La coordination scientifique dans les investigations criminelles: Proposition d'organisation, aspects éthiques ou de la nécessité d'un nouveau métier.

La criminalistique prend une place de plus en plus grande dans l'enquête judiciaire. Les enjeux scientifiques depuis la scène d'investigation jusqu'au procès pénal sont multiples. De nombreux intervenants sont amenés à se côtoyer : techniciens, scientifiques, médecins légistes, enquêteurs et magistrats. Des tensions sont perceptibles entre ceux-ci mais également quant à la place de la science dans le processus pénal. La raison principale de cette situation est que la prise en compte de l'indice matériel, dans l'enquête judiciaire et le procès pénal, n'est pas clairement établie. La formation des juristes et des enquêteurs ne leur permet pas de superviser les enquêtes scientifiques. Le rôle et la place des scientifiques dans l'enquête criminelle doivent être réexaminés. Par ailleurs, les méthodes de raisonnement en matière d'investigations scientifiques dans une affaire judiciaires sont complexes. Leur mauvaise appréhension participe aux tensions qui sont relevées. Ces méthodes doivent être approfondies. Le raisonnement médical constitue un modèle possible. Il s'enrichit de travaux menés en sémiotique. La résolution des tensions passe par la mise en place d'un nouveau personnage, le coordinateur criminalistique. Cela constitue un changement paradigmatique et une nouvelle activité scientifique complexe. Ce scientifique s'associe à l'enquêteur et au magistrat tout au long du processus judiciaire, depuis la scène d'investigation jusqu'au procès pénal. Ce paradigme s'impose quel que soit le modèle judiciaire, accusatoire ou inquisitoire et les structures institutionnelles. Cette thèse propose que ce coordinateur criminalistique soit un scientifique de haut niveau qui bénéficie d'une solide formation théorique et pratique. Cette approche est fondamentalement éthique car elle se focalise sur un témoin matériel, garantit la préservation des droits humains et définit un processus transparent et équilibré dans l'élaboration de la preuve.

Enjeux éthiques et sociaux de la médecine génomique

La médecine génomique est souvent présentée comme un nouveau paradigme permettant une prise en charge personnalisée du patient. Englobant à la fois une démarche de recherche et une vision de la médecine du futur, elle pourrait avoir des conséquences importantes sur la manière de diagnostiquer, traiter et prévenir la maladie. Cet article présente quelques grands enjeux éthiques et sociaux soulevés par le développement de la médecine génomique: les implications sur nos conceptions de la maladie et de l'identité, la question de la validité et de l'utilité clinique des analyses du génome, les enjeux liés à la maîtrise de l'information génétique par les soignants et à sa communication aux patients, et la question des coûts pour le système de santé.

Les usages détournés des médicaments ou les dilemmes soulevés par l'agir sur le temps qui reste dans l'accompagnement de la fin de vie à l'hôpital

L'accompagnement des mourants proposé par les soins palliatifs se fonde sur l'autonomie du patient impliquant un discours ouvert autour de la mort qui approche. Afin de déployer leur offre à l'hôpital, les professionnels des soins palliatifs souhaitent formaliser l'entrée dans la phase palliative de manière à ce qu'elle soit mieux anticipée et coordonnée, mais aussi plus explicite pour le patient. Ce « passage » soulève des enjeux importants, notamment au niveau de la collaboration interprofessionnelle entre une équipe mobile de soins palliatifs et ceux de « première ligne » d'un hôpital, tout en nécessitant un accompagnement « renforcé » du patient autour de l'annonce de la fin de vie. Dans cet article, nous nous intéressons de près à certains traitements (opiacés, sédatifs utilisés lors de sédations palliatives) dans la mesure où leurs prises génèrent des tensions et des négociations importantes dans l'accompagnement de la fin de vie. Plus précisément, les usages détournés de ces substances - permettant d'accélérer, de repousser ou encore d'altérer la fin de vie - nous renseignent sur ce que l'accompagnement de la fin de vie à l'hôpital implique respectivement pour les patients, leurs proches, ainsi que pour les professionnels de la santé. Le rapport aux opiacés et aux sédatifs, agissant sur le temps qui reste, laisse entrevoir les dilemmes et difficultés qu'occasionne l'accompagnement d'une fin de vie conscientisée et responsable prônée par les soins palliatifs.

Les neurosciences au Tribunal : de la responsabilité à la dangerosité, enjeux éthiques soulevés par la nouvelle loi française

AIM: In the past few years, spectacular progress in neuroscience has led to the emergence of a new interdisciplinary field, the so-called "neurolaw" whose goal is to explore the effects of neuroscientific discoveries on legal proceedings and legal rules and standards. In the United States, a number of neuroscientific researches are designed specifically to explore legally relevant topics and a case-law has already been developed. In Europe, neuroscientific evidence is increasingly being used in criminal courtrooms, as part of psychiatric testimony, nourishing the debate about the legal implications of brain research in psychiatric-legal settings. Though largely debated, up to now the use of neuroscience in legal contexts had not specifically been regulated by any legislation. In 2011, with the new bioethics law, France has become the first country to admit by law the use of brain imaging in judicial expertise. According to the new law, brain imaging techniques can be used only for medical purposes, or scientific research, or in the context of judicial expertise. This study aims to give an overview of the current state of the neurolaw in the US and Europe, and to investigate the ethical issues raised by this new law and its potential impact on the rights and civil liberties of the offenders. METHOD: An overview of the emergence and development of "neurolaw" in the United States and Europe is given. Then, the new French law is examined in the light of the relevant debates in the French parliament. Consequently, we outline the current tendencies in Neurolaw literature to focus on assessments of responsibility, rather than dangerousness. This tendency is analysed notably in relation to the legal context relevant to criminal policies in France, where recent changes in the legislation and practice of forensic psychiatry show that dangerousness assessments have become paramount in the process of judicial decision. Finally, the potential interpretations of neuroscientific data introduced into psychiatric testimonies by judges are explored. RESULTS: The examination of parliamentary debates showed that the new French law allowing neuroimaging techniques in judicial expertise was introduced in the aim to provide a legal framework that would protect the subject against potential misuses of neuroscience. The underlying fear above all, was that this technology be used as a lie detector, or as a means to predict the subject's behaviour. However, the possibility of such misuse remains open. Contrary to the legislator's wish, the defendant is not fully guaranteed against uses of neuroimaging techniques in criminal courts that would go against their interests and rights. In fact, the examination of the recently adopted legislation in France shows that assessments of dangerousness and of risk of recidivism have become central elements of the criminal policy, which makes it possible, if not likely that neuroimaging techniques be used for the evaluation of the dangerousness of the defendant. This could entail risks for the latter, as judges could perceive neuroscientific data as hard evidence, more scientific and reliable than the soft data of traditional psychiatry. If such neuroscientific data are interpreted as signs of potential dangerousness of a subject rather than as signs of criminal responsibility, defendants may become subjected to longer penalties or measures aiming to ensure public safety in the detriment of their freedom. CONCLUSION: In the current context of accentuated societal need for security, the judge and the expert-psychiatrist are increasingly asked to evaluate the dangerousness of a subject, regardless of their responsibility. Influenced by this policy model, the judge might tend to use neuroscientific data introduced by an expert as signs of dangerousness. Such uses, especially when they subjugate an individual's interest to those of society, might entail serious threats to an individual's freedom and civil liberties.

Intoxication alcoolique aux urgences : dilemmes de prise en charge. Deux situations cliniques fréquentes. [The dilemma of defining "adequate" ED care for acute alcohol intoxication. About two case reports]

L'intoxication éthylique aiguë (IEA) est un motif de recours fréquent en médecine d'urgence. Bien qu'évoluant de manière spontanément favorable dans la majorité des cas, un certain nombre de complications sont susceptibles de survenir dans ce contexte, entrainant des répercussions significatives sur le pronostic des patients. Or, les altérations neurocomportementales accompagnant classiquement ce type d'intoxication mettent régulièrement les cliniciens face à des dilemmes de prise en charge complexes à résoudre. D'autre part, si les propriétés de l'éthanol peuvent atténuer l'expression clinique de certaines pathologies, un certain nombre d'affection de nature métabolique ou neurologique sont susceptibles d'être interprétées à tort comme des IEA. La littérature médicale ne fournissant que peu d'outils d'aide à la décision dans ce domaine, il est souvent difficile de trouver un compromis acceptable entre recours excessif aux examens complémentaires et banalisation face aux patients alcoolisés. A partir de situations cliniques, le présent article propose une approche pragmatique de deux problématiques régulièrement associées à une IEA et sources d'erreur diagnostique, le traumatisme crânien et l'état d'agitation. Ainsi, une meilleure définition des conditions de recours au scanner cérébral en cas de traumatisme crânien et l'adoption d'un protocole de sédation précoce dans l'ivresse excito-motrice doivent permettre de contourner en partie les difficultés soulevées par ces patients.

Analyse des enjeux éthiques attribuables au don d’organes après décès cardiocirculatoire selon l’approche bioéthique par principes

Travail dirigé présenté à la Faculté des sciences infirmières en vue de l'obtention du grade de M. Sc. en Sciences Infirmières option infirmière clinicienne

La légitimité d'une éventuelle application de la thérapie germinale humaine : les aspects juridiques et éthiques

La thérapie germinale est une avenue médicale qui est loin de pouvoir être appliquée de manière sécuritaire et responsable car les connaissances médicales actuelles sont insuffisantes. De surcroît, l'encadrement normatif qui l'entoure est unanime et clame la non-acceptabilité de son application humaine. Certains instruments adoptent une approche rigide en la prohibant formellement, d'autres adoptent une approche flexible en demeurant ouverts à une éventuelle application. Il y a donc divergence quant à la légitimité de cette technique. La médecine moderne doit reposer sur des principes directeurs issus de diverses sources, empruntées au droit et à l'éthique. Les principes retenus pour examiner la légitimité de la thérapie germinale sont tirés, d'une part, des droits et libertés fondamentales: ce sont les principes fondamentaux de dignité, de liberté, d'égalité. D'autre part, ils sont issus des règles d'éthique de la recherche: plus particulièrement le principe de bienfaisance (nonmalfaisance) et celui du respect de la personne. La perspective d'une éventuelle application humaine de la thérapie germinale ne porte pas nécessairement atteinte aux principes fondamentaux, dépendamment du genre d'application qui est envisagé. Une application restreinte, appliquée dans des circonstances particulières et en vue de soulager ou d'éliminer certaines formes de détresses et de souffrances, pourrait être conforme aux principes qui soutiennent les droits et libertés fondamentales. La thérapie germinale soulève des questions éthiques difficiles et parfois inédites, notamment l'extension des risques aux générations futures et l'obligation d'un suivi à long terme pour des descendants qui n'auront pas eux-mêmes donné leur consentement à cette «thérapie». La thérapie germinale est présentement non acceptable mais ne devrait pas faire l'objet d'une prohibition totale.

Encadrement normatif du dépistage par analyse de sérum maternel, une technique de dépistage prénatal

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit (LL.M.) option Droit, biotechnologies et société"

Enjeux éthiques et légaux des applications du diagnostic préimplantatoire au Canada

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de LLM en maîtrise option recherche axe Droit, Biotechnologies et Société"

La schizophrénie des théories éthiques contemporaines

Parution originale sous le titre « The Schizophrenia of Modern Ethical Theories », The Journal of Philosohy, vol. 73, no 14, On Motives and Morals. (August 12, 1976), pp. 453-456. Traduit par Julien Corriveau, révisé par Christine Tappolet. Nous aimerions remercier Michael Stocker pour avoir relu cette traduction.