Le principe ex injuria jus non oritur en droit international

Le principe ex injuria jus non oritur selon lequel le droit ne naît pas de l’illégalité existe en droit international comme un principe qui permet d’expliquer une série de règles qui excluent, de différentes manières, qu’un fait illicite ne produise des droits dans le chef de l’auteur de ce fait. Ce principe se caractérise surtout par la tension entre le droit et le fait qui permet de comprendre les ambiguïtés dont son statut est pétri, le principe n’étant admis en droit positif que moyennant une définition restrictive de ses termes qui permet une certaine souplesse quant à son application. Cette tension est également palpable dans le discours des Etats comme dans celui des auteurs de doctrine lorsque les uns et les autres sont confrontés à des situations illicites effectives. Le principe ex injuria jus non oritur révèle bien plus qu’il ne résout les difficultés de concilier les exigences idéalistes du respect du droit avec les impératifs réalistes de prendre en compte la force du fait. Cette tension renvoie à la question de l’existence même du droit international, lequel peut être présenté comme une forme sophistiquée de discours, et non comme un corps de règles régissant effectivement la réalité sociale. Dans cette perspective, on constate que, au-delà des stratégies par lesquelles les Etats tentent de justifier certains faits accomplis sans remettre en cause le principe de légalité, il est des cas où les Etats restent tout simplement silencieux. L’analyse du principe ex injuria jus non oritur à l’épreuve de la pratique internationale tendrait peut-être à montrer qu’au-delà d’un certain seuil de tension, le discours juridique semble impropre à justifier certaines situations factuelles aux origines douteuses, ce qui expliquerait que les Etats préfèrent parfois dans ces cas s’abstenir de prendre position à leur sujet.

La loi applicable aux transferts de biens virtuels

Thèse réalisée en cotutelle avec l'université Paris1-Sorbonne

La conservation autologue de sang de cordon ombilical : une ouverture sur une forme émergente de «citoyenneté biologique»

La transformation du sang de cordon ombilical en une précieuse source de cellules souches a, dès le début des années 1990, donné naissance à une industrie commerciale globale de conservation faisant désormais concurrence à un large réseau de conservation public. Ce mémoire cherche à comprendre et à expliquer les soubassements socio-culturels liés à l’émergence de cette industrie, ainsi qu’à mieux cerner les enjeux éthiques et politiques qu’elle pose. En exposant en premier lieu la manière dont les institutions publiques de conservation de sang de cordon se définissent, et sont généralement définies par les comités bioéthiques, comme étant porteuses des valeurs d’altruisme et de solidarité nationale traditionnellement liées au modèle « redistributif » d’échange de sang et d’organes né au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, nous problématisons la manière innovatrice par laquelle les banques privées structurent le rapport entre les mères et leurs propres produits biologiques comme l’expression d’une reconfiguration du lien social et politique caractérisée par l’émergence de nouvelles socialisés. L’hypothèse au coeur de ce mémoire est que celles-ci peuvent être comprises comme l’aboutissant de l‘espoir collectivement partagé par les consommatrices d’améliorer leur propre condition biologique familiale, étant lui-même le fruit d’une financiarisation croissante des sciences du vivant. En analysant le discours « promissif » que représente le matériel promotionnel des banques autologues, notre objectif est alors d’identifier la manière par laquelle les multiples potentialités attribuées au sang de cordon définissent des subjectivités maternelles caractérisées par des obligations morales spécifiques.

La nature juridique du contrat de réassurance en droit civil québécois.

Le contrat de réassurance n’est pas un contrat nouveau; son existence peut être retracée jusqu’au 14e siècle. Cette opération est un élément essentiel de la pratique de l’assurance moderne. Le contrat de réassurance demeure toutefois un sujet obscur en droit civil québécois tout comme dans d’autres juridictions et la détermination de sa nature juridique demeure un sujet controversé. La qualification juridique de la nature du contrat de réassurance nécessite l’étude de ses fondements. Il est donc primordial dans le cadre de ce processus de revenir sur la notion de contrat de réassurance, son histoire, sa raison d’être, le régime normatif qui lui est applicable et les relations juridiques qui en découlent. Plusieurs thèses ont été avancées en ce qui a trait à la nature juridique du contrat de réassurance. De nos jours, on oppose essentiellement la thèse du contrat d’assurance à la thèse du contrat innommé. Le contrat de réassurance partage plusieurs éléments caractéristiques avec le contrat d’assurance. Il s’en distingue toutefois également sur plusieurs points qui nous paraissent déterminant dans le cadre du processus qualification de la nature juridique de ce contrat.

La conservation autologue de sang de cordon ombilical : une ouverture sur une forme émergente de «citoyenneté biologique»

La transformation du sang de cordon ombilical en une précieuse source de cellules souches a, dès le début des années 1990, donné naissance à une industrie commerciale globale de conservation faisant désormais concurrence à un large réseau de conservation public. Ce mémoire cherche à comprendre et à expliquer les soubassements socio-culturels liés à l’émergence de cette industrie, ainsi qu’à mieux cerner les enjeux éthiques et politiques qu’elle pose. En exposant en premier lieu la manière dont les institutions publiques de conservation de sang de cordon se définissent, et sont généralement définies par les comités bioéthiques, comme étant porteuses des valeurs d’altruisme et de solidarité nationale traditionnellement liées au modèle « redistributif » d’échange de sang et d’organes né au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, nous problématisons la manière innovatrice par laquelle les banques privées structurent le rapport entre les mères et leurs propres produits biologiques comme l’expression d’une reconfiguration du lien social et politique caractérisée par l’émergence de nouvelles socialisés. L’hypothèse au coeur de ce mémoire est que celles-ci peuvent être comprises comme l’aboutissant de l‘espoir collectivement partagé par les consommatrices d’améliorer leur propre condition biologique familiale, étant lui-même le fruit d’une financiarisation croissante des sciences du vivant. En analysant le discours « promissif » que représente le matériel promotionnel des banques autologues, notre objectif est alors d’identifier la manière par laquelle les multiples potentialités attribuées au sang de cordon définissent des subjectivités maternelles caractérisées par des obligations morales spécifiques.

La nature juridique du contrat de réassurance en droit civil québécois

Le contrat de réassurance n’est pas un contrat nouveau; son existence peut être retracée jusqu’au 14e siècle. Cette opération est un élément essentiel de la pratique de l’assurance moderne. Le contrat de réassurance demeure toutefois un sujet obscur en droit civil québécois tout comme dans d’autres juridictions et la détermination de sa nature juridique demeure un sujet controversé. La qualification juridique de la nature du contrat de réassurance nécessite l’étude de ses fondements. Il est donc primordial dans le cadre de ce processus de revenir sur la notion de contrat de réassurance, son histoire, sa raison d’être, le régime normatif qui lui est applicable et les relations juridiques qui en découlent. Plusieurs thèses ont été avancées en ce qui a trait à la nature juridique du contrat de réassurance. De nos jours, on oppose essentiellement la thèse du contrat d’assurance à la thèse du contrat innommé. Le contrat de réassurance partage plusieurs éléments caractéristiques avec le contrat d’assurance. Il s’en distingue toutefois également sur plusieurs points qui nous paraissent déterminant dans le cadre du processus qualification de la nature juridique de ce contrat.

Étude philosophique du renversement juridique canadien concernant l’aide médicale à mourir, à la lumière du débat Hart-Dworkin

Le 6 février 2015, la Cour suprême du Canada a rendu un jugement historique, unanime et anonyme. Dans l’arrêt Carter c. Canada (Procureur général), la Cour reconnaît que l’interdiction mur à mur de l’aide médicale à mourir porte atteinte aux droits constitutionnels de certaines personnes. En effet, les adultes capables devraient pouvoir demander l’aide d’un médecin pour mettre fin à leur vie s’ils respectent deux critères : consentir clairement et de façon éclairée à quitter ce monde et être affecté de problèmes de santé graves et irrémédiables leur causant des souffrances persistantes et intolérables. Or, cette décision constitue un renversement juridique, car un jugement inverse avait été rendu en 1993. En effet, vingt-deux ans auparavant, la Cour suprême avait jugé à cinq contre quatre que l’interdiction du suicide assisté était constitutionnelle. Dans l’arrêt Rodriguez c. Colombie-Britannique, la majorité avait statué que la protection du caractère sacré de la vie dans toute circonstance, tant pour les personnes vulnérables que pour les adultes capables, était une raison suffisante pour ne pas accorder de dérogation aux articles du Code criminel qui concernent le suicide assisté. Les juges majoritaires craignent alors que toute ouverture à l’aide au suicide entraine un élargissement progressif des critères d’admissibilité, ce que plusieurs appellent l’argument du « doigt dans l’engrenage ». Dans le cadre de ce mémoire, le renversement juridique Rodriguez-Carter sera analysé à la lumière du débat entre H. L. A. Hart et Ronald Dworkin. Alors que le premier défend une nouvelle version du positivisme modéré, le second offre une théorie nouvelle et innovatrice, nommée l’interprétativisme. L’objectif est simple : déterminer laquelle de ces deux théories explique le mieux le renversement juridique canadien concernant l’aide médicale à mourir. L’hypothèse initiale soutient que les deux théories pourront expliquer ledit renversement, mais que l’une le fera mieux que l’autre.

ALGUNOS LINEAMIETOS GENERALES PARA EL MARCO TEORICO DEL ESPACIO

En este articulo se estudia la categoría del espacio como una instancia, un elemento estructural de la totalidad social, en donde ocurre un proceso social específico. Mediante la introducción de la instancia espacial, en el análisis marxista clásico, junto a la instancia económica, jurídica, política e ideológica, se tratara de avanzar en esta corriente de pensamiento científico. Existe una relación dialéctica entre las relaciones sociales y las relaciones espaciales, esta relación le permite una autonomía a la instancia espacial. La producción del espacio desde los inicios, mediante la relación hombre-naturaleza, hasta su forma más evolucionada, la ciudad, se realiza mediante la intervención del hombre con acciones individuales, colectivas y acciones estatales. Al mismo tiempo el espacio es construido, destruido y reconstruido, en esta acción la clase dominante lleva la iniciativa y contribuye a la producción del espacio de acuerdo con sus intereses. SUMMARY In this article the category of the space is studied as an instance, a structural element of the social totality, where there happens a social specific process. By means of the introduction of the spatial instance, in the Marxist classic analysis, close to the economic, juridical, political and ideological instance, it was a question of advancing in this current of scientific thought. A dialectical relation exists between the social relations and the spatial relations; this relation allows him autonomy the spatial instance. From its beginnings, by means of a man - nature relationship, up to its most revolutionized form, the city; the spatial production is a accomplished by means of the intervention of the man with individual, collective actions and state actions. At the same time the space it is constructed, destroyed and reconstructed, in this action the dominant class takes the initiative and contributes to the production of the space of accordance with its interests.   RESUME cet article on étudie la catégorie de l'espace comme une instance, un élément structurel de la totalité sociale, où un processus spécifique. Grâce à l'introduction de l'space comme instance, de l'analyse marxiste classique, au même titre que     l’économique, juridique, politique et idéologique, on essaye faire progresser ce courant de pensée scientifique. On propose l’existence d’ une relation dialectique entre les relations sociales et les relations spatiales, ce qui permet une autonomie à l'instance spatiale. La production del espace, les origines, se fait selon la relation un homme – nature. Ceci continue jusqu'à sa forme la plus sophistiquée: la ville. Elle  se réalise par l'intervention de l'homme par des actions individuelles, collectives et des actions étatiques. Durant ce temps l'espace est construit, détruit et reconstruit, mais c’est toujours classe dominante qui impose les initiatives et finalement ses intérêts.

Les formes d’adresse dans un corpus de films français et leur traduction en finnois

The use of forms of address in French films and their Finnish translations The use of forms of address constitutes an integral part of speakers’ communicative competence. In fact, they are not only used to assign to whom the speech is addressed, but also to construct the relationship between speakers. However, the choice of a suitable form is not necessarily evident in modern, pluralistic society. By the notion form of address, I refer to pronouns of address (tu vs. vous) and different nouns of address like names, titles (Monsieur, Madame, Mademoiselle), kinship terms, occupational terms, terms of endearment and insults. The purpose of the present thesis is, first, to study the semantic and pragmatic values of forms of address in dialogues of modern French films, and, second, their translation in Finnish subtitles. It is evident that film language is not spontaneous, but only a representation of authentic speech, and that subtitles are a written version of the original spoken language. Consequently, this thesis studies spoken fictive dialogues and their written translations. The methods applied in the study are the Interactional and Pragmatic Approach as well as Translatology. The role of forms of address in an interpersonal relationship is studied with dimensions of distance and power (Brown and Gilman 1960, Kerbrat-Orecchioni 1992), whereas the pragmatic dimension permits studying in particular the use of forms of address in speech acts (Kerbrat-Orecchioni 2001). The translation strategies are studied with the help of Venuti’s (1995) notions of foreignizing and domesticating strategies. The results of the thesis suggest that the pronoun use in the studied films is usually reciprocal. However, the relations of power have not disappeared, but are expressed in a more discrete manner with nouns of address (for instance vous + Docteur vs. vous + Anita). The use of the pronoun of address vous seems still to be common, but increased intimacy is expressed by accompanying familiar nouns of address like first names. The nominal forms of address accompany different speech acts, but not in a systematic manner. In a dialogue they appear usually in the first speech act, and more rarely in the response, but not in both. In addition, they have an important role in the mechanics of conversation. The translators here face multiple demands, and their translations seem mostly to be a compromise between foreignizing and domesticating strategies.

Participes présents et gérondifs en traduction finnoise : perte ou changement de valeur ?

Les participes présents apparaissent, entre autres, dans des constructions à prédication seconde détachées : (1) Intervenant hier soir à Ankara, […], Vladimir Poutine s’est risqué à […]. (Le Figaro 7.12.2004 : 4) Même si les gérondifs, formes adverbiales du verbe (« converbes », cf. Haspelmath & König 1995), n’ont pas d’incidence nominale, contrairement aux participes présents, formes adjectivales du verbe, et ne sont donc pas toujours comptés parmi les constructions à prédication seconde (p.ex. Neveu 1998), les deux ont des emplois assez proches : dans des énoncés du type (2a-b), le participe adjoint peut être paraphrasé par un gérondif, même si son statut fonctionnel n’est pas le même (Halmøy, 2003 : 156-157) : (2a) Arrivant à Paris, Emile a proposé à Léa de [...]. (2b) En arrivant à Paris, Emile a proposé à Léa de[...]. (Halmøy, 2003 : 157) Le finnois ne connaît ni ce genre de constructions détachés ni de forme appelée ‘gérondif’, et les deux participes présents finnois (actif et passif) ne correspondent jamais à un participe présent détaché français : en plus de subordonnées, on trouve à leur place le deuxième infinitif, soit à l’inessif, soit à l’instructif, formes nominales qu’on trouve également dans la traduction des gérondifs : (3a) […] ? me demanda-t-elle sèchement en me montrant l’une des lignes incriminées. (Nothomb, p. 62) […] : hän kysyi minulta kuivakkaasti näyttäen erästä Unajin moittimaa riviä. (Suni, p. 4) (3b) L’espace d’un instant, il sourit, croyant que […] je m’étais trompée de commodités. (Nothomb, p. 138-139) Hetken hän hymyili luullen, että minä […] olin erehtynyt mukavuuslaitoksesta. (Suni, p. 94) : Dans cette communication, nous examinerons quatre traductions littéraires en nous demandant dans quels cas et de quelle manière la différence entre le participe et le gérondif a éventuellement été prise en considération.

Thermal decomposition of zirconyl oxalates I. Barium zirconyl oxalate

Conditions for the preparation of stoichiometric barium zirconyl oxalate heptahydrate (BZO) have been standardized. The thermal decomposition of BZO has been investigated employing TG, DTG and DTA techniques and chemical and gas analysis. The decomposition proceeds through four steps and is not affected much by the surrounding gas atmosphere. Both dehydration and oxalate decomposition take place in two steps. The formation of a transient intermediate containing both oxalate and carbonate groups is inferred. The decomposition of oxalate groups results in a carbonate of composition Ba2Zr2O5CO3, which decomposes between 600 and 800° and yields barium zirconate. Chemical analysis, IR spectra and X-ray powder diffraction data support the identity of the intermediate as a separate entity.Die Bedingungen für die Herstellung von stöchiometrischem Barium-zirconyl-oxalat Heptahydrat (BZO) wurden standardisiert. Die thermische Zersetzung von BZO wurde unter Einsatz der TG-, DTG- und DTA, sowie der chemischen und Gasanalyse untersucht. Die Zersetzung verläuft über vier Stufen und wird von der umgebenden Gasathmosphäre nicht besonders beeinflusst. Sowohl die Dehydratisierung als auch die Oxalatzersetzung erfolgt in zwei Stufen. Die Bildung einer intermediären Übergangsverbindung mit sowohl Oxalat- als auch Carbonatgruppen wirken hierbei mit. Die Zersetzung der Oxalatgruppen ergibt ein Carbonat der Zusammensetzung Ba2Zr2O5CO3, das zwischen 600 und 800° zersetzt wird und Bariumzirconat ergibt. Die Angaben der chemischen Analyse, der IR-Spekren und der Röntgen-Pulver-Diffraktion unterstützen die Identität der Intermediärverbindung als eine separate Einheit.On a standardisé les conditions de préparation de l'oxalate heptahydraté de zirconyle et de baryum (BZO) stoechiométrique. On a étudié la décomposition thermique de BZO par TG, TGD et ATD ainsi que par analyses chimiques et analyses des gaz. La décomposition a lieu en quatre étapes et n'est pas trop influencée par l'atmosphère ambiante. La déshydratation et la décomposition de l'oxalate ont lieu en deux étapes. Il se forme un composé intermédiaire de transition contenant à la fois les groupes oxalate et carbonate. La décomposition des groupes oxalate fournit un carbonate de composition Ba2Zr2O5CO3 qui se décompose entre 600 et 800° pour fournir du zirconate de baryum. L'analyse chimique, les spectres IR et la diffraction des rayons X sur poudre, apportent les preuves de l'existence d'un composé intermédiaire comme entité séparée.

Ativismo judicial no Brasil : o Supremo Tribunal Federal como arena de deliberação política

Questão de grande relevância, nos dias atuais, no âmbito da Ciência Política, diz respeito às decisões políticas tomadas pelo Supremo Tribunal Federal, o que se denomina ativismo judicial. O termo ativismo judicial indica que a Corte está deixando de se restringir à atividade interpretativa, para estabelecer novas condutas, criando direito novo. A tendência tem sido a de levar as questões políticas para serem debatidas no âmbito judicial, de forma que assuntos políticos passam a ser exteriorizados como jurídicos. Em todos esses temas, devemos ter em conta que o balizamento tanto da atividade política como da atuação jurídica é a Constituição. Todavia, o que se tem observado é que Supremo passou a adotar uma nova postura interpretativa, de modo a permitir que, por via hermenêutica, torne-se possível corrigir a lei, modificá-la ou mesmo criar direito novo onde a lei nada especifica, além de permitir a criação de normas de caráter constitucional por decisão judicial. Três casos importantes ilustram bem esse cenário: a verticalização das coligações, a instalação obrigatória de comissões parlamentares de inquérito e a perda de mandato decorrente da troca de partido. Por serem temas de cunho eminentemente político, as decisões judiciais proferidas nessas matérias enquadram-se bem no campo do ativismo judicial, daí por que foram escolhidos como estudos de caso. O objetivo da tese é identificar as causas dessa nova postura do Supremo Tribunal Federal, tendo em vista que ela rompe com o entendimento adotado na jurisprudência anterior, em que essas mesmas matérias eram consideradas estritamente políticas e, portanto, fora da competência decisória da Corte.

Comissão parlamentar de inquérito : o fato determinado e os limites materiais como garantidores dos direitos fundamentais

Analisa a limitação dos poderes das comissões parlamentares de inquérito e do fato determinado como garantidores do exercício dos direitos fundamentais no âmbito dessas mesmas comissões, a partir da doutrina sobre o assunto e da jurisprudência do Supremo Tribunal Federal. O enorme espaço que as CPIs têm na sociedade, aliado ao "poder de investigação próprio de autoridades judiciais", conferido pela Constituição Federal, nem sempre é compreendido pela maioria dos seus membros, que, não hesitam em dar a ela poderes jurisdicionais, privativos do Judiciário, gerando, desta forma, a violência contra os direitos fundamentais das testemunhas e pessoas por ela investigadas.

El mito de Safo en el relato decadente

[FR] La femme homosexuelle, reflet d’un désir mythique hermaphrodite, est, pendant la fin du siècle une figure littéraire paradoxale et en même temps obsédante. Sapho est, comme la femme fatale, une des protagonistes de la fin-du-siècle qui répond à une misogynie récurrente dans l’imaginaire créateur. Il s’agit d’un désir artificiel, éros intangible (Péladan 1910: 74), contre nature, un idéal impossible: Sexe initial,sexe définitif, absolu de l’amour, absolu de la forme, sexe qui nies le sexe, sexe d’éternité! Los à toi, Androgyne! (Péladan 1910: 76). Sapho, figure archétypique, androgyne, constitue en définitive le symbole de l’abolition des sexes, de la confusion des genres, de la crise du couple traditionnel. Elle met en évidence la solitude, la peur et un désir inassouvi.