Droit du transport intermodal international de marchandises : une perspective « supply chain management ».

La thèse propose d’introduire une perspective globale dans le traitement juridique du transport intermodal international qui prendrait racine dans la stratégie logistique des entreprises. La conception juridique se heurte, en effet, aux évolutions opérationnelles et organisationnelles des transports et aboutit à une incertitude juridique. Les transporteurs ont dû s’adapter aux exigences d’optimisation des flux des chargeurs dont les modes de production et de distribution reposent sur le supply chain management (SCM). Ce concept est le fruit de la mondialisation et des technologies de l’information. La concurrence induite par la mondialisation et le pilotage optimal des flux ont impulsé de nouvelles stratégies de la part des entreprises qui tentent d’avoir un avantage concurrentiel sur le marché. Ces stratégies reposent sur l’intégration interfonctionnelle et interoganisationnelle. Dans cette chaîne logistique globale (ou SCM) l’intermodal est crucial. Il lie et coordonne les réseaux de production et de distribution spatialement désagrégés des entreprises et, répond aux exigences de maîtrise de l’espace et du temps, à moindre coût. Ainsi, le transporteur doit d’une part, intégrer les opérations de transport en optimisant les déplacements et, d’autre part, s’intégrer à la chaîne logistique du client en proposant des services de valeur ajoutée pour renforcer la compétitivité de la chaîne de valeur. Il en découle une unité technique et économique de la chaîne intermodale qui est pourtant, juridiquement fragmentée. Les Conventions internationales en vigueur ont été élaborées pour chaque mode de transport en faisant fi de l’interaction entre les modes et entre les opérateurs. L’intermodal est considéré comme une juxtaposition des modes et des régimes juridiques. Ce dépeçage juridique contraste avec la gestion de la chaîne intermodale dont les composantes individuelles s’effacent au profit de l’objectif global à atteindre. L’on expose d’abord l’ampleur de l’incertitude juridique due aux difficultés de circonscrire le champ d’opérations couvert par les Conventions en vigueur. Une attention est portée aux divergences d’interprétations qui débouchent sur la « désunification » du droit du transport. On s’intéresse ensuite aux interactions entre le transport et la chaîne logistique des chargeurs. Pour cela, on retrace l’évolution des modes de production et de distribution de ces derniers. C’est effectivement de la stratégie logistique que découle la conception de la chaîne intermodale. Partant de ce système, on identifie les caractéristiques fondamentales de l’intermodal. La thèse aboutit à dissiper les confusions liées à la qualification de l’intermodal et qui sont à la base des divergences d’interprétations et de l’incertitude juridique. De plus, elle met en exergue l’unité économique du contrat de transport intermodal qui devrait guider la fixation d’un régime de responsabilité dédié à ce système intégré de transport. Enfin, elle initie une approche ignorée des débats juridiques.

Le droit maritime international : considéré dans ses origines et dans ses rapports avec les progrès de la civilisation /

Contiene: Vol.1 - Vol.2.

Du principe de la liberté des mers et de ses applications dans le droit commun international ...

Thèse--Univ. de Toulouse.

The attractiveness of nations in global competition : an empirical assessment of the effects of country attractiveness on the success of strategy for hosting international sports events, 1990-2012

This dissertation aims to investigate empirical evidence on the importance and influence of attractiveness of nations in global competition. The notion of country attractiveness, which has been widely developed in the research areas of international business, tourism and migration, is a multi-dimensional construct to measure a country's characteristics with regard to its market or destination that attract international investors, tourists and migrants. This analytical concept provides an account of the mechanism as to how potential stakeholders evaluate more attractive countries based on certain criteria. Thus, in the field of international sport-event bidding, do international sport event owners also have specific country attractiveness for their sport event hosts? The dissertation attempts to address this research question by statistically assessing the effects of country attractiveness on the success of strategy for hosting international sports events. Based on theories of signaling and soft power, country attractiveness is defined and measured as the three dimensions of sustainable development: economic, social, and environmental attractiveness. This thesis proceeds to examine the concept of sport-event-hosting strategy and explore multi-level factors affecting the success in international sport-event bidding. By exploring past history of the Olympic Movement from theoretical perspectives, the thesis proposes and tests the hypotheses that economic, social and environmental attractiveness of a country may be correlated with its bid wins or the success of sport-event-hosting strategy. Quantitative analytical methods with various robustness checks are employed with using collected data on bidding results of major events in Olympic sports during the period from 1990 to 2012. The analysis results reveal that event owners of international Olympic sports are likely to prefer countries that have higher economic, social, and environmental attractiveness. The empirical assessment of this thesis suggests that high country attractiveness can be an essential element of prerequisites for a city/country to secure in order to bid with an increased chance of success.

La responsabilité des autorités de surveillance bancaire en Europe : étude comparée du droit suisse et des droits allemand, anglais et français dans le contexte de l'Union européenne

I. Introduction : A. Données du problème : En ce début de XXIe siècle, le nombre d'actions en justice visant à engager la responsabilité des autorités de surveillance des banques, à la suite de faillites bancaires, n'a cessé de croître. Ce contentieux s'inscrit dans une tendance générale de recherche des responsabilités des acteurs chargés du contrôle des entités économiques privées. Les autorités de surveillance bancaire ont-elles l'obligation de répondre, devant la justice, du dommage éventuellement causé dans l'exercice de leur mission et d'en assumer les conséquences financières? C'est ce que tentent d'établir les demandeurs, le plus souvent des déposants lésés, qui, malgré l'existence de mécanismes de garantie des dépôts, n'ont pu recouvrer l'intégralité des sommes déposées auprès de banques défaillantes. Les demandeurs agissent fréquemment en dernier ressort contre l'autorité de surveillance bancaire. Les carences alléguées des autorités de surveillance bancaire constituent les fondements de leurs actions en justice. Plusieurs facteurs peuvent expliquer l'augmentation de ce contentieux : ? La croissance des avoirs financiers. Au sein d'un paysage financier européen caractérisé par l'intégration et l'interdépendance de plus en plus poussées des économies nationales, volume et concentration des avoirs financiers n'ont cessé de croître. ? La formalisation des réglementations prudentielles. La surveillance des banques repose désormais sur un corps de règles détaillé et précis, au niveau national, européen et international. ? Les défaillances bancaires. De telles défaillances ont touché de nombreux Etats ces dernières années: la Bank of Credit and Commerce international (BCCI) dont la faillite a eu des répercussions internationales en 1991, l'établissement Barings au Royaume-Uni en 1995, le Crédit Lyonnais en France en 1992 ou la Spar- und Leihkasse Thun en Suisse en 1991. Cette tendance est cependant paradoxale puisque dans de nombreux Etats européens, comme au Royaume-Uni ou en Allemagne, les autorités de surveillance jouissent d'une protection juridique conférée par la loi, les préservant, théoriquement, de poursuites judiciaires intempestives. Dans d'autres pays, comme en France et en Suisse, c'est le droit général de la responsabilité de l'Etat qui est appliqué de manière restrictive par les juridictions compétentes. Les actions judiciaires devant les juges nationaux comportent également des aspects de droit européen. En effet, depuis 1993 un marché bancaire unique existe en Europe et les demandeurs ont fréquemment invoqué le droit matériel de l'Union européenne à l'appui de leurs prétentions. L'affaire BCCI illustre le type de contentieux auquel doivent faire face le Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin) allemand, la Financial Services Authority (FSA) britannique, la Commission fédérale des banques (CFB) suisse ou la Commission bancaire (CB) française. L'accroissement de ce contentieux prouve que le risque d'engagement de la responsabilité des autorités de surveillance bancaire n'est pas purement théorique.

Compensation for environmental damages under international law

ABSTRACT The purpose of this research is to clarify the contribution of international dispute adjudication mechanisms in regard to environmental protection. Most specifically, the study aims to identify and develop the criterion adopted by the international judge in relation to the compensation for environmental damages. In this perspective, the study identifies some gaps between international responsibility and environmental protection interests. The premise sustained all along the study is that compensation is determinant to conciliate environmental prerogatives with mechanisms of international adjudication, in particular the system of international responsibility. Supported by the analysis of treaties, international decisions and secondary sources, the thesis defends the idea that some elements of international law allow the adjudicator to adapt the compensation to attend certain environmental interests, creating a new approach which was entitled 'fair compensation'. The antithesis of this approach is the idea that compensation in international law is limited exclusively to the strict reparation of the material losses incurred by the victim. As a synthesis, the study defends the specificity of environmental damages in relation to other kind of damages that are subject to compensation under international law. The measure upon which compensation for environmental damages could be classified as a specific type of damage under international law remains to be determined. The main conclusion of the study is that the existing standard of compensation defined by the theory and practice of international law is impossible to be strictly respected in cases involving environmental damages. This limitation is mainly due to the complexity of the notion of environment, which is constantly conflicting with the anthropologic view of legal theory. The study supports the idea that the establishment of a 'fair compensation' which takes into account the political, legal and technical context of the environmental damage, is the best possible approach to conciliate internationally responsibility and environmental interests. This could be implemented by the observance of certain elements by the international judge/arbitrator through a case-by-case analysis.