Introduction à l'étude du droit comparé : recueil d'études en l'honneur d'Edouard Lambert. Vol. 2 / [préface de Pierre Garraud]

[Mélanges. Lambert, Edouard]

Introduction à l'étude du droit comparé : recueil d'études en l'honneur d'Edouard Lambert. Vol. 3 / [préface de Pierre Garraud]

[Mélanges. Lambert, Edouard]

Introduction à l'étude du droit comparé : recueil d'études en l'honneur d'Edouard Lambert. Vol. 1 / [préface de Pierre Garraud]

[Mélanges. Lambert, Edouard]

Procès-verbal de saisie faite par les commis aux aydes [des Fermes Royales-Unies de France] sur le sieur Louis de Londre, marchand épicier à Paris, de six caisses remplies de bouteilles d'eau-de-senteur ou d'esprit-de-vin, prétendu être foiblement chargé d'odeur aromatique... et Sentence contradictoire rendue en l'Election de Paris, qui fait main-levée de ladite saisie, du 13 août 1750

[Acte. 1750-03-02. Paris]

Arrêt du grand conseil qui maintient les officiers d'une justice de Seigneur au droit de connaître des causes ecclésiastiques et gentilshommes. (En faveur des dames de S. Cyr.)

[Acte. 1724-09-16. Paris]

Arrêt du Grand Conseil qui maintient les communautés régulières dans le droit de nommer aux bénéfices, le siège abbatial vaquant. (Maintient Ignace de Vaucanu en la possession de la cure de Notre-Dame d'Ommoy dont il a été pourvu par les religieux de Silly, contre Mich. Picot.)

[Acte. 1730-05-19. Paris]

Arrêt du grand conseil en faveur du Sr de Vouges, trésorier de France, contre les marguilliers de l'église de Boissy-Saint-Léger, par lequel il est ordonné que lesdits marguilliers seront tenus porter le pain-bénit à lui, sa femme et sa famille et de le faire jouir des honneurs de ladite église immédiatement après le seigneur

[Acte. 1731-01-09. Paris]

Arrêt du Grand Conseil qui maintient les greffiers en chef du bureau des finances dans les privilèges attribués aux trésoriers de France

[Acte. 1734-07-08. Paris]

Arrêt du grand conseil en faveur des trésoriers de France (Contre Nicolas Chartrain, contrôleur au grenier à sel de Mortagne.)

[Acte. 1738-06-11. Paris]

Arrêt du grand conseil qui ordonne l'exécution des lettres en forme de provision de l'état et privilège d'opérateur du roi, suivant la cour, et de ses conseils, accordées au Sr Pierre-Raymond-Vaconssain, marchand épicier droguiste à Paris, le 1er septembre 1750, en la prévôté de l'hôtel et grande prévôté de France

[Acte. 1750-12-09. Paris]