Acte de Société des auteurs et compositeurs dramatique passé devant Me Thomas... 21 février 1879... modifié par acte passé devant Me Garanger,... 17 mars 1904... et actes déposés à Me Chavane... le 27 mars 1911...


Autoria(s): Siège de la Société (Paris)
Data(s)

1920

Formato

In-8°, 22 p.

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6150876q

Idioma(s)

fre

Publicador

Siège de la Société (Paris)

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb332335612

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F PIECE-5416

Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph