Internet et le paradigme juridictionnel

"Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit (LL.M.)"

Le réseau Internet favorise les transactions transfrontalières, même entre des personnes vivant à des distances éloignées les unes des autres. La perméabilité des frontières lors de l'utilisation d'Internet rend difficile l'application des règles traditionnelles du droit international privé, fondées sur le paradigme territorial. Le présent mémoire a pour but d'analyser cette problématique. En premier lieu, nous explorons dans ce contexte les caractéristiques d'Internet et les sources pertinentes du droit international privé. À travers le prisme du cyberespace, nous procédons ensuite à un examen des critères juridictionnels retenus par la doctrine et la jurisprudence. Dans cette optique, nous accordons une attention particulière au domaine de la cyberconsommation, lequel est particulièrement vulnérable à l'absence de référence territoriale. En effet, le paternalisme étatique destiné à protéger les consommateurs peut difficilement s'y exercer. Dès lors, il devient évident que la communauté internationale, confrontée à cette nouvelle réalité, sera appelée à se tourner vers des modes alternatifs de résolution de conflits et que les États participeront à cette fin à une corégulation avec le secteur privé.

The Internet facilitates transborder transactions, even among people living far away from one another. The permeability of borders arising from the use of the Internet makes it very difficult to apply traditional rules under private internationallaw, which are based on a territorial paradigm. The purpose of this thesis is to analyse this problem. First, we explore the characteristics of the Internet in this particular context and the relevant sources of private international law. Through the prism of cyberspace, we then review jurisdictional criteria arising from the doctrine and jurisprudence. Special attention is paid to the field of cyberconsumers, which is particularly vulnerable to the absence of territorial references. Indeed, state paternalism designed to protect consumers is difficult to apply in this field. Confronted with this new reality, the international community will increasingly turn to alternative methods of dispute resolution, while States join forces with the private sector to develop co-regulations.