Instruction de MM. Les fermiers Généraux du bail de Nicolas Desboves, aux commis des fermes, au sujet des droits réservés dans les cours et juridictions, par les édits d'août 1716, janvier et novembre 1717, de partie des quels les procédures concernant les, fermes générales ont été déclarées exemptes par différents, arrêts du Conseil et dont quelques uns ont été supprimés ou modérés

[Acte. 1733-05-19. Paris]

Départements de MM. les fermiers généraux pour le service des fermes générales, pendant la 1ère année de bail de Me Nicolas Salzard

[Acte. 1780-09-28. Paris]

Liste des noms et demeures de Messieurs les fermiers généraux des fermes royales unies, pour la première année du bail de Nicolas Salzard

[Acte. 1781]

Départements de Messieurs les fermiers généraux pour le service des fermes générales, pendant la deuxième année du bail de Me Nicolas Salzard. Arrêté le 9 décembre 1781

[Acte. 1781-12-09]

Liste des noms et demeures de Messieurs les fermiers généraux des fermes royales unies, pour la deuxième année du bail de Nicolas Salzard

[Acte. 1782]

Liste des noms et demeures de Messieurs les fermiers généraux des fermes royales unies, pour la quatrième année du bail de Nicolas Salzard

[Acte. 1783]

Liste des noms et demeures de Messieurs les fermiers-généraux des fermes royales unies, pour la cinquième année du bail de Nicolas Salzard

[Acte. 1784]

Départements de Messieurs les fermiers généraux pour le service des fermes générales, pendant la cinquième année du bail de Nicolas Salzard

[Acte. 1784-11-19. Paris]

Liste des noms et demeures de Messieurs les fermiers généraux des fermes royales unies, pour la 6e année du bail de Nicolas Salzard

[Acte. 1785]

Arrêt du grand conseil en faveur des trésoriers de France (Contre Nicolas Chartrain, contrôleur au grenier à sel de Mortagne.)

[Acte. 1738-06-11. Paris]

Arrêt du grand conseil qui juge que les prêtres de la Congrégation de la Mission résidant au collège et au Séminaire des Bons-Enfants sont dépendants de la paroisse de Saint-Nicolas-du-Chardonnet, et qu'ils n'ont point le droit de s'administrer les derniers sacrements et de s'enterrer dans leur maison

[Acte. 1742-03-02. Paris]

Arrêt du grand conseil en faveur de Me Alain de Nicolas, Sr de la Coste, capitaine de cavalerie et garde du corps du roi, portant que les curé et marguilliers de l'église paroissiale d'Argentat, en Limousin, seront tenus d'accorder audit sieur de la Coste une place convenable et au-dessus de ceux qui lui sont inférieurs en qualité, dans le nef de ladite église, à l'effet d'y mettre un banc pour lui et sa famille

[Acte. 1754-02-13. Paris]

Postilles de Nicolas de Lire sur l'Ancien Testament.

F. Av, Contrat passé entre Jehan Gourdon écrivain et son commanditaire René Schaud... 25 avril 1472.

Actes des États-généraux des Pays-Bas, 1576-1585 : notice chronologique et analytique. I. 6 septembre 1576-14 août 1578 / par M. Gachard,...

[Acte. 1576-1585]

Actes des États-généraux des Pays-Bas, 1576-1585 : notice chronologique et analytique. II. 15 août 1578-30 décembre 1580 / par M. Gachard,...

[Acte. 1576-1585]