Obligation des États de coopérer en droit international des cours d’eau transfrontaliers : état du droit et étude du cas Chinois

Le principe de coopération est considéré depuis longtemps comme l’une des pierres angulaires du droit international, toutefois, l’existence d’une obligation de coopérer en droit international reste encore controversée. Les ressources en eau, à cause de leur fluidité et de leurs multiples usages, démontrent toujours l’interdépendance humaine. En matière de cours d’eau transfrontaliers, la Convention de New York inclut explicitement dans son texte l’obligation générale de coopérer comme l’un de ses trois principes fondamentaux. Il nous incombe alors de voir quelle obligation de coopérer les États souverains s’imposent dans leurs pratiques ? Pour répondre à cette question, nous procédons tout d’abord à une étude positiviste du contenu normatif de l’obligation de coopérer. Nous constatons que l’incorporation de la notion de l’obligation de coopérer dans le principe de la souveraineté est une tendance manifeste du droit international qui a évolué du droit de coexistence composé principalement des règles d’abstention, au droit de coopération qui comporte essentiellement des obligations positives de facere, dont la plus représentative est l’obligation de coopérer. Néanmoins, il n’existe pas de modèle unique d’application pour tous les États, chaque bassin disposant de son propre régime coopératif. Pour mesurer l’ampleur des régimes coopératifs, nous étudions cinq paramètres : le champ d’application, les règles substantielles, les règles procédurales, les arrangements institutionnels et le règlement des différends. Quatres modèles de coopération ressortent : le mécanisme consultatif (l’Indus), le mécanisme communicateur (le Mékong), le mécanisme de coordination (le Rhin) et le mécanisme d’action conjointe (le fleuve Sénégal). Pour ce qui est de la Chine, il s’agit de l’État d’amont en voie de développement le plus important dans le monde qui a longtemps été critiqué pour son approche unilatérale dans le développement des eaux transfrontières. Nous ne pouvons pas cependant passer sous silence les pratiques de coopération qu’elle a développées avec ses voisins. Quelle est son interprétation de cette obligation générale de coopérer ? Notre étude des pratiques de la Chine nous aide, en prenant du recul, à mieux comprendre tous les aspects de cette obligation de coopérer en droit international. Afin d’expliquer les raisons qui se cachent derrière son choix de mode de coopération, nous introduisons une analyse constructiviste qui est plus explicative que descriptive. Nous soutenons que ce sont les identités de la Chine qui ont déterminé son choix de coopération en matière de cours d’eau transfrontaliers. Notre étude en vient à la conclusion que même s’il y a des règles généralement reconnues, l’obligation de coopérer reste une règle émergente en droit international coutumier. Ses modes d’application sont en réalité une construction sociale qui évolue et qui peut varier énormément selon les facteurs culturels, historiques ou économiques des États riverains, en d’autres mots, selon les identités de ces États. La Chine est un État d’amont en voie de développement qui continue à insister sur le principe de la souveraineté. Par conséquent, elle opte pour son propre mécanisme consultatif de coopération pour l’utilisation des ressources en eau transfrontalières. Néanmoins, avec l’évolution de ses identités en tant que superpuissance émergente, nous pouvons probablement espérer qu’au lieu de rechercher un pouvoir hégémonique et d’appliquer une stratégie unilatérale sur l’utilisation des ressources en eau transfrontalières, la Chine adoptera une stratégie plus coopérative et plus participative dans l’avenir.

Collaboration de recherche avec les musées, une opportunité pour penser l’appropriation des ressources

OCIM : Office de coopération et d'information muséales

Cooperative learning and its influences on the diminishing of the digital divide

Digital divide is an issue that concerns our technology dominated society. The parents of ubiquitous computing dreamt of a total proliferation of information technology. But the reality we live in is not yet prepared for this future. There is current a need to develop programs in order to diminish this difference between the digitally included and the excluded one. PROEJA-Transiarte is a project ran by Universidade de Brasília in the city of Ceilândia, Federal District of Brazil. It proposes a different approach on the issue of digital divide, by introducing the cooperative creation of cyberart, based on the life stories of each participant, into the regular curriculum of EJA (Educação de Jovens e Adultos) classes, thus implementing the concept of solidary education. This research project investigated the role played by the cooperative learning the students put in practice during the workshops of the project in the diminishing of the digital exclusion a great part of the students feel. It looked into their activities, analyzing the development of their cooperation, putting it next in the context of the digital and social inclusion. After a multi-dimensional research on the theme, in the context of PROEJA-Transiarte, the conclusion shows the impact cooperative learning has in the reduction of the digital divide, analyzing the perception of the currently involved students, the researchers active in the project, or the former students that had their lives improved because of the workshops they participated in.

Les méthodes d’adaptation du Centre des droits de l’homme "Memorial" aux mesures étatiques russes- Les principes d’action d’une ONG de défense des droits de l’homme russe

En raison du virage semi-autoritaire de l’État russe au début des années 2000, l’adaptation aux mesures contraignantes de l’État, qu’elle soit consciente ou inconsciente, constitue un aspect fondamental du quotidien des ONG de défense des droits de l’homme russes. Cependant, il s’agit d’une question jusqu’ici négligée dans la littérature scientifique. Ainsi, ce mémoire a pour objet d’examiner la démarche d’adaptation d’une ONG particulièrement active sur la scène russe, le Centre des droits de l’homme Memorial, entre 1999 et 2014. La recherche révèle que cette ONG emploie deux méthodes afin de s’adapter aux mesures étatiques et que celles-ci sont, en fait, des principes d’action adoptés par l’organisation au moment de sa création. Le premier principe d’action s’appuie sur la coopération et la solidarité développées par le Centre des droits de l’homme Memorial avec d’autres ONG russes, des ONG internationales et des organisations internationales. En partenariat avec ces organisations, le Centre des droits de l’homme Memorial élabore des activités de recherche et de plaidoyer et mène des missions de surveillance des droits de l’homme. Ce principe d’action renforce considérablement la capacité d’adaptation de l’ONG et favorise l’exercice de son rôle de contrepouvoir. Le second principe d’action se fonde sur la recherche de collaboration constructive avec l’État. Lors d’interactions ponctuelles avec les autorités, l’organisation exerce un rôle d’expert en matière de droits de l’homme et tente de réduire les entraves posées à la société civile. Outre sa propriété adaptative, cette méthode d’adaptation combine deux fonctions inhérentes à la société civile, soit la représentation des intérêts des citoyens auprès des instances étatiques et l’établissement d’un partenariat avec l’État dans le but d’amener ce dernier à adopter des pratiques démocratiques. Ce mémoire montre la capacité du Centre des droits de l’homme Memorial à se mouvoir d’une méthode d’adaptation à l’autre afin de maximiser son action.

Portrait de l’état actuel du développement des entreprises dans le secteur des technologies propres en Estrie

Le présent essai dresse le portrait de l’état actuel du développement des entreprises dans le secteur des technologies propres en Estrie, afin d’aider le Créneau Accord Bio-industries environnementales à entreprendre une démarche pour améliorer son offre de services et promouvoir sa mission auprès des entreprises œuvrant dans le secteur. Le Créneau Accord Bio-industries environnementales est une organisation sherbrookoise qui a pour mission de pousser le développement des filières de technologies propres qu’il chapeaute à l’échelle du Québec dans le cadre de la démarche d’action concertée de coopération régionale de développement du gouvernement du Québec. Pour entreprendre sa démarche, le Créneau Accord Bio-industries environnementales doit connaître le contexte, les besoins, les limites et les pratiques de partenariat des entreprises qui œuvrent dans le secteur. L’étude a donc récolté des informations auprès d’un échantillon représentatif du secteur, soit vingt deux (22) entreprises provenant de villes dans la région de l’Estrie. Un questionnaire à choix de réponse et à court développement ainsi que des entrevues ont permis d’obtenir des informations essentielles, notamment sur les activités des entreprises, sur l’exploitation de leurs technologies ou de leurs services, sur leur représentation dans le secteur, sur leurs besoins et limites en lien avec le développement technologique, sur leur situation financière et sur leurs expériences de partenariat. L’analyse des réponses obtenues auprès de l’échantillon a révélé que les principales limites de développement pour la majorité des entreprises sont liées au financement et à la recherche et développement. Quant aux besoins des entreprises, l’étude a identifié : l’accès au financement, l’accès au réseautage, le partage de connaissance et l’apport technologique. Concernant les pratiques de partenariat, l’étude a révélé que presque toutes les entreprises sont en faveur du travail collaboratif; toutefois, moins de la moitié bénéficient d’ententes de partenariat à l’heure actuelle. Les avantages du travail collaboratif qui sont ressortis auprès de la majorité des entreprises sont le partage de connaissances, l’accès à de l’expertise qualifiée et l’apport technologique. Finalement, plus de la moitié des entreprises ont affirmé que la création d’un réseau d’entreprises par le Créneau Accord Bio-industries environnementales représente un avantage pour les possibilités de collaboration et d’accès au financement. En regard de l’analyse des résultats, dix (10) recommandations ont été formulées pour aider le CréneauAccord Bio-industries environnementales à implanter sa démarche selon le contexte, les besoins, les limites et l’ouverture des entreprises au partenariat. Les recommandations proposent par exemple à l’organisation d’affirmer son rôle en tant que ressource provinciale, de favoriser le maillage inter créneau de développement à l’échelle provinciale ou encore de favoriser son référencement. En intégrant ces recommandations, le Créneau Accord Bio-industries environnementales sera en mesure d’implanter sa démarche et de consolider davantage le développement du secteur.

La lecture d’oeuvres littéraires complètes au collégial: des cas de pratiques d’enseignement dans le cours d’Écriture et Littérature

La recherche porte sur le premier cours obligatoire de français au collégial, Écriture et littérature, au cours duquel les étudiants – en majorité jugés faibles lecteurs par leurs professeurs – font face à des défis de lecture importants lorsqu’il s’agit de lire des œuvres littéraires complètes, dont le programme d’études impose la lecture. Lire une œuvre complète exige non seulement du temps, mais aussi la mise en relation complexe et constamment réévaluée de détails avec l’ensemble de l’œuvre. De plus, les titres imposés à l’entrée au cégep présentent aussi des différences notables avec les œuvres généralement lues au secondaire. Dans ce contexte, différents acteurs du milieu collégial questionnent les pratiques d’enseignement mises en œuvre, mais ils infèrent surtout ces pratiques au départ de leur expérience professionnelle; notre recension des écrits montre que l’enseignement de l’o.c. au collégial n’est pas documenté sur le plan scientifique, en dehors des résultats obtenus par l’équipe de Dezutter et al. (2009-2012), qui a mené une recherche sur la place de cette œuvre complète dans les trois cours de français confondus. Nous avons ainsi opté pour l’exploitation secondaire des données collectées spécifiquement dans le cours Écriture et littérature pour décrire les pratiques d’enseignement mises en œuvre par trois professeurs autour de la lecture d’une œuvre littéraire complète choisie par eux. Notre étude multicas, descriptive et exploratoire, est centrée sur le registre épistémique des pratiques d’enseignement, que Vinatier (2007) définit comme « ce qui s’enseigne et comment ». À partir de trois séquences d’enseignements filmées, une analyse thématique a été réalisée. Les angles d’entrée dans l’œuvre, la place laissée à celle-ci et quatre formes de savoirs (sur la littérature, sur la langue, sur les processus de lecture et sur le monde) ont été examinés afin de déterminer ce qui s’enseigne. La notion de rôles, croisée ultérieurement avec les savoirs convoqués, a permis de décrire comment cela s’enseigne. Les résultats obtenus montrent que la proportion de l’œuvre exploitée est très variable et que les trois professeurs adoptent surtout un rôle d’expert de savoirs sur le monde pour la traiter. Les savoirs sur les processus cognitifs ne sont presque jamais convoqués, et nous n’avons pu observer aucune manifestation évidente de rôles soutenant le développement de la lecture comme activité cognitive. La place laissée à la subjectivité des lecteurs s’avère ténue, et la lecture implicitement convoquée s’éloigne largement de celle susceptible d’être mise en œuvre en contexte extrascolaire, bien que certains liens soient plus souvent établis par l’un des professeurs avec la culture première des étudiants. En conformité avec le programme d’études, les activités entourant l’œuvre littéraire complète semblent au final souvent au service de l’évaluation de l’écriture, ce qui fait plutôt de la lecture de l’œuvre littéraire complète un prétexte à d’autres apprentissages.

Gouvernance et gestion des espaces hydrographiques nationaux et internationaux: I’analyse du cas espagnol et des conflits de l’eau dans le bassin de l’Ebre

"Il existe trois scénarios d’insécurité environnementale en Colombie dans lesquels la relation entre l’état des ressources naturelles en eau, pétrole et biodiversité (pénurie, dégradation, surexploitation, risque d’appropriation et terrorisme écologique) et la situation des rapports de force internes et régionaux (exacerbation des tensions interétatiques, sociétales et insécurité humaine) est évidente. Ce résultat a été démontré lors d’un projet de recherche antérieur (2002-2005) menée par l’auteur de ce document de recherche dans le cadre de la ligne de recherche en sécurité régionale et internationale du Centre d’Etudes Politiques et Internationales -CEPI- des Facultés de Science Politique et Gouvernements et de Relations Internationales de l’Université du Rosario de Bogota..."

El discurso del codesarrollo y la ideología poscolonial: La perpetuación de la migración desde África del Sahel hacia Francia

La cercanía geográfica y los vínculos históricos existentes entre Francia y África mantienen hasta la actualidad unas relaciones enmarcadas en un escenario de cooperación entre ambos. Sin embargo, el creciente número de migrantes de 1999 a 2013 desde las antiguas excolonias francesas, Malí y Senegal, llevó a Francia a impulsar una serie de herramientas para el codesarrollo, es decir, un conjunto de estrategias para que el migrante fuera un vector de desarrollo no solo para Francia sino para sus países de orígen. En ese sentido, este artículo pretende evaluar el codesarrollo como una herramienta discursiva de la política exterior francesa –a través del método de análisis del discurso de Teun van Dijk– en la cual ha prevalecido el poscolonialismo como una ideología que refleja una relación poder-conocimiento.

La Organización Internacional de la Francofonía como mecanismo de inserción internacional de la Provincia de Quebec durante el gobierno de Jean Charest (2003- 2012)

La dinámica actual de las relaciones internacionales hace cada vez más necesario el análisis de los gobiernos subnacionales, los cuales paulatinamente han influido en determinadas temáticas que afectan sus intereses. Ejemplo de esto es la provincia de Quebec, que tiene como uno de sus objetivos de política exterior el fortalecimiento de su capacidad de acción e influencia en los principales escenarios internacionales. El presente artículo analiza la manera en que la provincia, durante el gobierno del primer ministro, Jean Charest, desarrolló este objetivo principalmente a través de la Organización Internacional de la Francofonía. Para ello, la investigación se sirvió de los conceptos de paradiplomacia y de actores Mixtos propuestos por Ivo D. Duchacek y Mónica Salomón respectivamente. Este enfoque permitió concluir que, si bien la Francofonía le permitió fortalecer su capacidad de acción e influencia en determinadas regiones, Quebec tiene la posibilidad de configurarse como un actor influyente en nuevos escenarios de toma de decisiones como América Latina.

Análisis de la estrategia de política exterior del Desarrollo Pacífico china en la construcción de su identidad dentro del grupo BRICS (2003-2014)

El interés de esta monografía es interpretar la manera en la que un Estado tiene la capacidad para transformar su identidad y proyectarla satisfactoriamente hacia otros actores. En el caso de China, esto sucede gracias a su estrategia de política exterior conocida como Desarrollo Pacífico, la cual forma parte de su relación con los miembros del grupo BRICS y ha ayudado a consolidar una tendencia hacia la cooperación. Para poder realizar una buena interpretación de la construcción de identidad china dentro del foro internacional BRICS es primordial realizar un acercamiento teórico constructivista que permite un entendimiento del proceso histórico que le ha permitido a China configurar su identidad en el marco de los BRICS, a partir de un proceso constante de interacción e identificación.