Surveillance électronique et métadonnées : vers une nouvelle conception constitutionnelle du droit à la vie privée au Canada?

Ce mémoire traite de la portée de la protection constitutionnelle du droit à la vie privée informationnelle au Canada, au regard de la surveillance électronique gouvernementale à grande échelle des métadonnées des communications électroniques, à des fins de sécurité nationale. Il est soutenu, après une présentation de l’importance démocratique de la vie privée, de même que de la nature et de la portée de certaines activités gouvernementales de surveillance électronique, que le cadre d’analyse du « Biographical core », qui conditionne l’étendue de la protection de la vie privée informationnelle en droit constitutionnel canadien, est susceptible d’inclure les métadonnées des communications électroniques. Cette position est appuyée par un argumentaire juridique fondé sur les règles d’interprétation et la jurisprudence constitutionnelle pertinente. Cet argumentaire se trouve renforcé par potentiel considérablement révélateur des métadonnées, des particularités propres aux activités de surveillance électronique analysées, ainsi que des implications non-juridiques soulevées par ces dernières.

Le réengagement du Canada dans les Amériques : déficits démocratiques, intégration économique et insécurité

En 2007, le premier ministre Stephen Harper a annoncé que le renouvellement de l’engagement du Canada dans les Amériques était une priorité internationale pour son gouvernement. Le document qui a formalisé la nouvelle priorité accordée à l’hémisphère occidental stipule que le Canada s’est engagé à faire progresser concurremment la démocratie, l’intégration économique et la sécurité. Cette recherche a pour but de remettre en cause le discours officiel en analysant la politique du Canada à l’égard de la Colombie et du Honduras. L’étude sur le cas colombien porte sur les effets de l’intégration économique sur les droits humains et la sécurité. Elle montre que le texte de l’accord de libre-échange Canada-Colombie et les évaluations d’impact sur les droits humains n’abordent pas convenablement les risques entourant les investissements canadiens et que leurs lacunes diluent l’engagement d’Ottawa envers la protection des droits humains et la résolution du conflit. L’étude sur le cas hondurien porte sur l’impact des déficits démocratiques et de l’insécurité sur l’intégration économique. Elle montre que le virage à droite qui a suivi le coup d’État de 2009 a permis au gouvernement canadien d’entreprendre des négociations de libre-échange bilatérales et de prendre part à la réforme du code minier du Honduras, tandis que les déficits démocratiques et l’insécurité ont empêché la population hondurienne de participer d’une manière significative au processus d’intégration économique. Nous concluons que ces deux cas contredisent le discours officiel dans la mesure où l’objectif de l’intégration économique a été atteint aux dépens des autres objectifs.

Ludwig Feuerbach, penseur de la mort de Dieu

Le présent mémoire porte sur la question de la mort de Dieu dans la philosophie allemande du XIXe siècle. Plus précisément elle entend mettre en lumière le rôle qu’un auteur comme Ludwig Feuerbach (1804-1872) a pu jouer dans la réception d’un tel événement pour la philosophie de cette époque. On observe en effet chez Hegel et Nietzsche, certainement les deux philosophes les plus importants à s’être intéressés au thème de la mort de Dieu, deux manières tout à fait différentes, voire antinomiques, d’interpréter un tel événement. Ce qui fera dire à certains auteurs comme Deleuze et Foucault notamment, qu’entre Hegel et Nietzsche il ne saurait y avoir qu’une coupure radicale tant leurs compréhensions de la mort de Dieu diffère. Un tel geste trahit cependant un certain arbitraire qui empêche de comprendre la genèse philosophique d’un tel déplacement, entre Hegel et Nietzsche, dans la manière d’aborder la mort de Dieu. C’est ici que l’étude de la philosophie feuerbachienne s’avère fructueuse, car si elle demeure dans un dialogue critique par rapport à la conception hégélienne de la mort de Dieu, sa réponse opère cependant un déplacement qui anticipe certains aspects de la pensée nietzschéenne. C’est à partir de l’analyse de sa critique de la religion chrétienne et de l’anthropologie philosophique nouvelle qui l’y oppose que l’on sera en mesure de saisir la nature de ce déplacement feuerbachien.

Contraintes vécues, idéal normatif et actions déployées en vue de transformer l’exercice de la profession infirmière en centre hospitalier : une étude exploratoire auprès d’infirmières québécoises politiquement engagées

Les changements socioéconomiques des dernières décennies ont profondément transformé le rapport qu’entretient le Québec avec ses professionnels de la santé. En ouvrant le champ à l’accumulation privée du capital dans les années 1990, se met en place au sein de la fonction publique une philosophie politique issue du monde des affaires. Dès lors, le paradigme de la gouvernance investit les hôpitaux, où exerce 65 % de l’effectif infirmier québécois. Des chercheurs ont investigué les contraintes et torts subis par les infirmières consécutivement à la restructuration du système de santé, cependant, peu d’entre eux ont tenu compte des rapports de force et des structures de pouvoir dans lesquels s’enracine le vécu des infirmières. La présente étude a pour but d’explorer les expériences vécues d’infirmières soignantes politiquement engagées qui exercent en centre hospitalier (CH), de rendre compte de l’ordre social existant au sein de cette institution, de décrire la façon dont elles aimeraient idéalement exercer et de répertorier les idées qu’elles ont et les actions qu’elles mettent en place individuellement ou collectivement de façon à favoriser la transformation de l’ordre social et de l’exercice infirmier en CH. Épistémologiquement, notre étude qualitative s’inscrit dans cette idée que la réalité est complexe, mouvante et dépendante de la perception des personnes, proposant une orientation compréhensive et contextualisée de l’action humaine et du politique; c’est ainsi que le point de vue politique des infirmières participantes est pris en compte. L’articulation des expériences vécues, de l’idéal normatif et de l’action politique des participantes est explorée suivant une perspective postmoderniste, praxéologique et dialectique issue de la théorie critique qui réfléchit non seulement sur ce qui est, mais également sur ce qui est souhaitable; une réflexion qui sous certaines conditions s’ouvre sur l’action transformatrice. Les notions de pouvoir, de rapport de force, de résistance et d’émancipation influencent notre analyse. Au terme de cette étude, les résultats indiquent la présence d’une déprofessionnalisation graduelle en faveur d’une technicisation du soin infirmier et d’une dérive autoritaire grandissante au sein des CH s’arrimant au registre sémantique de l’économie de marché à partir des notions d’efficacité, de performance et d’optimisation. Les infirmières soignantes perçues comme des « automates performants » se voient exclues des processus décisionnels, ce qui les prive de leurs libertés de s’exprimer et de se faire critiques devant ce qui a été convenu par ceux qui occupent les hautes hiérarchies du pouvoir hospitalier et qui déterminent à leur place la façon dont s’articule l’exercice infirmier. Le pouvoir disciplinaire hospitalier, par l’entremise de technologies politiques comme la surveillance continue, les représailles et la peur, la technicisation du soin et le temps supplémentaire obligatoire, concourt à la subjectivation des infirmières soignantes, en minimisant l’importance de leur jugement clinique, en affaiblissant la solidarité collective et en mettant au pas l’organisation syndicale, ce qui détournent ces infirmières de la revendication de leurs droits et idéaux d’émancipation les ramenant à une position subalterne. Nos résultats indiquent que les actions politiques que les participantes souhaitent déployer au sein des CH visent l’humanisation des soins et l’autodétermination professionnelle. Toutefois, nombre des actions répertoriées avaient pour finalité fonctionnelle la protection et la survie des infirmières au sein d’un dispositif hospitalier déshumanisant. Certaines infirmières soignantes s’objectent en conscience, déploient des actions de non-coopération individuelles et collectives, font preuve d’actes de désobéissance civile ou souhaitent agir en ce sens pour établir un rapport de force nécessaire à la prise en compte de leurs revendications par une gouvernance hospitalière qui autrement ferait la sourde oreille. Le pouvoir exercé de façon hostile par la gouvernance hospitalière doit à notre avis être contrecarré par une force infirmière collective égale ou supérieure, sans quoi les politiques qui lui sont associées continueront de leur être imposées. Le renouvellement radical de la démocratie hospitalière apparaît comme la finalité centrale vers laquelle doivent s’articuler les actions infirmières collectives qui permettront l’établissement d’un nouveau rapport de force puisque c’est à partir de celle-ci que les infirmières soignantes pourront débattre de l’orientation que doit prendre l’exercice infirmier.

Democratic Deliberation in a Multinational Federation

Democratic deliberation is an aspiration that, in the most favorable conditions, remains difficult to achieve. In divided or multinational societies, the requirements of democratic theory appear particularly daunting. This essay surveys the Canadian debate about democratization and constitutional politics to better understand the significance of democratic deliberation in a concrete case, when principles are evoked in a context where institutions, interests, identities and power also matter. The article proposes to think of deliberation and power politics as closely intertwined and, in fact impossible to separate. Even in the best conditions, multinational deliberations always remain imperfect exercises in practical reason.

La guerre américaine au Vietnam dans l'historiographie française des années 1960-1970 et 1990-2000

Le mémoire historiographique qui suit a comme sujet principal l’étude de l’évolution des perceptions françaises sur l’implication américaine au Vietnam. Nous nous sommes basés sur l’historiographie de deux périodes distinctes, soit celles des années 1960-1970 et 1990-2000. L’objectif était de voir s’il y a eu une transformation du regard que portent les auteurs sur l’implication américaine et, si oui, quelles en sont les causes. Le travail est construit de façon thématique et se divise en trois chapitres. Le premier aborde le choix et l’ampleur des armes utilisées, le second se penche sur la notion du communisme et de la démocratie, et le dernier traite de la conception de l’impérialisme et du colonialisme. Pour tous les thèmes examinés, nous résumons la perception qui ressort de chacun des auteurs afin de comparer les tendances idéologiques propres aux deux périodes étudiées. Nous conclurons qu’il s’est effectivement produit une importante transformation des perceptions. Cette transformation se traduit par une approche de moins en moins critique envers l’implication américaine au Vietnam. Dans chaque chapitre, nous avons pu soulever des causes de changement propres au sujet abordé. Toutefois, une tendance générale et sous-jacente se dégage et s’avère des plus révélatrices, soit le glissement en France des valeurs politiques et morales de la gauche vers la droite, doublé d’un rapprochement idéologique avec les États-Unis.

Les pèlerines, la religion vécue et la Roumanie postcommuniste

À la fin de l’année 1989, la Roumanie entamait son chemin vers la démocratie. Depuis, le pays a connu de nombreux changements dont une « revitalisation religieuse ». L’attrait pour la religion en Roumanie a suscité l’intérêt des chercheurs qui ont tenté de rendre compte de comportements qu’ils jugeaient contraires aux thèses des théories de la sécularisation et de la modernisation. Ma thèse part d’une critique de ces études qui, concentrées sur ces théories, omettent trop souvent l’action des individus dans la vie de tous les jours. Dans la présente recherche, j’utilise l’approche de la religion vécue pour me pencher sur des individus et leur manière de comprendre, d’exprimer, de pratiquer et d’expérimenter la religion au jour le jour. D’une manière réflexive, ma thèse examine la religion vécue dans la Roumanie postcommuniste à partir de pèlerinages réalisés durant le printemps et l’automne 2012 dans des monastères réputés pour leurs miracles, leurs confesseurs charismatiques ou leurs reliques. En raison de leur présence nombreuse dans les pèlerinages, les femmes se sont imposées comme les artisanes de la religion vécue en Roumanie. Elles sont au centre de ma thèse. En observant leurs croyances et leurs pratiques — et sans omettre la religion vécue des « porteurs de la religion officielle » —, j’explore des thèmes qui constituent autant de facettes de la religion vécue : le sort, le charisme, la matérialité et les reliques. Ma thèse propose deux contributions à la recherche. 1) L’étude de la pratique de la religion des pèlerines nous renseigne sur la manière dont la religion est comprise et pratiquée dans un contexte orthodoxe. Elle laisse également entrevoir les conséquences de cette pratique dans la Roumanie postcommuniste : en effet, la religion vécue s’avère un véhicule de valeurs qui s’opposent au discours démocratique officiel. 2) L’étude propose une contribution théorique et méthodologique à l’approche de la religion vécue. Le matériau empirique sur lequel elle repose indique que la religion vécue prend racine dans l’Église pour ensuite circuler entre les femmes et les représentants de l’institution. Dans ce mouvement de va-et-vient, la religion vécue appartient aux pèlerines, mais aussi aux « porteurs de la religion officielle ».

Propositions de réformes démocratiques au Québec pour le 21e siècle

Éditorial du 28 avril 2015

La pensée politique à l’époque de Justinien (527-565) : l’Ekthesis d’Agapète et le Dialogue de science politique

Le présent mémoire se donne pour fin d'étudier, en les replaçant au sein du contexte politique de leur époque, deux textes importants de la pensée politique de Justinien : l'Ekthesis d'Agapète le diacre, et le Dialogue de science politique. Ces deux textes représentent le point de vue de deux groupes d'acceptation de Constantinople – à savoir des groupes qui peuvent participer à l’élévation ou à la destitution d’un empereur : le clergé, et l'élite des sénateurs et des hauts-fonctionnaires. À partir de ce cadre conceptuel, il s'agira, pour ce mémoire, de définir les problématiques ayant trait à la fonction et la conception du pouvoir impérial et à la forme de l'État, telles que les présentent ces deux textes. À terme, devra émerger comme cadre interprétatif l'affrontement de deux tendances: d'une part, un hellénisme politique christianisé (associé au clergé), et, d'autre part, une romanité conjuguée à une vision néoplatonicienne du monde (associée à l'élite sénatoriale et fonctionnaire). Ces deux traditions posent des questions différentes. D'un côté, celle de l'orthodoxie de l'empereur et de la nécessité, pour ce dernier, de suivre les préceptes de l'éthique chrétienne, de se montrer digne de Dieu, dont il est le serviteur; de l'autre, celle de la sauvegarde de l'héritage romain, portant notamment sur le rôle du Sénat et l’importance de la loi, de même que le lien entre empereur et philosophe.

La gouvernance nodale de la sécurité locale

Le présent travail de recherche se propose d’analyser les dispositifs de gouvernance nodale de la sécurité locale en France, alors que le paradigme a vu le jour et s’est développé dans les pays anglo-saxons fortement décentralisés. C’est qu’en France les dispositifs de gouvernance nodale s’apparentent bien plus à un dialogue entre central et local qu’entre secteur public et privé. La recherche identifie ainsi les caractéristiques de la gouvernance nodale au cœur des dispositifs partenariaux de la sécurité locale, supportés par le Contrat Local de Sécurité (CLS), le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) ou encore le Groupe Local de Traitement de la Délinquance (GLTD). La recherche identifie ainsi les stratégies de décentrage de l’État et de transfert de la production de sécurité vers une diversité d’acteurs locaux, dont les maires et les services municipaux. Une diversité de politiques publiques locales de sécurité de pertinences différentes voit alors le jour. Le premier enseignement de cette recherche est l’importance du rôle joué par le node super-structurel, que nous appelons super-node et qui regroupe le maire ou l’élu local à la sécurité, le responsable de la police d’État, celui de la police municipale et le représentant de l’État. Il apparaît que dans le dispositif de gouvernance nodale, ce groupe informel génère la dynamique collective qui permet de regrouper, tant les producteurs que les consommateurs de sécurité locale gravitant au sein du réseau local de sécurité. La quarantaine d’entrevues qualitatives permet également d’identifier que la Justice, productrice de sécurité comme peut l’être aussi la sécurité privée ou la médiation sociale, apparaît plus distante que ce que pouvait laisser penser l’étude des textes réglementaires organisant le partenariat. Les bailleurs sociaux, les transporteurs et l’Éducation nationale apparaissent clairement comme des acteurs importants, mais périphériques de sécurité, en intégrant cette « famille élargie » de la sécurité locale. Le deuxième enseignement est relatif au fonctionnement même du dispositif nodal ainsi que du super-node, la recherche permettant d’identifier les ressources mutualisées par l’ensemble des nodes. Cela permet également d’identifier les mécanismes de répartition des tâches entre les différents acteurs et plus particulièrement entre les deux organisations policières d’État et municipale, travaillant autant en compétition, qu’en complémentarité. Cette recherche explore également le rôle joué par l’information dans le fonctionnement du super-node ainsi que l’importance de la confiance dans les relations interpersonnelles des représentants des nodes au sein du super-node. Enfin, l’étude permet également de mettre en perspective les limites du dispositif actuel de gouvernance nodale : le défaut avéré d’outils performants permettant d’informer convenablement le super-node quant aux phénomènes de violence ainsi que d’évaluer l’efficience du dispositif. Cela permet également de questionner l’autonomie des dispositifs de gouvernance nodale, la confiance pouvant ouvrir à la déviance et la collégialité au défaut de la traçabilité de la responsabilité. La fracture avec la société civile apparaît clairement et ne facilite pas le contrôle sur un mode de production de sécurité qui se développe en parallèle des dispositifs traditionnels de démocratie locale.

Les « échos » dévotionnels de la méditation cartésienne

La présente étude a pour but d’examiner le rapport de la philosophie cartésienne à la méditation dévotionnelle chrétienne. Une perspective nouvelle s’ouvre en effet dès lors que l’on considère les liens qui unissent la pensée de Descartes à la spiritualité de son temps, marquée par le courant dévotionnel (représenté notamment par la spiritualité ignacienne et l’École française de spiritualité). Cette présentation, centrée sur les Méditations touchant la première philosophie, doit permettre d’évaluer et, le cas échéant, de consolider les preuves qui soutiennent qu’une telle liaison existe – avec pour corollaire d’accorder entre elles les hypothèses d’une influence ignacienne et d’une influence augustinienne.

Evaluación de la representación política de género de la bancada de mujeres (2006-2010)

Este estudio de caso tiene como objetivo explicar cómo fue el proceso de representación política de género de la Bancada de Mujeres en el Congreso de la República (2006-2010), creada como una Comisión Legal con el fin de realizar desde el trabajo legislativo de las congresistas una representación que favoreciera la inclusión e igualdad de las mujeres en el campo político del país. Se explican y se muestran las principales razones que motivaron su creación y los resultados alcanzados, partiendo de diferentes conceptos claves de la teoría feminista, como grupo social, opresión, inclusión y representación, desarrollados por distintos autores, entre los que se destacan Iris Marion Young, Hanna Pitkin y Didier Ruedin. Este acercamiento permite evaluar sí la Bancada de Mujeres puede ser considerado como un ejercicio de representación política de las mujeres dentro del principal espacio de la democracia colombiana.

Securitización en el desierto: Una respuesta al terrorismo en Malí y en Níger, 2009 - 2013.

Este es un estudio sobre las dinámicas de seguridad en Malí durante el periodo de 2009 a 2013. La investigación busca explicar de qué manera se ha dado un proceso de securitización de los grupos insurgentes frente a la amenaza generada por la proliferación de grupos armados no estatales en el territorio comprendido entre Malí y Níger. Se toma a Níger con el ánimo de ver la existencia de un subcomplejo regional de seguridad entre este país y Malí. De esta manera se afirma que el aumento de las actividades insurgentes y terroristas en la zona compuesta por Malí y Níger se da por la proliferación de actores armados no estatales, entre los cuales se encuentran los grupos seculares e insurgentes Tuareg, las agrupaciones islamistas fundamentalistas y los grupos que se componen entre rebeldes Tuareg, criminales e islamistas, éstos actores han afectado la percepción que tiene Malí sobre su seguridad.

El juez constitucional: un actor regulador de las políticas públicas. El caso de la descentralización en Colombia

El juez constitucional es motivo de apasionados debates tanto por quienes defienden su actividad en tanto expresión constitucional de la democracia como por quienes lo atacan por poner en peligro la separación tradicional de los poderes públicos. Sin embargo una nueva dimensión de su actividad emerge en medio de la re definición de los conceptos jurídicos y políticos que fundan la noción del Estado. Las políticas Públicas hasta hace muy poco eran competencia exclusiva de la administración sin embargo el juez constitucional ha ido consolid?ndose como un actor capaz de determinar sus contornos desarrollando un concepto amplio de gobernanza que va más allá de la idea de gobierno y de gobernabilidad. Entonces esta investigación está orientada a presentar tanto a juristas politólogos y administradores el proceso mediante el cual el sistema jurídico constitucional regula el sistema de políticas públicas y en este caso la política territorial para buscar demostrar cómo una nueva dimensión del control constitucional se consolida dentro de una nueva idea Estado y de democracia.

Pour une formation muséologique contextualisée à réinventer en permanence

N’ayant pas tout à fait saisi la portée et le sens du thème proposé pour la conférence “Une formation pour un musée universel”, dois-je comprendre qu’il devrait y avoir un seul modèle de formation pour l’ensemble des musées dans le monde ou bien que ceux-ci devraient refléter en premier lieu des préoccupations dites universelles? Partisan initiateur, militant et formateur de la nouvelle muséologie dans ses composantes sociales et de développement régional, s’appuyant sur les pratiques les plus évoluées de l’écomuséologie et de la démocratie culturelle, héritières de décennies d’action-recherche populaire autonome dans plusieurs régions du monde, je ne crois pas, si telle était la proposition, qu’il puisse y avoir un modèle universel de musée, ni une formation universelle desservant celui-ci.