Devoirs et responsabilités des administrateurs d’entreprises d’investissement : les récentes précisions de la Securities and Exchange Commission

La Securities and Exchange Commission a proposé au cours de l’été 2008 un guide permettant aux conseils d’administration des entreprises d’investissement d’appréhender plus complètement les devoirs qui s’imposent à eux dans la gestion – dans le meilleur intérêt des investisseurs – de leurs sociétés. Bien que n’entrainant pas de contraintes nouvelles, cette position de l’autorité boursière américaine rappelle non seulement les multiples obligations qui pèsent sur les administrateurs dans leur contrôle des conseillers en investissements, notamment en matière de « best execution » et de « soft dollars », mais encore que ce sont (encore et toujours) les conflits d’intérêts qui demeurent au centre des préoccupations.

La réponse de la Securities and Exchange Commission au risque de marché : l’encadrement de la notation

Les agences de notation de crédit ont permis la banalisation des véhicules de titrisation. Elles ont sous-estimé la probabilité que les émetteurs de certains instruments financiers complexes ne puissent pas honorer leurs dettes. Elles ont tardé à refléter la détérioration du marché de leurs notes. Les agences de notation ont donc été en partie responsables de la tempête que traversent les places financières mondiales et ont exposé les entreprises à un risque sérieux de défiance. Alors que les entreprises doivent à l’heure actuelle maîtriser de multiples risques, celles-ci ont été les premières victimes des professionnels de la notation. Pour apporter une réponse au risque de la notation, les régulateurs tentent de réagir. Par l’intermédiaire de leur autorité boursière, les Etats-Unis ont été les premiers à modifier le cadre règlementaire de l’activité de la notation. C’est ce cadre règlementaire, adopté au premier trimestre 2009, qui fait l’objet du présent papier.

La Securities and Exchange Commission se met au vert : le changement climatique envahit l’information financière

Près d’un quart de siècle que la Securities and Exchange Commission (SEC) ne s’était pas penchée sur le cas de l’information environnementale. C’est chose faite depuis le 8 février 2010. En effet, dans des lignes directrices rendues publiques au premier trimestre 2010, la SEC est venue offrir aux entreprises un outil pour appréhender les exigences qui pèsent sur elles en matière de divulgation concernant le changement climatique. Loin de constituer un nouveau cadre législatif ou de modifier celui existant, ce guide offre l’opportunité d’apporter de la clarté sur la manière dont le changement climatique s’intègre dans le dispositif réglementaire s’imposant aux entreprises nord-américaines. Après avoir présenté le dispositif juridique existant assurant une transparence des données relatives au changement climatique, la position de la SEC quant aux éléments à prendre en compte dans la divulgation des entreprises sera détaillée.

Portée et limites de la participation délibérative : le cas de la Commission d'étude sur la gestion de la forêt publique québécoise

Ce mémoire de maîtrise s’intéresse à la portée et aux limites de la participation publique à la gestion des ressources naturelles. Plus spécifiquement, une étude du cas de la Commission Coulombe est réalisée afin de déterminer, d’une part, dans quelle mesure la participation délibérative a favorisé l’émergence de nouveaux discours et quels ont été ses effets politiques, d’autre part. L’argumentation se fonde sur une approche discursive-institutionnelle et, plus précisément, sur la notion d’arrangement politique développé par Bas Arts et Pieter Leroy. L’étude de la Commission Coulombe révèle que la participation délibérative a permis de renforcer la légitimité des institutions étatiques, elle a encouragé l’émergence de préoccupations et de notions nouvelles, elle a eu des effets sur l’élaboration des règles, des politiques et des programmes et a permis une certaine redéfinition des rapports de pouvoirs entre les acteurs du régime forestier québécois. Ses effets sont cependant ambivalents en termes de démocratisation de la gestion publique. Les pouvoirs publics ont utilisé la Commission pour rétablir leur crédibilité, justifier des décisions impopulaires et faire avancer les grandes orientations du gouvernement. De plus, les acteurs qui ont acquis le plus de pouvoir et les enjeux qui ont émergés de façon la plus marquée sont ceux qui étaient favorisés par le contexte politique de modernisation de l’État québécois.

Uncomfortable Comparisons : The Canadian Truth And Reconciliation Commission In International Context

The Canadian Truth and Reconciliation Commission on Indian Residential Schools is a novel foray into a genre previously associated with so-called “transitional” democracies from the post-Communist world and the global South. This basic fact notwithstanding, a systematic comparison with the broader universe of truth commission-hosting countries reveals that the circumstances surrounding the Canadian TRC are not entirely novel. This article develops this argument by distilling from the transitional justice literature several bases of comparison designed to explain how a truth commission’s capacity to promote new cultures of justice and accountability in the wake of massive violations of human rights is affected by the socio-political context in which the commission occurs; the injustices it is asked to investigate; and the nature of its mandate. It concludes that these factors, compounded by considerations unique to the Canadian context, all militate against success. If Canadian citizens and policymakers fail to meet this profound ethIcal challenge, they will find themselves occupying the transition-wrecking role played more familiarly by the recalcitrant and unreformed military and security forces in the world’s more evidently authoritarian states.

The Ethics Of Reconciling : Learning From Canada’s Truth And Reconciliation Commission

In 2008, the Truth and Reconciliation Commission of Canada (TRC) was initiated to address the historical and contemporary injustices and impacts of Indian Residential Schools. Of the many goals of the TRC, I focus on reconciliation and how the TRC aims to promote this through public education and engagement. To explore this, I consider two questions: 1) who does the TRC include in the process of reconciliation? And 2) how might I, as someone who is not Indigenous (specifically, as someone who is “white”), be engaged by the TRC? Ethical queries arise which speak to broader concerns about the TRC’s capability to fulfill its public education goals. I raise several concerns about whether the TRC’s plan to convoke the col- lective will result in over-simplifying the process by relying on blunt, poorly defined identity categories that erase the heterogeneity of those residing in Canada, as well as the complexity of the conflict among us. I attempt to situate myself in-between proclamations of “success” or “failure” of the TRC, to better understand what can be learned from contested truths and experiences of uncertainty.

Maladie mentale et exclusion : étude des décisions de révision de cure fermée de la Commission des affaires sociales

Thèse diffusée initialement dans le cadre d'un projet pilote des Presses de l'Université de Montréal/Centre d'édition numérique UdeM (1997-2008) avec l'autorisation de l'auteur.

Les parcours dans la consommation de drogues et dans la commission d'actes criminels des immigrés clandestins, irréguliers/régularisés en Italie

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Analyse comparative de l'impact généré par l'existence du programme NAOMI sur les niveaux de commission d'actes criminels et incivils à Montréal et Vancouver

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Évaluation du programme de D.E.S.S. en administration scolaire par l'Université de Montréal en partenariat avec la Commission scolaire de Montréal

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Le harcèlement psychologique au travail : concepts-clés, sources de droit et réparations retenues par la Commission des relations du travail et les tribunaux d'arbitrage

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Ouvrir la porte à des pratiques euthanasiques? Pas aussi simple que les Rapports de la Société royale, du Barreau du Québec et de la Commission spéciale sur le mourir dans la dignité le laissent croire

[Préciser ici le type de document. Par défaut, dans Papyrus, tous les documents de la revue sont du type "Article":] Commentaire / Commentary Compte-rendu / Review Éditoral / Editorial Étude de cas / Case study Lettre à l'éditeur / Letter to the Editor Actes de colloque / Conference Proceedings

La Commission royale d’enquête sur la fonction publique de 1907-1908 : un projet de réforme libérale de l’appareil administratif canadien

La réforme de la fonction publique de 1908 constitue un moment décisif dans le développement de l’appareil étatique canadien. En effet, elle rejette un système jusque-là fondé sur le favoritisme, pour introduire les principes du mérite, de l’indépendance et de la neutralité des fonctionnaires, principes qui régissent encore aujourd'hui la fonction publique canadienne. Ces changements se produisent à la suite d’une longue réflexion sur la nature de la fonction publique, amorcée au cours de la seconde moitié du XIXe siècle, qui trouve largement écho dans le monde anglo-américain, mais qui s’est souvent butée à l'intérêt des politiciens pour le statu quo. Même si les grandes idées de réforme de la fonction publique sont connues, voire acceptées par certains dès les années 1870, ce n’est qu’à la suite du dépôt du rapport de la commission royale d’enquête de 1907-1908 que les politiciens y acquiescent en pratique et entreprennent des changements majeurs, en 1908. Le mémoire s’intéresse plus précisément à cette commission royale d’enquête de 1907-1908 et à la réforme législative qui s'ensuit, en 1908, épisode méconnu de l'histoire politique canadienne et assez peu documenté. L’étude cherche tout d’abord à déterminer le contexte politique et idéologique présidant à la création de cette commission d’enquête, puis en examine les travaux en profondeur afin de démontrer comment ses constats et recommandations ont poussé le gouvernement canadien à réformer la fonction publique et les principes directeurs qui en guident l'action. Cela fait, nous analyserons les différents éléments de la réforme elle-même, dans le but de voir comment elle rompt avec les conceptions qu'on entretient jusque-là et comment elle s’inscrit dans un nouveau cadre idéologique, produit d’une vision libérale de l’État.

La nature des représentations sociales des enseignantes du primaire à l’égard du domaine de l’univers social et de son enseignement : étude de cas à la Commission scolaire de l’Or-et-des-Bois.

Cette recherche vise à mettre en lumière la nature des représentations sociales des enseignantes du primaire au sein d’une commission scolaire québécoise à l’égard des disciplines liées au domaine de l’univers social, et aussi de l’enseignement de celles-ci. La recherche a pris naissance à la suite de nombreuses interventions dans les classes du primaire en tant que superviseur de stage et de discussions avec les enseignantes relatives à l’enseignement des sciences humaines. Ce projet repose ses fondements sur le constat suivant : l’apprentissage au primaire des savoirs et des compétences en univers social est déficient et ne répond pas complètement aux attentes prescrites par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport. Les enseignantes du primaire n’enseignent que très peu les savoirs et les compétences en univers social au Québec; ainsi, les élèves arrivent peu outillés au secondaire. Des recherches antérieures ont permis de cibler certains facteurs permettant d’expliquer cet état de fait. Or, nous supposions qu’il existait d’autres raisons pouvant expliquer ce phénomène et nous croyions que l’analyse des représentations sociales des enseignantes pourrait apporter des informations importantes dans l’analyse de cette problématique. Cette analyse des représentations sociales est basée sur les travaux et les théories relatives au noyau central (Abric, 1994a). Elle fut construite autour d’une recherche exploratoire au sein d’une commission scolaire en région où 21 enseignantes ont été interviewées. Utilisant une méthodologie qualitative avec une approche s’adressant plus particulièrement aux sciences de l’éducation (Merriam, 1998), les résultats de la recherche nous permettent d’identifier trois facteurs déterminants dans la création des représentations sociales des enseignantes à l’égard de l’histoire, de la géographie et de l’éducation à la citoyenneté. Ces facteurs amènent également les enseignantes à modeler leurs approches pédagogiques et didactiques quant à l’enseignement de l’univers social au primaire. Cette recherche a d’ailleurs permis de mieux comprendre la création des représentations sociales des enseignantes quant aux disciplines associées aux sciences humaines et permis de cibler plusieurs facteurs déterminants de cette réticence à enseigner cette matière aux élèves.

La Commission administrative et la modernisation des structures politiques et administratives de Montréal, 1918-1921

Ce mémoire revient sur la première tutelle de la Ville de Montréal, imposée par le gouvernement provincial de 1918 à 1921. Pour l’occasion, le Lieutenant-gouverneur du Québec nomme cinq administrateurs afin de gérer les affaires courantes de la municipalité. Peu connu des historiens et du public, cet événement suscite des changements profonds dans les structures politiques et administratives de la Ville qui laissent des empreintes dans la vie quotidienne actuelle des Montréalais. Puisqu’ils ne sont pas redevables devant la population, les commissaires mettent en œuvre plusieurs réformes souvent impopulaires qui permettent de rétablir l’équilibre budgétaire de la Ville. Au passage, ils tentent de moderniser l’administration municipale dont le fonctionnement est jusque-là incompatible avec les réalités d’une population grandissante et d’un espace urbain accru par les nombreuses annexions. Notre étude souligne les réformes implantées par la Commission administrative au niveau de la fiscalité, de l’organisation des services municipaux et des politiques d'urbanisme. Elles s’inspirent de réformes mises en œuvre dans plusieurs villes nord-américaines de grande taille. Durant leur mandat, les nouveaux administrateurs cherchent à imposer un modèle d’administration s’inspirant de grandes entreprises privées et réussissent à réduire de manière substantielle le déficit de la Ville. Enfin, une attention particulière est accordée à la fin du mandat de la Commission administrative et au régime administratif qui lui fait suite.