L'expérience canadienne en matière d'uniformisation, d'harmonisation et de coordination des droits

Ce texte a été rédigée dans l'optique d'un Colloque portant sur le thème « Un droit privé pour l'Union européenne ? » tenu à Reims les 31 janvier et 1er février 1997, où l'auteur a présenté une conférence exposant l'expérience canadienne relative aux relations entre systèmes de droit privés dans les unions d'États. Un résumé en français et en anglais sont disponibles.

Convergences et divergences entre fédéralisme et protection des droits et libertés : l’exemple des Etats-Unis et du Canada

Un résumé en anglais est également disponible.

Immigration, origines nationales et marché du travail: la présence en emploi des immigrants de la catégorie des travailleurs sélectionnés

Basé sur l’approche des parcours de vie, le présent mémoire se veut une étude du processus par lequel les inégalités fondées sur l’ethnicité se déploient dans le marché du travail au Québec. Faites à partir des données de l’Enquête sur les travailleurs sélectionnés (n=1541), des régressions logistiques à effets aléatoires évaluent l’influence de la région de naissance des nouveaux immigrants sur la présence en emploi tout au long des quatre premières années et demie de séjour au Québec. Les résultats obtenus démontrent que la présence en emploi est influencée par la région de naissance. Quatre profils principaux ressortent. Les travailleurs sélectionnés provenant d’Europe de l’Ouest et des États-Unis, catégorie de référence, bénéficient d’une situation relativement favorable. Les répondants originaires du Maghreb, désavantagés au cours de la première année, verront leur situation relative s’améliorer au fil du temps, sans pour autant atteindre une présence en emploi équivalente à celle de la catégorie de référence. Les travailleurs sélectionnés provenant d’Europe de l’Est et ex-URSS, d’Asie de l’Est et Océanie et d’Asie de l’Ouest et Moyen-Orient sont désavantagés durant la première année. Cette situation demeura au même niveau tout au long de la période d’observation. Les travailleurs sélectionnés originaires d’Afrique sub-saharienne et Amérique (sauf États-Unis) débuteront leur séjour dans une position défavorable et verront leur situation relative se détériorer au fil du temps.

Aterritorialité des atteintes face aux logiques territoriales de protection juridique et problème de l’absence d’homogénéité des législations protectrices (quid des safe harbor priciples)

Au lendemain de l’adoption de la sphère de sécurité (ou Safe Harbor Principles) entre l’Union européenne et les États-Unis, il convient de revenir sur les principes mis de l’avant, après une longue période de discussion, pour encadrer le traitement des renseignements personnels entre ces deux systèmes juridiques. Ce rappel permettra de mieux mesurer la portée de ladite sphère de sécurité face aux logiques territoriales de protection des renseignements personnels et à l’absence d’homogénéité de celles-ci.

L'exécution des décisions de la Cour internationale de Justice : faiblesses et malentendus

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit international (LL.M)"

Notion d'internationalité et fraude à la loi en matière de contrat

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit"

Internet et le paradigme juridictionnel

"Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit (LL.M.)"

Portée et limites de l'encadrement juridique de la xénotransplantation : étude de droit comparé

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)"

L'intervention du juge canadien avant et durant un arbitrage commercial international

"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l'Université de Montréal en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.) et à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Droit-économie-Sciences Sociales en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (Arrêté du 30 mars 1992 modifié par l'arrêté du 25 avril 2002)"

L'interprétation et le contrôle de la légalité des résolutions du Conseil de sécurité

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de Maître en droit (L.L.M)"