The role of European Union integration in post-communist democratization in Bulgaria and Macedonia

Cette recherche porte sur la dimension interprétative de l'intégration européenne et sur son rôle dans la démocratisation au sein des pays postcommunistes. Je focalise mon attention sur la signification pour les gens desdits pays que revêtent la participation politique, la compétence politique, et l’action collective. Cette signification prend forme selon des circonstances spécifiques, agencées par les relations de pouvoir asymétriques avec l’Union européenne (UE). J’examine la littérature sur le rôle de l'intégration européenne dans la démocratisation des pays postcommunistes et je distingue deux paradigmes théoriques principaux : un premier qui met l'accent sur le processus institutionnel, l’autre sur le processus instrumental stratégique. Au sein de ces deux approches, je présente différents auteurs qui voient l'UE soit comme un facteur pro-démocratique, soit comme un facteur antidémocratique dans le contexte postcommuniste de transition politique. Cette recherche ne suit pas théoriquement et méthodologiquement les études contenues dans la revue de la littérature. Plutôt, elle s’appuie sur un modèle théorique inspiré des recherches de McFalls sur la réunification culturelle allemande après 1989. Ce modèle, sans négliger les approches institutionnelles et stratégiques, met l’accent sur d'autres écoles théoriques, interprétatives et constructivistes. Mes conclusions se basent sur les résultats de séjours d'étude dans deux pays postcommunistes : la Bulgarie, membre de l'UE depuis 2007, et la Macédoine, pays-candidat. J’ai recours à des méthodes qualitatives et à des techniques ethnographiques qui triangulent des résultats puisés à des sources multiples et variées pour exposer des trajectoires dynamiques de changement culturel influencées par l'intégration européenne. Les conclusions montrent sous quelles conditions les idéaux-types de changement politique conventionnels, soit institutionnel ou stratégique, représentent des modèles utiles. Je présente aussi leurs limitations. Ma conclusion principale est que l'intégration européenne représente un phénomène complexe dans le monde des significations. C’est un facteur qui est simultanément un amplificateur et un inhibiteur de la culture politique démocratique. Les gens créent des sous-cultures différentes où des interprétations multiples du processus d'intégration européenne mènent à des effets dissemblables sur la participation politique, la compétence et l’action collective. La conversation discursive entre les gens qui composent de telles sous-cultures distinctes peut produire des effets divergents au niveau national. Cette recherche n’est pas une analyse de l’UE comme mécanisme institutionnel ; elle ne pose ainsi pas l’UE comme une institution qui détermine directement le processus de démocratisation postcommuniste. Plutôt, elle s’intéresse au processus d’intégration européenne en tant qu’interaction qui affecte la culture politique au sein des pays postcommunistes, et à la manière dont cette dernière peut agir sur le processus de démocratisation. Mon point d’intérêt central n’est donc pas l’européanisation ou le processus de devenir « comme l’Europe », à moins que l’européanisation ne devienne une composante de la culture politique avec des conséquences sur le comportement politique des acteurs.

Right to asylum and border control : implications of european union policies on access to EU territory of people in need of international protection

Depuis plusieurs années, les États membres de l’Union européenne (UE) se soumettent à des politiques restrictives, en matière d’asile, qui les contraignent à respecter leur engagement de protéger les personnes qui fuient la persécution. Plusieurs politiques de dissuasion de l’UE sont controversées. Certaines ont d’abord été élaborées dans différents États, avant que l’UE ne mette en place une politique commune en matière d’asile. Certaines des ces politiques migratoires ont été copiées, et ont un effet négatif sur la transformation des procédures d’asile et du droit des réfugiés dans d’autres pays, tel le Canada. En raison des normes minimales imposées par la législation de l’UE, les États membres adoptent des politiques et instaurent des pratiques, qui sont mises en doute et sont critiquées par l’UNHCR et les ONG, quant au respect des obligations internationales à l'égard des droits de la personne. Parmi les politiques et les pratiques les plus critiquées certaines touchent le secteur du contrôle frontalier. En tentant de remédier à l’abolition des frontières internes, les États membres imposent aux demandeurs d’asile des barrières migratoires quasi impossibles à surmonter. Les forçant ainsi à s’entasser dans des centres de migration, au nord de l’Afrique, à rebrousser chemin ou encore à mourir en haute mer.

Les défis de la politique européenne de défense

"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D) et à l'Université Jean Moulin en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit"

« Citoyennisation » et consolidation d’entités supranationales : les cas de l’Union européenne et de l’Organisation des Nations Unies

Le contexte contemporain est marqué dans la sphère politique par la multiplication des paliers de régulation. Une nouvelle structure de gestion des affaires publiques a émergé, caractérisée par la superposition, ou plutôt l’enchevêtrement, des institutions nationales, des entités infra-étatiques et des organisations supranationales (à caractère régional et international). L’État, tout en conservant un rôle privilégié, ne détient plus le monopole de la production de politiques ; la sphère nationale n’est plus le seul locus de la vie politique. De telles dynamiques de changement n’ont pas laissé inchangés les contours de la citoyenneté, élément central de la régulation du politique. Les années 90 ont ainsi vu émerger une prolifération d’analyses concernant la dimension de plus en plus post/trans/supra-nationale, voire globale, de la citoyenneté ; selon ces travaux, le locus de la citoyenneté est de moins en moins national et de plus en plus supranational. La thèse cherche à dépasser cette problématique du locus à partir d’une conception multiple et dynamique de la citoyenneté ; celle-ci est considérée comme une construction dont les contours mouvants évoluent dans le temps et l’espace. Les individus ne sont pas citoyens « par nature » ; ils le deviennent à travers un processus de « citoyennisation », au fur et à mesure que des entités politiques se constituent et se consolident. Les structures institutionnelles et les politiques publiques progressivement mises en place au sein des entités politiques supranationales créent des liens de citoyenneté avec les individus, et la nature de ces liens se transforme au fur et à mesure que les structures institutionnelles et politiques changent. C’est une analyse contextualisée de ces processus de « citoyennisation » en cours au niveau supranational que propose la thèse. Dans cette perspective, elle s’interroge sur la signification des développements récents qui ont marqué l’Union européenne et l’Organisation des Nations Unies pour la construction d’une citoyenneté supranationale. Piliers importants de la structure de régulation multi-niveaux caractérisant la sphère politique contemporaine, ces deux entités se sont ces dernières années engagées dans un processus de réformes institutionnelles profondes. En s’appuyant notamment sur les concepts de « régime de citoyenneté » et de « gouvernance » et un cadre théorique institutionnaliste, la thèse propose une analyse de l’impact des changements institutionnels en cours au sein des Nations Unies et de l’Union européenne en termes de citoyennisation.

L’harmonisation du droit d’asile dans l’Union Européenne : de Tampere à Stockholm

Ce mémoire concerne le droit d’asile dans l’Union Européenne. Il s’agit non seulement d’une analyse législative de la mise en œuvre d’une politique européenne commune d’asile issue de la création de l’espace de liberté, sécurité et justice établi par le Traité d’Amsterdam, mais aussi de l’évaluation du niveau d’harmonisation atteint par cette politique au sein de l’Union, et enfin d’une réflexion sur la relation entre le processus de mise en œuvre de la politique commune d’asile d’une part, et le respect des droits fondamentaux des chercheurs et des demandeurs de la protection internationale par les États Membres et la Communauté d’autre part.

La rhétorique présidentielle en temps de crise et l’essor de la nation : la présidence de Nicolas Sarkozy à l’Union européenne

Ce mémoire propose d'étudier la portée des discours présidentiels sur l'essor d'une nation. Plus précisément, cette recherche explore les pratiques rhétoriques par lesquelles Nicolas Sarkozy, à titre de Président de l'Union européenne du 1er juillet 2008 au 31 décembre 2008, a tenté de raviver l'intérêt de la population française pour le développement de l'Europe. Nous considérons, dans un premier temps, le contexte politique particulier qui précède la nomination de Nicolas Sarkozy en juillet 2008 ainsi que les deux crises internationales majeures qui ont ponctué sa présidence. Nous explorons ensuite comment la littérature scientifique sur la rhétorique présidentielle en temps de crise peut nous permettre de comprendre la portée de ses discours sur un auditoire français quelque peu désabusé des questions de politique européenne. Après avoir sélectionné et justifié le choix des cinq discours présidentiels de notre corpus, nous introduisons notre méthode d‟analyse basée sur l'approche rhétorique de la « Close textual analysis ». Nous présentons enfin nos analyses qui mettent en évidence les principaux procédés rhétoriques des cinq discours de notre corpus. En conclusion, nous considérons comment ces différents procédés rhétoriques peuvent contribuer à l'essor de la communauté européenne.

Norm implementation in the enlarged European neighbourhood : justice and home affairs in Moldova and Ukraine

L’Union européenne (UE) se sert principalement d’outils normatifs pour exercer du pouvoir sur la scène internationale, notamment par la promotion de ses propres lois et standards. Le meilleur exemple est l’élargissement de l’UE, processus ayant contribué à stabiliser l'Europe et à transformer les candidats en des démocraties de marché, notamment en promouvant un rapprochement avec les normes européennes en échange d’une perspective d’adhésion à l’UE. La Politique européenne de Voisinage (PEV) utilise les mêmes mécanismes développés lors des élargissements, notamment la promotion de réformes en échange d’incitatifs financiers. Par contre, la PEV n’offre aucune perspective d’adhésion à l’UE aux États qui y participent. Ainsi, plusieurs études ont conclu que cette politique ne pourrait engendrer les réformes escomptées. Bien que la coopération au sein de la PEV ne soit pas aussi fructueuse que lors des élargissements, on remarque que certains pays plus que d’autres ont, malgré l’absence de perspective d’adhésion, fait des changements à leur législation en conformité avec les normes européennes. En comparant la coopération dans le secteur de la Justice et des affaires intérieures en Moldavie et en Ukraine, nous montrons que la différence s’explique par l’importance des facteurs internes des pays concernés, notamment l’existence d’identités nationales contestées et les batailles politiques intérieures portant sur la politique étrangère.

La gouvernance extérieure de l’Union européenne en matière de protection des données à caractère personnel

"Le droit de la protection des données à caractère personnel ne semble pas à première vue concerner directement les relations extérieures de l’Union européenne. Cependant, dans notre « société globale de l’information », caractérisée par les défis qu'impliquent les nouvelles technologies et la mondialisation, les questions relatives à la circulation des informations et notamment à la circulation des données personnelles sont devenues cruciales. Il suffit pour s’en convaincre de se reporter aux succès des entreprises Google ou Facebook, dont l’essentiel des revenus repose sur la collecte et le traitement de ces dernières données précisément. Aussi et puisque « désormais (…), nulle culture nationale, nulle économie ne sont plus à l’abri de leurs frontières naturelles » 2 ; il apparaît que l’Union européenne (UE) ne peut plus définir de façon autonome un standard de protection des données personnelles de ses ressortissants, sans que ce celui-ci ne soit continuellement remis en cause."

Culture d'OGM dans un marché unique : Système d'autorisation centralisée versus choix des États membres

Malgré l’incertitude quant à leur sécurité à l’égard des personnes et de l’environnement, les cultures génétiquement modifiées (GM) ont été largement diffusées à travers le monde. En outre, dans de nombreux pays la coexistence des cultures GM avec les systèmes conventionnels de production et les systèmes de production biologique est habituelle. Dans l’Union européenne (UE), cependant, l’utilisation de cette technologie a soulevé d’importantes questions. Ces réserves sont reflétées dans le développement d’un cadre réglementaire particulièrement restrictif articulé autour d’une procédure unique d’approbation de ces cultures. De la même manière, le débat sur la coexistence des cultures GM avec la production agricole conventionnelle et la production biologique a été particulièrement animé dans l’UE. La première section de ce travail est consacrée à examiner comment, du fait de la complexité des nouvelles technologies, il est nécessaire, du point de vue régulateur, de faire face à des situations dans lesquelles les scientifiques ne peuvent encore fournir aucune réponse précise. Dans ce contexte, le principe de précaution est invoqué afin de limiter les dangers potentiels, mais ceci est sans préjudice des questions qui restent encore ouvertes sur la portée et la nature de ce principe. En tant que manifestations précises de ce principe de précaution, deux aspects sont abordés dans les secondes et troisièmes parties de ce travail. Nous analysons, d’abord, la procédure d’autorisation des produits GM dans l’UE, procédure spécifique basée sur le principe de précaution dans laquelle soit les institutions communautaires soit les autorités des États membres jouent un rôle important. Par rapport à ce cadre très réglementé de l’UE, la troisième partie examine le degré d’intervention des États membres. Ceci se manifeste principalement dans la possibilité d’adopter certaines clauses de sauvegarde pour limiter l’expansion des cultures GM ainsi que dans la réglementation de la coexistence des cultures GM avec les cultures conventionnelles et la possibilité d’exclure de la culture des OGM certaines zones. Finalement, quelques conclusions sont données dans la quatrième partie.

Nationalisme, construction nationale et «action extérieure» : les entités nationales non souveraines espagnoles et l’Union européenne (1992-2008)

Cette thèse porte sur l’évolution des relations des « nationalités historiques » espagnoles avec l’Union européenne dans les années 1992-2008. L’analyse se concentre sur la genèse d’une paradiplomatie nationaliste européenne dont l’objectif est la reconnaissance de l’identité nationale de ces communautés au sein de l’Union européenne. Après avoir obtenu une certaine reconnaissance nationale et un statut privilégié en Espagne, les élites de ces « nations sans État » ont remarqué que le processus de construction de l’Union européenne a des conséquences négatives sur leur autonomie et, dans ce contexte, ces élites nationalistes sont obligées à concevoir une vraie politique européenne pour protéger leurs intérêts nationaux en Espagne et dans l’Union européenne. À partir de l’étude des rapports établis entre les « nationalités historiques » espagnoles avec l’Union européenne, nous démontrons que l’involution autonomique (en Espagne) et le manque d’empathie de l’Union européenne envers ces communautés nationales sont les principales causes de la genèse de leur politique européenne. Loin d’être simplement associée à une forme de régionalisme ou de néo-régionalisme, cette politique étrangère (« action extérieure ») de ces entités envers l’Union européenne fait partie d’un processus de construction nationale et pourrait être définie comme une paradiplomatie nationaliste. La présente thèse, basée sur une analyse de la politique européenne des « nationalités historiques » entre 1992 et 2008, soutient que les limites du dessein institutionnel de l’Union européenne représentent la principale raison d’être de l’évolution de la paradiplomatie nationaliste vers une protodiplomatie apparemment incohérente. Dans une telle situation, l’inaptitude institutionnelle de l’Union européenne à accommoder les demandes nationalistes serait une cause majeure de l’échec des initiatives nationalistes autonomistes et, en même temps, une cause de l’émergence d’un nouveau courant nationaliste au sein des élites des « nations sans État » occidentales, dont le but est la construction d’un propre État national à l’intérieur de l’Union européenne.

The Politics of Poverty in the European Union: How States Respond to the Open Method of Coordination on Social Inclusion

This article assesses the responses of EU-15 member states to the poverty reduction objectives of the Open Method of Coordination (OMC) on social inclusion between 2001 and 2006. As a flexible mechanism of information sharing between governments, the OMC could not produce strong convergence. A thorough analysis of the OMC documents indeed points to the enduring power of national institutions and partisan politics, for the three dimensions of social inclusion identified by the EU (rights, labour market policies, and participation). There was however some learning and adaptation around emerging policy ideas like activation and the participation of people experiencing poverty.

Explanations of the International Community Deadlock in Bosnia and Herzegovina

La Bosnie-Herzégovine est sous supervision internationale depuis 1995. Les principaux acteurs de cette communauté internationale soit l’Union Européenne (UE) et le Bureau du Haut-Représentant à la Communauté Internationale (OHR) ont exprimé à de nombreuses reprises leur intention de transformer la mission internationale en s’éloignant du pouvoir discrétionnaire du OHR en le remplaçant par la perspective d’intégration offerte par l’UE. Malgré les bonnes intentions, cette transition semble être dans une impasse. Depuis 2006, l’organisation et la distribution des responsabilités au sein de la communauté internationale sont restées inchangées. Ce mémoire s’intéresse à ces deux principaux acteurs et à leur rôle dans l’impasse. L’objectif est de tester trois cadres d’analyse soit le rationalisme, le constructivisme et la complexité des régimes pouvant expliquer cette impasse. En se basant sur des interviews avec des experts et des représentants des deux institutions, ce mémoire explore dans quelle mesure et dans quels contextes chaque cadre d’analyse est apte à expliquer le comportement des acteurs.

Die Europäische Union auf dem Weg zur Verfassungsrechtsgemeinschaft

Obwohl der Ursprung der europäischen Einigungsgeschichte im wirtschaftlichen Bereich lag, hatte die Integration von Beginn an auch politischen Charakter. Schon die römischen Verträge enthielten Ansätze einer Konstitutionalisierung und auch die Bezeichnung der Verträge als Verfassung wurde seit den 60er-Jahren unter Rechtswissenschaftlern immer gebräuchlicher, auch wenn dies stets umstritten war. Unabhängig vom Streit über den Verfassungsbegriff hat die von den Verträgen gebildete Rechtsordnung jedenfalls inhaltlich Verfassungscharakter. Sie enthält Regelungen, die man gemeinhin mit einer Staatsverfassung verbindet. Die europäische Integration war stets von verfassungsrechtlichen Idealen getragen, weshalb man die Mitgliedstaaten auch als eine Verfassungsrechtsgemeinschaft bezeichnen kann. Bedeutende Weiterentwicklungen erfuhr der Konstitutionalisierungsprozess mit der Konventsmethode und der Erarbeitung der Grundrechte-Charta. Fortgesetzt wurde dieser Prozess mit dem Entwurf über den Verfassungsvertrag für Europa. Da in ihm typische Gehalte einer Verfassung verkörpert sind, verdient er durchaus auch diese Bezeichnung. Auf seiner Basis sollte ein schlanker, übersichtlicher und verständlicher Verfassungstext geschaffen werden, der die Reform und Integration Europas weiter führt und ein Instrument der Identitätsstiftung sein kann.

La Unión Europea y la OTAN en el marco de la nueva Estrategia Global de Seguridad de la Unión Europea

El artículo analiza la relación entre la Unión Europea y la OTAN en cuestiones de defensa, según se ha reflejado en las estrategias de seguridad de la Unión Europea, con particular atención a la Estrategia Global de la Unión Europea presentada en 2016. Se estudia la Estrategia de Seguridad Europea de 2003, el Informe de Implementación de 2008, y las nuevas aproximaciones al contexto internacional y a la seguridad europea que se reflejan en la Estrategia Global. Se analiza también el papel de la OTAN, así como la evolución de la política de seguridad de los Estados Unidos hacia Europa durante la Administración Obama. Finalmente se discute el posible futuro de la Política Común de Seguridad y Defensa de la UE (PCSD) después del Bréxit, así como las consecuencias para su relación con la OTAN.

Zerbitzuen merkatu berria : berrarautua edo araurik gabekoa?

[EU]Europar Batasunak, zerbitzuen barne merkatua garatzeko xedez, araubide berria onartzeari ekin dio. Orain artekoan, Batasunak bere barne merkatua osatzeko estatuetako protekzionismoa mugatzeko helburua ardatz hartuta jardun badu ere (berdintasun printzipioa bermatze aldera), azken aldian jauzi kualitatiboa eman nahi izan du, estatu-kideei esku-hartzeko ahalmenak errotik mugatuz. Lan honek araubide europarraren norabidea eta hedapena aztertzea du helburu, arauen menpeko zerbitzu merkatua edo, aldiz, araurik gabekoa ezarri ote den galderari erantzun nahian.