quelques considérations générales sur sa fréquence à bord des navires, présenté et soutenu à l'École de Médecine de Paris, le 17 Nivose an XI, par J. A. Fleury,...

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Discussion de l'article 17 du projet de loi sur l'organisation des colléges électoraux

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Lettre à M. le comte***, pair de France, sur les 280,000,000 de francs que la France doit encore verser aux puissances étrangères. (Signé : A. J.[17 juin.])

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Lettre de M. Arago, du 17 juillet 1833, sur l'embastillement de Paris. (Extrait du "National", du 21 juillet 1833.)

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Commentaire pratique de la loi du 17 août 1917 sur la résiliation des baux ruraux par suite de la guerre, par Charles Hugon,... A l'usage des juges et greffiers de paix, avocats, avoués, notaires et huissiers, ainsi que des propriétaires et fermiers d'immeubles ruraux

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