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773 resultados para Proposition spéculative

Réponses directes à l'idée capitale contenue dans la proposition de M. Barthélemy

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Réflexions sur la proposition de M. Gouin, relative à la conversion de la rente 5 p.%, par Jules Ouvrard fils...

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Moyens de crédit public, en donnant aux biens nationaux la valeur des biens patrimoniaux, d'après les principes consacrés par les chambres, et développés dans une proposition de M. le maréchal duc de Tarente, pair de France, ou système général d'indemnités, (évaluées à 15 ou 20 millions par année, dont l'État sera dédommagé par l'augmentation du produit des droits de mutation et l'amélioration du crédit public), pour dotations perdues et biens de famille vendus comme nationaux . (Signé : D*** G., ancien magistrat.)

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Compte rendu des séances de la chambre des députés, des 26 et 27 février 1823 ; proposition de M. de La Bourdonnaie, tendant à faire expulser M. Manuel. Précédé de réflexions sur l'inviolabilité des députés et sur l'épuration dans les assemblées législatives

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Apologie de la censure, rétablie le 15 août 1824, sur la proposition de M. le président du conseil ; par l'auteur de la "Politique de M. de Villèle"...

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A MM. les membres de la chambre des députés, au sujet de la proposition de M. Benjamin Constant. (15 septembre.)

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Vous avez sur la proposition de l'un de vos honorables collègues...

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Du dernier écrit de M. de Châteaubriand, intitulé : "De la nouvelle proposition relative au bannissement de Charles X et de sa famille" . (Signé : M.)

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Proposition de mise en accusation de Gambetta et des ministres. (Signé : E. Digeon. [30 octobre 1881.])

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Comité des notaires des départements... Réforme hypothécaire. Proposition de loi. 24 octobre 1894

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Démonstration de l'inconvenance de discuter et de l'impossibilité d'admettre, quand à présent, la proposition d'abolir la peine de mort, par M. d'Ayzac,...

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Conférence des avoués de première instance des départements... 53e année. Observations sur la proposition de loi de M. Bovier-Lapierre relative à la vente des immeubles et au partage des biens des mineurs et autres incapables

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Proposition de M. Gouin (1er février). Conversion des rentes 5 pour cent

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Rentes dites cinq pour cent sur l'État, remboursement, conversion, retranchement. Observations sur le rapport de M. Lacave-Laplagne,... fait au nom de la commission chargée de l'examen de la proposition du remboursement ou de la conversion de la rente dite cinq pour cent (par Bailleul). Séance du 14 mars 1836

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Proposition d'un emprunt d'indemnité en faveur des victimes des inondations...

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