Le rôle de la preuve dans la décision d’enregistrer un plaidoyer de culpabilité au Canada

Travail dirigé présenté à la faculté des études supérieures en vue de l’obtention du grade de Maître en science (M.Sc.) en criminologie, option criminalistique et informations

Ce travail dirigé cherche à documenter les perceptions des accusés quant aux différentes preuves retenues contre eux lors d’accusations criminelles ainsi que l’influence de la force de la preuve sur la décision de plaider coupable. La négociation de plaidoyer de culpabilité étant très courante dans le système de justice canadien et l’avènement de nouvelles technologies guidant les professionnels et permettant l’exploitation de nouveaux types de preuves et de diverses techniques étant en constant mouvement, il est nécessaire d’étudier rigoureusement et de manière constante cette pratique. Pour ce faire, un questionnaire a été complété par 26 individus ayant eu des démêlés avec la justice et ayant plaidé ou ayant été trouvés coupables. Il a été observé que la grande majorité de ceux-ci (88.5%) plaident coupables. Parmi ces derniers, plus de la moitié soutiennent prendre cette décision avec pour principale raison la force de la preuve disponible contre eux. Lorsque les individus qualifient la preuve de forte, on retrouve toujours la présence d’au moins une preuve matérielle. Les résultats de ce travail mettent de l’avant que la crédibilité accordée à la preuve matérielle est généralement plus grande et moins variable que celle accordée à la preuve par témoignage. En ce sens, dans un but général d’amélioration des connaissances quant aux enjeux de cette pratique et afin d’adapter les politiques futures, la pertinence d’étudier davantage le rôle des différents types de preuves dans les décisions des accusés dans le système judiciaire est mise de l’avant.

This research paper aims to document the defendants’ perceptions of the various evidence held against them in criminal cases and the influence that its strength has on the decision to plead guilty. The guilty plea bargain is a very common practice in the Canadian judicial system. Due to the advent of new technologies and various techniques in constant evolution guiding the professionals and enabling the exploitation of new types of evidence, it is necessary to carefully study this topic. To do so, 26 individuals having either pleaded guilty or been convicted were asked to complete a questionnaire. It was found that the majority of them (88.5%) had pleaded guilty. Amongst them, more than half based this decision on the strength of the evidence against them. Moreover, when the defendant qualifies evidence as strong, there is always at least one piece of physical evidence. The results of this paper shed light on the fact that the credibility given to physical evidence is usually larger and less variable than the credibility given to the witness evidence. With the overall aim of improving the knowledge about the implications of this practice and adapting future policies, it would be relevant to further investigate the impact of the different types of evidence on the defendants’ decisions.