L'Onophage ou Le mangeur d'ane. Histoire véritable d'un procureur qui a mangé un asne

[Mazarinade. 1649]

Un nouvel acteur dans la résolution des conflits : le Procureur de la Cour pénale internationale

Le mémoire vise à déterminer quelle contribution la justice internationale peut apporter à la résolution des conflits et au maintien de la paix et plus précisément si les pouvoirs octroyés au Procureur de la Cour pénale internationale, dans le cadre du Statut de Rome, lui donnent la capacité d’influencer les conflits en cours. Le premier chapitre décrit l’historique des événements ayant mené à l’adoption du Statut de Rome en 1998 et permet d’expliquer l’évolution de la notion d’une justice post-conflictuelle à une justice pouvant favoriser la paix. Le débat théorique paix-justice est ensuite analysé afin de démontrer que le Procureur de la Cour pénale internationale peut exercer une certaine influence sur les conflits lorsqu’il possède un pouvoir discrétionnaire important. Le second chapitre examine les prérogatives octroyées au Procureur dans le cadre du statut de Rome et comment elles s’appliquent durant les différentes étapes de procédure menant à la délivrance d’un mandat d’arrêt. Il est démontré que le pouvoir discrétionnaire du Procureur est limité par le régime de complémentarité et par des enjeux de coopération avec les États Parties. Par conséquent, cela nuit à sa capacité d’influencer la résolution des conflits. Le troisième chapitre analyse deux situations en cours à la Cour pénale internationale, soit celle de l’Ouganda et celle du Darfour, afin de vérifier si le Procureur a réellement un impact sur les conflits en cours. Il est avancé que dans le cadre actuel du Statut de Rome, le Procureur est dépendant de la coopération des États Parties pour influencer la résolution des conflits.

L'exigence d'avis préalable au procureur général prévue à l'article 95 du Code de procédure civile

Cet article a précédemment été publié par la Revue du Barreau.

[Sentence de la Sénéchaussée de Brest rendue sur la Plainte de M. le Procureur du Roi. Qui déclare le Frere d'Ambrin, Prête de la ci-devant Société soi-disant de Jesus, atteint et convaincu d'avoir prêché des Discours séditieux, scandaleux, attentátoires à l'autorité des rois et des Souverains ...]

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Tout se dira ou L'esprit des magistrats destructeurs, analisé dans la demande en profit de défaut de Me. le Goullon, Procureur Général du Parlement de Metz.

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Dictionnaire ou Traité de la police générale, des villes, bourgs, paroisses et seigneuries de la campagne : dans lequel on trouvera tout ce qui est nécessaire de savoir [et] de pratiquer en cette partie par un procureur fiscal dans toute l'etendue de sa justice ... /

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La revision du procès Dreyfus ; Débats de la Cour de cassation : rapport de m. Ballot-Beaupré, conclusions de m. le procureur général Manau, mémoire et plaidoirie de me Mornard, arrêt de la cour.

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Encore des comédiens et du clerge, accompagne d'une notice sur le ministère français en 1825; et de quelques reflexions politiques et religieuses au sujet des journaux le Constitutionnel et le Courrier attaqués par le réquisitoire de M. le procureur-général Bellart, conseiller-d'état, par le baron d'Henin de Cuvillers ...

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Résponse de Fauche-Borel a monsieur Riffé, substitut de monsieur le procureur du roi, et en cette qualité ayant porté la parole dans l'affaire contre Perlet; suivie du jugement rendu contre ce dernier.

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