Extrait des minutes de la municipalité du Cap. Réquisitoire de M. le Procureur de la Commune, prononcé pour la première fois à la séance du 29 avril 1792 et dont la lecture a été répétée à celle du 30, en présence des gardes nationales du Cap, convoquées par ordre de la municipalité pour entendre cette lecture, et déclarer en conséquence, s'il exprimait leur voeu, présenté verbalement l'avant veille...


Autoria(s): Desconhecido
Data(s)

1792

Formato

In-4° pièce

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Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k54676656

Idioma(s)

fre

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34144264p

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 4-LK19-131

Palavras-Chave #France -- Colonies -- Politique et gouvernement -- Histoire #France -- Colonies -- Administration -- Histoire
Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph