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918 resultados para compétence partagée

Conférence des avoués de première instance des départements... 53e année. Observations sur la proposition de loi de M. Bovier-Lapierre relative à la vente des immeubles et au partage des biens des mineurs et autres incapables

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Consultation de M. Pillet,... concernant les affaires agraires des ressortissants hongrois devant le tribunal arbitral mixte roumano-hongrois (compétence)

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Les Conventions internationales relatives à la compétence judiciaire et à l'exécution des jugements : traité franco-italien du 24 mars 1760, traité franco-badois du 16 avril 1846, traité franco-suisse du 15 juin 1869, traité franco-belge du 8 juillet 1899, par A. Pillet,...

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Des règles de compétence applicables aux États et aux souverains étrangers / par Gaston Piot,...

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Organisation du travail de la manufacture d'instruments de pesage de Béranger et Cie à Lyon, admission des ouvriers et employés au partage dans les bénéfices du commerce et création d'une caisse de prévoyance et de secours. (Signé : Béranger et Cie.)

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Le Partage de l'Afrique , par le général Philebert

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Mémoire sur la compétence du conseil de guerre permanent , pour Charles-Honorine Berthelot-de-Lavilleurnoy

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Questions et exceptions préjudicielles en matière criminelle, ou de la Compétence et de l'autorité des décisions du juge répressif sur les questions de droit civil que l'action publique soulève, par A. Bertauld,...

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Mémoire pour les avocats du barreau de Paris, sur l'arrêt de compétence du 5 décembre 1833, rendu dans le procès de M. Parquin,... (février 1834)

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Arrêté du directoire exécutif, du 23 vendémiaire an VIII, sur le partage des biens indivis entre la république et les citoyens

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Procès de Michel Ney,... prévenu de haute trahison et d'attentat contre la sûreté de l'État. Instruction préparatoire et première procédure devant le Conseil de guerre de la première division militaire. Discours du duc de Richelieu,... 1er cahier : question de compétence. - Procès du maréchal Ney,... contenant le précis historique de sa vie politique, militaire et civile, l'analyse de la première instruction subie devant le Conseil de guerre, la procédure devant la Cour des Pairs, sa condamnation, le récit de ses derniers momens, par M. Delanoë (J.-J.-G. Berthevin)

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Observations de la compagnie des avoués près le tribunal civil de la Seine sur le projet de loi dû à l'initiative de M. Jacques Piou, député, ayant pour objet de modifier les articles 457, 458, 459 et 466 du Code civil, relatifs à la vente et au partage des biens de mineurs

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Observations sur le projet de loi, dû à l'initiative de M. Bovier-Lapierre, ayant pour objet de modifier les articles 457, 458, 459, 466 du Code civil (relatifs à la vente et au partage amiables des biens de mineurs et des autres personnes incapables) et l'article I de la loi du 23 octobre 1884, présenté à la chambre des députés, le 26 novembre [...], n° 1015

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Faculté de droit de Paris. De la plus-pétition en droit romain. De l'effet déclaratif du partage et de la licitation en droit français. Thèse pour le doctorat par L.-J.-A. Bocquillon,...

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Étude sur la compétence de la Haute-Cour de justice constituée par le décret du 8 avril 1889, par Pierre Rigot,...

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