« Oeuvres posthumes de monseigneur D'ORLEANS, advocat general du parlement de Paris ». Copies.

Contient : 1 « Histoire de l'origine de la Ligue. Adoraverunt draconem, qui dedit potestatem bestiae... J'ecri ce que j'ai veu et seu, et dont j'ai fait quelque part... » ; 2 « Apologie pour messieurs de la maizon de Guize. Livre premier, qui traite en general de la calomnie, comme naturelle aus heretiques. Le commencement ne se trouve point. Sont toutes bourdes et impostures... » ; 3 « Rana lemanica. Est ranarum quoddam genus, pusillum quidem, sed procax... ». En latin ; 4 « Disceptatio an sit honestum sorori, religionem catholicam profitenti, lugere fratrem haereticum et lugubria sumere. Certum est apud omnes fere gentes... ». En latin ; 5 « Ludovicus d'Orleans, de suo exilio. Monsieur d'Orleans, dans l'ennuieus sejour de son exil, a ramassé les passages suivans... ». En latin ; 6 « Lettres » : pages 183 à 185, « au roi Henry IV, roi de France et de Navarre, pour le sieur de Rosieux,... Sire, qui considere vos victoires, il voit tout ce que... » ; page 187, « lettre de consolation à une dame. Madame, je regrette que le temps me soit si court... » ; pages 189 et 190, « lettre à une dame, lui renvoiant son livre et des vers sur la pudicité. Mademoizelle, je vous rend votre livre et delivre ma foi et mon obligation... »; pages 193 à 195, « C. V. domino Lopez, regalium magistro et caet. Facio interdum, V. C. quod caupones solent... », en latin; pages 197 à 199, « illustrissimo cardinali Alexandrino L. D'Orleans S. P. D. Quid tibi debeam, cardinalis illustrissime, et quantum tibi debeant filii mei... », en latin ; 7 « Des titres de chrestien et de catolique. L'Eglise est une vierge, belle dessus toutes les belles, chaste sur toutes les chastes... » ; 8 « Sedition des heretiques contre le pere Esmond, jesuite. Le pere Esmond, jezuite, comme il préchoit à Vienne en Dauphiné... » ; 9 « Maximes de pais et de guerre. Tant les vaincus que les vainqueurs doivent recourir à la pais... » ; 10 « Diverses remarques belles et curieuzes. Reparation d'honeur faite à la cour de parlement. Arrest donné contre monseigneur d'Espernon, pour quelques paroles dites mal à propos contre aucuns de la cour de parlement. La cour, par l'expres comandement du roi... » ; 11 « La vie de Huniades, roi de Hongrie. En la divizion de cet admirable empire romain, souz les enfans du grand Theodoze,... » ; 12 « D. Maeiero jurisconsulto et poetae. Non ego te Aonias per Belgica rura sorores... ». En latin. 22 vers

Juger les lois la légitimité démocratique et la fonction du contrôle judiciaire de constitutionnalité

"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de doctorat en droit (LL.D.)"

Justice pour les crimes contre l’humanité et génocides : point de vue et attentes des victimes

Les violations aux droits humains causent des milliers de victimes chaque année, des mécanismes de justice sont élaborés afin de répondre à ces crimes, mais les victimes demeurent peu consultées. Par le biais d’entretiens semi-directifs, cette étude présente le point de vue et les attentes des victimes de crimes contre l’humanité du Cambodge et du Rwanda sur la justice. La justice sociale constitue le cadre théorique de cette étude. Les résultats montrent que la justice pénale est centrale à la définition de la justice. La réparation et la vérité en constituent aussi les éléments essentiels. Toutefois, la capacité des tribunaux à rendre compte de la vérité est critiquée par les répondants créant un écart entre ce qu’elles veulent et ce qu’elles obtiennent. La qualité de la prise de décision et du traitement interpersonnel favorise aussi la perception de justice du point de vue des victimes. Les différentes composantes de la justice perçues, comme la punition, la réparation et la procédure, varient toutefois en fonction du contexte social et historique de la victimisation.

Plaidoyer pour une responsabilité intégrée de l'ONU : le cas des opérations de paix

C'est avec beaucoup de complexité et d'ambiguïté que les opérations de la paix des Nations Unies se sont déployées sur la scène internationale au cours des dernières décennies. Si le déploiement de ces opérations reflète avant tout la matérialisation de l’un des buts fondamentaux de l’ONU, à savoir : le maintien de la paix et de la sécurité internationale (Article 1(1) de la Charte des Nations Unies), il n'en reste pas moins manifeste que les actions qu’elles entreprennent sur le terrain sont susceptibles de produire des effets préjudiciables pour les tiers. La question que pose le présent mémoire est donc de savoir si, et dans quelle mesure, la responsabilité de l'ONU est régie par le droit international lorsque des tiers subissent des dommages matériels et corporels du fait des troupes des opérations de paix des Nations Unies. Que prévoit le droit international ? Existe-t-il pour les victimes des voies de réparations ? S’interroger sur la responsabilité de l’ONU suppose que l’on tienne compte avant tout de sa personnalité juridique internationale, car l’existence juridique de l’Organisation universelle constitue le postulat primaire sur lequel sera fondée sa responsabilité internationale. L’avis consultatif de la Cour Internationale de Justice du 11 avril 1949 sur la Réparation des dommages subis au service des Nations Unies représente le moment précis de cette personnification de l’ONU sur la scène internationale. D’un point de vue plus substantiel, les contours de la responsabilité onusienne dans le contexte du maintien de la paix se dessineront autour d’un élément central : « le fait internationalement illicite ». Celui-ci comprend deux éléments; d’une part, un élément objectif consistant en un comportement précis (action ou omission)violant une obligation internationale; et, d’autre part, un élément subjectif attribuant à l’Organisation ce manquement au droit international. Cette ossature de la responsabilité onusienne permettra d’appréhender de façon plus précise dans quelle mesure l’Organisation pourrait être tenue responsable de ses actes ou omissions dans le contexte du maintien de la paix. Plus encore, elle nous permet de plaider pour une responsabilité intégrée tenant compte des facteurs endogènes propres à toute situation, mais aussi faisant de l’individu dans le droit international des sujets dont les intérêts sont susceptibles de protection juridique.

Les victimisations et les conséquences de la traite et l’esclavage négriers transatlantique selon les Afro-descendants

La traite et l’esclavage négriers transatlantique n’ont jamais été étudiés d’un point de vue criminologique. En fait, à part l’histoire, peu de disciplines des sciences sociales et humaines se sont intéressées aux évènements qui constituent la traite et l’esclavage négriers transatlantique. Toutefois, de récentes recherches commencent à se pencher sur les séquelles résultant des multiples victimisations (agressions physiques et psychologiques) subies par les Noirs durant la traite et l’esclavage négriers transatlantique. Nous postulons que la criminologie peut également contribuer à une meilleure compréhension de ces évènements. Ainsi, cette étude vise à sonder les perceptions des Afro-descendants sur les victimisations et les conséquences de la traite et de l’esclavage négriers transatlantique. L’analyse des entretiens réalisés démontrent clairement que la traite et l’esclavage négriers transatlantique n’appartiennent pas seulement au passé. Au contraire, la traite et l’esclavage négriers transatlantique restent présents dans les esprits et les cœurs. Ils sont surtout perçus comme une source de victimisations actuelles touchant la communauté africaine et antillaise tels que la faible confiance en soi, la faible estime de soi, la hiérarchie de la couleur, le racisme interne…Aussi, tous les répondants plaident pour au moins une forme de réparation (pécuniaire et monétaire, éthique ou politique, historique, éducative, psychologique, diplomatique) des conséquences de la traite et l’esclavage négriers transatlantique. Les entrevues mettent également en évidence une division dans les représentations basées sur la version (fonctionnaliste ou intentionnaliste) de cette histoire, ainsi que des différences de représentations selon le groupe ethnique d’appartenance (Africain ou Antillais).

Implication des protéines RECA dans le maintien de la stabilité du génome des chloroplastes d’Arabidopsis thaliana.

La stabilité génomique des organelles de plantes suscite un grand intérêt dans le domaine de la biologie végétale. En effet, plusieurs études récentes suggèrent que ce type d’instabilité génomique pourrait mener à l’isolation de traits intéressants en l’agronomie. Plusieurs protéines sont d’ailleurs déjà été identifiés comme étant impliqués dans le maintien de la stabilité de ces génomes, tels que MSH1, la famille des POLI, OSB1, les protéines Whirly et les Recombinases A (RECA). Le génome nucléaire d’Arabidopsis thaliana encode trois protéines s’apparentant à la Recombinase A bactérienne et qui sont ciblées à la mitochondrie et/ou au chloroplaste, soit RECA1, RECA2 et RECA3. Globalement, ces gènes partagent une similarité de séquence de 61% avec leur homologue bactérien chez Escherichia coli. Chez les bactéries ces protéines jouent un rôle essentiel dans la recombinaison homologue et sont impliquées dans la réparation de l’ADN. Chez Arabidopsis, il a été démontré que RECA2 et RECA3 sont nécessaires au maintien de l’intégrité du génome mitochondriale. Toutefois leur contribution à la stabilité du génome chloroplastique ainsi que le rôle de RECA1 restent obscures. Le but de ce projet est donc de déterminer la contribution éventuelle des protéines RECA d’Arabidopsis dans la réparation de l’ADN chloroplastique et plus précisément le rôle du gène RECA1. Nous énonçons l’hypothèse que les RECA de plantes se comportent effectivement comme leurs orthologues bactériens en étant impliqués dans la recombinaison homologue. Dans le cadre de ce projet, nous avons tenté d’isoler des lignées mutantes pour chacun des gènes RECA d’Arabidopsis. En somme, nous avons pu obtenir des lignées convenables pour notre étude que dans le cas du gène RECA1. Ces lignées ont été utilisées pour évaluer la contribution de ce gène à la stabilité du génome du chloroplaste. Ensuite, pour étudier la relation épistatique des gènes RECA1, WHY1 et WHY3, un croisement des différentes lignées mutantes pour ces gènes a été réalisé. Nous avons ensuite étudié la sensibilité de toutes ces lignées mutantes à la ciprofloxacine, un agent causant des bris double brin exclusivement dans les organelles de plantes. Finalement, iii nous avons testé la présence de réarrangements dans le génome du chloroplaste en condition normal ou en présence de stress génotoxique. Nos résultats démontrent que les protéines Whirly et RECA1 sont impliquées dans deux voies de réparation de l’ADN différentes et que les Whirly sont suffisantes pour s’occuper des bris d’ADN double brin en l’absence de RECA1. Nous démontrons également que l’absence de Whirly et RECA1 entraine une forte augmentation de la quantité de réarrangements dans le génome du chloroplaste. De plus nous proposons que la polymérase POLIB est impliquée dans la même voie de réparation que RECA1. Finalement nous proposons un modèle pour expliquer nos résultats et impliquons RECA1 dans un mécanisme de réparation d’ADN et aussi un rôle potentiel dans la réplication.

La dérive des travaux communautaires/bénévoles au Québec : échec d’une alternative... ou alternative à un échec

Les travaux communautaires sont de manière générale un travail exécuté sans rémunération par un contrevenant pour le compte de la société. Dans ce mémoire, nous cherchons d’une part à appréhender la perception qu’ont les acteurs de la réalisation des travaux communautaires au Québec et d’autre part à savoir si les acteurs judiciaires (avocats, procureurs et juges) et non judiciaires (intervenants des organismes de justice alternative, délégués à la jeunesse et organismes d’accueil) ainsi que les jeunes contrevenants donnent un sens réparateur aux travaux communautaires. Nous abordons ces questions à partir de deux schèmes : le schème fonctionnel pour comprendre la/les fonction(s) des travaux communautaires et le schème herméneutique afin de saisir la valeur symbolique, le sens qui est donné aux travaux communautaires. Les résultats de cette étude montrent des variations entre les points de vue en fonction des différents groupes et cela autour des trois grands thèmes principaux : la nature des travaux, les objectifs des travaux et les effets de ces derniers. Malgré certaines divergences de points de vue et quelques difficultés dans l’application des travaux, les acteurs sont pour la plupart satisfait de cette mesure.

Extrême pauvreté et justice globale : une réflexion philosophique sur le concept de responsabilité dans une perspective cosmopolitique

Le problème de l’extrême pauvreté dans le Tiers-monde n’est pas d’abord une question économique. Il est avant tout politique parce qu’il est la conséquence directe des choix de société et de l’organisation du pouvoir au niveau des États et des diverses instances de la communauté internationale. Le politique a pour objet la conquête du pouvoir et la répartition des richesses à grande échelle. Il s’agit aussi d’un problème moral parce que les options prises collectivement par les peuples et le concert des nations ne s’orientent pas toujours vers la vertu de justice et l’égalité de chances pour tous. Extrême pauvreté et justice globale forment un binôme qui nous ramène donc au cœur de la philosophie politique et morale. Après la Seconde guerre mondiale, la philosophie politique a élargi ses horizons. Elle réfléchit davantage à l’exercice du pouvoir sur la scène internationale et la distribution des richesses au niveau mondial. Le phénomène de la mondialisation économique crée une dépendance mutuelle et d’importantes influences multilatérales entre les États. Plus que par le passé, l’autarcie n’est guère envisageable. Le dogme de la souveraineté intangible des États, issu du Traité de Westphalie au XVIIe siècle, s’avère de plus en plus caduque au regard des enjeux communs auxquels l’humanité fait actuellement face. D’où la nécessité d’une redéfinition du sens des souverainetés nationales et d’une fondation des droits cosmopolitiques pour chaque individu de la planète. Voilà pourquoi le binôme extrême pauvreté/justice globale nécessite une réflexion philosophique sur le concept de la responsabilité qui s’étend non seulement sur la sphère nationale, mais aussi sur une large amplitude cosmopolitique. L’expression « pays du Tiers-monde » peut sembler archaïque, péjorative et humiliante. Cependant, mieux que celles de « pays sous-développés » ou « pays en voie de développement », elle rend compte, sans euphémisme, de la réalité crue, brute et peu élégante de la misère politique et économique qui y sévit. Bien qu’elle semble désuète, elle délimite assez clairement le domaine de définition conceptuel et géographique de notre champ d’investigation philosophique. Elle désigne l’ensemble des pays qui sont exclus de la richesse économique répartie entre les nations. Étant donné que le pouvoir économique va généralement avec le pouvoir politique, cet ensemble est aussi écarté des centres décisionnels majeurs. Caractérisée par une pauvreté extrême, la réalité tiers-mondiste nécessité une analyse minutieuse des causes de cette marginalisation économique et politique à outrance. Une typologie de la notion de responsabilité en offre une figure conceptuelle avec une géométrie de six angles : la causalité, la moralité, la capacité, la communauté, le résultat et la solidarité, comme fondements de la réparation. Ces aspects sous lesquels la responsabilité est étudiée, sont chapeautés par des doctrines philosophiques de types conséquentialiste, utilitariste, déontologique et téléologique. La typologie de la responsabilité donne lieu à plusieurs solutions : aider par philanthropie à sauver des vies humaines ; établir et assigner des responsabilités afin que les torts passés et présents soient réparés aussi bien au niveau national qu’international ; promouvoir l’obligation de protéger dans un contexte international sain qui prenne en considération le devoir négatif de ne pas nuire aux plus défavorisés de la planète ; institutionnaliser des règles transfrontalières de justice ainsi que des droits cosmopolitiques. Enfin, nous entendrons par omniresponsabilité la responsabilité de tous vis-à-vis de ceux qui subissent les affres de l’extrême pauvreté dans le Tiers-monde. Loin d’être un concept-valise fourre-tout, c’est un ensemble de responsabilités partagées par des acteurs identifiables de la scène mondiale, en vue de la coréparation due aux victimes de l’injustice globale. Elle vise un telos : l’épanouissement du bien-être du citoyen du monde.

Posibilidades de un proceso de paz en Colombia de conformidad con los principios de verdad, justicia y reparación : el caso de las AUC

Los países que salen de conflictos armados internos deben afrontar el reto de lograr el equilibrio entre los acuerdos para establecer la paz de un lado y la búsqueda de la justicia y la reconciliación de otro. En realidad, los procesos de justicia y reconciliación están bajo la influencia de numerosos factores entre los cuales se cuentan el impacto del conflicto, los recursos disponibles, el grado de voluntad política, la capacidad institucional, las normas legales, entre otros. En este contexto, la justicia transicional, la reparación, las reformas institucionales, la cooperación con la comunidad internacional y la búsqueda de una paz sostenible son temas importantes. Esta monografía se centra en el dilema entre el derecho de las víctimas a la justicia y el derecho a vivir en paz en un régimen democrático con base en el proceso que adelanta el Gobierno con grupos paramilitares.

Sangre de mártires, semilla de esperanza: construcción de las nociones de cuerpo y memoria tras la masacre de Trujillo

En esta investigación se pretende analizar la forma en que los familiares de víctimas de Trujillo y sus acompañantes han iniciado y desarrollado los procesos de reconstrucción de los hechos, de reparación simbólica y de duelo en un escenario donde el conflicto aún no ha cesado. Tras la masacre ocurrida entre 1986 y 1994 en Trujillo, Riofrío, Bolívar (Valle del Cauca) y el reconocimiento de responsabilidad por parte del Estado en 1995, los familiares de las víctimas decidieron unir fuerzas y trabajar conjuntamente en la construcción de una memoria histórica de los hechos violentos, pese a las amenazas y al hostigamiento que después de 20 años siguen latentes en Trujillo. Ahora bien, no sólo se quiere hablar de los procesos de memoria y duelo entre los trujillenses; también se quieren mostrar una perspectiva analítica que permite mostrarlos más allá del relato o los rituales; es decir desde el cuerpo como evidencia material de los hechos violentos y como construcción simbólica, desde los objetos como albergue de recuerdos e identidades particulares y desde el arte como medio de liberar el dolor, acercarse a la violencia y evadir por un instante la cruenta realidad que vela la vida de los trujillenses.

La acción de grupo : mecanismo adecuado y efectivo para reparar graves violaciones a los derechos humanos

La presente tesis, demuestra que la acción de grupo, consagrada en el Artículo 88 de la Constitución Política de Colombia y en la Ley 472 de 1998, es un mecanismo idóneo y efectivo de reparación en casos de graves violaciones a los derechos humanos v.gr. desplazamiento forzado. Para ello, en una primera parte, se presentan algunos antecedentes internacionales de esta acción, como lo son los International Mass Claims Processes y las Class Actions anglosajonas, que evidencian los casos de procedencia y los requisitos que se han establecido a nivel internacional para que una acción colectiva pueda proceder para indemnizar esta clase de violaciones. Posteriormente, en una segunda parte, se analizan los principales aspectos procesales de la acción de grupo, como lo son, por ejemplo, la conformación del grupo, la representatividad adecuada, el termino de caducidad de la acción, la notificación de la demanda, la publicación de la sentencia y el estimativo de perjuicios, entre otros aspectos, que a nivel sustancial y procedimental muestran que la acción de grupo es un mecanismo adecuado para indemnizar in integrum a las víctimas de las graves violaciones a los derechos humanos. Por último, se establece que el estándar internacional de reparación que es empleado en el sistema interamericano de protección de derechos humanos (Restitución, indemnización. rehabilitación, satisfacción, garantía de no repetición y proyecto de vida) puede ser aplicado de manera adecuada y efectiva a través del empleo de la acción de grupo.

Dinámicas entre tensiones espaciales como instituciones sobre la propiedad de la tierra en la ley de reparación de víctimas y restitución de tierras: evolución histórica y situación actual.

Antes de que Colombia fuera país, ya existían disputas, enfrentamientos e injusticias en torno a la estructura de acceso, tenencia y usufructo de la tierra. Tal situación engendró tensiones espaciales, que se pueden abordar y caracterizar a partir de un marco teórico sobre neoinstitucionalismo político. Con lo anterior en mente, el objetivo de ésta investigación , fue el de determinar la manera en que las dinámicas entre tensiones espaciales históricas como instituciones, delinearon el contexto del cual surgió la Ley 1448 de 2011 (Restitución de tierras y reparación de víctimas del conflicto armado) y la intervención e incidencia que ésta pretende, en la coyuntura actual.

Papel de la Organización de Naciones Unidas ONU (MINUGUA) en el proceso de reconstrucción posconflicto guatemalteco en materia de justicia transicional (1994-2004). Un estado del arte

Estado del arte que recopila pronunciamientos de diversos autores sobre el papel de la Organización de Naciones Unidas, específicamente la Misión MINUGUA, en el proceso de reconstrucción posconflicto en Guatemala comprendido entre el año 1994 y 2004. Se basa en algunas dimensiones de la democratización como son el Estado de Derecho, la democracia representativa, la preeminencia del poder civil, y el fortalecimiento de la cultura democrática. Así mismo, tiene en cuenta los elementos de la justicia transicional, a saber: verdad, justicia y reparación.

Nociones de perdón transmitidas a través de los discursos presidenciales

El perdón ha sido parte fundamental en procesos de resolución de conflictos y transición hacia la paz, en naciones que han vivido estados de guerra y que han logrado la resolución de los mismos. Actualmente, Colombia es una de las naciones que está viviendo este proceso y para ello ha utilizado mecanismos como la reconciliación, la reparación y la desmovilización. Desde este marco, el interés del presente trabajo fue reconocer e identificar las nociones y significados que los presidentes Álvaro Uribe y Juan Manuel Santos, como representantes del Estado, han transmitido sobre el perdón durante sus periodos de gobierno Para lograrlo, utilizando una metodología cualitativa, se analizaron varios de sus discursos, para posteriormente contrastarlos, con lo planteado desde la psicología. El análisis cualitativo de los discursos arroja que los presidentes, no hablan de forma explícita sobre el perdón, sin embargo transmiten su concepto a través de nociones relacionadas como la reconciliación y la reparación. Dichas nociones dan cuenta de la implicación de la necesidad de un cambio de corazónen en el núcleo del concepto de perdón y de la importancia del Estado como mediador entre la víctima y el agresor.

Las víctimas: reconocidas por la ley, olvidadas en su tierra

Este trabajo de grado contiene cuatro textos periodísticos donde se explica cómo está planteada la implementación de la Ley de Victimas en las regiones más apartadas del país y cuáles son las dificultades que en el terreno han tenido las víctimas para acceder a sus derechos. Incluye también una guía interactiva que muestra la ruta que tienen las víctimas para acceder a la reparación