Energie

Le Conseil fédéral a mis en consultation la Stratégie énergétique 2050. – L’initiative populaire des Vert’libéraux destinée à introduire une réforme fiscale écologique a abouti. – Swissgrid a repris le réseau suisse de transport de l'électricité. – Les Verts ont déposé une initiative populaire demandant la sortie de l’énergie nucléaire. – Des experts ont émis des doutes quant à l’indépendance des instances de sécurité nucléaire. – Le Tribunal fédéral administratif a fixé un délai à l’exploitation de la centrale nucléaire de Mühleberg.

Le temps des hommes doubles. Les arrangements face à l’occupation, de la Révolution française à la guerre de 1870

Le temps des hommes doubles : Louis Aragon a désigné ainsi la séparation voire l’opposition entre l’homme social et l’homme privé dans la société capitaliste. Pour les auteurs réunis ici, il s’agit plutôt de signifier qu’au temps de la souveraineté nationale en armes, dès lors que sont plus rigoureusement assignées aux soldats et aux citoyens à la fois une « identité » et une « cause » supposées dépasser leur état civil et leurs intérêts particuliers, l’occupation militaire multiplie, dans la recherche d’accommodements entre les deux camps, les tensions et les combinaisons possibles entre fonctions ou statuts publics, sociabilités et influences locales, opinions et besoins. Pour caractériser les évolutions qui ont eu lieu entre les guerres déclarées par la France à l’Autriche en 1792 et à la Prusse en 1870, le présent livre met l’accent sur trois thèmes. Il traite d’abord des enjeux politiques et administratifs de l’occupation, parmi lesquels la neutralité, son devenir en tant que concept dans les relations internationales, et le positionnement des États neutres dans des conflits où l’on s’efforce de mobiliser aussi les opinions publiques. L’attention se porte ensuite sur les armées occupantes. Quelle que soit la part d’idéologie que l’autorité politique introduit dans leurs missions, la première de ces missions est de garantir leur propre sécurité. La recherche des accommodements ou le constat de l’extrême difficulté d’en trouver sont enfin abordés du point de vue des sociétés en proie à l’occupation. Dans ces situations où le présent peut être vécu et interprété en fonction d’une mémoire individuelle et collective d’expériences antérieures, le rôle joué par les occupants ne se réduit pas à la brutalité de la soldatesque et à l’exploitation économique.

Tierversuche: Wie viel Nutzen muss Forschung erbringen? : Sicherheitsrechtliche Implikationen der bundesgerichtlichen Bestätigung des Verbots von zwei Tierversuchen mit Rhesusaffen

Das Bundesgericht untersagte 2009 zwei Tierversuche der neurologischen Grundlagenforschung mit Rhesusaffen. Erstmalig wurden damit in der Schweiz umstrittene Tierversuche auf dem Rechtsweg verhindert. Das Gericht fordert für Tierversuche eine differenzierte Abwägung zwischen dem Erkenntnisgewinn und der Belastung der Tiere sowie eine Berücksichtigung ihrer entwicklungsmässigen Nähe zum Menschen. Der im August in der Zeitschrift Sicherheit & Recht (2/2010) erscheinende Beitrag gibt einen Überblick über die rechtlichen Rahmenbedingungen von Tierversuchen in der Schweiz, erläutert die Hintergründe der beiden Entscheide und zeigt ihre sicherheitsrechtlichen Implikationen auf.

Sicherheit von klinischen Versuchen mit Heilmitteln

Fehlendes Wissen ist Auslöser und Grundlage klinischer Versuche. Der Schutz der Versuchspersonen und einheitliche wissenschaftliche Methoden sind zentrale Bestandteile der weltweit geltenden Guten Praxis klinischer Versuche. Das Schweizer Recht sieht gestützt auf diese Standards Mittel und Verfahren zur Gewährleistung der Sicherheit klinischer Heilmittelversuche vor. Noch fehlen jedoch gesetzliche Grundlagen für landesweite Studien- und Versuchspersonenregister. Solche Register sind wirksame Instrumente zur Sicherung der Qualität und Transparenz klinischer Versuche.

Patientenschutz ade? Verschiedene Massstäbe beim Patientenschutz bei individuellen Heilversuchen im Vergleich zu systematischen klinischen Studien?

Im vergangenen Jahr beurteilte das Bundesgericht in zwei Fällen ärztliche Behandlungen von an Krebs erkrankten Patienten mit zum im Zeitpunkt der Behandlungen nicht zugelassenen Arzneimitteln, die für die Betroffenen zum Teil tödlich endeten (Urteil des Bundesgerichts vom 24.04.2008, BGE 134 IV 174; Urteil des Bundesgerichts vom 20.06.2008, 6B_40/2008). Der Beitrag setzt sich mit diesen Urteilen kritisch auseinander.

Anpassung der Medizinprodukteverordnung (MepV): mehr Sicherheit bei Medizinprodukten - und Schritt halten mit der EU

Der Beitrag erläutert die Hintergründe und Details der Anpassung der schweizerischen Medizinprodukteverordnung (MepV, SR 812.213) und beleuchtet den darüber hinausgehenden Revisionsbedarf des schweizerischen Medizinprodukterechts. Hierzu wird zuerst (II.) in einer kurzen Einführung das Regulierungskonzept von Medizinprodukten in der Schweiz und in Europa erläutert. Es folgen nähere Ausführungen zu den Inhalten der EU-Durchführungsverordnung (III.1), sowie die Gründe, Inhalte und Folgen der Anpassung der MepV (III.2 - III.4). Darüber hinaus wird im Teil IV. ein Blick auf die laufende Revision des Medizinprodukterechts der EU und die damit verbundenen Auswirkungen auf das schweizerische Recht geworfen.

Numerical modeling of electromagnetic coupling phenomena in the vicinities of overhead power transmission lines.

Electromagnetic coupling phenomena between overhead power transmission lines and other nearby structures are inevitable, especially in densely populated areas. The undesired effects resulting from this proximity are manifold and range from the establishment of hazardous potentials to the outbreak of alternate current corrosion phenomena. The study of this class of problems is necessary for ensuring security in the vicinities of the interaction zone and also to preserve the integrity of the equipment and of the devices there present. However, the complete modeling of this type of application requires the three- -dimensional representation of the region of interest and needs specific numerical methods for field computation. In this work, the modeling of problems arising from the flow of electrical currents in the ground (the so-called conductive coupling) will be addressed with the finite element method. Those resulting from the time variation of the electromagnetic fields (the so-called inductive coupling) will be considered as well, and they will be treated with the generalized PEEC (Partial Element Equivalent Circuit) method. More specifically, a special boundary condition on the electric potential is proposed for truncating the computational domain in the finite element analysis of conductive coupling problems, and a complete PEEC formulation for modeling inductive coupling problems is presented. Test configurations of increasing complexities are considered for validating the foregoing approaches. These works aim to provide a contribution to the modeling of this class of problems, which tend to become common with the expansion of power grids.

La contribution des dynamiques internationales formelles au renforcement de la cybersécurité canadienne

La cybersécurité représente un enjeu important pour les services en charge de la sécurité canadienne à l’ère de l’expansion des Menaces Persistantes Avancées (MSP ou cybercrimes de type 1). Ces crimes se déroulent essentiellement dans le cyberespace, ce qui implique l’adoption de mesures spécifiques adéquates à l’environnement numérique, notamment à l’épreuve de son ubiquité. Le gouvernement canadien a pour sa part publié certaines mesures de défense passive et active dont la plus connue est la stratégie canadienne de cybersécurité. Puisque le cyberespace n’est pas limité territorialement, l’autorité canadienne a conclu plusieurs partenariats internationaux d’où ressortent des mesures bilatérales et multilatérales de protection et de renforcement de la cybersécurité. Toutefois, ces diverses mesures nationales et internationales ne tracent pas de cadre légal précisant la nature et le régime juridique des MSP; précisions sans lesquelles l’adoption de règles au plan national serait improductive. Considérant que l’espace numérique est international, il appelle la mise en place de mesures applicables à l’échelle universelle. Or, au plan international, il n’existe aucun texte à valeur légale spécifique à l’espèce. Ainsi, à la question de savoir, quels textes légaux pourraient s’appliquer, il s’est avéré que le jus ad bellum et la Convention européenne contre le cybercrime (Convention de Budapest) apportaient d’incontournables éléments de réponse. D’une part, le jus ad bellum permet de définir la catégorie d’acte dans laquelle peuvent être rangées les MSP, et d’autre part, la Convention de Budapest permet de définir les infractions informatiques commises par les différents acteurs en cause, les procédures d’investigation appropriées et les mécanismes utiles à la coopération internationale. Bien que les éléments ressortis de ces ententes internationales soient utiles à l’adoption d’un corps de règles internationales uniformes, les intérêts étatiques divergents constituent des obstacles de taille.

La légalité de l'intervention militaire française au Mali : contribution à l’étude du cadre juridique de la lutte armée contre le terrorisme international

Mémoire récipiendaire de la mention "Excellent", avec les félicitations du jury.

La relation entre le climat scolaire, le contexte scolaire et l'adoption des différents rôles lors d’une situation de violence scolaire

Le sujet de la présente étude est la violence scolaire, phénomène complexe et polysémique qui préoccupe légitimement le monde de l’éducation depuis plus de trente ans. À partir des analyses factorielles exploratoires, analyses de variance factorielle et finalement analyses multivariées de covariance, cette recherche vise plus précisément à dégager la relation entre le climat scolaire, le contexte scolaire et les différents rôles adoptés par les élèves du niveau secondaire lors d’une situation de violence scolaire. Les données de la présente étude ont été collectées par Michel Janosz et son équipe pendant l’année 2010, dans quatre établissements éducatifs provenant d’une commission scolaire de la grande région de Montréal. L’échantillon de départ est composé de 1750 élèves qui fréquentent des classes ordinaires et spéciales du premier et deuxième cycle du secondaire âgés entre 10 et 18 ans. Pour fins d’analyse, deux petites écoles ainsi que les classes spéciales ont été retirées. Il demeure donc 1551 élèves dans l’échantillon initial analysé. Les résultats des analyses permettent de constater d’une part, la relation significative existante entre les dimensions du climat scolaire et l’adoption des différents rôles lors d’une situation de violence scolaire, les climats d’appartenance et de sécurité étant les plus importants, et d’autre part d’observer des différences dans les perceptions que les élèves ont de la violence scolaire selon le niveau et selon l’école.