Une injustice programmée? : le point de vue des personnes itinérantes sur leur judiciarisation et leur incarcération

Cette recherche s'intéresse aux perceptions des personnes itinérantes sur leur judiciarisation et leurs incarcérations. La judiciarisation s'opère suite à la remise de constats d'infractions en lien avec les règlementations municipales de la ville, celles de la Société des Transports de Montréal ainsi que le Code de Sécurité Routière. Elle relève donc de la procédure pénale, par opposition au code criminel et concerne des infractions mineures, souvent en lien avec des incivilités. Ultimement, la judiciarisation conduit à l'emprisonnement faute de paiement de l'amende. L'objectif de cette recherche est de mieux comprendre les perceptions à partir d'une compréhension des effets au plan matériel, des relations entretenues avec les différents acteurs socio-judiciaires et du regard que les personnes portent sur la justice à partir de leur expérience. Ancrée dans un cadre théorique fondé sur la reconnaissance (Honneth, 2000), l'expérience de judiciarisation et de l'incarcération est conçue et révélatrice d'un rapport entre la personne itinérante et le système de justice. Pour réaliser cette étude, deux méthodologies complémentaires ont été utilisées. La première s'appuie sur 29 entrevues réalisées avec des personnes itinérantes, portant sur leurs expériences de judiciarisation et sur leur expérience de rue. La seconde a consisté en une analyse statistique descriptive des dossiers judiciaires des 29 personnes, dossiers comprenant l'ensemble des infractions reprochées (criminelles et pénales) ainsi que le processus judiciaire suivi par chacune.

Aspects de la personalité chez les Inuit : une étude normative

Les Autochtones sont surreprésentés dans le système judiciaire canadien. Il a été constaté que certains individus ayant survécu à la colonisation développent un stress acculturatif, dont les effets se manifestent aux niveaux physique, psychologique et social (Berry et Annis, 1974). L'augmentation des conduites dysfonctionnelles et violentes consiste une des conséquences spécifiques pouvant résulter de ce stress (Kirmayer, Corin, Corriveau, & Fletcher, 1993). Selon les auteurs ayant étudié le crime chez les Autochtones, les facteurs statiques semblent être similaires pour les criminels non Autochtones et les Autochtones, mais ils sont présents à un degré plus intense chez ces derniers. De plus, les mêmes facteurs étiologiques sont identifiés dans les deux groupes. Parmi ceux-ci, la présence de traits de personnalité antisociale paraît prédire le développement de futurs comportements criminels. À partir des données recueillies pour un projet annexe, le Childhood Adolescent Taxon Scale a été complété pour 95 hommes Inuit vivant dans différentes communautés du Nunavut. Cette échelle permet le dépistage du deuxième facteur psychopathique identifié par Harpur, Hare et Hakstian (1989), majoritairement induit par les circonstances environnementales de l’individu. En comparaison avec la population générale canadienne, il a été démontré dans cette étude que le taux de psychopathie secondaire est plus élevé dans la population autochtone. Ces résultats mettent en évidence les effets destructeurs du mode de vie de ce peuple (imposé lors de la colonisation) et nous informent sur les cibles d’interventions futures.

La conciliation en Colombie

La conciliation, un mécanisme alternatif de résolution des conflits, cherche à la fois à maintenir une relation d'affaires ainsi qu'à raviver la communication et l’équilibre des pouvoirs entre deux parties opposées. Son véritable esprit consiste à faire en sorte que le citoyen récupère son rôle principal dans la solution de ses conflits et qu’il agisse sans l'intervention de l'État. Contrairement aux autres systèmes juridiques, le système juridique colombien donne au conciliateur un pouvoir décisionnel et/ou consultatif dans un cas concret. Aussi, les termes médiation et conciliation sont parfois utilisés comme synonymes. Cependant, ces termes se différencient selon la participation du tiers conciliateur ou médiateur au processus de résolution des conflits. In mediation, the mediator controls the process through different and specific stages: introduction, joint session, caucus, and agreement, while the parties control the outcome. Par ailleurs, même si ce sont des concepts universels grâce aux textes juridiques, ces mécanismes de résolution des conflits demeurent encore méconnus des citoyens. La pratique de la conciliation ne connaît pas de frontières; elle est répandue partout dans le monde. Dans les années 90, les pays d’Amérique latine, plus précisément la Colombie, ont commencé à envisager la possibilité de prendre part dans cette enrichissante expérience grâce aux progrès législatifs et institutionnels qui ont été réalisés en matière de mécanismes alternatifs de résolution des conflits. En matière de conciliation, en Colombie, il y a une grande richesse normative mais les lois, dispersées et difficiles à interpréter, génèrent de l’insécurité et de l’incertitude juridique. De plus, entamer le processus de conciliation se fait de diverses manières, la plus controversée étant sans doute la conciliation préalable obligatoire. Cette méthode imposée a été la cible de diverses critiques. En effet, ces critiques concernent le fait qu’une telle pratique obligatoire enfreint le volontariat, un pilier fondamental de la conciliation. Aussi, le tiers conciliateur, ayant une formation de haut niveau, représente une pièce maîtresse dans le processus de conciliation vu sa grande responsabilité dans le bon déroulement de cette méthode de résolution des conflits.

Dynamiques d’intimidation contre la force publique : enjeux pour les policiers et les agents correctionnels

Une des caractéristiques fondamentales des policiers et des agents correctionnels est le recours légitime à la coercition pour imposer leur autorité. Cette force publique doit donc, en théorie, avoir le dessus sur toute forme de force privée. Dans l’étude des phénomènes de violence, cette caractéristique rend leur victimisation singulière. À ce jour, les formes d’influence, de pressions indues et d’intimidation vécus par les agents de la force publique demeurent relativement peu étudiées. Les objectifs de cette thèse sont d’améliorer notre compréhension des dynamiques d’intimidation, de soulever les différents enjeux pour la force publique et de proposer une théorie de l’intimidation criminelle. La force publique étant, avant toute chose, une émanation de l’État, nous avons commencé par analyser la problématique de l’intimidation criminelle de manière plus globale. En testant la théorie de l’action de sécurité (Cusson, 2010), nous avons constaté qu’une force publique intimidée et corrompue entraîne une perte de légitimité et une inefficacité du système judiciaire dans sa lutte contre la criminalité. Nous avons ensuite adopté une perspective interactionniste pour comprendre les dynamiques d’intimidation au quotidien. Nous nous sommes demandés quels étaient les éléments qui rendaient une intimidation crédible et grave pour les policiers. En identifiant leur monde d’objets (Blumer, 1986), nous avons constaté que les actes d’intimidation qui survenaient en dehors du cadre professionnel étaient jugés plus graves par les policiers et que l’appartenance de l’intimidateur à une organisation criminelle entraînait une augmentation de la gravité de la menace. Ensuite, nous nous sommes interrogés sur la notion d’identité sociale des agents correctionnels victimes d’intimidation (Tedeschi et Felson, 1994). Nous avons constaté que les intimidations mineures mais répétées avaient tendance à modifier les pratiques professionnelles des surveillants. Une analyse intégrée de ces perspectives met en lumière l’existence de deux formes d’intimidation : une intimidation réactive et peu sévère en nature et une intimidation planifiée et grave. Elle soulève également trois enjeux pour la force publique : son aspect symbolique, la transformation de son action et sa légitimité. En intégrant ces enjeux, une théorie de l’intimidation criminelle est proposée. En dernier lieu, des solutions préventives et répressives sont avancées pour lutter contre ce phénomène.

Cyberjustice in Brazil : the use of technology to enhance access to justice and procedural celerity

Dans une société mondialisée, où les relations sont intégrées à une vitesse différente avec l'utilisation des technologies de l'information et des communications, l'accès à la justice gagne de nouveaux concepts, mais elle est encore confrontée à de vieux obstacles. La crise mondiale de l'accès à la justice dans le système judiciaire provoque des débats concernant l'égalité en vertu de la loi, la capacité des individus, la connaissance des droits, l'aide juridique, les coûts et les délais. Les deux derniers ont été les facteurs les plus importants du mécontentement des individus avec le système judiciaire. La présente étude a pour objet d'analyser l'incidence de l'utilisation de la technologie dans l’appareil judiciaire, avec l'accent sur la réalité brésilienne, la voie législative et des expériences antérieures dans le développement de logiciels de cyberjustice. La mise en œuvre de ces instruments innovants exige des investissements et de la planification, avec une attention particulière sur l'incidence qu'ils peuvent avoir sur les routines traditionnelles des tribunaux. De nouveaux défis sont sur la voie de ce processus de transformation et doivent être traités avec professionnalisme afin d'éviter l'échec de projets de qualité. En outre, si la technologie peut faire partie des différents aspects de notre quotidien et l'utilisation de modes alternatifs de résolution des conflits en ligne sont considérés comme un succès, pourquoi serait-il difficile de faire ce changement dans la prestation de la justice par le système judiciaire? Des solutions technologiques adoptées dans d'autres pays ne sont pas facilement transférables à un environnement culturel différent, mais il y a toujours la possibilité d'apprendre des expériences des autres et d’éviter de mauvaises voies qui pourraient compromettre la définition globale de l'accès à la justice.

Le rôle de la preuve dans la décision d’enregistrer un plaidoyer de culpabilité au Canada

Travail dirigé présenté à la faculté des études supérieures en vue de l’obtention du grade de Maître en science (M.Sc.) en criminologie, option criminalistique et informations

Impacts des processus judiciaires sur la santé mentale des victimes d’actes criminels violents

Rapport de stage présenté en vue de l’obtention du grade de Maître ès sciences (M.Sc) en Criminologie option stage en intervention

El juez de garantías. Experiencia en el austro (Tema Central)

Uno de los pilares básicos del sistema acusatorio oral, es la figura del juez de garantías. En la primera época ha costado que este actor asuma el papel de custodio de los derechos de los involucrados. De manera inicial en Cuenca y en la última época, en un sector importante de la zona austral, se ha generalizado la aplicación de la metodología oral en la etapa investigativa, modelo que ha creado un nuevo escenario, donde este actor potencia su presencia, consigue hacer efectivos los principios del debido proceso e influye en algunos de los retos centrales del sistema penal: control de la legalidad en la detención, cumplimiento de la garantía de las 24 horas para ser puesto a órdenes del juez, control del abuso de la prisión preventiva, potenciación del uso de las medidas no privativas de libertad y aplicación de vías alternativas al juicio oral.

El papel del juez comunitario andino en la tutela de los derechos de los ciudadanos (Tema Central)

Este trabajo tiene como objetivo principal determinar cuál es el papel del juez comunitario andino en la protección de los derechos ciudadanos. Para ello, primero se determinará cuáles son las bases normativas que posibilitan dicha protección y, posteriormente, se establecerá, en el marco del Sistema Judicial Comunitario, cómo se protege a los particulares en relación con los daños sufridos por el incumplimiento de un País Miembro de la Comunidad Andina, y cuáles son los niveles de protección de los derechos humanos en el Sistema de Integración Comunitario.

Collective bargaining in Brazilian manufacturing, 1978-95

Collective bargaining, it is widely claimed, has been on the increase in Brazil since the late 1970s. This is seen as part of a broader change in Brazilian industrial relations towards a hybrid system of interest representation, in which elements of both the old state corporatism and pluralism now coexist. However, there is little or no systematic empirical evidence available to support this conclusion. This thesis addresses the question of the strengthening of collective bargaining as a method of job regulation in Brazil by providing a detailed empirical study. The questions of this study are: (a) how important has collective bargaining become in establishing provisions on the terms and conditions of the employment relationship which are not simply reproducing rules established via state regulation?; and (b) what factors accounted for changes in the content of these provisions? An analysis of 10,734 provisions in 287 collective agreements in manufacturing industries in the Metropolitan Area of Porto Alegre, the capital of the southernmost state of Rio Grande do Sul, was carried out for the period of 1978-95. This analysis offers support for the thesis that the significance of collective bargaining has increased. It shows that: (a) most substantive provisions created rules that were not established in other forms of regulation; (b) provisions that replicate the contents of regulatory legislation accounted for one out of seven substantive provisions, but in spite of being a copy of the law, these provisions are not entirely neutral for job regulation; (c) collective agreements also laid down substantive provisions benefiting employers, and not simply employees; and (d) the pace of change in bargaining outcomes oscillated with changes in the economic, legal and judicial contexts. This pace of change was mostly affected by (i) the rate of unemployment, (ii) the degree of openness of the economy to foreign competition, (iii) the capacity of employers to pass on costs to costumers, (iv) stabilisation policies aimed at curbing inflation, (v) the Federal Constitution made in 1988, (vi) the official rate of minimum wages, and (vii) the conduct of the labour judicial system in settling collective disputes.

Juizados Especiais Criminias da Comarca da Capital do Estado do RIo de janeiro: Desafios organizacionais

The Judicial Authority has more and more prominence for the principal place on the public discussion. His role performed as political institution and agency in charged of the jurisdiction installment has been object of discussion. Frequently diagnostics are made about a crisis that include the Judicial System. At the same way are made diverse changes, searching transform from formalities until the ritual of fill a job of Judge. We¿re certainly, by this point of view, far from the period that the judicial questions were corresponded to jurisconsult. The discussion has increased, calling to order not only jurisconsult but also members of Congress, press and of the civil organisms. Thus international organisms, despite their economic issues, entered at the discussion being watchful to the emergency reforms to be taken by the Judicial Authority. However, although the changes end the relative agreement of the emerging crisis, the Judicial System continue to be unknown. Still now with the beginning of the Juizados Especiais Criminais, the organizational form originated in 1995. The main core of the discussion about Juizados Especiais Criminais is centralized in isolated cases instead of a global analysis, resulting of the join between data and observations about historic series. The final object of this dissertation is centered on the analysis of the activities of the organizational variables of the Juizados Especiais Criminais da Comarca da Capital do Estado do Rio de Janeiro in its first years of functioning.

Acesso à justiça: como os balcões de justiça e cidadania contribuem oara garantir o acesso à ordem jurídica justa

Esse trabalho cuida, em linhas gerais, do acesso à Justiça, na perspectiva de acesso à ordem jurídica justa, a compreender tanto o acesso à orientação jurídica quanto o acesso ao sistema judicial, a partir da revisão teórica e da observação empírica dos Balcões de Justiça e Cidadania (BJC), instalados pelo Tribunal de Justiça do Estado da Bahia na cidade de Salvador. A proposta é proceder a uma análise profunda dos BJC para verificar de que forma colaboram para a inclusão no sistema de justiça de parte da população da Capital do Estado que não teria como obter informações sobre seus direitos e/ou resolverem seus conflitos. Para tanto, elaborei uma hipótese: a de que os Balcões de Justiça e Cidadania contribuem para dar acesso à população que procura orientação quanto aos seus direitos, ou tem conflitos cuja solução ainda não foi formalizada judicialmente. Em seguida, defini alguns parâmetros para conduzir a investigação: a) natureza da demanda dos serviços jurídicos - o número de atendimentos dos BJC de Salvador, desde aqueles atendimentos que se referiam a orientação jurídica até os que diziam respeito a conflitos de interesse; b) número de acordos realizados nos BJC de Salvador; c) natureza do conflito levado aos BJC; d) características dos locais em que estão situados os BJC; e) perfil dos usuários dos serviços dos BJC; f) satisfação dos usuários dos serviços prestados nos BJC de Salvador. O objetivo é sumariar alguns insights oriundos da pesquisa desenvolvida nos BJC da cidade de Salvador, por acreditar que poderá ter alguma utilidade para o desenvolvimento da prática e para se pensar uma política pública efetiva de acesso à Justiça, customizada aos contornos da cidade de Salvador.

What kind of judiciary do we want?: the access to justice in Brazil

The goal of this paper is to discuss a key issue in the Democratic Rule of Law State: what are the role and main functions of the Judiciary in Brazil? Is the Judiciary mainly a public service provider, adjudicating disputes and guaranteeing individual rights? Or also as a state power, it should mainly control and guide the moral values of the society, changing the status quo and reducing social conflicts? In this sense, what are the conflicts that must be examined by the Judiciary? We will seek to answer these questions based on a discussion subsidized by courts official statistics and the results of surveys conducted with the Brazilian general population. The surveys measured how do citizens feel about their judicial system and what are the circumstances and the facts that determine the judicialization of conflicts. We work with the perceptions and attitudes of citizens relating to the Judiciary as it is today and discuss the Judiciary they want. Then, we compare how attitudes and perceptions relate to actual behavior and use of courts.

Disputing the application of laws: the constitutionality of the Brazilian Statute against domestic violence in the courts

This study aimed to map the key positions regarding the constitutionality of the Maria da Penha Law (Law 11.340/2006) in the Brazilian judicial system. The law, the result of political struggles by the Brazilian feminist movement, has been the subject of discussions in the public sphere and actions aimed at consolidating its constitutionality before the Federal Supreme Court. We examined and discussed the arguments used in the Courts, intending to show that the creation of law is not limited to the legislative moment, but rather that its social meaning is also constituted through disputes within the Judiciary.

O controle social do judiciário: a experiência do Observatório da Justiça e Cidadania no Estado do Rio Grande do Norte

This dissertation deals with the possibility of build an effective social control of the judiciary Brazilians. The theme was bounded by a cut geographic and secular: the experience of the Center of Justice and Citizenship in the state of Rio Grande do Norte (OJC/RN), which begins formally in august 2003. The research approach and leave of experience in judicial practice and policy specific substrates to theorize about the subject. We collected documents about cases, the judicial diagnoses, reports, news material, in addition to lifting bibliographic. Therefore, it is working with about notions of a democratic state of right in the light of the Brazilian Constitution of 1988, in order to contextualize the insertion of the judicial system, by the prospect of legitimacy, which is considered by a look formal and material. It is a brief analysis of the system of official control of the judiciary (internal and external), is emphasizing its shortcomings functional and its corporate character, which suffers from poor conformation democratic. Then there is a discussion about the need to establish the social control of the judiciary, through the prism of relations of power that are locked in the judiciary, the lack of formal criteria for the guarantee of obtaining the correct judgment (laws, precedents and conscience of the judge), the problems of impunity and justice class, and from the examination of some cases, as the body of search. From this conjuncture, prepares to be an outline of shapes and the limits of social control, consonant the proposal erected in certain sectors of organized civil society, represented by the movement s social OJC. In the end, considerations are made on the legitimacy and constitutionality of OJC