Étude philosophique du renversement juridique canadien concernant l’aide médicale à mourir, à la lumière du débat Hart-Dworkin

Le 6 février 2015, la Cour suprême du Canada a rendu un jugement historique, unanime et anonyme. Dans l’arrêt Carter c. Canada (Procureur général), la Cour reconnaît que l’interdiction mur à mur de l’aide médicale à mourir porte atteinte aux droits constitutionnels de certaines personnes. En effet, les adultes capables devraient pouvoir demander l’aide d’un médecin pour mettre fin à leur vie s’ils respectent deux critères : consentir clairement et de façon éclairée à quitter ce monde et être affecté de problèmes de santé graves et irrémédiables leur causant des souffrances persistantes et intolérables. Or, cette décision constitue un renversement juridique, car un jugement inverse avait été rendu en 1993. En effet, vingt-deux ans auparavant, la Cour suprême avait jugé à cinq contre quatre que l’interdiction du suicide assisté était constitutionnelle. Dans l’arrêt Rodriguez c. Colombie-Britannique, la majorité avait statué que la protection du caractère sacré de la vie dans toute circonstance, tant pour les personnes vulnérables que pour les adultes capables, était une raison suffisante pour ne pas accorder de dérogation aux articles du Code criminel qui concernent le suicide assisté. Les juges majoritaires craignent alors que toute ouverture à l’aide au suicide entraine un élargissement progressif des critères d’admissibilité, ce que plusieurs appellent l’argument du « doigt dans l’engrenage ». Dans le cadre de ce mémoire, le renversement juridique Rodriguez-Carter sera analysé à la lumière du débat entre H. L. A. Hart et Ronald Dworkin. Alors que le premier défend une nouvelle version du positivisme modéré, le second offre une théorie nouvelle et innovatrice, nommée l’interprétativisme. L’objectif est simple : déterminer laquelle de ces deux théories explique le mieux le renversement juridique canadien concernant l’aide médicale à mourir. L’hypothèse initiale soutient que les deux théories pourront expliquer ledit renversement, mais que l’une le fera mieux que l’autre.

La social stock exchange au Portugal: un nouvel allié de l'économie sociale

Résumé Cet article vise à contribuer à la connaissance de la Bolsa de Valores Sociais (BVS) — Social Stock Exchange — récemment créé au Portugal, dont le but primatial était de permettre la prise de moyens de financement des entités de l'Économie Sociale engagées dans des projets d'éducation et d'entreprenariat. Il se penchera sur la qualification juridique des divers types d'entités cotées dans la BVS, sur le concept d'investisseur social et sur la protection dont il jouira, vis-à-vis des exigences de transparence et de gouvernance qui incombent à ces entités. Le thème proposé sera examiné en soulignant les virtualités et le potentiel de la BVS, faisant référence à l'un ou à l'autre sujet qui viennent à effet, avec un accent particulier sur l'avantage d'élaborer un code de gouvernance corporative pour les entités de l'Économie Sociale. Abstract This article aims to contribute to the knowledge of the Bolsa de Valores Sociais (BVS) — Social Stock Exchange — recently created in Portugal, whose primatial purpose was to allow the taking of means of financing the Social Economy entities, engaged in projects in education and entrepreneurship. It will reflect on the legal classification of the various types of entities rated in the BVS, on the concept of social investor and on the protection he will enjoy, leading to the consequent demands for transparency and governance that falls upon those entities. The proposed theme will be discussed highlighting the virtues and potential of BVS, playing in one or two topics that comes to purpose, with particular emphasis on the relevance of drawing up a code of corporate governance for entities of the Social Economy. Resumen Este artículo tiene como objetivo contribuir al conocimiento de la Bolsa de Valores Sociales (BVS), recientemente creada en Portugal, cuya finalidad principal es que las entidades de la economía social dedicadas a proyectos en las áreas de educación y de iniciativa empresarial puedan obtener medios financieros. Se abordará la calificación jurídica de los diversos tipos de entidades que cotizan en la BVS, así como el concepto de inversor social y la protección de que éste goza, con las consiguientes exigencias en materia de transparencia y de gobierno que recaen sobre esas entidades. Se analizará la temática propuesta destacando las virtudes y potencialidades de la BVS, sin omitir algún otro tópico adyacente que resulte relevante, en especial la conveniencia de que sea elaborado un código de gobernanza corporativa para las entidades de la economía social.

A bolsa de valores sociais enquanto agente de renovação da economia social

Este artigo visa contribuir para o conhecimento da Bolsa de Valores Sociais (BVS), recentemente criada em Portugal, cuja finalidade foi, primacialmente, a de permitir a obtenção de meios de financiamento às entidades da Economia Social que se dediquem a projectos nas áreas da educação e do empreendedorismo. Reflectir-se-á sobre a qualificação jurídica dos vários tipos de entidades cotadas na BVS, sobre o conceito de investidor social e a protecção de que este beneficia, com as consequentes exigências em matéria de transparência e de governação que recaem sobre aquelas entidades. A temática proposta será percorrida destacando as virtudes e potencialidades da BVS, tocando num ou noutro tópico adjacente que venha a propósito, com particular destaque para a pertinência da elaboração de um código de governança corporativa para as entidades da economia social.

Drogas, sujeito e proibicionismo: uma discussão sobre os modelos de atenção aos usuários de drogas

Pós-graduação em Psicologia - FCLAS

Identidade e tradição inventada nos meios oficinais tipográficos

Fazer Antiopologia nas sociedades contemporâneas (em rápida transformação) implica desenvolver um recurso constante à História e à análise diacrónica. Autores como Marc Auge lembraram-no recentemente: "L'espace de 1'anthropologie est nécessairement historique puisqu'il est précisêment un espace investi par des groupes humains, aufrement dit un espace symbolisé. Cette symboUsation, qui est le fait de toutes les sociétés humaines, vise à rendre lisible à tous ceux qui fi-équentent le même espace un certain nombre de schèmes organisateurs, de repères idéologiques et intellectuels qui ordenne le social. Ces frois thèmes principaux sont Tidentité, Ia relation et, précisêment rhistoire" (AUGE 1994: 14). Uma vez que as identidades não são dados adquiridos, mas sim constinções e reconstmções sócio-culturais (tal como nos demonsfraram Berger e Luckhman 1966), estas são constantemente afirmadas nos contextos sociais, fransformadas em idéias e mensagens, partilhadas enfre sujeitos que se aproximam. Portanto, esses mesmos sujeitos consfroem discursiva e activamente a História e, deste modo, contribuem para a forma como se desenvolve o seu rumo.

Quand les autres se remettent en question: négociations identitaires et travail de terrain

Aux printemps 1997 et 1998 j’ai accompagné le tournage de deux documentaires du cinéaste João Pedro Rodrigues – « Esta é a minha casa » et « Viagem à Expo » - avec une famille d’émigrants portugais. En faisant une ethnographie multi-située, j’ai voulu comprendre les processus de construction des univers culturels et identitaires des différents membres de la famille. Dans le cadre relationnel spécifique aux tournages, la présence de l’anthropologue a conduit à des actes de production/transformation de culture. Avant la restitution des savoirs (celle qui se fait à la fin de la recherche) nous étions déjà en présence d’un transfert de connaissances. La situation produite par le travail ethnographique est une situation de restitution continue, dans la mesure où les personnes avec lesquelles nous travaillons se transforment en fonction du rapport qu’elles établissent avec nos façons de représenter le monde et nos façons d’y vivre.

Le Totémisme hier : obsessions naïves d'un débat anthropologique

Les Carnets de Bérose. (1913. La Recomposition de la science de l'Homme,sous la direction de Christine Laurière).

Aux archives de l'animisme. Ethnographie et théorie de la "religion sauvage" chez Edward Tylor

En 1871, Edward Tylor rejeta fermement les récits de son temps qui niaient l'existence de croyances religieuses chez certains peuples alors considérés comme sauvages. C'était le cas, tout particulièrement, de l'explorateur victorien Samuel Baker, dont l'autorité ethnographique fut mise en cause à travers la citation de quelques voyageurs étrangers, dont deux français, qui avaient également observé les peuples nilotiques. Contrairement à d'autres sources de Primitive Culture, la qualité de ces ethnographies oubliées était, hélas, tout à fait médiocre ; mais elles permirent à Tylor de faire l'une des affirmations les plus décisives de son œuvre, celle de l'universalité de l'animisme. Ce passage capital - concernant des peuples qui deviendront célèbres dans l'histoire de l'anthropologie, à commencer par les Nuer - recèle par ailleurs une dimension additionnelle. Tylor voulait élargir à tout être spirituel les critères d'identification d'une religion, sauf que les ethnographes du Nil Blanc suggéraient que ces rudes populations croyaient bel et bien en un être suprême. Le dossier du monothéisme était comme anticipé par la force de ces données ; mais il ne faut pas y voir une contradiction de la part de Tylor. Au contraire, cette dialectique imprévue entre l'ethnographie et la théorie permet de mieux saisir la portée du concept d'animisme dont il fut le créateur.

Aplicação das medidas de coacção às pessoas colectivas

1. Legal system of coercive measures and applicability to legal persons: the criminal liability of legal persons, application requirements, fundamental principles; 2. Inapplicability of personal freedom coercive measures to legal persons; 3. Application in the specific case of legal persons: term of identity and residence; provision of security, the obligation of periodic presentation, suspension of exercise of functions, activities and rights, conducts prohibitions and obligations; 4. Break of coercive measure imposed on the legal person.

Cessão da garantia bancária autónoma

La cession de la garantie bancaire autonome, est sans doute un aspect de la plus grande pertinence pour le cessionnaire d'un crédit accordé, c’est un autre moyen que le commerce, «máxime», le commerce international met à ses exploitantes ou ses operateurs pour obtenir de la liquidité. Nous espérons avec ce travail, d'analyser l'applicabilité de la garantie bancaire autonome, en partant du principe selon lequel en cas de transfert de crédit, les respectives garanties et autres accessoires également se transmettent. Basé sur la doctrine internationale, notamment italienne et portugaise, nous avons l'intention de parvenir à une solution que permet une application correcte de l'institut concerné, dans le cadre droit Santoméen, c'est à dire, c'est qui permet au cessionnaire d'une créance de protéger, effectivement, ses intérêts légitimes.

A culpa do serviço como fundamento do dever de indemnizar por parte da Administração Pública

Avec l’évolution de la conception de l’État social de droit et avec la modification de la conception des relations entre l’administration publique et ses fonctionnaires, l’idée d’un État irresponsable a commencé a disparaître et à donner lieu à une responsabilité administrative toujours en croissance envers des actions ou des omissions qui portent préjudice aux particuliers. Après un comportement négligent, et avec un retard significatif par rapport au système français qui l’ a inspiré, l’ordre juridique portugais a accueilli, d’abord dans la jurisprudence, ensuite dans la doctrine et, finalement, dans la législation, avec la lo i, nº 67/2007 du 31 Décembre, la figure de la faute du service. Cet institut fonde le devoir de l’administration publique de dédommager l’individu lésé, même si ce n’est point possible d’avérer l’ auteur individuel et concret du préjudice. On considère que il y a eu un fonctionnement irrégulier et le service publique, en général, en est responsabilisé.

Revisões da infraestrutura viária local: o reconhecimento do lugar público no território desruralizado e extensamente urbanizadode Santa Maria da Feira

Tese de Doutoramento Arquitetura, Cidade e Território.

Annales de la Société Linnéenne de Lyon.

n.s. t. 1 (1853)

Annales de la Société Linnéenne de Lyon.

n.s. t. 2 (1855)

Annales de la Société Linnéenne de Lyon.

n.s. t. 5 (1858)