L'arbitrage commercial international et les garanties procédurales

Cette recherche aborde un sujet complexe, qui est en plein débat doctrinal en droit de l'arbitrage international: L'arbitrage commercial international et les garanties procédurales. Au fait, l'arbitrage commercial international revêt le mode traditionnel des règlements de litiges du commerce international et des relations économiques internationales. À cause de l'hybridité de sa nature (contractuelle et juridictionnelle), il est le plus souvent préféré par les parties aux tribunaux étatiques. Cette faveur vis-à-vis de ce mode de règlements de litiges internationaux s'explique par le développement de l'économie internationale, par la globalisation du marché, par la conclusion de nombreuses conventions internationales en la matière, par la création des centres d'arbitrage, enfin par la modernisation des lois et règlements nationaux. En revanche, il est constaté que l'arbitrage souffre d'un déficit de prévisibilité et de certitudes pour les acteurs du commerce international. Que l'on songe seulement à la multiplication des rattachements législatifs et des contrôles judiciaires: conflits de lois, conflits entre les règles de conflits, etc. Nous avons démontré que la solution aux difficultés de la méthode conflictualiste serait l'harmonisation de la procédure arbitrale internationale et que ce mode de règlement de différends débouche de plus en plus sur le rapprochement entre traditions juridiques différentes (Common Law et droit civil).Toutefois, ce mouvement de convergence est loin d'être achevé. Beaucoup d'autres pratiques arbitrales continuent de garder l'empreinte de la diversité des procédures étatiques et celle des grands systèmes juridiques mondiaux.

L'impact de la volatilité des taux de change sur le commerce international : essai de validation empirique désagrégées des exportations sectorielles canadiennes vers les États-Unis via une approche d'estimation VAR

La présente étude offre un panorama sur les interactions et les liens qui existent entre la volatilité des taux de change et les échanges internationaux. L’objectif de ce travail est donc de présenter théoriquement cette relation, puis d’examiner empiriquement l’existence de cette relation de causalité entre le commerce international et la variabilité des taux de change. La littérature portant sur la question se considère dans l'ensemble comme contradictoire et supporte plusieurs controverses qui ne nous permettent pas de conclure clairement quant à la relation en question. Nous essayerons de pousser ces recherches un peu plus loin en réexaminant cette évidence pour le canada et en offrant une investigation empirique sur l’existence éventuelle d'un impact significatif de la volatilité sur les flux désagrégées des exportations sectoriels du canada vers son partenaire, les États-Unis. Nous y examinons la réponse empirique de 5 secteurs d’exportations canadiennes aux variations du taux de change réel effectif entre le canada et les États- Unis. Toutefois, nos résultats obtenus ne nous permettent pas de conclure quant à la significativité relative d’un impact de volatilité de taux de change sur les exportations sectoriels désagrégées destinées aux États-Unis. Dans l’ensemble, même si on admet que les signe des coefficients estimés de la variable de risque dans chaque secteur est négatif, nous arrivons à la conclusion que la volatilité ne semble pas avoir un impact statistiquement significatif sur le volume réelle des exportations du Canada vers les États-Unis.

L’exception de moralité publique dans les accords de l’OMC et son application dans le différend canado-européen sur la chasse au phoque

Parmi les critiques visant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), il est souvent reproché à celle-ci d’accorder trop peu d’importance aux préoccupations non commerciales des consommateurs et des États, reflet de leurs valeurs sociétales ou culturelles, sous prétexte de lutter contre les entraves au commerce international. Pourtant, dans le domaine du commerce des marchandises, l’article XX du GATT prévoit certaines exceptions générales, permettant éventuellement aux États de justifier une mesure restrictive pour le commerce, notamment pour des raisons de protection de la moralité publique. Or, cette « exception de moralité publique », rarement invoquée à ce jour, est au cœur du différend commercial opposant actuellement le Canada à l’Union européenne, après l’embargo adopté en 2009 par celle-ci sur les produits issus de la chasse au phoque, considérée comme cruelle par de nombreux Européens. Dans ce mémoire, nous avons tenté d’envisager l’issue possible de ce litige. À cette fin, nous avons réalisé une étude préliminaire du concept de moralité publique en droit international public et présenté en détails le contexte, notamment politique, de ce différend; puis nous avons procédé à son analyse par étapes, selon la méthode retenue à ce jour par l’Organe de règlement des différends (ORD). À l’issue de nos réflexions, nous avons conclu que l’ORD devrait constater que la mesure européenne contestée vise à répondre à un réel souci de protection de la moralité publique en Europe; toutefois, il est probable, selon nous, que l’embargo européen ne soit pas considéré comme « nécessaire » à cette fin, au sens de l’article XX du GATT : en effet, l’ORD estimera sans doute que l’Union européenne aurait pu mettre en œuvre des solutions moins incompatibles avec ses obligations au titre du GATT. Nous pensons donc, hélas, que l’issue de ce litige ne satisfera pas ceux qui réclament une plus grande ouverture de l’OMC vis-à-vis de considérations non commerciales légitimes.

Labor Provisions from NAFTA to CAFTA: Standards That Work, or a Work in Progress?

The emerging U.S. approach linking free trade to domestic labor protections is a practical framework on which to base substantive and procedural rights. Nevertheless, much more can be done in future agreements to improve these safeguards for workers in a way that will maximize the gains from trade and reduce the most harmful effects of development. In order to improve future agreements, the U.S. should expand access to consultations within the dispute resolution mechanism, focus complaints on core rights such as organization and bargaining, encourage the development of small independent unions in corporatist cultures, and incorporate the ILO into the dispute settlement process. Finally, the civil law systems of Central America and the Anglo-American common law system may have fundamentally different understandings of the rule of law. This difference in understanding may pose a significant disadvantage for developing or civil law systems entering treaties with the U.S., and should be better understood by both sides in order to maintain the credibility of the law and the effectiveness of the treaty.

Social Security of Labour in the New Indian Economy

Globalisation has many facets and its impact on labour is one of the most significant aspects.Though its influence is worldwide,it is much more significant in a transforming economy like India.The right of workers to social security is seen recognised under the Constitution of India and other welfare legislations.But,after adoption of the new economic policy of liberalisation and privatisation by the Government of India,the labour is exposed to new set of challenges.They are posed mainly due to economic restructuring affected in employment relationship,coupled with the increase in unprotected informal labour force.This study is an attempt to analyse the new challenges stemming up in employment relation,efficacy of the existing measures for social security of labour in the present economic condition and the suggestions for securing workers'right to social security in the trade regime.

From Market- to Development Orientation - The Trade Aspect of Food Security and Agriculture

Trade rules are suggested to be one of the reasons for the hunger in the world and environmental damage. As current trade rules encourage market orientation and therefore specialization and industrialization of agriculture, which has as side effects rural hunger and environmental damage, there is room for improvement in the international trade regime. One main finding of Nexus Foundations' work in Geneva is a possible new orientation for agricultural and food markets – an orientation on development, rather than purely on markets. This development orientation consists of several elements from development of soil fertility to local markets and consumer relatedness. Since the Bali Ministerial in 2013, the WTO has set up a four year work programme on the issue of food security related to food reserves. This opens the chance to discuss broader food security issues in the realm of trade negotiations.

The Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP)

The United States of America and the European Union are currently negotiating a Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP). It is one of the most ambitious free trade and investment initiatives, going much further than eliminating tariffs. TTIP mainly aims at reducing “non-tariff barriers”. While tariffs on goods have been imposed with an eye to foreign competition, most of the non-tariff barriers are the laws and regulations that are the result of social struggles for the protection of consumers and workers. It is therefore certain that TTIP will impact workers. This volume provides a preliminary assessment of the likely consequences for labor by: - providing an overall introduction to the TTIP negotiations; -assessing the reliability of the studies claiming employment gains; - highlighting specific problematic proposals such as the investor-to-state dispute settlement mechanism; - presenting the position of organized labor from both sides of the Atlantic. / Among the contributors are Stefan Beck (Kassel), Lance Compa (Ithaca, New York), Pia Eberhardt (Brussels) and Werner Raza (Vienna).

Liderazgo y resiliencia organizacional en la crisis financiera global del 2008–2009

Durante la crisis financiera global de 2008 muchas organizaciones y mercados financieros tuvieron que terminar sus operaciones o replantearlas debido a los choques que golpearon el bienestar de sus empresas. A pesar de esta grave situación, en la actualidad se pueden encontrar empresas que se recuperaron y salieron del terrible panorama que les presentó la crisis, incluso encontrando nuevas oportunidades de negocio y fortaleciendo su futuro. Esta capacidad que algunas organizaciones tuvieron y que permitió su salida victoriosa de la crisis se denomina resiliencia, la cual es la capacidad de sobreponerse a los efectos negativos de choques internos o externos (Briguglio, Cordina, Farrugia & Vella 2009). Por tanto en el presente trabajo se estudiará esta capacidad tanto en la organización como en los líderes para hallar factores que mejoren el desempeño de las empresas en crisis como la que ocurrió en el 2008 – 2009. Primero se realizará un estudio sobre los sucesos y el desarrollo de la crisis subprime del año 2008 para tener un entendimiento claro de sus antecedentes, desarrollo, magnitud y consecuencias. Posteriormente se realizará un estudio profundo sobre la teoría de la resiliencia organizacional y la resiliencia en el líder como individuo y los estilos de liderazgo. Finalmente teniendo un sustento teórico tanto de la crisis como del concepto de resiliencia se tomarán casos de estudio de empresas que lograron perdurar en la crisis financiera del 2008 y empresas que no lograron sobrevivir para posteriormente hallar características del líder y del liderazgo que puedan aumentar o afectar la capacidad de resiliencia de las organizaciones con el objetivo de brindar herramientas a los líderes actuales para que manejen de forma eficiente y eficaz las empresas en un mundo complejo y variable como el actual.

Estrategia para la implementación de TLC’s para Placecol S.A.

El presente caso de estudio y consultoría, basa su desarrollo en situaciones actuales de PLACECOL S.A, en áreas de potencial exportador, inteligencia de mercados , mejoramiento de producto, logística internacional y estrategia comercial, a partir de las cuales hace propuestas de mejoramiento que promueven el desarrollo de comercio exterior en el rubro de higiene oral.

Proceso de Internacionalización y aproximación a la logística de servicios: TELMEX COLOMBIA

Telmex es una organización que inicia su operación como empresa estatal mexicana con bajos niveles de eficiencia, posterior a su privatización tomó un nuevo rumbo en sus procesos internos, llevándola a generar modelos de negocio diferenciados y enfocados a la prestación de servicios de telecomunicación a la vanguardia. A partir de la búsqueda de nuevos horizontes la compañía logra tener presencia en la mayoría de los países del continente americano operando bajo la marca de “Telmex Internacional”, y a su vez, con sus respectivas subsidiarias en cada uno de los diferentes países, con el objetivo de satisfacer las necesidades locales con mayor efectividad. Con el apoyo de los diferentes acercamientos teóricos se busca identificar los patrones que le permitieron a Telmex llegar a posicionarse como una compañía líder en el sector de las telecomunicaciones en Latinoamérica y específicamente en Colombia, manteniéndose en un mercado competitivo mediante la oferta de servicios de empaquetamiento ajustados a las necesidades de los clientes.

Perfil de consumo de productos de los estados de Estados Unidos a nivel mundial

Este estudio de perfiles que agrupa 52 estados de Estados Unidos de América, busca describir el comportamiento de las importaciones de los principales 10 productos organizados de mayor a menor, basados en el valor de las importaciones en dólares del año 2011, teniendo en cuenta su comportamiento histórico desde el año 2009. Se incluye una breve descripción de los tratados de libre comercio que tiene Estados Unidos con los demás países. Cada Estado esta descrito a través de sus importaciones por partida arancelaria, definiendo: generalidades de importación, donde se muestran los 10 productos más importados en el 2011; el crecimiento de las importaciones desde el año 2009 hasta el 2011 y, finalmente, una descripción de las tres principales partidas de importación por medio de los tres países proveedores más representativo del Estado. Adicionalmente, cada producto importado por estado está descrito según: nombre de la partida arancelaria, código de la partida, presencia de arancel en Estados Unidos y países de origen. Teniendo en cuenta el objetivo principal del proyecto se incluye Colombia como país proveedor, ubicando su posición según el valor en las importaciones totales del Estado.

Análisis de las posibilidades de exportación de productos agropecuarios colombianos hacia la República de Corea

El comercio internacional es básico para el desarrollo económico de algunos países, en la actualidad los tratados de libre comercio son un recurso que se utiliza actualmente en muchos países para poder obtener beneficios económicos. Dado que se firmó en 2013 el tratado de libre comercio entre Colombia y la República de Corea surgió un interés por desarrollar un trabajo investigativo, debido a los pocos que se han realizado con respecto a este tema, que tratara las oportunidades que le surgen a la economía nacional con dicho tratado. Se determina con la investigación, de acuerdo a la oferta de la producción colombiana, cuales son las verdaderas oportunidades que debe aprovechar el país con respecto a su sector agropecuario.

Plan de exportación de uchuva a Japón: viabilidad y estrategias aplicables

Dado el posicionamiento de nuestro país en producción de Uchuva a nivel mundial y, gracias a la calidad con la que se obtiene el producto, se ha encontrado una oportunidad de negocio que permita incrementar las exportaciones, expandir el mercado y aumentar el reconocimiento del producto, trayendo consigo beneficios y ganancias para el país y sus productores. Lo que se busca con éste proyecto es proponer un plan de exportaciones viable y exitoso, evaluando factores técnicos y económicos que permitan el desarrollo del mismo. Sin embargo, a pesar de ser la Uchuva importante dentro de la producción agrícola en el país, ésta no es explotada como debería. El mercado internacional es bastante amplio, y dado que la fruta es exótica y llamativa por sus propiedades, hace que sea de interés para el mundo, generando que el mercado pueda expandirse, incrementando así las exportaciones. Es por esto que se ha propuesto otorgar lineamientos para que dichas exportaciones sean viables y traigan consigo los mejores beneficios y ganancias para los productores de la fruta. Además, se quieren implementar estrategias que generen exportaciones exitosas, que permitan al sector agrícola incrementar su producción, al igual que, aumentar el desarrollo del sector, generando un incremento económico y un aumento de empleos, dos factores que traen consigo el desarrollo, no solo de la gente que trabaja el producto, sino del país en general. Todo esto, enfocado hacia un país con baja producción agrícola y alto nivel de importaciones como Japón, país con características imponentes para implementar un plan de exportación de una fruta fresca, exótica, de excelente calidad y reconocimiento, como lo es la Uchuva colombiana.

Plan exportador C.I. Corben LTDA.

El comercio internacional es una necesidad para todos los países, debido en parte a que el intercambio suple las necesidades no abastecidas y no cubiertas por el mercado domestico. La razón fundamental de este trabajo radica en la importancia de generar valor agregado a los productos de panadería, para poder ingresar a mercados internacionales por medio de una investigación que nos permita encontrar el mejor segmento o nicho de mercado. C.I. CORBEN realizó todo los tipos de búsquedas necesarias, llegando a la conclusión que el mercado prometedor para la comercialización de nuestros productos colombianos en el sector ya mencionado es Canadá. En las próximas páginas encontraremos todo lo concerniente al estudio administrativo, la parte financiera de la organización, la inteligencia de mercados y una de lo más importante, las estrategias que se llevarán a cabo en el país seleccionado

Potencialidades de exportación de productos agrícolas orgánicos a la Unión Europea

El presente trabajo de investigación tuvo como propósito identificar las potencialidades de exportación de los productos agrícolas orgánicos hacia la Unión Europea, dentro del marco del Tratado de Libre Comercio entre Colombia, Perú y la UE. Esto con el fin de que tanto los pequeños y medianos productores como los exportadores colombianos pudieran identificar las oportunidades de negocio que tiene este subsector. A través de la consulta en sitios web oficiales de los diferentes países y de entrevistas con expertos sobre el tema objeto de estudio, se logró recolectar la información pertinente para el desarrollo de los objetivos planteados. Se tomaron como muestra tres países miembros de la Unión Europea, por ser parte del grupo de los principales consumidores de productos orgánicos, estos fueron: Alemania, Francia e Italia. De esta manera, se profundizó en las características de mercado de los países mencionados anteriormente, lo que permitió una aproximación al entendimiento de sus tendencias de consumo. Esta investigación expone en su contenido los aspectos más relevantes sobre la exportación de productos agrícolas orgánicos, así como también analiza la oferta y situación actual en Colombia y en los países europeos de este tipo de bienes y del desarrollo del subsector.