The Potential of Tariff Policy for Climate Change Mitigation: Legal and Economic Analysis

This paper addresses a potential role that tariffs and tariff policy can play in encouraging countries to take part in a multilateral effort to mitigate climate change. It begins by assessing whether increasing tariffs on products from energy intensive or polluting industries amounts to a violation of WTO rules and whether protectionism in this case can be differentiated from genuine environmental concerns. It then argues that while lowering tariffs for environmental goods can serve as a carrot to promote dissemination of cleaner technologies, tariff deconsolidation is a legitimate stick to encourage polluting countries to move towards an international climate agreement. The paper further explores this view by undertaking a partialequilibrium simulation analysis to examine the impact of a unilateral unit increase in tariffs on the imports of the most carbon-intensive products from countries not committed to climate polices. Our results suggest that the committed importing countries would have to raise their tariffs only slightly to effect a significant decline in the imports of these products from the non-committed countries. For instance, a unit increase in the simple average applied tariffs on the imports of these carbon-intensive products in 2005 from our sample of non-committed exporting countries would reduce the imports of these products by an average 32.6% in Australia, 178% in Canada, 195% in the EU, 271% in Japan and 62% in the US, therebysuggesting the effectiveness of such a measure in pushing countries towards a global climate policy.

The Principle of Proportionality in International Law

Whilst the principle of proportionality indisputably plays a crucial role in the protection of fundamental rights, it is still unclear to what extent it applies to other fields in international law. The paper therefore explores the role it plays in selected fields of public international law, beyond human rights. The examination begins in the classical domain of reprisals and in maritime boundary delimitation and continues to analyse the role played in the law of multilateral trade regulation of the World Trade Organization and in bilateral investment protection. In an attempt to explain differences in recourse to proportionality in the various fields, we develop in our conclusions a distinction between horizontal and vertical constellations of legal protection.

Enquadramento legal da Cibersegurança em Portugal e no Mundo

O cibercrime deixou há muito de ser uma palavra desconhecida para a generalidade da população mundial, sendo cada vez mais comum a execução dos mesmos por parte de indivíduos ou mesmo nações. Como tal, reveste-se de elevada importância a existência de uma resposta jurídica adequada às novas ameaças potenciadas pelo ciberespaço, a nível nacional e internacional. A evolução tecnológica levou à criação de novos elementos estratégicos, como os conceitos estratégicos de cibersegurança, e legislativos, com o objetivo de fazer face à especificidade da temática, tendo a União Europeia elaborado a Convenção de Budapeste sobre o Cibercrime de 23 de Novembro de 2001, e Portugal promulgado a Lei nº109/2009 de 15 de Setembro de 2009, a chamada Lei do Cibercrime. Apesar da existência da atual legislação, a ameaça pendente dos ciberataques tornou-se cada vez mais uma preocupação de todos os países, tendo em conta que um ataque no ciberespaço pode pôr em causa a sua segurança e soberania. Tendo estes factos em consideração, importa analisar qual o possível impacto dos ataques cibernéticos a nível nacional e das relações internacionais.

Perspective d'étudiantes infirmières de leur environnement d'apprentissage de la pratique en contexte de diversité culturelle lors d'une immersion clinique à l'international

Il existe une grande diversité dans les programmes de formation en sciences infirmières concernant l’organisation de stages d’immersion clinique à l’international et le soutien offert aux étudiantes (Kokko, 2011). Cette étude de cas qualitative explore, selon la perspective d’étudiantes infirmières, les éléments de l’environnement d’apprentissage de la pratique en contexte de diversité culturelle dans le cadre d’une immersion clinique à l’international. Le modèle constructiviste de développement de la compétence culturelle de Blanchet Garneau (2013 ; Blanchet Garneau et Pepin, 2015a) a servi de cadre de référence à cette étude. Dix étudiantes ayant participé à l’immersion clinique ont pris part à une entrevue individuelle en profondeur. Suite à une analyse qualitative thématique des données inspirée de Miles, Huberman et Saldana (2014), trois thèmes inter reliés ressortent : accompagnement par de multiples collaborations, trouver sa place dans le milieu d’accueil et écart entre les attentes des étudiantes et l’expérience vécue. Ces thèmes permettent de comprendre l’environnement d’apprentissage des étudiantes dans le développement de leur compétence culturelle, notamment leur capacité de s’ouvrir aux différentes réalités en contexte de diversité culturelle. Puisque peu d’écrits abordent spécifiquement les éléments de l’environnement d’apprentissage liés à la capacité de s’ouvrir aux différentes réalités de la pratique en contexte de diversité culturelle à l’étranger, cette étude contribue à l’approfondissement des éléments de l’environnement d’apprentissage présenté dans le modèle de Blanchet Garneau (2013 ; Blanchet Garneau et Pepin, 2015) et constitue un ajout aux connaissances actuelles liées au développement de la compétence culturelle.

Une analyse du processus de justice transitionnelle au Pérou à la lumière du Droit international

Le droit international, notamment le droit international des droits de l’homme, a établi des obligations étatiques pour affronter les défis des sociétés en transition : la recherche de la vérité autour des crimes du passé, la poursuite et la sanction pénale aux auteurs de ces crimes, et la réparation aux victimes. Les limitations politiques, sociales et juridiques de la justice transitionnelle sont énormes et elles représentent de grands défis pour les États et pour la communauté internationale en général. Cette recherche a pour but l’analyse du processus de la justice transitionnelle au Pérou après le conflit armé interne et le régime autoritaire de l’ex-présidente Alberto Fujimori à la lumière du droit international. L’étude conclut que le Pérou a accompli les obligations imposées par le droit international en utilisant une approche intégrale de la justice de transition. Néanmoins, il reste encore quelques défis à surmonter liés aux facteurs politiques et sociaux de la réalité péruvienne.

Confiscated Properties in Cuba: Revisiting the Issue of Legal Settlements after D17- A Panel Discussion

This flyer promotes a panel discussion titled "Confiscated Properties in Cuba: Revisiting the Issue of Legal Settlements after D17". The panelists will discuss the legal and economic implications of dealing with the private properties confiscated by the Cuban revolutionary government from both Cuban and non-Cuban actors. Confirmed participants include: Rolando Anillo, President, Cuban Claims Association Pedro G. Menocal, Partner, Gutierrez Bergman Boulris, PLLC Jose Gabilondo, Associate Professor of Law, FIU Matias F. Travieso-Diaz, retired partner, Pillsbury Winthrop Shaw Pittman LLP. This event was held on November 12, 2015 FIU Modesto A. Maidique Campus, Rafael Diaz Balart Hall 1000

La protection des données personnelles en droit international privé

Les nouvelles technologies et l’arrivée de l’Internet ont considérablement facilité les échanges transnationaux de données entre les entreprises publiques et/ou privées et également entre les personnes elles-mêmes. Cependant cette révolution numérique n’a pas été sans conséquences sur l’utilisation de nos données personnelles puisque cette abondance de données à la portée de tiers peut conduire à des atteintes : la commercialisation des données personnelles sans le consentement de l’intéressé par des entreprises ou encore la diffusion de sa photographie, de son nom, de son prénom à son insu en sont des exemples. La question qui vient alors se poser est en cas de litige, c’est-à-dire en cas d’atteintes au droit à la protection de nos données personnelles, présentant un ou des éléments d’extranéité, quels tribunaux pouvons-nous saisir ? Et quelle est la loi qui sera applicable ? Les droits québécois, de l’Union européenne, et suisse présentent différents critères de rattachement intéressants et adaptés à des situations prenant place hors et sur internet. Le droit commun de chacun de ces systèmes est envisagé, puis appliqué aux données personnelles dans le cadre d’une situation normale, et ensuite à internet si la situation diffère. La doctrine est également analysée dans la mesure où certaines solutions sont tout à fait intéressantes, et cela notamment sur internet. Un premier chapitre est consacré à la compétence internationale des tribunaux et aux critères de rattachement envisageables en droit commun à savoir notamment : le tribunal de l’État de survenance du préjudice, le tribunal de l’État de la faute ou encore le tribunal du domicile de la victime. Et ceux prévus ou non par la doctrine tels que l’accessibilité et le ciblage par exemple. Les conflits de lois sont étudiés dans un deuxième chapitre avec également l’énumération les différents facteurs de rattachement envisageables en droit commun comme la loi de l’État du préjudice, la loi de l’État de la faute ou encore la loi de l’État favorisant la victime. Et également ceux prévus par la doctrine : la loi de l’État « offrant la meilleure protection des données à caractère personnel » ou encore la loi de l’État où est établi le « maître du fichier ». Le tribunal le plus compétent au regard des principes généraux de droit international privé en cas d’atteintes au droit de la protection des données personnelles hors et sur internet est le tribunal de l’État du domicile de la victime. Et la meilleure loi applicable est la loi de l’État du domicile ou de la résidence principale du demandeur et du défendeur à l’instance, et dans le cas où la situation ne présente pas d’éléments d’extranéité, la meilleure loi est la loi favorisant la victime.

Perspective d'étudiantes infirmières de leur environnement d'apprentissage de la pratique en contexte de diversité culturelle lors d'une immersion clinique à l'international

Il existe une grande diversité dans les programmes de formation en sciences infirmières concernant l’organisation de stages d’immersion clinique à l’international et le soutien offert aux étudiantes (Kokko, 2011). Cette étude de cas qualitative explore, selon la perspective d’étudiantes infirmières, les éléments de l’environnement d’apprentissage de la pratique en contexte de diversité culturelle dans le cadre d’une immersion clinique à l’international. Le modèle constructiviste de développement de la compétence culturelle de Blanchet Garneau (2013 ; Blanchet Garneau et Pepin, 2015a) a servi de cadre de référence à cette étude. Dix étudiantes ayant participé à l’immersion clinique ont pris part à une entrevue individuelle en profondeur. Suite à une analyse qualitative thématique des données inspirée de Miles, Huberman et Saldana (2014), trois thèmes inter reliés ressortent : accompagnement par de multiples collaborations, trouver sa place dans le milieu d’accueil et écart entre les attentes des étudiantes et l’expérience vécue. Ces thèmes permettent de comprendre l’environnement d’apprentissage des étudiantes dans le développement de leur compétence culturelle, notamment leur capacité de s’ouvrir aux différentes réalités en contexte de diversité culturelle. Puisque peu d’écrits abordent spécifiquement les éléments de l’environnement d’apprentissage liés à la capacité de s’ouvrir aux différentes réalités de la pratique en contexte de diversité culturelle à l’étranger, cette étude contribue à l’approfondissement des éléments de l’environnement d’apprentissage présenté dans le modèle de Blanchet Garneau (2013 ; Blanchet Garneau et Pepin, 2015) et constitue un ajout aux connaissances actuelles liées au développement de la compétence culturelle.

Une analyse du processus de justice transitionnelle au Pérou à la lumière du Droit international

Le droit international, notamment le droit international des droits de l’homme, a établi des obligations étatiques pour affronter les défis des sociétés en transition : la recherche de la vérité autour des crimes du passé, la poursuite et la sanction pénale aux auteurs de ces crimes, et la réparation aux victimes. Les limitations politiques, sociales et juridiques de la justice transitionnelle sont énormes et elles représentent de grands défis pour les États et pour la communauté internationale en général. Cette recherche a pour but l’analyse du processus de la justice transitionnelle au Pérou après le conflit armé interne et le régime autoritaire de l’ex-présidente Alberto Fujimori à la lumière du droit international. L’étude conclut que le Pérou a accompli les obligations imposées par le droit international en utilisant une approche intégrale de la justice de transition. Néanmoins, il reste encore quelques défis à surmonter liés aux facteurs politiques et sociaux de la réalité péruvienne.

Strategic Diplomacies: Indigenous Governance, International Politics, and Natural Resources in Canada

International Relations theory would predict that central governments, with their considerable material resources, would be unlikely to face a challenge from a substate government. However, substate governments, and particularly Indigenous governments, are pushing back against central government control in both domestic and international spheres. Indigenous governments are leveraging their local mining sectors to realize their interests and express local identities—interests and identities that may not be congruent with those of the central government. Applying the case study of the resource extraction sector in Canada, this thesis asks: under what conditions are substate governments able to challenge the authority of central governments in the international arena? Canada’s reliance on the global extractive resource sector is a major driver of its international policy preferences, but the increased engagement of Indigenous governments in the sector challenges the control of the federal government. Focusing on the resource extraction sectors in British Columbia, Saskatchewan, and Ontario, this thesis argues that there is a mutually reinforcing relationship between Indigenous governments’ international engagement and their domestic autonomy; both challenge the parameters of state authority. Both force the state to respond to claims of control from multiple sites and to clarify convoluted policy environments. A confluence of factors—including increased Indigenous connections to the globalized economy, new Canadian regulatory frameworks, and recent Supreme Court of Canada cases regarding Indigenous lands—have all altered the space in which Indigenous governments in Canada participate in the resource extraction sector and produce overlapping or multilevel governance structures. This thesis demonstrates that Indigenous international engagement entrenches the authority and political legitimacy manifest in Indigenous governments’ insistence on equitable and horizontal negotiations in Canada’s lucrative resource extraction sector. A cumulative process occurs in which domestic and international expressions of political autonomy reinforce each other, produce further opportunities to express authority in both environments, and trouble the state’s capacity to fully realize its international policy preferences.

Perceção da terminologia legal e dos procedimentos judiciais por menores em conflito com a lei

Todos os seres humanos, independentemente da sua fase no ciclo vital ou qualquer tipo de condição, são seres plenos de direitos e merecem ser tratados com dignidade e respeito. Os jovens, por se encontrarem numa etapa inicial do desenvolvimento humano, requerem atenção e assistência especiais. A presença de crianças e jovens envolvidos no sistema de justiça é cada vez mais frequente e devido à sua idade precoce, inúmeras leis e documentos foram desenvolvidos para proteger os menores, com o objetivo de fornecer uma justiça adaptada à sua maturidade cognitiva e emocional em todas as fases do processo judicial (antes, durante e após). Quando estas questões são referentes a jovens na qualidade de ofensores, tomam particular pertinência, devido à possibilidade do seu direito de defesa ficar comprometido. Uma vez que, em Portugal, a literatura existente acerca de como o sistema de justiça interage com os jovens em conflito com a Lei é escassa, o presente estudo é revestido de particular pertinência. Assim, esta investigação visa apresentar um estudo quantitativo que pretende compreender a perceção que os jovens em conflito com a Lei têm da terminologia legal e dos procedimentos judiciais. A recolha de dados realizou-se baseada no método de inquérito suportado pela técnica de questionário fechado. Elaborou-se um instrumento constituído por 69 questões dicotómicas, com um tempo de realização estimado de 15 minutos. Para a realização da investigação foram obtidas as autorizações necessárias (i.e. Comissão de Ética da Universidade Fernando Pessoa e Direção Geral de Reinserção e Serviços Prisionais) e os respetivos consentimentos informados dos participantes. Os resultados revelam que, em geral, os jovens inquiridos têm um relativo bom conhecimento da terminologia legal e dos procedimentos judiciais que ocorreram durante o processo tutelar de que foram alvo. Verificou-se uma diferença de conhecimento/experiência significativa entre os Centros Educativos do Porto e da Guarda, sendo que os jovens do Porto revelarem maiores conhecimentos que os jovens da Guarda. Apesar dos jovens apresentarem conhecimento acerca do sistema, existem determinadas lacunas às quais se deve atentar. Assim, depreende-se que o sistema jurídico português possa estar a empenhar-se de forma a cumprir as normas e legislações nacionais e internacionais e garantir o bem-estar e esclarecimento do jovem em conflito com a lei. Contudo, reconhece-se que é da responsabilidade dos intervenientes judiciais com contacto direto com a criança (e.g. advogado, juiz) esta função, pelo que os lapsos identificados devem ser colmatados de forma a garantir que o jovem seja (como é) um cidadão pleno de direitos e dignidade quando contacta com o sistema jurídico.

La protection des données personnelles en droit international privé

Les nouvelles technologies et l’arrivée de l’Internet ont considérablement facilité les échanges transnationaux de données entre les entreprises publiques et/ou privées et également entre les personnes elles-mêmes. Cependant cette révolution numérique n’a pas été sans conséquences sur l’utilisation de nos données personnelles puisque cette abondance de données à la portée de tiers peut conduire à des atteintes : la commercialisation des données personnelles sans le consentement de l’intéressé par des entreprises ou encore la diffusion de sa photographie, de son nom, de son prénom à son insu en sont des exemples. La question qui vient alors se poser est en cas de litige, c’est-à-dire en cas d’atteintes au droit à la protection de nos données personnelles, présentant un ou des éléments d’extranéité, quels tribunaux pouvons-nous saisir ? Et quelle est la loi qui sera applicable ? Les droits québécois, de l’Union européenne, et suisse présentent différents critères de rattachement intéressants et adaptés à des situations prenant place hors et sur internet. Le droit commun de chacun de ces systèmes est envisagé, puis appliqué aux données personnelles dans le cadre d’une situation normale, et ensuite à internet si la situation diffère. La doctrine est également analysée dans la mesure où certaines solutions sont tout à fait intéressantes, et cela notamment sur internet. Un premier chapitre est consacré à la compétence internationale des tribunaux et aux critères de rattachement envisageables en droit commun à savoir notamment : le tribunal de l’État de survenance du préjudice, le tribunal de l’État de la faute ou encore le tribunal du domicile de la victime. Et ceux prévus ou non par la doctrine tels que l’accessibilité et le ciblage par exemple. Les conflits de lois sont étudiés dans un deuxième chapitre avec également l’énumération les différents facteurs de rattachement envisageables en droit commun comme la loi de l’État du préjudice, la loi de l’État de la faute ou encore la loi de l’État favorisant la victime. Et également ceux prévus par la doctrine : la loi de l’État « offrant la meilleure protection des données à caractère personnel » ou encore la loi de l’État où est établi le « maître du fichier ». Le tribunal le plus compétent au regard des principes généraux de droit international privé en cas d’atteintes au droit de la protection des données personnelles hors et sur internet est le tribunal de l’État du domicile de la victime. Et la meilleure loi applicable est la loi de l’État du domicile ou de la résidence principale du demandeur et du défendeur à l’instance, et dans le cas où la situation ne présente pas d’éléments d’extranéité, la meilleure loi est la loi favorisant la victime.

27th International Police Executive Symposium, Washington DC, USA, Urban Security: Challenges for 21st Century Global Cities

Goncalo de Melo Bandeira Counter-Terrorism, State of Emergency and Human Rights. In the global cities, the fight against terrorism is a way forward. Prevention of terrorism is another possible way. There are legal systems where the prevailing idea is combating terrorism. Fight, because is possible: life imprisonment or informal death penalty or even torture. While other jurisdictions only follow the prevention of terrorist crime: the retribution and positive general prevention and the resocialization. There may be extreme cases also in restorative justice. The recent terrorist attacks in Paris on 11.13.2015 have shown to the different types of police several problems. Some of those are: the declaration of State of emergency and the consequent restriction of human rights as the privacy of human communication or the liberty of travel by local city citizens or foreign citizens or the public entertainment shows, the problem of money laundering and the restriction of the business as usual, the vicious circle of more isolation from some urban communities, v.g. muslims, and other citizens also; and, brevitatis causa, the criminological problem of the causes and consequences of terrorism.

Predicamento de seguridad yemení

Con el inicio del periodo Post-Guerra Fría el Sistema Internacional comienza a experimentar un incremento en el fortalecimiento de su componente social; la Sociedad de Estados alcanza un mayor nivel de homogenización, el estado, unidad predominante de esta, comienzan atravesar una serie de transformaciones que obedecerán a una serie de cambios y continuidades respecto al periodo anterior. Desde la perspectiva del Realismo Subalterno de las Relaciones Internacionales se destacan el proceso de construcción de estado e inserción al sistema como las variables que determinan el sentimiento de inseguridad experimentado por las elites estatales del Tercer Mundo; procesos que en el contexto de un nuevo y turbulento periodo en el sistema, tomara algunas características particulares que darán un sentido especifico al sentimiento de inseguridad y las acciones a través de las cuales las elites buscan disminuirlo. La dimensión externa del sentimiento de inseguridad, el nuevo papel que toma la resistencia popular como factor determinante del sentimiento de inseguridad y de la cooperación, así como del conflicto, entre los miembros de la Sociedad Internacional, la inserción como promotor de estrategias de construcción de Estado, son alguno de los temas puntuales, que desde la perspectiva subalterna, parecen salir a flote tras el análisis del sistema en lo que se ha considerado como el periodo Post-Guerra Fría. En este sentido Yemen, se muestra como un caso adecuado no solo para poner a prueba las postulados de la teoría subalterna, veinte años después de su obra más prominente (The third world security Predicament), escrita por M. Ayoob, sino como un caso pertinente que permite acercarse más a la comprensión del papel del Tercer Mundo al interior de la Sociedad Internacional de Estados.

La disrupción: el punto de partida de la resiliencia o del fracaso empresarial (reflexiones desde la ingeniería)

La perdurabilidad empresarial ha sido un tema recurrente en la literatura sobre dirección de empresas. A pesar de los avances, la liquidación de las empresas aumenta permanentemente. Buscando alternativas de mejora se estudia el caso de dos empresas cuadragenarias dedicadas a prestar servicios de consultoría en ingeniería eléctrica y civil que, en condiciones de crisis, implementaron acciones que les permitieron, no sólo mantenerse en el mercado sino también fortalecer su estructura financiera. Los resultados demostraron que un enfoque equilibrado caracterizado por la toma oportuna de decisiones y la definición e implementación de estrategias de negocio efectivas constituyen herramientas óptimas para asegurar un mayor grado de resiliencia empresarial.