Instruction pour la jauge des vaisseaux étrangers sujets au droit de fret, à l'usage des commis préposez pour la perception de ce droit...

[Acte. 1749-04-03. Paris]

Instruction pour les commis des fermes des bureaux maritimes, au sujet des échoüemens et naufrages...

[Acte. 1726-03-28]

Instruction de MM. Les fermiers Généraux du bail de Nicolas Desboves, aux commis des fermes, au sujet des droits réservés dans les cours et juridictions, par les édits d'août 1716, janvier et novembre 1717, de partie des quels les procédures concernant les, fermes générales ont été déclarées exemptes par différents, arrêts du Conseil et dont quelques uns ont été supprimés ou modérés

[Acte. 1733-05-19. Paris]

Instruction sur les droits d'échanges

[Acte. 1741-04-00]

Instruction sur les droits d'échange...

[Acte. 1751-03-10]

Ordre et instruction [de la Compagnie] concernant les comptes des cinq grosses fermes...

[Acte. 1720-06-15. Paris]

Instruction général pour la régie des droits de contrôle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations

[Acte. 1710-07-15]

Instruction des devoirs et fonctions des commis par ville, pour la régie des droits rétablis par arrest du Conseil du 22 mars 1722 et déclaration de S. M. du 15 may suivant, sur les ports, quays, halles, places et marchez de... Paris...

[Acte. 1723-07-00. Paris]

Instruction [de l'Assemblée générale de la régie des droits rétablis] pour la régie de la caisse de crédit établie pour le commerce des vins à Paris, en conformité de l'arrest du conseil du 27 Septembre 1723, vu les trois modèles de soumission, de certificat de remboursement et de congé d'enlèvement...

[Acte. 1723-11-10. Paris]

Instruction dressée par les sous-fermiers du contrôle des exploits de Paris pour les commis au contrôlle des exploits et actes d'affirmations de voyages

[Acte. 1699]

Instruction pour le recouvrement de la finance des jurez des arts et métiers, créez par édit du 12 mars 1691

[Acte. 1691]

Association polytechnique pour le développement de l'instruction populaire.... Enseignement notarial par correspondance... Cours public... 1900-1901

Comprend : Notice