Ouvertures. Hors-série : la revue des centres sociaux / [Fédération des centres sociaux et socio-culturels de France] ; [dir. publ. Etienne Matray]

1994 (N13).

Ouvertures. Hors-série : la revue des centres sociaux / [Fédération des centres sociaux et socio-culturels de France] ; [dir. publ. Etienne Matray]

1991 (N4).

Ouvertures. Hors-série : la revue des centres sociaux / [Fédération des centres sociaux et socio-culturels de France] ; [dir. publ. Etienne Matray]

1993 (N11).

Ouvertures. Hors-série : la revue des centres sociaux / [Fédération des centres sociaux et socio-culturels de France] ; [dir. publ. Etienne Matray]

1993 (N12).

Ouvertures. Hors-série : la revue des centres sociaux / [Fédération des centres sociaux et socio-culturels de France] ; [dir. publ. Etienne Matray]

1994 (N14).

Ouvertures. Hors-série : la revue des centres sociaux / [Fédération des centres sociaux et socio-culturels de France] ; [dir. publ. Etienne Matray]

1994 (N15).

Ouvertures. Hors-série : la revue des centres sociaux / [Fédération des centres sociaux et socio-culturels de France] ; [dir. publ. Etienne Matray]

1991 (N6)-1992 (N7).

Ouvertures. Hors-série : la revue des centres sociaux / [Fédération des centres sociaux et socio-culturels de France] ; [dir. publ. Etienne Matray]

1991 (N5).

Ouvertures. Hors-série : la revue des centres sociaux / [Fédération des centres sociaux et socio-culturels de France] ; [dir. publ. Etienne Matray]

1992 (N9).

Recueil des règlements, tarifs et instructions concernant les droits réservés par édits des mois d'août 1716, janvier et novembre 1717... par Monsieur Le M***, directeur général

[Acte royal. 1669-1722]

Edit du Roy, portant suppression des offices de contrôlleurs des bans de mariage qui avoient esté créez par l'Edit du mois de septembre 1697 . Et tarif des droits que Sa Majesté veut estre payez à l'avenir pour le contrôlle & l'enregistrement de chacune publication de ban de mariage conformement audit Edit. Donné à Versailles au mois de mars 1702. Registré en Parlement le 26 avril 1702.

[Acte royal. 1702-03-00. Versailles]

Arrêt du conseil d'Etat qui explique les privilèges dont les secrétaires du roi des chancelleries établies près les cours supérieures, bailliages, élections et autres doivent jouir au sujet des droits d'aides

[Acte. 1715-06-25. Marly]

Arrêt du Conseil d'Etat qui liquide le remboursement d'Etienne Rey à cause des sommes par lui payées au-delà du prix des traités des offices de juges gruyers, droits de quittances attribués aux receveurs et contrôleurs des décimes, et autres traités réduits par arrêt du 15 avril 1710 et sur celui des trésoriers payeurs des gages des officiers des chancelleries revoqué par ledit arrêt

[Acte. 1715-08-20. Versailles]

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne le recouvrement des droits de francsfiefs dûs par les roturiers possédant fiefs et autres biens nobles dont les anoblissements, privilèges et exemptions ont été supprimés par les édits des mois de juin et août 1715

[Acte. 1716-01-11. Paris]